Contrat MO et depart d'un artisan

Bonjour Davidetedwige

Votre MOE n'est pas responsable de la non réponse de votre maçon.

merci de votre reponse

Cela veut donc dire que si tous les artisans venaient à lacher, il n'y a pas de lais???
Le soucis que j'ai en fait, c'est que nous n'avons jamais eu le choix des artisans, tous les prix ont été fixé avant de les "choisir" (à vrai dire, on ne nous a pas proposé de choisir)Nous avons signé un prix ferme et definitif sans avoir vu les artisans, et pire, j'ai signé des plans où il manquait des choses pourtant demandées avec le commercial, mais signé c'est signé; en gros, je constate que certains MOE font ce qu'ils veulent alors qu'ils ne sont pas constructeurs...
merci en tout cas

Bonsoir Davidetedwige

Là le prolème est différent et beaucoup plus grave.

Ce que vous racontez évoque une fraude au CCMI:

Citation:

nous n'avons jamais eu le choix des artisans

Citation:

les prix ont été fixé avant de les "choisir"

Citation:

Nous avons signé un prix ferme et definitif sans avoir vu les artisans

Ceci ne correspond en aucun cas à une maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux.

Citation:

j'ai signé des plans où il manquait des choses pourtant demandées avec le commercial

Ni maitrise d'oeuvre, ni comportement correct dans le cadre d'un CCMI.

Citation:

signé c'est signé;

Certainement pas.

Vous avez des recours face à ce voyou.

Vous dvez vous rapprocher dans les plus brefs délais de la DGCCRF et de l'AAMOI

Votre problème de contrat sera très vite réglé.


http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/

http://www.aamoi.info/

Bon courage.

et encore un CCMI camoufflé .

C'est maleureusement très courant .

A+

mafioso-and-co a écrit:

Ce que vous racontez évoque une fraude au CCMI:

Ni maitrise d'oeuvre, ni comportement correct dans le cadre d'un CCMI.

Merci pour le soutient, je trouvais mon contrat bizarre apres avoir lu ce qu'etait un contrat de maitrise d'oeuvre sur le net, genre un compromis entre MOE et CCMI.
Pourtant, dans mon contrat, ccmi n'apparait nullement, et sur la page de garde, il est ecrit: contrat de maitrise d'oeuvre, et ensuite, sur la premiere page, contrat de maitrise d'ouevre partielle entre lemaitre de l'ouvrage et MOE.
Cela me paraissait bizarre que notre MOE fasse un contrat illegal?

En tout cas, Je vais me renseigner vers l'aamoi et fraudes (un collegue m'a deja conseillé l'aamoi)

Merci encore

Bonjour Davidetedwige

Ce n'est pas parce qu'il y a écrit contrat de MOE que c'est vrai.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Davidetedwige

Ce n'est pas parce qu'il y a écrit contrat de MOE que c'est vrai.

Ok je suis d'accord, mais je trouve ca "enorme" que ce MOE ose ecrire ca...

Cela tend à prouver qu'il est difficile de faire confiance aux constructeurs ou MOE....

Ainsi, tant que personne ne dit rien, Le MOE s'en porte pas plus mal

Merci et à bientot

Bonsoir Davidetedwige

Citation:

Ainsi, tant que personne ne dit rien, Le MOE s'en porte pas plus mal.

Et le particulier de se faire escroquer.

Bonjour ,

En faite un CCMI est très contrénient pour un cst , c'est un peu pour ça que le votre , je pense essai de contourner ces textes en appelant ça un contract de maitrise d'oeuvre .

AA++

Je ne sais pas si on peut dire que c'est un CCMI deguisé.
Enormement de MOE fonctionnent comme ca, simplement par facilité et pour monter un projet sans que le client n'ait a se soucier du reste.

Il n'en demeure pas moins que :
- meme si aucun autre artisan n'a ete proposé et que le MOE a proposé par defaut un seul artisan par poste, le client a toujours la possibilité normalement de demander d'autres devis ou d'en faire lui meme. Et si il trouve mieux, eh bien il prend le sien.
Ok le MOE devrait proposer plusieurs devis, mais des archis fonctionnent aussi comme ca par facilite.
C'est pas top normes, mais c'est pas non plus debile sachant que nombre de clients ne plongent meme pas le nez dans les devis et ne veulent pas en savoir plus.

