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Maître d œuvre en liquidation judiciaire. Quel recours?? (Bas Rhin)

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 215 fois
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Avis Beral
Beral
1 avis 14 récits
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
J ai reçu une notification comme quoi mon maître d’œuvre est en liquidation judiciaire.
Jusqu ici j avais fait une avance de 6200€. La mission était juste pour un suivi de chantier car les plans et le PC ont été faits par un architecte.
Quels sont mes recours?
Est ce que je peux juste chercher un autre maître d’œuvre ? 
Mon soucis reste le budget, pas sure qu il sera respecté aussi par un autre maître d œuvre.
Et nous avions rdv jeudi pour la signature des marchés et celle ci n aura plus lieu. 
Donc la seule chose que le maître d œuvre a faite est la recherche des marchés et devis que nous n avions jusqu’ici pas vu et signé.
Comment faire pour récupérer le montant déjà versé?
Merci d’avance pour votre aide.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 3000 message Vesoul (70)
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez sur la page devis maître d'oeuvre de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maîtres d'oeuvre de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Le montant déjà versé correspond à un travail réalisé.

Pourquoi voulez-vous le récupérer ?

Toute peine mérite salaire.

Ceci dit je compatis à votre mésaventure.

Bonne chance pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Mais quel travail qui ne me servira à rien? Juste le temps de chercher les marchés pour nous ils nous annoncent être en liquidation judiciaire. Nous n'avons Pas signé de marché, rien du tout. Nous allons recommencer à zéro avec un autre maître d'oeuvre que nous devrions payer une fois de plus.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 40 message Bas Rhin
Le permis de construire, et les plans ont été réalisés par un architecte indépendant que nous avons payé . Merci de compatir . Nous sommes vraiment abattu
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 50 message Correze
Bonjour,

Quelques questions pour y voir plus clair :
Mais du coup, cette avance de 6200,00 € correspond à quel intitulé sur la facture qui vous a été présentée ?
Qui vous a informé de la liquidation et sous quelle forme ?
Etes-vous toujours en contact avec votre Maître d'OEuvre ?
Messages : Env. 50
Dept : Correze
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
didou5419 bonjour,
c est l entreprise de maitrise d oeuvre (ils étaient 7 personnes en tout qui y travaillaient) qui a envoyé un mail général à tous leur client pour annoncer cette nouvelle.les 6200 Euro était l account qu´il nous avait demandé pour commencer la recherche des marchés et devis et c etait à verser dès la signature du contrat.
le maitre d oeuvre ne répond plus. dans le Mail, ils ont donné le nom d un mandataire judiciaire à contacter. nous avons essayé de le joindre sans succès.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 50 message Correze
C'est le liquidateur judiciaire qui devrait prendre contact avec vous. Il vous donnera les coordonnées de la personne suivant le dossier et la conduite à tenir (pièces à fournir, etc).
Pour ce qui est de la récupération de l'acompte, si la procédure de liquidation est en cours, ça va être compliqué... Les fonds de cette entreprise étant gelés, c'est le liquidateur qui va procéder aux remboursements des différents créanciers. Maintenant, il y a deux paramètres à prendre en compte : Le nombre et la taille d'importance des différents créanciers et ce qu'il reste pour pouvoir rembourser "au mieux" ces derniers.
Si des collectivités et/ou gros chantiers sont en cours, autant vous dire qu'un particulier à votre stade contractuel ne va pas peser bien lourd et que votre dossier risque d'être classé au fond de la pile.
Maintenant, si vous avez une protection juridique, rapprochez vous d'elle.
L'acompte a été fait au titre de cette société ou d'une personne ? Ca pourrait changer la donne...
Messages : Env. 50
Dept : Correze
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
L´acompte a été fait au titre de la société.
Est ce que je peux juste recommencer avec un autre maitre d´oeuvre ou alors je dois attendre aussi longtemps que le mandataire judiciaire se prononce?
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour JennyNg,

Pour avertissement, je n'ai pas encore lu les interventions précédentes.

JennyNg a écrit:J ai reçu une notification comme quoi mon maître d’œuvre est en liquidation judiciaire.
Jusqu'ici j avais fait une avance de 6200€.

Attention au vocabulaire : C'est une avance, un acompte ou des arrhes ?
Les conséquences ne sont pas les mêmes

Pour vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187#:~:text=Les%20arrhes%20sont%20une%20partie,vous%20obligent%20pas%20%C3%A0%20acheter.

… et 6.200,00 € alors que rien n'est fait 

Citation: La mission était juste pour un suivi de chantier car les plans et le PC ont été faits par un architecte.
Quels sont mes recours?
Est ce que je peux juste chercher un autre maître d’œuvre ? 

