Comment determiner les limites separatives de fond de parcelle sur un terrain complexe

Bonjour.

Les limites latérales c'est sur les côtés, le fond c'est au fond. Mais ce fond peut être latéral, donc un côté. Pff, j'ai mal à la tête 

Merci de préciser votre demande en joignant un plan cadastral et une photo du lieu.

Et pour éclaircir votre trouble de façon officielle et indiscutable le géomètre expert avec ses bornes est votre ami. Pour ne pas dire votre référent.

Merci pour votre retour.
il n'y a rien d'ecrit dans le plan de bornage. Je vais vous envoyer le plan cadastral demandé. Merci

Bonjour,

Dans quel cadre posez vous cette question ? Un projet de construction ? Votre PLU règlement l'implantation selon les limites de fond ou latérales sans les définir ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Dans quel cadre posez vous cette question ? Un projet de construction ? Votre PLU règlement l'implantation selon les limites de fond ou latérales sans les définir ?

non, permis de construire de mon voisin. Le terrain comporte 8 cotés, le PLU indique bien les fonds et laterales suivant les degres de chacun.le terrain a une partie constructible l'autre non, la limite de construction peut elle etre prise en compte pour une limite de fond?

Sans plan ni lien vers le PLU impossible de vous répondre.

Merci j'ai eu ma reponse en MP suite à l'envoi du plan.
J'avais une seconde question. Mon voisin à un mur de cloture epais en pierre lui appartenant (privatif). Sa maison viendrait se coller au mur de cloture en question. Hors le PLU indique dans le section 7 (implantation des constructions par rapport aux limites separatives) "les constructions pourront s'implanter en limite separative aboutissant aux voies. Dans le cas contraire la marge d'isolement entre le batiment et la limite separativene pourra etre inferieur à 8metres des limtites separatives pour les parties de facades comportant des baies superieurs à 0.25m² ou 4metres en cas de baies inferieurs à 0.25m².
hors si la maison venait se coller à son mur, la maison ne serait plus implantée en limite seprative?

Bonjour,

Et pourquoi on n'a pas le plan nous ?

On veut bien savoir, et comprendre, et savoir quelle est la conclusion.

Et les visiteurs de passage à l'avenir auraient bien envie de savoir aussi, ça peut les instruire.

La maison doit etre construite sur le mur, ce qui veut probablement dire detruire partiellement le mur pour avoir des fondations capables de supporter la maison, puis rebatir au meme emplacement

Apres on peut toujours avoir des types de construction en surplomb qui evitent de casser le mur, mais ca n a pas d interet sauf si le mur est tres particulier

cocobois a écrit:

Merci j'ai eu ma reponse en MP suite à l'envoi du plan.

Comme Manu-d.en-haut je trouve cette réponse particulièrement scandaleuse.

Quel intérêt de poser une question sur un forum public si c'est pour ne pas fournir les éléments demandés et pour garder caché les réponses faites.

Et ceci est valable pour le demandeur et pour la personne qui répond en message privé. 

CATERHAM a écrit:

La maison doit etre construite sur le mur, ce qui veut probablement dire detruire partiellement le mur pour avoir des fondations capables de supporter la maison, puis rebatir au meme emplacement

Apres on peut toujours avoir des types de construction en surplomb qui evitent de casser le mur, mais ca n a pas d interet sauf si le mur est tres particulier

merci pour votre reponse. Nous sommes d'accord par rapport au PLU la maison ne peut etre construite a ras du mur. Comment la mairie a t elle pu valider le permis? De plus le PLU stipule en: mur de clôture, sa démolition est interdite sauf au cas de reconstruction à l'identique
Donc si j'ai bien compris la maison pourra etre implanté à un minimum de 4metres de la limite de propriete?

Calète a écrit:

cocobois a écrit:

Merci j'ai eu ma reponse en MP suite à l'envoi du plan.

Comme Manu-d.en-haut je trouve cette réponse particulièrement scandaleuse.

Quel intérêt de poser une question sur un forum public si c'est pour ne pas fournir les éléments demandés et pour garder caché les réponses faites.

Et ceci est valable pour le demandeur et pour la personne qui répond en message privé. 

effectivement je comprends tout a fait votre point de vue et j'en suis sincèrement désolé. je suis un peu perdu le permis vient d'etre validé et je n'ai pas encore fait de recours. Je voulais rester discret sur le sujet pour le moment...

Non, vous interpretez mal le PLU

Limite ou 4 metres

Si votre voisin est proprietaire du mur, il a parfaitement le droit de le caser et de construire sa maison

Merci pour votre retour. je suis entierement d'accord avec vous sauf que le PLU indique: mur de cloture; sa demolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l'identique

cocobois a écrit:

Merci pour votre retour. je suis entierement d'accord avec vous sauf que le PLU indique: mur de cloture; sa demolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l'identique

Et comment reconstruire à l'identique si à la place du mur de clôture il y a une maison ?