- pour les prix fixés avant. La aussi beaucoup le font. Ilsnegocient les tarfis en debut d'annee avec les artisans, et savent donc quels tarifs ils font. Ca soulage souvent les artisans qui n'ont pas besoin de faire de paperasse le soir en rentrant apres 19h.
Ca arange tout le monde, ca permet au MOE de chiffrer tres vite et a l'artisan de faire son job.

- le prix ferme et definitif est un peu plus tangeant. D'ailleurs les archis ne le font pas.
La encore pas mal de MOE le font, vu qu'ils ont les tarfis de l'annee. Ils doivent marger un peu plus pour prevoir les augmentations de matos.
C'est toutefois la encore rassurant pour le client.
Bien prendre en compte par contre qu'il n'y a pas de garant, donc au moindre pepin comment le MOE va t-il garantir ce prix ? C'est la qu'est le truc un peu bizarre.

Pour resumer, mon MOE fonctionnait comme ca, tout comme la plupart de ceux que j'ai vu.
Le tout est que le client puisse sortir de ce moule prédefini facilement, sinon la oui on entre dans le CCMI deguisé.
Le tout est SURTOUT que le gros oeuvre ne soit pas fait par le meme boite (sinon CCMI) et que les devis et paiments se fassent direct entre client et artisan.

Voial, c'etait pour relativiser entre theorie et pratique. MAis on n'est pas forcement la dans un ******.

Pour les delais et penalités, comme on est dans un contrat non reglementé completement, ca doit etre marqué dans le contrat. Si rien de marqué, ne pas trop esperer...

-

Salut Brickbroc

Et bien pour une rare fois, pas vraiment d'accord

Parce que Davidetedwige dit ne pas avoir le choix des artisans, que le prix était "ferme et définitif" sans les avoir rencontrés et avoir signé un plan après avoir mené la discussion avec un commercial.

Ceci la met sous la dépendance d'un interlocuteur unique qui fournit le plan, sans réelle possibilité de choix et ,si elle n'a pas de CCMI, sans aucune des garanties légales qui y sont attachées (garant en particulier).


Par ailleurs cette situation fausse la concurrence, en particulier vis à vis des petites entreprises qui font le CCMI et doivent inclure dans le prix la charge financière des garanties.

Après, si les possibilité de choix sont réelles (artisans, plan, rédaction du contrat..), qu'un MO retienne les entreprises proposées par le MOE car elles sont plus avantageuses (prix, habitudes de travail avec un MOE, commodité ...) n'est pas un problème.

hello,
j'ai relu, et nulle part il dit qu'il n'avait pas la possibilité de changer d'artisans.
Il dit juste qu'on lui a proposé aucun autre choix.
Maintenant je ne dis pas que son MOE est clean, mais si personnellement dans mon projet je n'avais pas poussé plus loin mon implication, j'aurais pu dire aussi que mon MOE ne m'a jamais donné le choix d'un autre artisan.
Simplement quand j'ai decidé de changer le fournisseur de menuiseries par exemple, ca n'a posé aucun probleme.

Si j'avais rien demande non plus, moi non plus j'aurais pas vu les artisans avant la signature du contrat ou des devis. Mais aucun soucis la encore des que j'ai voulu aller plus loin.

Tout ca c'etait pour dire que traiter ce MOE d'****** et de CCMI deguisé etait un peu rapide à mon avis, sans autre information.

Apres, c'est peut-etre un loustic quand meme celui la.
Deja la notion de commercial dans la boite me plait moins...
Ensuite ca semble trainer un max, que ce soit avec terrassier ou macon, c'est pas super bon signe, un bon MOE aurait eu tot fait d'aller en choisir d'autres. Apres tout c'est pour ca qu'on le paye, pour qu'il coordonne bien et regle les problemes. La y'a un manque semble t-il.

Pour ta remarque sur le concurrence avec les CCMI, je suis d'accord. La pratique du prix ferme et definitif (souvent sans bt01 en plus) est mauvaise sachant qu'il n'y a pas de garant derriere. Faudrait voir exactement comment c'est formulé dans le contrat.

