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Architecte projet ne respecte pas le PLU (Val De Marne)

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Env. 30 message Val De Marne
Bonjour, 

J'ai pris un architecte pour la mission d'obtention du permis de construire.
Nous avons échangé depuis 4 mois sur une extension en longueur qu'il proposait au lieu de la surélévation pour laquelle je l'ai contacté (l'idée me plaisait bien). Or en consultant le PLU, j'ai réalisé que l'extension proposée n'est pas du tout possible.  (impossibilité confirmée par l'urbanisme de la mairie ce matin)

Mon travail tombe à l'eau
- esquisses d'aménagement intérieur effectuées par moi même. 
- passage de sociétés de gros œuvre pour devis
Et
- je n'ai pas envie de continuer avec cet architecte (aucun probleme relationnel avec lui)
- je souhaite récupérer mon acompte de 30%...Je considère que le PLU aurait du être consulté avant toute proposition à cause de ça retour case départ

Je ne sais pas comment procéder. aller discuter avec lui mais je doute qu'il accepte de resilier le contrat en me rendant l'argent? Conseil ne respectant pas le PLU est il un motif de resiliation et remboursement de l'acompte? Dois je continuer avec lui?

 
Merci pour vos aides et retour d'experience
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


AMHA, soit il est mauvais, soit il a consulté le PLU et le PPR est trop exigeant...

Dans les 2 cas  attention : s'il est missionné uniquement pour l'obtention du permis (sans chiffrage des travaux et donc sans limites techniques et financières), vous risquez de vous retrouver avec un permis validé pour un projet irréalisable ;

je ne saurai pas vous conseiller sur ce que vous devez faire mais faites le par écrit ;
et demandez un écrit au Service Urba. (par mail, du style "pourriez-vous me repréciser pourquoi mon projet n'est pas réalisable et me redonner le texte correspondant... (je dois en discuter avec l'architecte et c'est compliqué pour moi...)...  "

Pour la demande de remboursement et la résiliation du contrat en cours, dans un 1er temps : voir avec l'ADIL (conseils gratuits).

Bon courage pour la suite,

PS : si vous n'avez pas fixé de limites financières sur le contrat, il faudrait voir à les ajouter pour règlement des honoraires si et seulement si les devis tiennent dans l'enveloppe estimée.
idem : à voir avec l'ADIL
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour 

Vous avez choisi un professionnel et signé un contrat avec lui. Référez vous au contrat pour connaître les clauses de rupture.

Mais je doute fort que vous puissiez rompre ce contrat unilatéralement au motif de "je n'ai pas envie de continuer avec cet architecte" et même si l'erreur de plan /PLU est avérée, cela ne suffira pas. Pour corriger son erreur, l'architecte vous refera des plans + permis répondant à votre besoin et au PLU.

Quant à récupérer l'accompte ... 

PS : il y a eu déjà deux questions similaires ces derniers mois sur le forum. Faites une recherche sur le mot architecte.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Env. 30 message Val De Marne
Bonjour à vous et merci pour vos interventions.
J'ai fais effectivement mes recherches. Je ne mettrai pas en question le contrat qui se limite à l'obtention du permis.
Mais c'est dommage de se dire que cela m'oblige à lire le PLU et aller voir la mairie..et surtout que je n'exercerai pas l'option de suivi de chantier par ce dernier.

2 questions
1- puis je renegocier le prix de son intervention pour confier cette mission de conseil à une tierce personne (qui m'aiderait pour les plans)?
2- Est il possible de faire appel à une personne autre qu'un architecte pour intervenir sur les différentes étapes (gros oeuvres, second oeuvres, terassement dans mon cas...)?
Un MOE?

Merci à vous
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Val De Marne
Bonjour
"mon architecte"- missionné pour un PC mais aucun contrat de signé- s'obstine à me dire que les esquisses proposées respectent le PLU.
Il m'a précisé
-que je me trompe et le service de l'urbanisme aussi
-qu'il va arréter notre collobarotation (parceque "raz le bol" qu'on remette en question son travail)et me demander de payer le reliquat
- qu'il ne m'autorisera pas à faire appel à un autre architecte.
Finalement, nous avons convenu de se voir rapidement au service de l'urbanisme pour qu'il nous convainc qu'on ne comprends rien mais plus de nouvelles depuis une semaine.
Je ne continuerai pas avec lui.
AUCUN CONTRAT N'EST SIGNE
- ai je le droit d'arreter ?
-ai je le droit de lui demander mes 1500 d'acomptes sachant qu'il n'a apporté aucune valeur ajoutée et qu'il devait deposer le permis depuis le 15/10
- si oui pour etre remboursé , quelle en ai la procedure (conseil de l'ordre

Je voulais continuer mais à 2 reprises il me menace d'arreter au lieu d'admettre l'erreur.

