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CCTP non conforme au permis de construire (Indre Et Loire)

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 581 fois
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 17h14
CCTP non conforme au permis de construire
Bonjour,
 
Nous avons sollicité le recours à un même architecte pour l'ensemble des phases de notre projet de réhabilitation et d'extension de notre maison (avant-projet sommaire et détaillé, dépôt du permis de construire, projet de conception générale, dossier de consultation des entreprises, mise au point des marchés de travaux, direction exécution des travaux...).
 
Pour dresser le contexte, même si ce n'est pas le coeur du sujet, je précise tout d'abord que nous avons vécu des déconvenues en termes de budget (devis présentés supérieurs de 40% à notre enveloppe initiale, sans aucune alerte de l'architecte avant la réception des devis six mois plus tard) et sur le planning. Si ce n'est l'enveloppe initiale qui figure dans le contrat, rien d'autre n'est formalisé, en particulier en ce qui concerne la livraison. J'assume ma naïveté sur ce point, encouragée par la sympathie et la confiance que m'inspirait notre architecte.  Du coup, je n'ai rien de vraiment tangible pour dire que le contrat n'a pas été respecté (?). Il y a d'autres points qui ont entraîné un surcoût lors de l'exécution des travaux mais ceux-ci sont de moindre importance.
 
Retour au problème. Notre permis de construire pour les extensions ossature bois spécifie précisément les couleurs du bardage, des huisseries et des rideaux pour les extensions (suite à une recommandation des ABF), et a reçu l'avis favorable des ABF (couleurs des huisseries RAL 7023 et des bardages RAL 7044). 
 
Les huisseries livrées la semaine dernière ne sont pas conformes au permis de construire (et à l'avis ABF) ni au plan d'exécution que m'a fournit l'architecte. J'ai alors souhaité me rassurer sur la couleur du bardage (non posé à ce jour) et, là aussi, la couleur ne correspond pas. Après avoir vérifié les devis présentés par l'architecte et que j'ai signé (trop à la hâte et surtout inquiété par le montant total), il s'avère que :
- les huisseries livrées sont celles présentées dans les devis : bois vernis avec rideaux roulants blanc (au lieu de l'ensemble RAL 7023), conformément au CCTP mais pas au PC et plan d'exécution. 
- pour le bardage, relever l'erreur était plus compliqué (réf. SIVALBP NEW AGE hors Aubier... au lieu d'une teinte RAL 7044), or, rien n'était précisé dans le CCTP mais ce n'est pas conforme au PC et plan d'exécution.
 
Bref, nous ne sommes pas en conformité avec le permis de construire...
 
J'ai demandé à l'architecte de trouver une solution et celui-ci refuse. Il considère que les huisseries étaient prévues "à peindre" (pourquoi le vernis alors?) et que les volets blancs ne se voient pas lorsqu'ils sont ouverts... restent tout de même visibles après ouverture les lames qui guident le rideau et le bloc du dessus, et l'architecte dit que je dois les peindre (c'est de l'aluminium). En plus, j'aime bien l'idée de pouvoir fermer mes volets même le jour si ça me chante (et là, le mélange bois vernis + rideau blanc + bois lasuré gris... c'est pas à notre goût)
 
Suis-je complêtement en tort après avoir signé les devis présentés par l'architecte ou est-ce que la responsabilité de l'architecte peut être engagée malgré ma signature?
 
Le cas échéant, quelle démarche vous semble la plus appropriée?
 
J'espère pouvoir vous lire!
 
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Auto-promo
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/10/2018 à 20h19
Votre problème est simple . Ce n'est pas votre problème, mais celui de l'architete. Il a déposé un permis qu'il doit respecter. Si ce n'est pas conforme au permis a lui de se démerder. Et je vous dis cela en pleine connaissance, car je travail dans un cabinet d'architecte. Faite lui comprendre que cela doit être confirme a ce que vous avez demandé. Vous êtes non sachant. Ce n'est pas à vous de vérifier les devis et l'exécution. Le pire c'est quand même cette histoire de menuiserie aluminium a peindre. Il ce moque de vous. Enfin bon c'est son problème pas le votre. Des choses ont été accepté par l'ABF et il doit les suivre. Il n'y a aucune concessions a faire. Quand je vois comment je me défonce pour mon travail, je déteste voir un architecte qui fait beaucoup de tord a notre profession.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/10/2018 à 20h35
Bonjour Gwendal
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/10/2018 à 21h05
??
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/10/2018 à 21h13
Je remarque juste que tu interviens dans de nombreux sujets.... sans jamais dire bonjour

Donc je voulais rappeler un peu les règles de bienséance

Ça ne prend qu'une seconde de plus de dire bonjour. Et c'est tellement plus agréable pour les gens qui te lisent

