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Architecte obligatoire pour plans ? (Jura) Résolu

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Env. 100 message Jura
Bonjour,

Je voudrais déposer les PC au plus tôt car nous avons un PLUi en cours sur la commune...
On me demande un plan de masse des constructions pour le positionnement des annexes que je souhaite faire construire. 
Le hic c'est que je n'ai pas ce document pour mon habitation car elle n'est pas au bénéfice d'un PC. 
[Elle date d'avant 1900]
Du coup je suis obligée d'avoir recours à un architecte ou pas ? 
J'ai une dépendance à usage agricole de 200m2 (déclarée et cadastrée), une annexe de 12m2 (déclarée et cadastrée) mais mon habitation a une grosse emprise au sol, et une petite surface habitable par rapport au volume = environ 125m2.
Mes futures constructions ne vont pas créer de surface habitable (garage 2 voitures + abri pour animaux clos et couvert sur 3 côtés).

J'ai pas mal parcouru le forum et sites spécialisés 
On dépasse très largement les 150m2  d'emprise au sol mais en consultant le site service public il n'y a plus la notion d'emprise au sol mais juste la création de surface habitable...

Du coup je comprends que le recours à l'architecte n'est pas obligatoire dans ce cas.

C'est correct ?

Si je demande à un dessinateur les plans ça peut passer ?

J'ai pas mal avancé pour les permis mais je coince sur le plan de masse et je ne suis pas des plus dégourdie avec les logiciels type archifacile.

J'ai quelques devis pour le dépôt des 2 PC et je voudrai pas investir trop cher non plus car nous avons un PLUi en cours et de ce fait je crains le sursis à statuer ( Zone Nh)

L'idée était de déposer rapidement et construire courant 2025 voire en 2026

Qu'en pensez vous ?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Qui est le déclarant ?

Une société ?
Une SCI ?
Personne physique ou morale ?
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Messages : Env. 900
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Env. 100 message Jura
Je voudrais le déclarer à mon nom donc personne physique, mais si je devais de passer par un tiers type maître d'oeuvre je pense que ce serait pareil non ?
On signe pour une mission de dépôt de PC jusqu'à obtention donc il devrait être à mon nom.
Est-ce exact?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre exposé est très confus.
Oubliez la surface habitable, ici on ne s'occupe que de l'emprise au sol (R.420-1 CU) et de la surface de plancher (R.111-22 CU).

Lili3925 a écrit:J'ai quelques devis pour le dépôt des 2 PC et je voudrai pas investir trop cher non plus car nous avons un PLUi en cours et de ce fait je crains le sursis à statuer ( Zone Nh)

Pourquoi 2 permis ? Un PLUi en cours c'est quoi : élaboration ? Modification ?
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Env. 100 message Jura
Bonjour et merci de votre réponse.

Pour les 2 permis distincts c'est un conseil que l'on m'a donné. Si il y a des pièces complémentaires dans l'un des dossiers voir un refus cela ne bloque pas l'autre projet.

Je doute que Mr le maire soit ravi que je construise si éloigné de mon habitation (il m'a parlé d'une distance de 20 m mais ça ne me convient pas car la route qui est parallèle à ma future construction est abîmée de part en part... passage d'eau?  faille? )
D'ailleurs cette distance de 20 ne semble exister dans aucun texte de lois. J'ai passé des heures à chercher...
Plus près de la maison je suis en contre bas de la route donc bottes obligatoires en cas de fortes pluies...
Concernant le Plui il s'agit d'une élaboration. Il devrait être approuvé fin 2025 début 2026.