Merci à vous.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

en fait, c'est le PLU qui ne comprend pas sa façon de penser

l'idée d'une réunion tripartie était la bonne, mais s'il fait le mort, ça va devenir compliqué

vous n'avez rien signé ? le contrat n'est donc pas formé et si en plus il refuse q'un autre archi reprenne son travail , obstinez vous à ne pas le payer
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour

Hahaha ! Interdire d'aller consulter un autre architecte.

Hahaha !

Ma soirée est faite. Merci a ce monsieur qui se prend pour Dieu le Père.

Certains osent tout. C'est à ça qu'on les reconnaît.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Val De Marne
Stephpir, je n'ai rien signé mais j'ai avancé de l'argent que je souhaite recuperer maintenant que je ne vois pas d'autres solutions que d'arreter , chose qu'il a d'ailleurs exigé à 2 reprises.
DONC COMMENT FAIRE pour recuperer mon argent (je considere aucune valeur ajoutée de sa part :(
Calete, demain j'ai rdv avec un autre architecte
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est étrange d'avancer de l'argent si pas de contrat signé.

L'ordre des architectes serait sûrement intéressé par ce genre de pratique.

De toute façon si pas de contrat, pas de facture, vos sous sont perdus à mon avis.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Val De Marne
Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC



Donc la question est comment vous désengager d'une liaison non contractuelle 

Je n'ai pas la réponse mais pas de contrat il va attendre assis le paiement du solde qu'il réclame avec moi. Assis parce que l'attente va être longue pour lui.

Lui comme vous avez fait preuve et d'extrême confiance et de légèreté je trouve.

C'est une leçon apprise pour un prochain contrat.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC

Rassurez-nous vous n'avez pas versé cet argent en liquide ? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Doublon
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
mpm73 a écrit:
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC

Rassurez-nous vous n'avez pas versé cet argent en liquide ? 

C'est exactement ce à quoi je pensais.

J'avais vu une fois une affiche drôle.

Paie moi en liquide, je l'encaisserai dans deux mois 😀
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Env. 30 message Val De Marne
Non par chèque.
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Val De Marne
Calète a écrit:
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC



Donc la question est comment vous désengager d'une liaison non contractuelle 

Je n'ai pas la réponse mais pas de contrat il va attendre assis le paiement du solde qu'il réclame avec moi. Assis parce que l'attente va être longue pour lui.

Lui comme vous avez fait preuve et d'extrême confiance et de légèreté je trouve.

C'est une leçon apprise pour un prochain contrat.

Je n ai pas compris. Il est en droit de me réclamer le reliquat Pour un travail non fait? Je pensais que c était à moi de le
faire
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Membre utile Env. 500 message Ain
lass269 a écrit:
Calète a écrit:
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC



Donc la question est comment vous désengager d'une liaison non contractuelle 

Je n'ai pas la réponse mais pas de contrat il va attendre assis le paiement du solde qu'il réclame avec moi. Assis parce que l'attente va être longue pour lui.

Lui comme vous avez fait preuve et d'extrême confiance et de légèreté je trouve.

C'est une leçon apprise pour un prochain contrat.

Je n ai pas compris. Il est en droit de me réclamer le reliquat Pour un travail non fait? Je pensais que c était à moi de le
faire


Bonjour,

Pas de contrat signé = aucune obligation de ta part. Tu n'as pas à mettre fin à un contrat que tu n'as pas signé. Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.
La prochaine fois, signe le devis ou le contrat AVANT de payer quoi que ce soit
aamoi12767
Mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-40327.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Env. 30 message Val De Marne
alex_V a écrit:
lass269 a écrit:
Calète a écrit:
lass269 a écrit:Pas de contrat mais un mail non detaillé precisant le montant pour sa mission d'obtention du PC



Donc la question est comment vous désengager d'une liaison non contractuelle 

Je n'ai pas la réponse mais pas de contrat il va attendre assis le paiement du solde qu'il réclame avec moi. Assis parce que l'attente va être longue pour lui.

Lui comme vous avez fait preuve et d'extrême confiance et de légèreté je trouve.

C'est une leçon apprise pour un prochain contrat.

Je n ai pas compris. Il est en droit de me réclamer le reliquat Pour un travail non fait? Je pensais que c était à moi de le
faire


Bonjour,

Pas de contrat signé = aucune obligation de ta part. Tu n'as pas à mettre fin à un contrat que tu n'as pas signé. Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.
La prochaine fois, signe le devis ou le contrat AVANT de payer quoi que ce soit

Pour resume, au pire des cas je m assois sur mon acompte.
Mais j entreprendras les démarches pour essayer de le recuperer.
Merci à vous. Je vous tiens au courant
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
alex_V a écrit:Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.

