En contexte de péril imminent avec jugement exécutoire, puis-je réaliser un étayage d'urgence HORS DP pour aller vite?

Bonjour,

Où avez-vous lu qu'un étayage est soumis à DP, et plus largement à autorisation ?

Bonjour, en péril imminent, il n'y a pas besoin de DP. Est-ce que l'étaiement restera sur la propriété ou sera sur le domaine public ?

Bonjour Richard 45,

merci beaucoup de votre message ultra utile.

nous on est des béotiens et ce peril sur mur ancien, c'est nouveau et tres anxiogène pour nous (et notre avocat en protection.juridique est bien mais toujours difficilement joignable, donc on reste avec nos interrogations et nos angoisses).


L'etaiement sera sur domaine public, ou il y a un arrêté interdisant l'acces au domaine public (il faut demander l'accès a l'avance...) et nos relations avec la collectivité locale sont deleteres.

Nous avons lancé il ya plus d'un mois une DP pour la renovation du mur, qui est à l'instruction (zone SPR).

Nous pensions qu'en reconstruisant on pourrait eviter un etayage provisoire, mais visiblement on veut du bien a nos finances et a notre moral.

Donc, si je comprends bien il faut faire un courrier poli, demander l'acces et dire qu'on arrive pour étayer ?
Quelles autres précautions me conseillez vous dans ce contexte compliqué ?
Metci beaucoup

Je ne connais pas votre problème, mais si vous comptez refaire ce mur, plutôt que d'étayer, autant le démolir tout de suite ?
Moi, ce que je ferais, si la zone est bien protégée, j'étaie les constructions attenantes à ce mur, je mets ce mur par terre et j'attend l'accord pour recréer le mur. Ou au pire, le reconstruire à l'identique si la mairie ne donne pas la validation.

PS, vous avez oublié salade bio qui s'y connait bien mieux que moi en juridique et ce qu'il est légalement possible de faire.
PS2, , vous avez eu de la chance, en général, l'ordre d'étaiement, c'est la mairie qui l'ordonne à une entreprise pour votre compte et c'est vous qui payez.

kruiknabou a écrit:

Nous pensions qu'en reconstruisant on pourrait eviter un etayage provisoire, mais visiblement on veut du bien a nos finances et a notre moral.

non, ils s'assurent juste de la sécurité des personnes
bref ils font leur boulot
mise en sécurité d'urgence : on le fait en 24/48h MAX
etes vous en mesure de commencer les travaux définitif dans le même délai?

Merci encore Richard et salade bio !

Richard a écrit :
" j'attend l'accord pour recréer le mur. Ou au pire, le reconstruire à l'identique si la mairie ne donne pas la validation."

Mais reconstruire un mur à l'ancienne en meulières coute près de de 200 000 euros, pas question d'etre ruinés par vengeance personnelle !


"PS2, vous avez eu de la chance, en général, l'ordre d'étaiement, c'est la mairie qui l'ordonne à une entreprise pour votre compte et c'est vous qui payez".

non, on ne peut pas commencer les travaux définitifs en 24/48 h max.
C'est pas dit que cela n'arrive pas et ne soit pas déjà lancé...
Que peut-on faire dans ce cas ? car ils peuvent prendre une entreprise très chère exprès bien sur ?merci

Merci beaucoup à Gill aussi

Mais, juridiquement, meme pour démolir un mur, j'ai besoin d'une DP non ?
comment ca se passe pour un ordre d'étaiement SVP par curiosité, on n'a aucune prise sur le prix ou la réalisation imposée, alors ?

J'imagine que l'ordre d'étaiement serait pris dans le cadre d'une procédure de péril imminent. La ville fait exécuter les travaux elle même et l'important n'est pas de vous faire casquer question budget mais d'aller vite en faisant bien. Peu importe que vous ayez déposé une DP pour refaire la clôture, l'important est d'éviter que le mur ne tombe sur quelqu'un.

Le permis est exigé pour démolir un mur de clôture si la ville a délibéré en ce sens (art. R.421-27 CU) ou bien si votre terrain est situé dans un secteur listé au R.421-28.

Bonjour.

kruiknabou normalement vous avez une assurance qui couvre ce mur.

Je n'en dors plus...  Merci  à tous de vos conseils avisés !

Richard a écrit :
"Je ne connais pas votre problème, mais si vous comptez refaire ce mur, plutôt que d'étayer, autant le démolir tout de suite ?
Moi, ce que je ferais, si la zone est bien protégée, j'étaie les constructions attenantes à ce mur, je mets ce mur par terre et j'attend l'accord pour recréer le mur".

