Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI sans fourniture de plan avec travaux réservé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.335 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Bonjour,

Notre constructeur nous a fourni un contrat type.
Il s'agit d'un contrat sans fourniture de plan ou il est dit que le minimum est de disposer d'une maison hors d'air et hors d'eau.

Nous aurons des travaux réservés dont l'execution arretera le "compteur de temps" au niveau du délai de construction.

Quels sont les éléments à vérifier dans le cadre de la signature d'un tel contrat qui semble un peu différent d'un CCMI classique ?

Merci de vos réponses.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Fresh,

Comparez votre contrat aux articles
L230-1, L232-1 et 2; R232-1 à 7 du CCH consultables sur le site légifrance.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
J'aurais préféré des messages de particulier ayant souscrit ce type de contrat et leur expérience...

car j'ai pas trop réussi à trouver tes articles dans ce dédale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUneRubriqueBase?num=80105500
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Personne n'a signé ce type de projet et peut me renseigner sur les attentions à porter ?
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
fait comme moi adhère préventivement à l'AAMOI Wink ils ont tous un "kit" préventif à éplucher mais qui vaut largement le coup.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Fresh

Dans légifrance ==>Codes==>Code de la Construction et de l'Habitation.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Merci,

j'avais trouvé les textes sur http://www.logement.gouv.fr/rubrique-liens.php3?id_rubrique=[...]ique=111&typeDoc=TO

J'ai plus qu'à les transmettre à mon avocat pour qu'il les étudie.
Notre construction : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46961
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
Citer
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 08 mai 2026 à 04h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir