Problème de voisinage Rajout de terre Eaux pluviales et système assainissement

Le voisin a absolument le droit de faire venir un huissier pour faire un constat

Un constat d huissier sert a etablir une preuve indiscutable, mais ca n est pas une procedure en justice

Si la situation s envenime avec vos voisins qui vous ont vu ignorer les regles d urbanisme en sur elevant votre terrain, negliger les elements de securite en ne realisant pas de mur de soutennement des terres, qui ont vu leur terrain de ptanque et jardin recouverts de boue, et qui maintenant vous voient sortir creuser des trous et deplacer des dizaines de metres cubes de terre, ils auront un element de preuve

Tout ce que dira ce constat c est que tel jour a tel heure, l huissier est venu a tel endroit et qu il a vu un gros tas de terrer sur votre parcelle, le jardin du voisin plein de boue, son terrain de petanque ruiné etc....

L huissier n est pas un juge, il note ce qu il voit et le juge le croit

Bonjour julie04102019
Si tu ne veux pas d'ennuis avec tes voisins, il y a un certain nombre de règles à respecter :
-Urbanisme :
Etude du PLU ou PLUI, il faut que le PC respecte les règles, de même pour les apports de terre pour rehausser le terrain, de même pour les clôtures.
PC, il faut que la construction soit conforme à ce qui a été demandé dans le PC
- Droit des tiers
il faut que tout ce que tu peux faire respecte les règles du code civil, et particulièrement ne cause pas de nuisances aux voisins  (vues, écoulement des eaux, respect des normes sanitaires  etc  )
je pense déjà que tu as tort sur 2 points : écoulement des eaux et rehaussement du terrain à moins de 190 cm de la limite du terrain voisin)
Et oui, tu as rajouté de la terre . La terre que tu as sortie de la piscine , doit être évacuée et non rajoutée sur le terrain existant.
cdt

CATERHAM a écrit:

Le voisin a absolument le droit de faire venir un huissier pour faire un constat

Un constat d huissier sert a etablir une preuve indiscutable, mais ca n est pas une procedure en justice

Si la situation s envenime avec vos voisins qui vous ont vu ignorer les regles d urbanisme en sur elevant votre terrain, negliger les elements de securite en ne realisant pas de mur de soutennement des terres, qui ont vu leur terrain de ptanque et jardin recouverts de boue, et qui maintenant vous voient sortir creuser des trous et deplacer des dizaines de metres cubes de terre, ils auront un element de preuve

Tout ce que dira ce constat c est que tel jour a tel heure, l huissier est venu a tel endroit et qu il a vu un gros tas de terrer sur votre parcelle, le jardin du voisin plein de boue, son terrain de petanque ruiné etc....

L huissier n est pas un juge, il note ce qu il voit et le juge le croit

Merci pour votre retour.
Concernant le surplus de terre nous allons faire le nécessaire, le terrain sera donc comme avant.
Concernant l’inondation, c’était la cause du terrassier, il a donc fait fonctionner son assurance car il n’a pas fini les travaux.

Concernant le système d’assainissement tout va être refait mais il nous faut un petit temps pour les travaux…
Paris ne s’est pas fait en un jour….

Merci de votre reponse, mais je ne suis pas concerné, c est a vos voisins qu il faut le dire

Legalement, l argument c est la faute du terrassier vaut zero, c est le c est pas moi d un enfant, ou le classique je n ai pas fait expres

C est votre terrain, votre maison, votre chantier, votre prestataire, vos decisions, vos responsabilités, et en plus, à votre insu de votre plein gré vous vous etes assis allegrement sur l interdicition de modifier le terrain naturel

Du coup tout se barrre chez les voisins qui ont un jardin deguelasse, un terrain de boule inutilisable et a refaire

Et donc vos voisins sont énervés.....

Et alors que les travaux de construction de retenue de terre ne sont pas fait, ils vous voient vous lancer dans le creusement d une piscine

Pour etre tres franc, vos voisins se foutent de votre piscine
Pour etre tres franc, si votre asszinissement ne fonctionne pas parceque vous avez decide de le faire faire de telle ou telle facon, ils s en foutent


Eux ce qu ils veulent, c est que le bordel s arrete, que leur jardin soit securise et que la vie soit paisible

Ils vont vous colller la pression severe tant que ca ne sera pas le cas, et l argument Paris ne s est pas fait en un jour est egalement enfantin. Il suffissait de respecter le terrain naturel, et cette decision se prend en cinq secondes

Vous ne souhaitez pas en arriver a ce que les voisins fassent un constat d huissier?

1-C est leur decision, pas la votre

2-C est leur droit absolu de le faire, vous n y pouvez rien

3-Ils ont bien entendu contacté leur assurance habitation et l assistance juridique leur conseille de faire un constat, c est la base, sans aucune hesitation je conseillerai a n importe qui de faire un constat dans ces conditions

4-Si ce que vous leur dites c est, c est pas moi, c est le terrassier, ca risque de retomber, mais je veux faire ma piscine d abord, vous avez des ennuis mais moi, mon assainissement est a refaire, si vos voisins sont adultes, ca devrait les enerver encore plus

Bonjour,

julie04102019 a écrit:

Merci pour votre retour.
Concernant le surplus de terre nous allons faire le nécessaire, le terrain sera donc comme avant.
Concernant l’inondation, c’était la cause du terrassier, il a donc fait fonctionner son assurance car il n’a pas fini les travaux.

Concernant le système d’assainissement tout va être refait mais il nous faut un petit temps pour les travaux…
Paris ne s’est pas fait en un jour….

Parfait ! Sujet résolu.

Merci à amedee 47 et CATERHAM de leurs conseils avisés, qui ont permis à julie04102019 de résoudre son problème en à peine plus d'une heure !

julie04102019 en a même supprimé sa question (ce qui est quand même dommage...).

On va rester poli et dire que Julie etait probablement une enfant pour poser le probleme de la facon dont elle le posait et de la facon dont elle repondait

Un adulte a du mettre fin a la conversation en prenant ses responsabilites