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Recul portail 5 metres voie privée Résolu

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Env. 10 message Ardeche
bonjour.
Nous avons déposé une DP pour clôturer le terrain. Elle a été acceptée à condition de mettre un recul de 5 mètres au portail par rapport à l'alignement de la voie publique. 
Nous souhaitions mettre le portail là où il est noté 5,81m. Le chemin en gris est un chemin privatif (terrain en indivision qui appartient aux trois maisons de l'impasse). 

Je ne comprends pas trop leur demande de recul car pour sortir de mon terrain, je dois passer par le chemin privé pour arriver sur la voie publique. Faut il que je mette mon portail en angle droit par rapport à la voie publique? Ainsi j'aurai une sorte de recul de 5 mètres avant d'arriver sur la voie publique ?

A noter que mon voisin de derrière (et d'autres), a son terrain dans la même configuration que le notre et son portail est en limite de propriété en donnant directement sur la voie publique...  Leurs constructions datent d'une dizaine d'années. 
Merci
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
Bonjour,

Sur votre schéma, si le portail est sur le segment noté "5,81" (c'est à dire 5,81 de longueur), alors il n'y a pas un recul, en tout point de ce futur portail, de 5 m par rapport à la voie publique : Le poteau de gauche, en sortant, est à 0 m de recul, et le poteau droit à ? 3m ?. Le recul se mesure par perpendiculaire à la ligne de la voie publique.

Sinon, pourquoi ne pas mettre votre portail en limite du chemin privatif (le segment de 19.30), a au moins 5 m de la voie publique ? Mais ca peut être bien plus, par exemple en face de la voiture ?
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Env. 10 message Ardeche
briseis a écrit:Bonjour,

Sur votre schéma, si le portail est sur le segment noté "5,81" (c'est à dire 5,81 de longueur), alors il n'y a pas un recul, en tout point de ce futur portail, de 5 m par rapport à la voie publique : Le poteau de gauche, en sortant, est à 0 m de recul, et le poteau droit à ? 3m ?. Le recul se mesure par perpendiculaire à la ligne de la voie publique.

Sinon, pourquoi ne pas mettre votre portail en limite du chemin privatif (le segment de 19.30), a au moins 5 m de la voie publique ? Mais ca peut être bien plus, par exemple en face de la voiture ?


On gare les voitures au niveau du pignon de la maison. Mettre le portail au niveau du segment 19.30 ne permet pas de mettre les voitures devant le pignon ( notre porte d'entrée se trouve sur le pignon. 
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
Re bonjour !

Vous pouvez mettre votre portail ou bon vous semble dans la mesure ou il respecte un recul d'au moins 5 m par rapport à la voie publique, ce qui n'est pas le cas dans votre schéma.

Vous avez deux grandes options : Soit faire que ce portail débouche sur la voie publique, soit faire qu'il débouche sur le chemin privatif dont vous avez un droit de passage.

Sinon savez vous à quoi correspond la zone hachurée / carré marron claire ? Je pense qu'il s'agit d'un projet d'élargissement de la voie publique, d'ou la demande pour les nouvelles demande, de faire ce recul. Votre projet de portail tombe en plein dans cette zone et devra être démolis si cet élargissement ce fait, ce que veut évitez l'urbanisme.
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Env. 10 message Ardeche
briseis a écrit:Re bonjour !

Vous pouvez mettre votre portail ou bon vous semble dans la mesure ou il respecte un recul d'au moins 5 m par rapport à la voie publique, ce qui n'est pas le cas dans votre schéma.

Vous avez deux grandes options : Soit faire que ce portail débouche sur la voie publique, soit faire qu'il débouche sur le chemin privatif dont vous avez un droit de passage.

Sinon savez vous à quoi correspond la zone hachurée / carré marron claire ? Je pense qu'il s'agit d'un projet d'élargissement de la voie publique, d'ou la demande pour les nouvelles demande, de faire ce recul. Votre projet de portail tombe en plein dans cette zone et devra être démolis si cet élargissement ce fait, ce que veut évitez l'urbanisme.

La zone hachurée est une réserve de l'urbanisme qui avait pour projet un élargissement de la route. C'est tombé à l'eau pour diverses raisons. 

Si met mon portail ainsi (en rouge), et un portillon+mur en bleu. Ça me fait déboucher sur la voie privée puis sur la publique. Ça pourrait fonctionner non?
 
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
A mon avis, non, car le pilier gauche en sortant, n'a pas 5 m de recul.
Maintenant il y a ce post :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-301628-obli[...]it-de-portail-de-5m.php

L'objectif de l'administration, avec ce recul de 5 m serait de faire que vous ne gêniez pas la circulation pendant l'ouverture , soit un stationnement devant votre portail.

Une solution presque équivalente à votre proposition pourrait satisfaire ce double objectif :

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

il y a eu un sujet similaire il y a peu (quelques semaines maxi) mais comme d'hab, je ne retiens pas les pseudos Blush
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Ardeche
briseis a écrit:A mon avis, non, car le pilier gauche en sortant, n'a pas 5 m de recul.
Maintenant il y a ce post :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-301628-obli[...]it-de-portail-de-5m.php

L'objectif de l'administration, avec ce recul de 5 m serait de faire que vous ne gêniez pas la circulation pendant l'ouverture , soit un stationnement devant votre portail.