Bonjour,

Je ne le vois pas comme ça. À mon avis, si un pro encaisse de l'argent sans faire un devis accepté ou un contrat ou une facture proformat alors le client est en droit de demander le remboursement de la somme avancée.
Mais là on est sur un problème de droit donc un avis d'un juriste serait mieux venu.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
sitro a écrit:
alex_V a écrit:Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.

Bonjour,

Je ne le vois pas comme ça. À mon avis, si un pro encaisse de l'argent sans faire un devis accepté ou un contrat ou une facture proformat alors le client est en droit de demander le remboursement de la somme avancée.
Mais là on est sur un problème de droit donc un avis d'un juriste serait mieux venu.

Si l'architecte arrive à amener des preuves écrites (échanges de mails, lettres ou autres) d'une demande de prestations, l'acompte ne pourra jamais être récupérée.

Il y a une jurisprudence quelque part qui en parle.

Spoonman, MOE
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De : Vesoul (70)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Spoonman a écrit:
sitro a écrit:
alex_V a écrit:Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.

Bonjour,

Je ne le vois pas comme ça. À mon avis, si un pro encaisse de l'argent sans faire un devis accepté ou un contrat ou une facture proformat alors le client est en droit de demander le remboursement de la somme avancée.
Mais là on est sur un problème de droit donc un avis d'un juriste serait mieux venu.

Si l'architecte arrive à amener des preuves écrites (échanges de mails, lettres ou autres) d'une demande de prestations, l'acompte ne pourra jamais être récupérée.

Il y a une jurisprudence quelque part qui en parle.

Spoonman, MOE

Bonjour,

On en arrive à une dispute juridique entre un professionnel et un client. Nous ne pouvons pas arbitrer ce différent comme ça sur la simple question de lass269 , en plus sans connaître les échanges qui ont eu lieu entre eux.
En fin, on voit bien que les avis -qui ne sont que des avis ou opinions-  que nous donnons sont largement influencés par notre propre expérience ou appartenance à nos situations.
Comme dit le dicton, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 30 message Val De Marne
Spoonman a écrit:
sitro a écrit:
alex_V a écrit:Par contre, je ne vois pas pourquoi il aurait à te rembourser ton acompte car là encore, rien n'a été signé.

Bonjour,

Je ne le vois pas comme ça. À mon avis, si un pro encaisse de l'argent sans faire un devis accepté ou un contrat ou une facture proformat alors le client est en droit de demander le remboursement de la somme avancée.
Mais là on est sur un problème de droit donc un avis d'un juriste serait mieux venu.

Si l'architecte arrive à amener des preuves écrites (échanges de mails, lettres ou autres) d'une demande de prestations, l'acompte ne pourra jamais être récupérée.

Il y a une jurisprudence quelque part qui en parle.

Spoonman, MOE

Bonjour
Je ne nie pas que j ai demandé la prestation "obtention du pc' mais le travail n à pas été fait 
-travail débute erroné et convaincu que non
-menace d arreter en demandant le reliquat
-ne m autorisé pas à voir   autre si je ne paie pas ce reliquat

Dans un de ses mails, il précise que le permis sera déposé en ocrobre
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Val De Marne
Bonjour , je relance la discussion
Sur les conseil de l'ordre des architectes, j'ai envoyé un courrier AR
- exigeant de l'architecte de reprendre le contact pour connaître sa position (continuer ou non) sinon je saisi le tribunal compétent
- lui précisant que je ferai un signalement deontologique (pas de contrat signé)

Enfin, un retour de sa part par AR : après plusieurs reproches il précise que si je le souhaite , nous pouvons reprendre des discussions constructives.
J'ai donc appelé mais ne reponds pas (message laissé pour dire que je suis disponible), patience mais ma crainte est un nouveau blocage par la suite si reprise du travail avec lui. Dois je demander de signer un contrat? Peux t'il me bloquer de nouveau? Mon projet est bien avancé parceque j'ai travaillé avec le service urbanisme
Merci à vous
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Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Après tout ça vous tenez vraiment à recommencer ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
salade bio a écrit:Bonjour,

Après tout ça vous tenez vraiment à recommencer ?

Tiens, par pure coïncidence je viens de tomber sur le deuxième sens du mot masochiste selon le larousse :
"2. Comportement de quelqu'un qui semble rechercher les situations où il souffrira, sera mal, en difficulté, etc."
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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En cache depuis le lundi 08 juin 2026 à 07h55
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