CCTP non conforme au permis de construire - Indre Et Loire

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Le 03/10/2018 à 17h14 Env. 20 message Indre Et Loire

Bonjour,

Nous avons sollicité le recours à un même architecte pour l'ensemble des phases de notre projet de réhabilitation et d'extension de notre maison (avant-projet sommaire et détaillé, dépôt du permis de construire, projet de conception générale, dossier de consultation des entreprises, mise au point des marchés de travaux, direction exécution des travaux...).

Pour dresser le contexte, même si ce n'est pas le coeur du sujet, je précise tout d'abord que nous avons vécu des déconvenues en termes de budget (devis présentés supérieurs de 40% à notre enveloppe initiale, sans aucune alerte de l'architecte avant la réception des devis six mois plus tard) et sur le planning. Si ce n'est l'enveloppe initiale qui figure dans le contrat, rien d'autre n'est formalisé, en particulier en ce qui concerne la livraison. J'assume ma naïveté sur ce point, encouragée par la sympathie et la confiance que m'inspirait notre architecte. Du coup, je n'ai rien de vraiment tangible pour dire que le contrat n'a pas été respecté (?). Il y a d'autres points qui ont entraîné un surcoût lors de l'exécution des travaux mais ceux-ci sont de moindre importance.

Retour au problème. Notre permis de construire pour les extensions ossature bois spécifie précisément les couleurs du bardage, des huisseries et des rideaux pour les extensions (suite à une recommandation des ABF), et a reçu l'avis favorable des ABF (couleurs des huisseries RAL 7023 et des bardages RAL 7044).

Les huisseries livrées la semaine dernière ne sont pas conformes au permis de construire (et à l'avis ABF) ni au plan d'exécution que m'a fournit l'architecte. J'ai alors souhaité me rassurer sur la couleur du bardage (non posé à ce jour) et, là aussi, la couleur ne correspond pas. Après avoir vérifié les devis présentés par l'architecte et que j'ai signé (trop à la hâte et surtout inquiété par le montant total), il s'avère que :
- les huisseries livrées sont celles présentées dans les devis : bois vernis avec rideaux roulants blanc (au lieu de l'ensemble RAL 7023), conformément au CCTP mais pas au PC et plan d'exécution.
- pour le bardage, relever l'erreur était plus compliqué (réf. SIVALBP NEW AGE hors Aubier... au lieu d'une teinte RAL 7044), or, rien n'était précisé dans le CCTP mais ce n'est pas conforme au PC et plan d'exécution.

Bref, nous ne sommes pas en conformité avec le permis de construire...

J'ai demandé à l'architecte de trouver une solution et celui-ci refuse. Il considère que les huisseries étaient prévues "à peindre" (pourquoi le vernis alors?) et que les volets blancs ne se voient pas lorsqu'ils sont ouverts... restent tout de même visibles après ouverture les lames qui guident le rideau et le bloc du dessus, et l'architecte dit que je dois les peindre (c'est de l'aluminium). En plus, j'aime bien l'idée de pouvoir fermer mes volets même le jour si ça me chante (et là, le mélange bois vernis + rideau blanc + bois lasuré gris... c'est pas à notre goût)

Suis-je complêtement en tort après avoir signé les devis présentés par l'architecte ou est-ce que la responsabilité de l'architecte peut être engagée malgré ma signature?

Le cas échéant, quelle démarche vous semble la plus appropriée?

J'espère pouvoir vous lire!

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C'est intéressant aussi !

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