(Je suis un peu inquiète des restrictions à venir en terme de surface et des éventuelles obligations de construction au plus proche de l'habitation alors qu'actuellement je peux m'éloigner de celle-ci  et que j'ai une emprise au sol non règlementée)

J'ai précisé la surface habitable de 125 m2 environ j'ai pas décompté une surface en pierre dans la cuisine ni le sous escalier.
J'ai également une surface de plancher brute de 75m2 non compté dans l'habitacle car sans raccordement électrique ni chauffage. ( ancienne grange à foin ) qui sert de pièce de stockage vélo meubles inutilisés...
Le reste de la surface est une ancienne ecurie/ grange

Désolée pour mon exposé confus.
Belle journée 
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

C'est effectivement très confus.
Répondez d'abord à la question desalade bio: Existe-t-il un PLU actuellement ? va-t-il être modifié ? ou bien il s'agit d'une élaboration du PLU applicable en 2025-2026 ?

De plus, si il existe un PLU actuel , êtes vous en zone N ?
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 100 message Jura
Aie décidément Crying

Nous avons un PLU actuellement.

Élaboration en cours d'un PLUi applicable fin 2025 début 2026.

Oui je suis en zone Nh avec la possibilité de construire des annexes nécessaires à l'habitation (ici un garage fermé 2 voitures donc c'est bon) et un abri pour animaux d'une surface inférieure à 25 m2 (mon second projet)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Quelle confusion sur la surface de plancher dont la définition est pourtant simplissime.

Surface close de murs et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 mètres.

Tout ce qui correspond à cette définition y compris la grange est constitutif de surface de plancher.

Et les cloisons, éléments de structure comptent en surface de plancher.

Exception, les surfaces déclarées comme garage.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Comme vous êtes en zone NH le maire a raison de limiter l'éloignement du hangar pour les animaux de votre habitation. Pareil pour votre garage.

Une zone NH se doit de rester le plus possible N donc naturelle et il faut y éviter une urbanisation sauvage.
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Env. 100 message Jura
Ok donc il faut enlever 200m2 du hangar qui n'est pas clos sur 4 côtés mais bien couvert.

Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Attention à l'emprise au sol SmileTongue
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Env. 100 message Jura
Je souhaite éloigner le plus possible l'abri pour animaux de mon habitation (il s'agit d'abeilles Rolleyes)

Pour le garage comme expliqué plus haut au plus près d'habitation j'ai l'écoulement des eaux pluviales de la départementale donc si vous avez une solution de garage flottante je veux bien étudier cette option
Smile

Il semble hier avoir un défaut de sol à pile 20m de l'habitation.
Je souhaite juste pouvoir construire mon garage en limite de ce qu'il est permis de faire actuellement...

Passage d'eau ? Faille ?

Je ne souhaite pas faire une urbanisation sauvage mais juste construire ce dont j'ai besoin en accord avec le PLU actuel
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Construire un bâtiment agricole à titre de personne physique et pas au nom de l'exploitation me semble étrange.

Surtout que les constructions agricoles bénéficient de largesses de la part de l'administration.

Mais c'est peut-être de l'élevage de loisir et que vous n'êtes pas inscrite à la caisse agricole ?
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Env. 100 message Jura
Bah c'est permis par le PLU jusqu'à 24.99 m2.

Ce ne sera pas un bâtiment agricole mais une annexe à l'habitation (vu avec le service urbanisme) et ça ne va pas créer de surface plancher...
Juste de l'emprise au sol 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Lili3925 a écrit:Bah c'est permis par le PLU jusqu'à 24.99 m2.

Ce ne sera pas un bâtiment agricole mais une annexe à l'habitation (vu avec le service urbanisme) et ça ne va pas créer de surface plancher...
Juste de l'emprise au sol 

Une annexe doit être proche de la maison par définition réglementaire.

Quant à l'absence de surface de plancher, c'est vous qui le dites.
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Env. 100 message Jura
Oui Calète. Des ruches pour le plaisir pour le moment je n'ai pas de siret.

De toutes façons un simple enregistrement à la MSA ne permet pas forcément de construire sur une zone agricole.

Il est parfois demandé que ce soit l'activité principale voire activité secondaire avec tout plein de contraintes...

Pour couvrir des intempéries mes ruches j'aurai de toutes façons la solution de faire des abris démontables de moins de 5 m2 et d'une hauteur inférieure à 1 m80 dispatchés sur la parcelle.