Merci
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 21h28
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre Gwendal, et si vous vous défoncez pour vos clients c'est tout à votre honneur et les gens continueront à garder une bonne image de la profession. Comme notre architecte ferme la porte à toute discussion sur le sujet je vais devoir passer par une autre forme de dialogue. Une lettre avec AR en premier lieu d'après ce que j'ai pu lire par ailleurs, pour lui demander de façon courtoise de se conformer au PC. Je sais pertinemment que ce courrier ne servira à rien mais je crois que c'est une étape obligatoire avant de solliciter le médiateur de la consommation de la profession des architectes. Si vous avez d'autres solutions qui peuvent faire bouger un architecte un peu têtu, je suis preneur. Encore merci.
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 21h34
fouga a écrit:Je remarque juste que tu interviens dans de nombreux sujets.... sans jamais dire bonjour

Donc je voulais rappeler un peu les règles de bienséance

Ça ne prend qu'une seconde de plus de dire bonjour. Et c'est tellement plus agréable pour les gens qui te lisent

Merci

je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ça ne m'avait pas choqué! et j'apprécie en regle generale davantage le fond que la forme donc son message au votre merci quand même de veiller à la a bonne tenue des membres du forum
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/10/2018 à 21h36
fouga a écrit:Je remarque juste que tu interviens dans de nombreux sujets.... sans jamais dire bonjour

Donc je voulais rappeler un peu les règles de bienséance

Ça ne prend qu'une seconde de plus de dire bonjour. Et c'est tellement plus agréable pour les gens qui te lisent

Merci

Oups pardon, oui en effet c'est pas grand chose . Enfin bon l'important c'est de répondre , je ne crois pas que les personnes qui attendent des réponses ce limite a cela, mais si cela apporte un plus pas de problème
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/10/2018 à 21h39
Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 21h45
Gwendalfr a écrit:Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.


Il semble que l'ordre des architectes n'intervienne plus à la demande d'un particuler depuis l'année dernière... Je vais tout de même envoyer un courrier a l'ordre, ça ne coûte rien (ou presque). Merci!
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 21h46
Gwendalfr a écrit:Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.


Il semble que l'ordre des architectes n'intervienne plus à la demande d'un particuler depuis l'année dernière... Je vais tout de même envoyer un courrier a l'ordre, ça ne coûte rien (ou presque). Merci!
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/10/2018 à 21h47
Gwendalfr a écrit:Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.


Il semble que l'ordre des architectes n'intervienne plus à la demande d'un particuler depuis l'année dernière... Je vais tout de même envoyer un courrier a l'ordre, ça ne coûte rien (ou presque). Merci!
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/10/2018 à 21h48
Dadadou a écrit:
Gwendalfr a écrit:Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.


Il semble que l'ordre des architectes n'intervienne plus à la demande d'un particuler depuis l'année dernière... Je vais tout de même envoyer un courrier a l'ordre, ça ne coûte rien (ou presque). Merci!

Vous tenez cela d'où ? Mon patron et le président de l'ordre de ma région je vais lui en parler demain et je vous recontacte. Vous vous trouvez dans quel région ? Car dans la version. Mobile du forum on ne le vois pas
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Dadadou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 04/10/2018 à 09h41
Gwendalfr a écrit:
Dadadou a écrit:
Gwendalfr a écrit:Vous pouvez vous rapprocher de l'ordre des architectes et leur écrire pour présenter les problèmes sur votre chantier, et avoir une médiation. Le comportement de votre architecte n'est pas normal.


Il semble que l'ordre des architectes n'intervienne plus à la demande d'un particuler depuis l'année dernière... Je vais tout de même envoyer un courrier a l'ordre, ça ne coûte rien (ou presque). Merci!

Vous tenez cela d'où ? Mon patron et le président de l'ordre de ma région je vais lui en parler demain et je vous recontacte. Vous vous trouvez dans quel région ? Car dans la version. Mobile du forum on ne le vois pas

Bonjour,

J'habite près de Tours. Je ne sais plus où j'ai lu cette information mais j'ai retrouvé ce lien: https://www.architectes.org/actualites/l-ordre-des-architectes-met-en-place-un-service-de-mediation-de-la-consommation.

En reprenant le permis de construire ce matin, j'ai également remarqué qu'il est écrit en toute lettre que la toiture sera en tuile plate sans le bas de toiture ardoise (traditionnel dans la région, et c'est ce qu'il y a sur la partie existante...). Ce n'est pas ce que nous avait déclaré l'architecte et ce n'est pas non plus ce qui a été réalisé... Je réalise à quel point j'ai été négligeant (pour le coup on préfère ce qui a été réalisé). Ajouté aux couleurs des huisseries, on commence à s'éloigner beaucoup du PC...
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Kant95

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/10/2018 à 10h17
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Gwendalfr, ce n'est pas votre problème. L'architecte est censé avoir vérifié en amont les devis qu'il vous fait signer. Vous êtes non sachant. RAL 7023 ou 7044 cela peut-être la référence de la serrure pour vous.... Vous avez validé des plans de permis / le CCTP c'est suffisant pour exiger que cela soit conforme à ce que l'on vous livre.
Parole d'architecte.
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En cache depuis le jeudi 22 aout 2019 à 21h52

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