Vous pouvez absolument recherché un autre maître d'oeuvre (sigle MOE) mais il faudra lui expliquer.

Citation: Mon soucis reste le budget, pas sure qu il sera respecté aussi par un autre maître d œuvre.

J'ose espérer que l'architecte qui a conçu le projet, lui, l'a fait.
Donc je ne vois pas pourquoi votre prochain MOE ne pourrait pas. Il est dépendant du projet initial… et de quelques souhaits que vous auriez ajouté néanmoins. 

Citation: Et nous avions rdv jeudi pour la signature des marchés et celle ci n aura plus lieu. 
Donc la seule chose que le maître d œuvre a faite est la recherche des marchés et devis que nous n avions jusqu’ici pas vu et signé.

Sur la base de quoi, ces recherches d'entreprises et les futures signatures des marchés ?
Le MOE vous avait tout de même bien fait un Dossier de Consultations des Entreprises (sigle DCE) avec plans techniques, CCAP, CCTP par corps d'état, DPGF et planning de travaux ?

Le DCE servirait normalement à une mise en concurrence des entreprises et à la réalisation des travaux.

Citation: Comment faire pour récupérer le montant déjà versé?
Merci d’avance pour votre aide.

Voyez avec le liquidateur !
Ca dépendra avant tout de la forme de la somme versée.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Correze
Pour l'acompte, c'est donc le liquidateur qui donnera suite.
Ce dernier est désigné par le tribunal de commerce qui statue sur la procédure engagée. Tant que cette désignation officielle n'a pas été faite, il n'est pas trop conseillé de s'engager ailleurs. A ce stade, vous ne savez pas "officiellement" quelle est la procédure engagée... Est-ce une liquidation ? Un redressement ?
Il ne faudrait que vous vous mettiez en position caduque vis à vis de cette entreprise, car vous êtes encore liés à elle contractuellement.
Maintenant, rien ne vous empêche de vous renseigner en prospectant les autres maitres d'oeuvre. En revanche, ne signez rien tant que le liquidateur ne vous a pas donné le feu vert !
Messages : Env. 50
Dept : Correze
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
C est une liquidation judiciaire et pas un redressement.
ils ont dit ne plus être en droit d´exercer depuis lundi. et qu on devrait voir avec le mandataire judiciaire, comme quoi ce serait à lui de trouver les solutions qui s offrent à nous.
là on se retrouve bloqué si on n´a meme pas le droit d aller voir ailleurs. et ceci pour combien de temps, on ne sait pas.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
JennyNg a écrit:didou5419 bonjour,
c est l entreprise de maitrise d oeuvre (ils étaient 7 personnes en tout qui y travaillaient) qui a envoyé un mail général à tous leur client pour annoncer cette nouvelle.les 6200 Euro était l account qu´il nous avait demandé pour commencer la recherche des marchés et devis et c etait à verser dès la signature du contrat.

Vous êtes tombée sur des mauvais !
On ne cherche jamais des entreprises sur la base unique d'un PC. On réalise encore moins les travaux que sur cette base.

Il manque la phase PRO-DCE, étape entre l'obtention du PC et la mise en concurrence des entreprises (ACT) et la réalisation des travaux (DET)

Le contrat du MOE dit quoi exactement ?

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour Spoonman Un plan d´exécution a été établi par eux, et nous l avons recu vendredi. et ils nous ont fait comprendre que c est avec ces plans que les artisans devaient travailler.donc nous avions rdv demain matin pour voir les propositions des entreprises et la signature des marchés. Le permis de construire a éte fait par un architecte que nous avons nous meme consulté.

dans le contrat de maitrise d oeuvre il y a:
-Projet et consultation d entreprises
-appels d offre et mise au point des marchés
-Direction et comptabilités des travaux
-Réception de l´ouvrage
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 40 message Bas Rhin
Spoonman a écrit:Bonjour JennyNg,

Pour avertissement, je n'ai pas encore lu les interventions précédentes.

JennyNg a écrit:J ai reçu une notification comme quoi mon maître d’œuvre est en liquidation judiciaire.
Jusqu'ici j avais fait une avance de 6200€.

Attention au vocabulaire : C'est une avance, un acompte ou des arrhes ?
Les conséquences ne sont pas les mêmes

Pour vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187#:~:text=Les%20arrhes%20sont%20une%20partie,vous%20obligent%20pas%20%C3%A0%20acheter.