A un moment donné il faut être réaliste et pragmatique. Franchement.

En suivant le PLU et construire à 4metres de la limite de propriete

cocobois a écrit:

En suivant le PLU et construire à 4metres de la limite de propriete

Le PLU autorisant à construire sur la limite vous n'avez rien à contester.

Même si ça n'est pas agréable de voir se construire une maison sur la limite de son terrain si la loi le permet il faut faire avec.

Ceci dit on attend toujours la copie de PLU et le plan cadastral.

Je vous mets donc en liste noire vu que vous ne mettez pas à la disposition de tous les éléments que vous avez reçus par message privé.

Calète a écrit:

cocobois a écrit:

En suivant le PLU et construire à 4metres de la limite de propriete

Le PLU autorisant à construire sur la limite vous n'avez rien à contester.

Même si ça n'est pas agréable de voir se construire une maison sur la limite de son terrain si la loi le permet il faut faire avec.

autorise a construire sur la limite mais interdit de demolire le mur de cloture....

Mais quel est le problème ? Le voisin s'adosse au mur de clôture, lui même implanté en limite, donc sa construction est regardée comme respectant le PLU.

Le mur fait 50cm d'épaisseur, le PLU stipule construction en limite de propriété et non à 50cm de la limite

Mais la maison est contiguë au mur lui même en limite. C'est le même principe que l'auvent implanté en limite contre lequel la maison s'adosse.

Pour moi c'est conforme, sous réserve de lire le PLU qui expliciterait le contraire

Merci pour votre retour. A suivre, pour moi la limite séparative etait élaboré par le bornage. Dans ce cas cette limite est délimité par le mur au point zero coté exterieur. Sur le PlU la construction est possible en limite separative soit au point zero (en cassant le mur de cloture) soit à partir de 4metres.

Je répondrai bien un truc... mais suite à ma remarque plus haut, je préfère m'abstenir.

Désolé, tchao !

salade bio a écrit:

Mais la maison est contiguë au mur lui même en limite. C'est le même principe que l'auvent implanté en limite contre lequel la maison s'adosse.

Pour moi c'est conforme, sous réserve de lire le PLU qui expliciterait le contraire

 et dans votre cas nous allons avoir un espace de 50cm entre nos deux pignons, comment se passe le nettoyage ravalement et reparation?

Arretez de poser des questions

Vous prenez les gens pour des jambons depuis quelques jours

"Comment determiner les limites separatives de fond de parcelle sur un terrain complexe"

Sans un seul plan ! En niant et bottant en touche tous les messages des autres membres qui perdent leur temps à vous aider 

Nous avons ni parcelle, ni PLU, lorsqu'on voit la technicité d'un PLU avec les différents lexiques rédigés par les différentes communes, les conditions générales, les conditions spécifiques de la zone en question bref

Vous êtes contre productif 

Si vous remontez les messages, j'ai repondu sur le sujet en m'excusant...

Et où est le PLU alors ?
Où sont les plans ?

cocobois Bonjour, en quoi les excuses vous dispensent elles de mettre le plan sur ce post ?
Et pour celui qui l'a reçu en MP, il pourrait le mettre à la vue de tous. 

...et nous apporter ses conclusions.

cocobois a écrit:

salade bio a écrit:

Mais la maison est contiguë au mur lui même en limite. C'est le même principe que l'auvent implanté en limite contre lequel la maison s'adosse.

Pour moi c'est conforme, sous réserve de lire le PLU qui expliciterait le contraire

 et dans votre cas nous allons avoir un espace de 50cm entre nos deux pignons, comment se passe le nettoyage ravalement et reparation?

En fait, ce qui vous embête particulièrement, c'est que votre maison est construite en limite de parcelle, et que le voisin va faire pareil avec la sienne finalement ?

En effet, à votre place, j'espèrerais donc que le voisin casse ce mur au moins en partie, pour venir s'accoler à votre maison ( il y aura de toute façon une separation physique entre les deux ), et faire cela en bonne intelligence, plutôt que d'aller se coller à 50cm pour garder le mur qui "ne peut pas" être détruit.

A partir du moment de toute façon ou ce mur se retrouve entre 2 maisons, il n'a plus aucune raison d'être ... donc autant que votre voisin l'abatte sur l'emprise de sa maison si ça lui chante.

MrBapt a écrit:

cocobois a écrit:

salade bio a écrit:

Mais la maison est contiguë au mur lui même en limite. C'est le même principe que l'auvent implanté en limite contre lequel la maison s'adosse.