Une solution presque équivalente à votre proposition pourrait satisfaire ce double objectif :


Le morceau en gris est une voie privée. Donc c'est pas du domaine publique. Je ne gênerai pas la voie publique quand j'arrive au portail puisque je passe d'abord par la voie privée. Je vais essayer d'aller en mairie, tenter avec mon schéma et au pire je reculerai légèrement le portail mais sans en arriver à votre schéma. 
Le but de mettre le portail comme initialement prévu c'est de pouvoir mettre 2 voitures côte à côte devant le pignon. Avec votre solution, ce n'est malheureusement plus possible. 

Nous allons mettre un autre portail devant le garage (là où la voiture est dessinée). C'est inscrit sur la DP. Et pour celui ci, ils n'ont pas émis de réserve. Il est en limite de propriété et donne sur la voie publique. 
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour, après être passée en mairie, ils ont accepté ma proposition. Il n'y a pas de réel recul de 5 mètres mais ça leur convient ainsi. 
Merci à tous pour votre aide. Bonne journée 
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
Merci d'avoir donné la fin de l'histoire.
Trop souvent les posts se finissent sans ce retour, et c'est frustrant !
Bonne journée.
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Env. 10 message Rhone
briseis a écrit:Re bonjour !

Vous pouvez mettre votre portail ou bon vous semble dans la mesure ou il respecte un recul d'au moins 5 m par rapport à la voie publique, ce qui n'est pas le cas dans votre schéma.

Vous avez deux grandes options : Soit faire que ce portail débouche sur la voie publique, soit faire qu'il débouche sur le chemin privatif dont vous avez un droit de passage.

Sinon savez vous à quoi correspond la zone hachurée / carré marron claire ? Je pense qu'il s'agit d'un projet d'élargissement de la voie publique, d'ou la demande pour les nouvelles demande, de faire ce recul. Votre projet de portail tombe en plein dans cette zone et devra être démolis si cet élargissement ce fait, ce que veut évitez l'urbanisme.

Bonjour
Je suis à la recherche du texte de lois qui stipule ce recul obligatoire de 5m par rapport à la voie publique. Je ne trouve rien dans le PLU, ni dans la lois urbanisme... Si vous avez cette référence je suis preneuse ! Merci d'avance.
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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
echc a écrit:Bonjour
Je suis à la recherche du texte de lois qui stipule ce recul obligatoire de 5m par rapport à la voie publique. Je ne trouve rien dans le PLU, ni dans la lois urbanisme... Si vous avez cette référence je suis preneuse ! Merci d'avance.

Si il y a rien sur le PLU ni sur le permis de construire, c'est qu'il n'y a pas de recul, mais il vaudrait mieux avoir confirmation par la Mairie ou l'Urbanisme dont vous dépendez.
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Lorenedv a écrit:Bonjour, après être passée en mairie, ils ont accepté ma proposition. Il n'y a pas de réel recul de 5 mètres mais ça leur convient ainsi. 
Merci à tous pour votre aide. Bonne journée 

Bonjour Lorenedv,

Nous sommes dans le même cas que vous, un petit chemin de campagne d’un petit village, mais soumis à une zone réservée (depuis plus de 15ans) qui nous impose de mettre le portail après cette zone réservée, et qui bien sûr nous compliquerait énormément l’entrée et la sortie de notre maison. 

Comment êtes vous arrivé à convaincre la mairie malgré le plu? 

Je vais tenter de convaincre la mairie d’empiéter sur la zone réservée, mais aucun argument à soumettre à part une facilité d’accès. 

merci à vous 
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Env. 10 message Ardeche
Alexju6213 a écrit:
Lorenedv a écrit:Bonjour, après être passée en mairie, ils ont accepté ma proposition. Il n'y a pas de réel recul de 5 mètres mais ça leur convient ainsi. 
Merci à tous pour votre aide. Bonne journée 

Bonjour Lorenedv,

Nous sommes dans le même cas que vous, un petit chemin de campagne d’un petit village, mais soumis à une zone réservée (depuis plus de 15ans) qui nous impose de mettre le portail après cette zone réservée, et qui bien sûr nous compliquerait énormément l’entrée et la sortie de notre maison. 

Comment êtes vous arrivé à convaincre la mairie malgré le plu? 

Je vais tenter de convaincre la mairie d’empiéter sur la zone réservée, mais aucun argument à soumettre à part une facilité d’accès. 

merci à vous 

Bonjour,

Dans notre cas, le chemin existant (en gris) est un chemin privé. Il appartient en indivision aux trois maisons. Le chemin des fournaches (en hachuré) est publique. 
Quelle que soit l'emplacement du portail, il reste sur mon terrain. Ce qui m'a permis de ne pas vraiment appliquer le recul de 5 m c'est qu'en sortant du terrain, je suis sur le chemin privé puis sur le chemin public. Donc mon recul+ la largeur du chemin privé j'ai le recul des 5 mètres. 

J'espère vous avoir aidé. 
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En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 05h41
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