… et 6.200,00 € alors que rien n'est fait 

Citation: La mission était juste pour un suivi de chantier car les plans et le PC ont été faits par un architecte.
Quels sont mes recours?
Est ce que je peux juste chercher un autre maître d’œuvre ? 

Vous pouvez absolument recherché un autre maître d'oeuvre (sigle MOE) mais il faudra lui expliquer.

Citation: Mon soucis reste le budget, pas sure qu il sera respecté aussi par un autre maître d œuvre.

J'ose espérer que l'architecte qui a conçu le projet, lui, l'a fait.
Donc je ne vois pas pourquoi votre prochain MOE ne pourrait pas. Il est dépendant du projet initial… et de quelques souhaits que vous auriez ajouté néanmoins. 

Citation: Et nous avions rdv jeudi pour la signature des marchés et celle ci n aura plus lieu. 
Donc la seule chose que le maître d œuvre a faite est la recherche des marchés et devis que nous n avions jusqu’ici pas vu et signé.

Sur la base de quoi, ces recherches d'entreprises et les futures signatures des marchés ?
Le MOE vous avait tout de même bien fait un Dossier de Consultations des Entreprises (sigle DCE) avec plans techniques, CCAP, CCTP par corps d'état, DPGF et planning de travaux ?

Je pense que c´est pour ca qu on avait un rdv demain qui n aura malheureusement plus lieu

Le DCE servirait normalement à une mise en concurrence des entreprises et à la réalisation des travaux.

Citation: Comment faire pour récupérer le montant déjà versé?
Merci d’avance pour votre aide.

Voyez avec le liquidateur !
Ca dépendra avant tout de la forme de la somme versée. 

l acompte c´était un déblocage de fond par la banque. donc un virement a été fait.

Spoonman, MOE
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 40 message Bas Rhin
Merci pour le lien.très instructif. On apprend tous les jours
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
JennyNg a écrit:Bonjour Spoonman Un plan d´exécution a été établi par eux, et nous l avons recu vendredi. et ils nous ont fait comprendre que c est avec ces plans que les artisans devaient travailler.

D'accord… mais il manque les documents que je vous ai indiqué plus haut.

Citation: donc nous avions rdv demain matin pour voir les propositions des entreprises et la signature des marchés.

Tout n'est pas perdu, alors !

Citation: Le permis de construire a éte fait par un architecte que nous avons nous meme consulté.



Citation: dans le contrat de maitrise d œuvre il y a:
-Projet et consultation d entreprises
-appels d offre et mise au point des marchés
-Direction et comptabilités des travaux
-Réception de l´ouvrage

C'est rassurant mais, malheureusement, peut-être pas tellement précis.
  • Contenu du DCE ?
  • Périodes des réunions de chantier ? Avec ou sans compte-rendu ?
  • Etc.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Nous n avions pas encore tout ces détails. Et tout celà devait être sûrement débattu demain. Mais vu qu ils sont en liquidation, plus de rendez-vous en vu. Donc tout est arrêté. En dehors du contrat de maitrise d oeuvre, nous avons reçu d eux avant signature une synthèse de coût et un descriptif détaillé des prestations. Mais concernant les différentes entreprises, rien de bien précis. Et rien de signer également en ce qui concerne les marchés. Nous avons eu un retour du commercial de la boîte aujourd'hui, qui s excusait et nous faisait comprendre qu il resterait en contact avec nous de manière privée pour nous aider et qui nous a conseillé d attendre que le mandataire judiciaire se prononce avant de signer avec un autre maître d'oeuvre. Il dit q le mandataire pourrait éventuellement confier le suivi de notre projet à un autre maître d oeuvre qu il aura choisi. Mais sommes nous obligés de travailler avec celui choisi par le mandataire?
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Le liquidateur judiciaire ne va pas vous trouver un autre maître d'oeuvresauf s'il peut le payer avec l'argent déjà versé mais cela m'étonnerait puisque déjà le liquidateur se fait rémunérer avec l'argent qui reste sur le compte de l'entreprise et la vente du matériel.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
JennyNg a écrit:Nous n avions pas encore tout ces détails.

Si ce n'était pas inscrit dans le contrat, ça aurait été en leurs bons vouloirs.
Pour le suivi de chantier, le MOE aurait pu faire comme il faut… tout comme il n'aurait pu venir qu'une fois toutes les 2 semaines, faire un petit tour du chantier et dire "c'est bien continué comme ça". En gros, 10 minutes chrono.

Citation: Et tout celà devait être sûrement débattu demain. Mais vu qu ils sont en liquidation, plus de rendez-vous en vu. Donc tout est arrêté.

