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CCMI sans fourniture de plan avec travaux réservé

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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Bonjour,

Notre constructeur nous a fourni un contrat type.
Il s'agit d'un contrat sans fourniture de plan ou il est dit que le minimum est de disposer d'une maison hors d'air et hors d'eau.

Nous aurons des travaux réservés dont l'execution arretera le "compteur de temps" au niveau du délai de construction.

Quels sont les éléments à vérifier dans le cadre de la signature d'un tel contrat qui semble un peu différent d'un CCMI classique ?

Merci de vos réponses.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Fresh,

Comparez votre contrat aux articles
L230-1, L232-1 et 2; R232-1 à 7 du CCH consultables sur le site légifrance.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
J'aurais préféré des messages de particulier ayant souscrit ce type de contrat et leur expérience...

car j'ai pas trop réussi à trouver tes articles dans ce dédale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUneRubriqueBase?num=80105500
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Personne n'a signé ce type de projet et peut me renseigner sur les attentions à porter ?
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
fait comme moi adhère préventivement à l'AAMOI Wink ils ont tous un "kit" préventif à éplucher mais qui vaut largement le coup.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Fresh

Dans légifrance ==>Codes==>Code de la Construction et de l'Habitation.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Merci,

j'avais trouvé les textes sur http://www.logement.gouv.fr/rubrique-liens.php3?id_rubrique=[...]ique=111&typeDoc=TO

J'ai plus qu'à les transmettre à mon avocat pour qu'il les étudie.
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 15h04
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