Soit c'est un contrat de MO soit un CCMI.
Si un Maître d'Oeuvre fait comme dit Brickbroc, il fait un faux CCMI donc interdit par la loi.

Brickbroc a écrit:

Je ne sais pas si on peut dire que c'est un CCMI deguisé.
Enormement de MOE fonctionnent comme ca, simplement par facilité et pour monter un projet sans que le client n'ait a se soucier du reste.

Il n'en demeure pas moins que :
- meme si aucun autre artisan n'a ete proposé et que le MOE a proposé par defaut un seul artisan par poste, le client a toujours la possibilité normalement de demander d'autres devis ou d'en faire lui meme. Et si il trouve mieux, eh bien il prend le sien.
Ok le MOE devrait proposer plusieurs devis, mais des archis fonctionnent aussi comme ca par facilite.
C'est pas top normes, mais c'est pas non plus debile sachant que nombre de clients ne plongent meme pas le nez dans les devis et ne veulent pas en savoir plus.

- pour les prix fixés avant. La aussi beaucoup le font. Ilsnegocient les tarfis en debut d'annee avec les artisans, et savent donc quels tarifs ils font. Ca soulage souvent les artisans qui n'ont pas besoin de faire de paperasse le soir en rentrant apres 19h.
Ca arange tout le monde, ca permet au MOE de chiffrer tres vite et a l'artisan de faire son job.

- le prix ferme et definitif est un peu plus tangeant. D'ailleurs les archis ne le font pas.
La encore pas mal de MOE le font, vu qu'ils ont les tarfis de l'annee. Ils doivent marger un peu plus pour prevoir les augmentations de matos.
C'est toutefois la encore rassurant pour le client.
Bien prendre en compte par contre qu'il n'y a pas de garant, donc au moindre pepin comment le MOE va t-il garantir ce prix ? C'est la qu'est le truc un peu bizarre.

Pour resumer, mon MOE fonctionnait comme ca, tout comme la plupart de ceux que j'ai vu.
Le tout est que le client puisse sortir de ce moule prédefini facilement, sinon la oui on entre dans le CCMI deguisé.
Le tout est SURTOUT que le gros oeuvre ne soit pas fait par le meme boite (sinon CCMI) et que les devis et paiments se fassent direct entre client et artisan.

Voial, c'etait pour relativiser entre theorie et pratique. MAis on n'est pas forcement la dans un ******.

Pour les delais et penalités, comme on est dans un contrat non reglementé completement, ca doit etre marqué dans le contrat. Si rien de marqué, ne pas trop esperer...

-

Même si c'est marqué..
L'archi ou le MO qui rend service aux clients, aux artisans, c'est un ******.
Il rend service à son portefeuille et fournit un faux contrat à ses clients.
Il doit être indépendant des entreprises.
Là, tout ce que tu as cité, cela s'appelle un CCMI et c'est couvert par un garant et des assurances spécifiques.

bonjour davidetedwige,

pensez à aller expliquer votre problème à l'ADIL aussi.

merci, oui, on m'a conseillé l'adil avant hier justement.
Je vais voir ca en debut de semaine...

Pour ce qui est ecrit plus haut, il est vrai que je n'ai pas poussé plus loin pour voir d'autres artisans, car on nous a dit qu'ils etaient bien, qu'ils avaient l'habitude de travailler avec eux, etc....
C'est simple, fenetre et genre c'est un fournisseur pour entreprise et particulier nationnal.On m'a donné le type de fenetre (couleur+4/16/4)Et elles ont ete commandées sans que je puisse les voir ou changer, car le MOE n'a jamais pu nous recevoir en 6 mois (tjrs un malade entre l'administratif et conduc (enfin surveillant selan leurs termes))
Mais ils ne veulent rien admettre et ne peuvent "rien faire"!

Aujourd'hui, j'ai appris que le macon est bien en redressement, et le MOE m'a envoyé un recommandé afin que je fasse le necessaire aupres du mandataire designé.
Certes, le cheque que nous avons donné au MOE qui l'a lui meme remis au macon est bien à l'ordre du macon, mais c'est bien ce MOE qui insiste pour que nos reglements passent par eux avant l'artisan.