Le MOE est en liquidation, pas encore liquidé donc le contrat peut être honoré au moins en partie (trouver les entreprises). Rapprochez-vous du liquidateur.

Pour rappel, ce sont les entreprises/artisans et vous-mêmes qui êtes signataires des marché de travaux. Le MOE n'a aucun lien contractuel, de quelques manières qu'ils soient, avec les entreprises/artisans pour vos travaux.

Citation: En dehors du contrat de maitrise d œuvre, nous avons reçu d eux avant signature une synthèse de coût et un descriptif détaillé des prestations.

Prestations gratuites !? Après il s'étonne qu'il coule !  

Citation: Mais concernant les différentes entreprises, rien de bien précis. Et rien de signer également en ce qui concerne les marchés. Nous avons eu un retour du commercial de la boîte aujourd'hui, qui s excusait et nous faisait comprendre qu il resterait en contact avec nous de manière privée pour nous aider et qui nous a conseillé d attendre que le mandataire judiciaire se prononce avant de signer avec un autre maître d'oeuvre. Il dit q le mandataire pourrait éventuellement confier le suivi de notre projet à un autre maître d oeuvre qu il aura choisi. Mais sommes nous obligés de travailler avec celui choisi par le mandataire?

Un commercial dans une agence de MOE… ça en dit long !
Bref !
Personnellement, je sens que ce fameux "commercial" cherche à faire des sous sur votre dos.
Néanmoins, il pourrait au moins vous aider vu la somme payée pour quelque chose qui ne le valait probablement pas. Ca serait la moindre des choses… mais je me méfierai tout de même !

Après, difficile de se faire une opinion car vous nous décrivez pas grand chose sur votre projet.
Nous n'avons ni le type de projet, ni son budget, ni le montant des honoraires du MOE.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Spoonman merci beaucoup pour vos conseils.
J essayerai encore d entrer en contact avec le mandataire judiciaire, au cas où il décroche cette fois et je ferai un retour sur ce qu il nous dira.
Il s agit d une construction de maison individuelle d un total d environ 440mil euro en PAD, terrain inclu (80 mil euro environ). La maison: 143m2 de superficie sur terrain plat. R+1 et cave habitable de 75 m2.
Les honoraires étaient de 20700€

En faite ils nous ont dit être en liquidation judiciaire et qu ils ont interdiction de continuer à exercer. Donc il ne peuvent plus rien pour nous et nous demande de nous tourner vers le mandataire judiciaire pour trouver une solution pour la suite du projet.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ils vous ont dit être en liquidation judiciaire en donnant les références du jugement du tribunal de commerce bien sûr.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
C'est avec une grande tristesse et un profond regret que nous vous informons que la société Xxx a été contrainte hier de procéder à une liquidation judiciaire à effet immédiat.

Cette décision difficile a été prise après une évaluation minutieuse de notre situation financière, et après de longues délibérations et des efforts acharnés ces derniers mois pour trouver des solutions viables. Nous avons malheureusement atteint un point où cette mesure est devenue inévitable.
En effet, ces 4 dernières années ont été particulièrement difficiles, enchaînant des difficultés qui ont mises à rude épreuve notre société. Covid 21, pénuries de matériaux, retards de chantiers, hausses drastiques des prix des matériaux, hausses de taux bancaires et des taux d'usure, nouvelles normes thermiques entraînant de gros surcoûts à la construction... Nos 25 ans d'existence et toute notre expérience n'ont malheureusement pas suffit à passer ces multiples obstacles qui ont fini par avoir raison de notre société familiale.

Nous tenons à vous assurer que nous sommes conscients de l'impact que cette décision peut avoir sur votre projet de construction, et nous comprenons que cela puisse être une nouvelle choquante et décevante pour vous. Nous tenons à vous exprimer notre sincère empathie.

Aussi, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour garantir une transition aussi fluide que possible pendant cette période difficile et afin de minimiser les perturbations pour vous, nos clients estimés.

Ainsi, vous allez rapidement être contactés par le Mandataire Judiciaire qui a été désigné.
Ce dernier pourra répondre à toutes vos interrogations et orchestra, à vos côtés, la suite de votre projet de construction, en vous proposant plusieurs alternatives en fonction de l'avancement de votre projet.
Vous pourrez également le contacter directement.

C est le mail qui nous a été envoyé ici
Calète
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 40 message Bas Rhin
Là nous voulions recommencer avec un autre maître d oeuvre mais on ne sait pas si ça nous posera problème ou pas. Et si le mandataire met 6 mois à nous rappeler, devons nous rester et croiser les bras pendant ces 6 mois? Entre nous remboursons le crédit et payons en même temps le loyer, ce qui n est vraiment pas évident
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
JennyNg a écrit:C'est avec une grande tristesse et un profond regret que nous vous informons que la société Xxx a été contrainte hier de procéder à une liquidation judiciaire à effet immédiat.