Pour moi c'est conforme, sous réserve de lire le PLU qui expliciterait le contraire

 et dans votre cas nous allons avoir un espace de 50cm entre nos deux pignons, comment se passe le nettoyage ravalement et reparation?

En fait, ce qui vous embête particulièrement, c'est que votre maison est construite en limite de parcelle, et que le voisin va faire pareil avec la sienne finalement ?

En effet, à votre place, j'espèrerais donc que le voisin casse ce mur au moins en partie, pour venir s'accoler à votre maison ( il y aura de toute façon une separation physique entre les deux ), et faire cela en bonne intelligence, plutôt que d'aller se coller à 50cm pour garder le mur qui "ne peut pas" être détruit.

A partir du moment de toute façon ou ce mur se retrouve entre 2 maisons, il n'a plus aucune raison d'être ... donc autant que votre voisin l'abatte sur l'emprise de sa maison si ça lui chante.

Effectivement il aurait été bien plus judicieux de se coller à mon pignon. Que vont devenir les 50cm entre les deux pignons (ravalement impossible, infiltration, feuilles etc)

Bonjour,
Personne ne peut juger sans plans etc..
Peut être que le pignon sera en surplomb du mur, peut être qu'il sera de même hauteur que le mur;
Concernant la construction en limite de propriété, il suffit qu'une partie du pignon respecte cette règle pour être conforme.

Le pignon va depasser de 3metres de hauteur du mur quasi pareil de mon coté, donc 50cm de vide entre les deux pignons sur cette hauteur. Donc pas simple pour nettoyer ou autre...

jpaul a écrit:

Bonjour,
Personne ne peut juger sans plans etc..
Peut être que le pignon sera en surplomb du mur, peut être qu'il sera de même hauteur que le mur;
Concernant la construction en limite de propriété, il suffit qu'une partie du pignon respecte cette règle pour être conforme.

Le Plu indique pour construire limite de propriete ou 4metres. Si l'on peut construire à 50cm de cette limite le PLU ne sert à rien. Je peux meme si je veux construire une maison à 2metres ériger un mur de 2metres d'epaisseur....

C'est une réponse par l'absurde,de plus ce mur existe déjà.
Ces 50 cm seront chez le voisin donc l'entretien etc.., c'est son problème et je ne vois pas en quoi cela vous concerne surtout que l'on même pas si ces 50 cm seront existants après la construction de la maison.
Vous êtes vous posé ces questions quand vous avez construit en limite de propriété?
Si son projet est conforme au PLU celui-ci sera accepté, s'il n'est pas conforme, il sera refusé, point barre.

Ma maison à plus de 100ans le mur egalement...
Point barre? Connaissez vous le mot recours sur une permis non conforme??

Encore un petit effort et on aura peut-être un plan ou une photo...

Il y a le mot "recours" et le terme "recours abusif" qui lui est sanctionné.

Faut-il l'accord du voisin ?

Oui ! Lorsque vous envisagez d'adosser un ouvrage ou de construire contre votre mur mitoyen, vous devez préalablement demander l'accord de votre voisin (article 662 du Code civil). Pour cela, il suffit de le rencontrer ou de lui envoyer un courrier expliquant vos intentions. Pour éviter tout litige ultérieur, le mieux est de lui faire signer les plans de votre projet. En cas de refus, le recours au conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire sera la solution ultime.

Non car le mur n'est pas mitoyen mais appartient au voisin ( voir dans les 1ers messages).

Oui mais comme on a pas le plan

si j'ai bien compris, le mur est chez le voisin, mais fait 50 cm
soit le voisin construit a 50 cm ce qui est étrange, soit en limite de propriété, dans ce cas accord des 2 voisin, soit a 3 ou 4 mètre suivant PLU

j'ai bien compris ?

Pas sûre car l'article que vous avez cité en référence parle de mur mitoyen ce qui n'est pas le cas ici donc...

yb29 a écrit:

Oui mais comme on a pas le plan

si j'ai bien compris, le mur est chez le voisin, mais fait 50 cm
soit le voisin construit a 50 cm ce qui est étrange, soit en limite de propriété, dans ce cas accord des 2 voisin, soit a 3 ou 4 mètre suivant PLU

j'ai bien compris ?

Voici un petit croquis  (vue de haut)
En rouge ma maison en limite de propriété
En bleu mur de cloture de 50cm d’épaisseur privatif (au voisin)
En vert la future construction du voisin

Bonjour

cocobois a écrit:

 Je peux meme si je veux construire une maison à 2metres ériger un mur de 2metres d'epaisseur....

oui bien sur que vous pouvez les faire !