Mais pourquoi devons nous monter un dossier nous meme???
J'ai bien peur que notre MOE nous remette le bébé, ainsi, les 10000€ avancés, le MOE s'en lavera les mains

Qu'en pensez vous?
merci d'avance

Il faut saisir les services de la concurrence et des fraudes.
Le contrat signé est illégal.
Ton moe est un constructeur déguisé.

Il commence à me faire peur ce MOE...

Je ne pensais pas que la construction etait aussi stressante...

Je vais contacter l'adil et les fraudes, on verra

merci

bonjour,

tenez-nous au courant de vos démarches.

bon courage.

à qui versez vous les fonds ? au MO ou aux artisans ?

sic 'et aux artisans, ça devient presque légal

si c'est au MO le faux CCMI semble évident

bonjour,
Je fais un cheque à l'ordre de l'artisan
Mais ce cheque passe entre les mains du MOE

En outre, je n'ai jamais vu les devis de ces artisans

Donc c'est bizarre comme affaire.

Très bizarre, avec qui avez-vous signé des contrats?

Par rapport à ce qui est ecrit plus haut, il est vrai que meme si je n'ai pas eu le choix de mes artisans, je n'ai pas demandé comment cela se passerai si je decidai d'en changer.

Contrat de maitrise d'oeuvre signé avec MOE

Dans mon cas, vu que la macon est en redressement mais peut continuer son activité, j evais voir si je peux choisir un autre macon.
Le pb est que ce macon à recu un cheque d'accompte à son nom (mais cheque passé par par mon MOE).
Je n'ai pas la possibilite de deposer un dossier aupres du mandataire car les delais sont expirés (redressement depuis fin 2005)
Je n'ai pas de copies de mes marchés d'entreprise (je ne sais dc plus si j'ai en effet signé ces fameux marchés)si oui, il est ecrit ds mon contrat que si je souhaite prendre en charge des travaux passé un delai de 2 mois apres signature du contrat, les couts des modifications en plus ou en moins value seront majorés de 10%....
De plus il faut pleurer pour avoir les devis des artisans aupres du MOE qui fait trainer les choses, Mais je ne peux pas tout demander à chaque artisan car je n'ai meme pas leur nom puisque je n'ai pas de copie des marchés (si signature il y a)

Ds mon cas, ce n'est pas une prise de travaux à ma charge, mais un changement d'artisan.
Et quand je demande comment cela se passera si l'artisan depose le bilan, la reponse est "on avisera"

Ainsi, pour mon cheque d'avance à l'artisan,
--> soit je continue avec lui afin de le laisser faire pour le montant de ce cheque; mais en ca s de depot de bilan, il sera difficile de retrouver un macon qui voudra reprendre.
-->soit je change, et je ne sais pas ce que va devenir mon cheque d'avance ,car en situation de redressement, ce macon a donc l'autorisation de continuer, et j'ai peur de la reponse du MOE genre :"pourquoi changer? vous continuez avec lui si vous voulez recuperer l'argent, ou vous changer mais vous perdez 10000€ car ce n'est pas de notre faute..."


J'ai commencé par envoyer un mail à la dgccrf pour voir si mon dossier est "recevable", mais malheureusement, l'aamoi ne gere pas ce type de contrat.
Il me reste l'adil

Enfin...tout cela devient vite compliqué alors que tout paraissai si simple...

je viens vous qq nouvelles à ce sujet, nouvelles loin d'etre bonnes.

Donc depuis mon dernier message, j'ai essayé de me depatouiller avec le macon pour qu'il poursuive....
Or rien n'est encore fait (toujours des fouilles avec terre qui s'ecroule), donc c'est à refaire

Le macon vient de m'annoncer qu'il est en liquidation, que tout etait fini

Il doit vendre sa maison, dc je serai remboursé (mais vu ce que je peux voir, je n'en suis pas aussi sur)

Le MOE ne m'a pas appelé 1 seule fois depuis le dernier message, comme ca lui il ne se preoccupe de rien.