Cette décision difficile a été prise après une évaluation minutieuse de notre situation financière, et après de longues délibérations et des efforts acharnés ces derniers mois pour trouver des solutions viables. Nous avons malheureusement atteint un point où cette mesure est devenue inévitable.
En effet, ces 4 dernières années ont été particulièrement difficiles, enchaînant des difficultés qui ont mises à rude épreuve notre société. Covid 21, pénuries de matériaux, retards de chantiers, hausses drastiques des prix des matériaux, hausses de taux bancaires et des taux d'usure, nouvelles normes thermiques entraînant de gros surcoûts à la construction...  Nos 25 ans d'existence et toute notre expérience n'ont malheureusement pas suffit à passer ces multiples obstacles qui ont fini par avoir raison de notre société familiale.

Nous tenons à vous assurer que nous sommes conscients de l'impact que cette décision peut avoir sur votre projet de construction, et nous comprenons que cela puisse être une nouvelle choquante et décevante pour vous. Nous tenons à vous exprimer notre sincère empathie.

Aussi, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour garantir une transition aussi fluide que possible pendant cette période difficile et afin de minimiser les perturbations pour vous, nos clients estimés.

Ainsi, vous allez rapidement être contactés par le Mandataire Judiciaire qui a été désigné.
Ce dernier pourra répondre à toutes vos interrogations et orchestra, à vos côtés, la suite de votre projet de construction, en vous proposant plusieurs alternatives en fonction de l'avancement de votre projet.
Vous pourrez également le contacter directement.

C est le mail qui nous a été envoyé ici
Calète

Donc aucune référence du jugement du tribunal de commerce.

Rien ne prouve officiellement ses dires.

Vous avez fait une recherche de votre côté sur les rendus récents du tribunal de commerce de rattachement de cette entreprise.

Si pas d'avis de jugement l'administrateur soit disant désigné ne vous répondra jamais. Il devrait vous prévenir mais il est dans son droit de ne pas vous répondre dans le cas où le jugement de liquidation ne soit pas fait.

Vous allez dire que je vois le mal partout. Mais hélas le mal est partout. Surtout chez certains opportunistes. 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Merci , je vais me renseigner.
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
JennyNg a écrit:Spoonman merci beaucoup pour vos conseils.

C'est avec plaisir !
Citation: Il s agit d une construction de maison individuelle d un total d environ 440mil euro en PAD, terrain inclu (80 mil euro environ). La maison: 143m2 de superficie sur terrain plat. R+1 et cave habitable de 75 m2.
Les honoraires étaient de 20700€

Après calcul, ses honoraires pour une mission complète auraient été de 10,5 % du montant des travaux soit pas suffisant.

A titre de comparaison, j'aurais été aux environs de 12,3 % du coût des travaux en mission complète soit 23.500 € TTC du DCE à la réception des travaux.

Citation: En faite ils nous ont dit être en liquidation judiciaire et qu ils ont interdiction de continuer à exercer. Donc il ne peuvent plus rien pour nous et nous demande de nous tourner vers le mandataire judiciaire pour trouver une solution pour la suite du projet.

Mon avis :
  1. Ne signez pas les marchés de travaux que l'ancien MOE vous proposera… même sous la torture
  2. Attendez le retour du liquidateur. On ne sait jamais… mais ne pas en attendre plus.
  3. N'attendez pas pour trouver un autre MOE même si vous ne signez pas tout de suite.
  4. Vous donnerez au nouveau MOE ce qui a déjà été réalisé. Avec un peu de chance, il vous fera un DCE correct avec tous les éléments nécessaires (CCTP, CCAP, planning etc.)

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous, nous avions également signé avec maison Beral 3 semaines avant la liquidation et versé un acompte.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 40 message Bas Rhin
Jcjc320 bonjour le liquidateur vous a t il contacté déjà?Parce que nous jusqu'ici aucun contact et quand on appelle, personne ne décroche
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Non, pas encore de nouvelles du liquidateur...
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:
JennyNg a écrit:C'est avec une grande tristesse et un profond regret que nous vous informons que la société Xxx a été contrainte hier de procéder à une liquidation judiciaire à effet immédiat.