Pour l'instant ce que j'ai en ruches me suffit amplement
Biggrin
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Env. 100 message Jura
Citation:
Une annexe doit être proche de la maison par définition réglementaire.

Un abri pour animaux est aussi une potentielle nuisance en terme d'odeurs et de bruits. Les RDS imposent souvent de 50m minimum par exemple pour un abri à chevaux...

Pour les ruchers il y a des distances réglementaires définies par arrêté préfectoral par rapport aux propriétés voisines et aux limites séparatives aussi ce qui est normal.  Il est d'usage de mettre ses ruches à une vingtaine de mètres des habitations ( ce que l'on a fait). 

Dans la pratique je constate que je suis en stress quand la factrice ou les livreurs arrivent les vitres ouvertes j'ai toujours peur d'une (ou plusieurs) piqûre(s).
Les abeilles sont très sensibles aux odeurs et certains après rasage les rendes furieuses quand aux crèmes hydratantes ou shampoings à base de  
plantes ça peut au contraire bien les intéresser et vous vous retrouvez avec 50 abeilles qui vous tournent autour voir...


Quant à l'absence de surface de plancher, c'est vous qui le dites.

Bon je me trompe encore ???
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Attendons le dépôt de votre permis de construire et la suite Lili3925.
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Env. 100 message Jura
Dépôts que j'aimerais faire au plus vite mais le plan cadastral de ma parcelle comporte des erreurs bâti mal placé, bornes non reportées et j'en passe...
Donc pour les plans du permis ça risque d'être hasardeux...Crying
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Env. 100 message Jura


Pour déconfusionner mes propos voici un plan de la parcelle.

En bleu les limites.
Le chemin d'accès est une petite pente qui draine les eaux pluviales donc construire ici n'est pas une solution envisageable.
Ça ne me paraît pas déraisonnable les zones envisagées pour les constructions mais avec leur ZAN et compagnie la zone Nh risque d'être réduite un maximum. 
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Env. 100 message Jura


Pour déconfusionner mes propos voici un plan de la parcelle.

En bleu les limites.
Le chemin d'accès est une petite pente qui draine les eaux pluviales donc construire ici n'est pas une solution envisageable.
Ça ne me paraît pas déraisonnable les zones envisagées pour les constructions mais avec leur ZAN et compagnie la zone Nh risque d'être réduite un maximum. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Élaborer un dossier de permis à partir du plan cadastral est une très mauvaise idée.

Qu'est-ce qui vous faire dire que le futur PLUi n'autorisera pas votre projet ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Jura
Ok c'est noté pour l'élaboration du dossier PC mais comme indiqué plus haut j'ai pas mieux car je ne dispose d'aucun plan de la maison. J'imaginais positionner le futur garage par rapport à l'existant.
Je vais regarder à faire autrement...

Pour le futur PLUi l'esprit est de tout concentrer à l'intérieur du village.
J'ai eu divers échanges avec des personnes présentes aux réunions la zone naturelle devra rester naturelle en gros...Mais la majorité de ma parcelle est zonée Agricole donc...
Je vais refaire un mail au service de l'urbanisme pour des précisions.

Je préfère anticiper et poser ces PC...
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Env. 100 message Jura
Bonjour,

J'ai vu le maire hier. L'ensemble de ma parcelle sera zonée A.

IL m'a informé que cela ne changerait rien pour moi au niveau de la possibilité de construire des annexes liées à l'habitation.

Le règlement du PLUi est en cours de rédaction j'espère qu'il ne sera pas prévu de limitations de construire en % de l'existant.

La réunion d'information est prévue pour bientôt.

Affaire à suivre...

L'architecte n'est pas obligatoire pour mon projet de garage double ar il s'agit d'une nouvelle construction < 150m2.

Pour la prise en compte de l'emprise au sol c'est uniquement dans le cadre d'une construction agricole qu'il faut en tenir compte.
 
Je passe le post en résolu.

Bonne journée
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