1/ Donc, i)  en leur demandant rapidement un RV  pour expliquer  notre intention, avec le devis, on demande un  accès pour démolir afin de  mettre le mur en sécurité et purger le haut du mur ça pourrait régler le problème ?
ii) Comment s'assurer qu'ils ne cachent le fait que l'ordre d'étaiement soit déjà lancé  pour nous enfoncer exprès avec 2 factures à payer ?

2/ La zone est bien protégée, c'est un enclos fermé à clef avec arrêté interdiction d'accès, il faut demander l'accès. Et ils font exprès de faire  des entraves d'accès, dernièrement notre demande d'accès a pris deux mois! 

3/ Je n'ai aucun moyen de m' opposer à un ordre d'étaiement ?  
Ou de contester le montant si jamais il s'avère, comme je le redoute, très élevé parce qu' il y aura un accord avec une société amie complaisante ?

merci infiniment de vos retours et conseils
Kruiknabou

Avez vous contacter dès entreprises pour avoir des devis d'étaiement ?
Si vous laissez trainer, c'est clair que vous mettez pas la mairie de votre côté en montrant que vous avez pris en main le dossier, et c'est sûr que vous risquez de payer une note salée

Merci Glll 'ai un devis de juillet 2023 dois je prendre rv avec mairie pour montrer qu'on avance ?

kruiknabou a écrit:

Merci Glll 'ai un devis de juillet 2023 dois je prendre rv avec  mairie pour montrer qu'on avance ?

Donc devis qui n'est plus valable car trop ancien, la date de validité est dépassée 

Merci Gill
Concrètement:1/ je redemande des devis à jour 2 )je demande un rendez-vous à la mairie
3/quel serait svp la formulation ideale d'intitulé pour laisser une trace et indiquer ce qu'on veut faire,( compte tenu du fait que nous avons eu également une entraxe d'accès à la parcelle communale pendant 2 mois...)

Depuis juillet 2023, un péril imminent aurait été réglé, surtout si ce mur de clôture donne sur la voie publique.

À mon avis, on ne nous dit pas tout.

Comme déjà demandé, votre assurance devrait normalement avoir été sollicitée, non ?

A moins que ce risque ne soit dû à des travaux sur le mur ou à proximité…

Richard, merci
Non le mur de clôture donne sur un enclos, hermetiquement ferme à l'intérieur des terres, interdit d'accès par arrêté et dont la mairie dispense seule l'ouverture et l'accès...

Il y a eu un arrêté de péril emis à l'été 2021 que nous avons contesté par notre avocat de protection juridique et dont le jugement est tombé en avril 2024, l'arrêté de péril est reconnu valide.

Oui notre assurance a été sollicitée (protection juridique) mais elle est assez frileuse concernant les frais liés au mur...

Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Bonjour,

Je pense que pour faciliter un peu le travail des bonnes âmes qui essaient de vous aider, une contextualisation + plan(s) + photos pourraient aider!...

Été 2021 et rien n'a été fait ?????

Dire que sur Orléans, on a un arrêté similaire depuis janvier 2022, que celà concerne 3 bâtiments qui vont bientôt être démolis, que plusieurs travaux de repérage, consolidations ,etc... , on déjà eu lieu. Je trouve ça énormément long, mais alors, vous, vous avez la palme de la lenteur.


https://www.leparisien.fr/loiret-45/risque-deffondrement-rue[...]77RBHTMZZLWDMJGI3FM.php

Lichard44 merci, oui mais je ne souhaite communiquer plans photos discrètement, comment faire ? MP ?

Richard, on a contesté au TA et ça a pris tout ce temps, le jugement éxécutoire est récent, début avril : c'est pourquoi je balise quand même avec le délai de 3 mois !

je ne sais pas combien de temps je dispose avant qu'ils fassent l'ordre d'étaiement mais en même temps, nos étais font que le mur est toujours debout près de 3 ans après, alors que le mur ancien de la commune, identique, est au sol ... (alors 'imminence du péril tarde...)

j'ai demandé une MAJ des devis, dès que j'ai, je suppose que le mieux à faire est d'informer la mairie qu'on va procéder à la mise en sécurité ?
Excusez moi, c'est tellement anxiogène ...1000 mercis encore

Depuis 3 ans, vous aviez largement le temps de faire un étaiement vous-même en bastaings triangulés.

kruiknabou a écrit:

je ne sais pas combien de temps je dispose avant qu'ils fassent l'ordre d'étaiement 

depuis le temps que ca traine, je suis etonné que ca ne soit pas deja fait !!
mais là concrètement, vous attendez quoi pour le faire faire?

Citation:

Excusez moi, c'est tellement anxiogène ...

ne rien faire pendant 3 ans, ca ne doit pas etre si anxiogène que ça !

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