Cette décision difficile a été prise après une évaluation minutieuse de notre situation financière, et après de longues délibérations et des efforts acharnés ces derniers mois pour trouver des solutions viables. Nous avons malheureusement atteint un point où cette mesure est devenue inévitable.
En effet, ces 4 dernières années ont été particulièrement difficiles, enchaînant des difficultés qui ont mises à rude épreuve notre société. Covid 21, pénuries de matériaux, retards de chantiers, hausses drastiques des prix des matériaux, hausses de taux bancaires et des taux d'usure, nouvelles normes thermiques entraînant de gros surcoûts à la construction...  Nos 25 ans d'existence et toute notre expérience n'ont malheureusement pas suffit à passer ces multiples obstacles qui ont fini par avoir raison de notre société familiale.

Nous tenons à vous assurer que nous sommes conscients de l'impact que cette décision peut avoir sur votre projet de construction, et nous comprenons que cela puisse être une nouvelle choquante et décevante pour vous. Nous tenons à vous exprimer notre sincère empathie.

Aussi, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour garantir une transition aussi fluide que possible pendant cette période difficile et afin de minimiser les perturbations pour vous, nos clients estimés.

Ainsi, vous allez rapidement être contactés par le Mandataire Judiciaire qui a été désigné.
Ce dernier pourra répondre à toutes vos interrogations et orchestra, à vos côtés, la suite de votre projet de construction, en vous proposant plusieurs alternatives en fonction de l'avancement de votre projet.
Vous pourrez également le contacter directement.

C est le mail qui nous a été envoyé ici
Calète

Donc aucune référence du jugement du tribunal de commerce.

Rien ne prouve officiellement ses dires.

Vous avez fait une recherche de votre côté sur les rendus récents du tribunal de commerce de rattachement de cette entreprise.

Si pas d'avis de jugement l'administrateur soit disant désigné ne vous répondra jamais. Il devrait vous prévenir mais il est dans son droit de ne pas vous répondre dans le cas où le jugement de liquidation ne soit pas fait.

Vous allez dire que je vois le mal partout. Mais hélas le mal est partout. Surtout chez certains opportunistes. 

Vous êtes-vous renseigné JennyNg ?

Parce que vous deviez le faire et sauf erreur ou omission de ma part vous n'avez pas fait de retour ici.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Bas Rhin
Je n ai pas trouvé d information concernant la liquidation de leur entreprise. J ai regardé sur la page du tribunal du commerce à Strasbourg aussi. Mais bon peut être j ai mal cherché, ou alors ils n ont pas encore actualisé les informations vu que c est récent. Après sur Google, quand on regarde sur la page de la maison de construction, ils ont mentionné que l entreprise est définitivement fermé .
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 20 message Bourgheim (67)
Bonjour,

Je suis également client chez BERAL, et ai été informé de la liquidation judiciaire avec cessation immédiate d'activité par mail, tout comme vous.

Nous avons la chance d'avoir effectué la réception de notre maison en Février, mais nous avons des réserves à lever.
J'ai pris contact directement avec les 2 entreprises pour lesquelles nous avons des réserves.
En revanche, nous avons 2 réserves qui concerne le maitre d'oeuvre BERAL, à savoir :

- le dépot d'un permis modificatif (modif de la porte d'entrée, suppression d'une descente de gouttière et ajout de poutre de renfort sur un débord de toiture).

- La mise à jour de plan technique suite à un défaut de conception sur les plans initiaux, au niveau du gros oeuvre. Le maçon a rattrapé l'erreur, mais j'avais demandé depuis plusieurs mois à obtenir les plans à jour, faisant apparaitre la solution technique retenue.

j'ai contacté le liquidateur judiciaire afin de voir comment lever ces dernières réserves.

Mis à part cela, la construction s'est très bien passée, nous avons même recommandé BERAL à plusieurs personnes dans notre entourage.

Je souhaite bon courage à tous ceux qui subissent cette liquidation !
Messages : Env. 20
De : Bourgheim (67)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
J'ai aussi apprécié la démarche du commercial, c'est bien pour ça que l'on a signé mais demander un acompte à 3 semaines de la liquidation c'est limite je trouve... Surtout qu'après avoir payé on n'a vu personne ni avancé sur le dossier. J'avais vraiment confiance c'est dommage.
J'espère revoir mon argent pour passer à autre chose.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
Jcjc320 a écrit:J'ai aussi apprécié la démarche du commercial, (...)

A titre personnel, ça m'a toujours choqué qu'un MOE ait un service commercial qui reste tout de même une pratique de CMistes.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Bourgheim (67)
Bonjour !

Dans la pratique, le "commercial" était en réalité l'un des conducteurs de travaux.