Resultat, apres dgccrf et adil, rien à faire à part procedure judiciaire, où le MOE m'a declaré qu'il etait capable de produire du faux (vu que je n'ai aucun devis en poche ni le nom des artisans)
Et meme pas sur de pouvoir demander remboursement de l'argent avancé aupres du MOE car ce n'est pas lui qui a encaissé le cheque(c'est pourtant lui qui l'a remis au macon) et il n'etait "soit disant" pas au courant de la situation du macon

Bref, je ne sais plus quoi faire car j'ai 17000€ dehors et rien n'est fait, c'est meme à refaire niveau reprise des fouilles.

Quels pourraient etre mes recours???

Bonjour Davidetedwige

Déclarez votre créance, sans attendre.

Citation:

Resultat, apres dgccrf et adil, rien à faire à part procedure judiciaire, où le MOE m'a declaré qu'il etait capable de produire du faux (vu que je n'ai aucun devis en poche ni le nom des artisans)

C'est peut être votre interêt en fonction de ce qu'à pu vous dire la DGCCRF et/ou L'ADIL au vu de votre contrat avec le MOE

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Davidetedwige

Déclarez votre créance, sans attendre.

Citation:

Resultat, apres dgccrf et adil, rien à faire à part procedure judiciaire, où le MOE m'a declaré qu'il etait capable de produire du faux (vu que je n'ai aucun devis en poche ni le nom des artisans)

C'est peut être votre interêt en fonction de ce qu'à pu vous dire la DGCCRF et/ou L'ADIL au vu de votre contrat avec le MOE

Oui, contacter le liquidateur Judiciaire donc puisque il lui font vendre la maison et annoncer votre créance ; donc portez vous comme créancier le plus rapidement possible avant qu'il ne reste plus rien.

Si il est bien en liquidation judiciaire, LR au liquidateur, à l'Administrateur, et au Juge Commissaire d'urgence.

Si il est déjà en procèdure judiciaire, la DGCCRF ne pourra plus rien faire, à part le surveiller pour plus tard.

Ne vous retardez pas a demander des tuyaux tout est sur le post actuel, il faut dans un premier temps vous occupez du Macon.

Une fois que tout est déclaré, ensuite vous occuperez du MOE pour son contrat plus que douteux d'après vos explications.

Mais pour éviter de tergiverser, pourquoi ne pas mettre une copie en enlevant le nom en pièces jointes, au moins vous aurez des réponses claires et vous pourrez pointer tous les §.

merci pour vos reponses
J'attends simplement lundi matin pour joindre le contact qui à géré le plan de redressement du macon, afin d'obtenir des contacts.
Car le macon n'est pas encore passé au tribunal, donc il ne connaissait pas les personnes (creancier et administrateur je pense)

Enfin excusez mon ignorance, mais que mettre dans un recommandé à l'administrateur et creancier???
Genre, suite versement 10000€ puis liquidation societe, je souhaite recupere mon argent, etc etc... ????


Merci encore

Bonjour Davidetedwige

La déclaration doit être adressée au mandataire judiciaire.

A propos du jugement vous pouvez retrouver des infos sur divers sites (société.com; infogreffe;.............) et poser une alerte (sur le site consulté) s'il doit y avoir des décisions complémentaires.

Lorsque vous faites votre courrier au mandataire, essayez de regrouper le maximun :

Copie du contrat ou du devis;
Copie des acomptes versés;
Etat des lieux contradictoire si vous l'avez ou constat d'huissier;
Copie des courriers échangés avec l'entreprise sur l'objet du litige;
Chiffrage (aussi précis que possible) de la créance et si le chiffrage ne peut être précis expliquer pourquoi (travaux partiels par exemple, ou travaux mal exécutés, et à refaire).

bonjour,

Merci à tous pour vos aides, mais malheureusement, le MOE est lui aussi en liquidation judiciaire....
Il va etre difficile de recuperer tout l'argent avancé

il ne me reste qu'a pleurer et attendre, mais je n'y crois plus

@ bientot

Eh ben, ils se sont donnés le mots ou quoi.

Il est tout de meme important d'avoir un jugement favorable pour vous car celui ci est valable en france 30 ans.

Donc on peut constater qu'ils soient tout deux en liquidation mais par la suite ils peuvent créer une autre entreprise et repartir, et là votre jugement pourra etre appliqué.

Ne baisser pas bras, continuer sur la meme lancée et obtenez gain de cause, meme si c'est pour les mettre de cotés quelques temps.