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Certificat d'urbanisme négatif et accès pompiers

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Env. 20 message Nord
Bonjour

un renseignement un peu particulier puisqu'il s'agit d'un ensemble "petite maison-bâtiment ancien" qui a été habité il y a plus d'une génération et pour lequel aujourd'hui je paye des impôts fonciers et taxe d'habitation,
j'envisage aujourd'hui un retour sur cette habitation pour ma retraite

à la demande d'un certificat d'urbanisme il est ressorti négatif

- l'ensemble est maintenant classé en zone ZA ( il n'y a jamais eu d'activité agricole et la surface clôturée est d'environ de 3000 m2)
- le certificat d'urbanisme stipule la cause:  l'accès pompier  privé sur une partie  est trop étroit Il fait environ 400 M avec une largeur de 3 M, intitulée "sente rurale" n'est-ce pas suffisant?

L'ensemble bâti ancien, probablement avant 1900, a été construit évidemment sans permis de construire, une partie a été démolie plutôt effondrée, le reste maintenu en état, mais à été habité par mon oncle et ma tante qui y sont décédés

Ce que je comprends aujourd'hui c'est que on ne peut pas faire d'extension ni de modification de l'existant du fait du classement
pourtant raccorder à l'eau, l'électricité et le téléphone

la question aujourd'hui est peut-on m'y interdire d'y habiter??

Merci bien de vos réponses éventuelles bien que marginales dans le forum construire
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Bonjour,
De ce que je comprend (à vérifier), le certificat vous informe que toute demande de travaux nécessitant une autorisation sera refusée.
Par contre, ça ne vous empêche en rien d'y habiter et de faire tous les travaux qui ne demande pas d'autorisation.
NB, la reconstruction à l'identique est possible dans les 10 ans de la destruction, même si cette reconstruction est contraire au règle de l'urbanisme.
cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36956

Que ce passe t'il si vous aménagé un accès pompier qui serait "aux normes" ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous avez demandé un certificat d'urbanisme opérationnel : quel est le projet exactement ?
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:Bonjour,

Vous avez demandé un certificat d'urbanisme opérationnel : quel est le projet exactement ? 

Bonjour
En fait cela fait des années que je travaille à l'étranger sans avoir suivi  les modifications de PLU

 La question que je me pose ; est-ce que je peux aujourd'hui, vu les classements.. ZA en particulier le certificat d'urbanisme négatif que j'avais demandé il y a quelques années, y habiter de façon définitive lors de mon retour
Il s'agit d'un bien de succession depuis 3 générations petit ensemble  avec bâtiment,  d'avant 1900... Pas de permis de construire à l'époque ayant eu probablement des modifications à l'intérieur mais qui n'a jamais été agricole

 le foncier et la taxe d'habitation ont toujours été payés

Il n'y a pas d'autres projets d'extension, de modification  mais une remise en état à l'intérieur pour la zone de vie
Merci de votre attention o
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Env. 20 message Nord
briseis a écrit:Bonjour,
De ce que je comprend (à vérifier), le certificat vous informe que toute demande de travaux nécessitant une autorisation sera refusée.
Par contre, ça ne vous empêche en rien d'y habiter et de faire tous les travaux qui ne demande pas d'autorisation.
NB, la reconstruction à l'identique est possible dans les 10 ans de la destruction, même si cette reconstruction est contraire au règle de l'urbanisme.
cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36956

Que ce passe t'il si vous aménagé un accès pompier qui serait "aux normes" ?

Bonjour
 pour accéder le chemin est décomposé en 2 parties, une partie privée de 3 M de large, mais un primo accès  public , sente  rurale de 3 M en zone ZA, je vois mal la municipalité acheter un élargissement en zone agricole 
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
patogaze a écrit:

Il n'y a pas d'autres projets d'extension, de modification  mais une remise en état à l'intérieur pour la zone de vie


Bonjour,

Vous pouvez habitez et faire tous les travaux qui ne demandent pas d'autorisation d'urbanisme.
Pour certains travaux d'urbanisme, par exemple, refaire une toiture à l'identique, il faut une déclaration préalable de travaux, mais je ne voit pas comment on pourrait vous refuser d'entretenir votre patrimoine.
Donc vous aurez l'autorisation, d'une façon ou d'une autre.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Rénover un bâtiment qui tombe en ruine : oui
Reconstruire un bâtiment après démolition : à vérifier si le PLU l'autorise
Habiter une ancienne construction non habitable, avec un PLU qui doit probablement l'interdire : non

Lisez le PLU et contactez le service urbanisme pour demandez ce que vous pouvez faire.
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Le fait de payer une taxe d'habitation doit impliquer que le bâtiment est habitable ?
De plus il a été habité par la génération précédente.
L'administration ne peut pas décider sans raison, que un bâtiment devient inhabitable. L'accès pompier ne me semble pas en être une sinon il y aurait des tas de gens qui seraient mis à la rue ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La fiscalité et l'urbanisme sont 2 domaines différents.

Si le PLU classe le terrain en zone A ce n'est probablement pas un hasard.
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:La fiscalité et l'urbanisme sont 2 domaines différents.

Si le PLU classe le terrain en zone A ce n'est probablement pas un hasard.

Probablement pour éviter une extension de la construction le terrain ne fait qu'à peine 3000 mètres carrés et clos d'un mur de 2 m je paie la taxe d'habitation et le foncier en tant que résidence secondaire il y aurait une contradiction sur le fait que l'on puisse y habiter d'après la fiscalité ou ne pas avoir le droit d'y habiter d'après l'urbanisme

Aller voir l'urbanisme c'est soulever le problème avec un verdict plus le droit d'habiter mais donc en conséquence on paye plus la taxe d'habitation et le foncier j'avoue que c'est quand même bien compliqué
Après tout je me complique aussi l'esprit peut-être
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Env. 20 message Nord
salade bio a écrit:La fiscalité et l'urbanisme sont 2 domaines différents.

Si le PLU classe le terrain en zone A ce n'est probablement pas un hasard.

Probablement pour éviter une extension de la construction le terrain ne fait qu'à peine 3000 mètres carrés et clos d'un mur de 2 m je paie la taxe d'habitation et le foncier en tant que résidence secondaire il y aurait une contradiction sur le fait que l'on puisse y habiter d'après la fiscalité ou ne pas avoir le droit d'y habiter d'après l'urbanisme

Aller voir l'urbanisme c'est soulever le problème avec un verdict plus le droit d'habiter mais donc en conséquence on paye plus la taxe d'habitation et le foncier j'avoue que c'est quand même bien compliqué
Après tout je me complique aussi l'esprit peut-être
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
patogaze a écrit:
Après tout je me complique aussi l'esprit peut-être


Bonjour

Oui 

Pourquoi demandez à l'urbanisme une autorisation d'habiter dans une maison habitable ... 
Les travaux à l'intérieur n'ont pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
la rénovation à l'identique est un droit.

Bref, sauf si vous avez des projets qui nécessitent une autorisation, ce qui ne semble pas être le cas, ne vous compliquer pas trop l'esprit ...
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En cache depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 05h46
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