Pour ma part j'ai également beaucoup apprécié sa démarche, expliquant les avantages et inconvénients de la maitrise d'oeuvre.

Beral était très bien noté sur Google et avis vérifiés, et les quelques retour les concernant sur forum-construire sont très positifs, c'est ce qui nous avait décidé pour travailler avec eux.

J'ai quand même une pensée pour leurs salariés, qui visiblement n'étaient pas au courant des importantes difficultés financières (mais au courant que le marché de la construction n'est pas dans son meilleur jour), et se retrouvent aujourd'hui au chômage.
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour nous avons reçu la lettre du liquidateur judiciaire qui nous a juste demandé de lui adresser une mise en demeure afin qu il se prononce sur le sort de notre contrat avec Beral et nous en confirme la résiliation.
Il nous a précisé qu on devait se retourner vers un professionnel de notre choix pour nous accompagner dans notre projet. En définitive, l argent que nous avons avancé ne nous sera pas remboursé.
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Env. 40 message Bas Rhin
guillaume953 estimez vous heureux d être allé jusqu'à la réception de votre maison. Vous avez de la chance.
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Env. 20 message Bourgheim (67)
JennyNg On mesure tous les jours la chance qu'on a eu.
Tout notre projet est passé de justesse. On a esquivé la grosse hausse des taux de prêt, et maintenant la liquidation du maitre d’œuvre.
Avec ma conjointe, nous parlions d'un potentiel nouveau projet de construction dans quelques années, ça nous a bien refroidi !
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour encore à vous.
Ayant contacté d´autres maitres d´oeuvre, ils sont au dessus du montant restant pour la construction coté prix.
Nous avons contacté le banquier pour lui suggérer de nous faire une nouvelle simulation juste pour la construction, car une partie des fonds avaient été débloqué avec notre apport pour financer le terrain, l étude de sol, l acompte versé à l´ancien maitre d´oeuvre et les frais de dossier, banque.
il nous décourage en quelque sorte en ce qui concerne un nouveau calcul et nous dit qu il serait préférable de trouver un maitre d´oeuvre qui ne depasserais pas de plus de 6000 euro le montant restant et dans ce cas, il pourrait juste faire une rallonge sans toutefois recalculer tout.
il dit également que nous allons payer une fois de plus les frais de garantie , de banques et de dossier aussi au cas où il faille faire une nouvelle simulation. ce que je savais déja.
Je me pose la question de savoir si c est à notre avantage, car quand nous avons eu le prêt, les taux etaient à 4,45% sur 25 ans sans assurance et maintenant ils sont à 4,17% sur leur page. En effet les taux ont baissé en ce mois.
Est ce que ca vaut la peine de refaire une simulation ou alors compte tenu des nouveaux frais de dossiers et autre, ce ne serait pas bénéfique pour nous?
 nos Frais de dossier etait 1500 euro et frais de garantie: 3360 Euro. 

Merci d´avance pour votre aide
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous.

L'idéal pour les clients dont le chantier n'est pas démarré est de passer par un maître d'oeuvre qui accepte de reprendre votre dossier entièrement, comme prévu d'être construit par Beral aux mêmes conditions tarifaires, éventuellement déduit des sommes versées au MOE correspondant en principe à une étape (ou des étapes) qui ne sera plus à réaliser par le nouveau MOE.
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
JennyNg Jcjc320 Aujourd'hui à 03h40

Bonjour,j'ai vu vos échanges concernant votre projet perturbé avec la liquidation de Beral.

Où en êtes vous dans vos démarches ?

Je connais cette situation, peut être avons nous des réponses pour avancer ensemble.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Remisenvie67,
Remisenvie67 a écrit:L'idéal pour les clients dont le chantier n'est pas démarré est de passer par un maître d'oeuvre qui accepte de reprendre votre dossier entièrement, comme prévu d'être construit par Beral aux mêmes conditions tarifaires,

"Les conditions tarifaires" dépendent des choix en phase de conception.
De là, ce sont les entreprises/artisans qui fixent leurs prix d'après les pièces du marché de travaux.
Le nouveau MOE ne pourrait donc pas influé dessus.

La principale difficulté concerne les honoraires du nouveau MOE qui ne devraient pas être supérieurs à ceux prévus de l'ancien.
Si les honoraires étaient faibles initialement parce que l'ancien MOE qui n'aurait pas compté une phase PRO-DCE et un suivi de chantier dignes de ce nom, ça sera dur de trouver un nouveau.

A titre personnel, on m'a déjà contacté plusieurs fois pour reprendre des dossiers parce que ça se passait mal avec un(e) autre. Ca ne s'est souvent pas réalisé en raison de la somme réservée restante clairement insuffisante pour mener ma mission à bien

Citation: éventuellement déduit des sommes versées au MOE correspondant en principe à une étape (ou des étapes) qui ne sera plus à réaliser par le nouveau MOE.

Si le PC est déposé et accepté, aucune raison de facturer cette étape à moins que le MO ne change de projet.

Spoonman, MOE
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Une question suite à la remarque de Spoonman sur le fait que le permis de construire est obtenu.

Tout comme un architecte a une propriété intellectuelle sur ses plans, je suppose qu'il en est de même pour un maître d'oeuvre.

S'il fait faillite il conserve cette propriété intellectuelle.

Comment cela se passe-t-il si modification de sa création ?
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Qualité[pseudo]Spoonman[/pseudo

Vous souleviez une problématique courante dans le secteur de la construction et de l'architecture, celle de la transition et de la reprise de projets par un nouveau maître d'oeuvre (MOE) lorsque les conditions initiales, notamment financières, ont été définies selon des critères et un fonctionnement interne à chaque entreprise.

Évaluation complète du projet et des besoins réels : Avant d'accepter de reprendre un projet, il est crucial d'effectuer une évaluation détaillée des travaux restants, des besoins réels en matière de conception, de suivi et de gestion, ainsi que des coûts associés. Cela permettra d'identifier les écarts entre les honoraires réservés et les honoraires nécessaires pour un travail de qualité.

Une piste de réflexion efficace qui porte ses fruits est de contacter les artisans de l'ancien maître d'oeuvre pour travailler avec les mêmes conditions.

L'entreprise beral a transmis aux clients les dossiers électroniques complets aux clients concernés pour continuer.

Nous gérons actuellement quelques dossiers du maître d'oeuvre en liquidation et nous trouvons les solutions.

Merci à tous pour vos conseils et regards dans ce forum pour permettre aux intéressés de faire un choix eclairé pour les mener à bon port.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Remisenvie67 a écrit:Vous souleviez une problématique courante dans le secteur de la construction et de l'architecture, celle de la transition et de la reprise de projets par un nouveau maître d'oeuvre (MOE) lorsque les conditions initiales, notamment financières, ont été définies selon des critères et un fonctionnement interne à chaque entreprise.

Une reprise de mission s'effectue selon le fonctionnement et les conditions du repreneur.
Je ne vois aucune raison pour que le nouveau MOE s'aligne sur des honoraires qui seraient sous-évalués par l'ancien.

Sur mes cas décrits précédemment où ça ne s'est pas fait, le restant du à l'ancien MOE était clairement insuffisant.
C'est ça de faire des honoraires à 9,5% en mission complète alors que ça valait quasiment 14 %

Citation: Évaluation complète du projet et des besoins réels :  Avant d'accepter de reprendre un projet, il est crucial d'effectuer une évaluation détaillée des travaux restants, des besoins réels en matière de conception, de suivi et de gestion, ainsi que des coûts associés. Cela permettra d'identifier les écarts entre les honoraires réservés et les honoraires nécessaires pour un travail de qualité.

Ok là-dessus… encore faut-il que les honoraires ne soient pas sous-estimées par l'ancien au risque de me répéter.

Citation: Une piste de réflexion efficace qui porte ses fruits est de contacter les artisans de l'ancien maître d'oeuvre pour travailler avec les mêmes conditions.

Pas besoin d'appeler les entreprises/artisans sauf pour leurs annoncer la reprise du dossier (avec tous les précautions à prendre) par le MOE.

Leurs conditions sont fixées par les marchés de travaux (CCAP, CCTP, plans, planning etc.) qu'ils ont respectivement signés et donc acceptés.
Au MOE de s'adapter.

Citation: L'entreprise beral a transmis aux clients les dossiers électroniques complets aux clients concernés pour continuer.

C'est la moindre des choses… même si ça aurait du être fait au fur et à mesure de l'avancée de leur mission.

A titre d'exemple, les MO auraient dus avoir leurs DCE complets avant même le lancement des mises en concurrence des entreprises/artisans, les comptes-rendus de réunions de chantier au fur et à mesure de leurs rédactions etc.

Citation: Nous gérons actuellement quelques dossiers du maître d'oeuvre en liquidation et nous trouvons les solutions.

Qui "nous" ? Vous êtes architectes ou MOE ? Les liquidateurs ?

Citation: Merci à tous pour vos conseils et regards dans ce forum pour permettre aux intéressés de faire un choix eclairé pour les mener à bon port.

On est là pour ça ! 

Spoonman, MOE
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