Document officiel ouverture de chantier (Ille Et Vilaine)

Bonjour,

L'erreur ne créé pas de droit.

Au passage... il était de votre responsabilité de maître d'ouvrage de faire vous-même la DOC.

Bonjour, marrant, cette histoire, ce sujet demande à être surveillés. À quelle date à été signer le CCMI ? Avez, vous pris une Adhésion à L'AAMOI ? Quel son ces suppléments qui vous on étaient facturé ?

Bonsoir plaquiste Heureux

Main contrat de CCMI a été signé le 09/05/2022, obtention du prêt en Août 2022 et accord du permis de construire en septembre 2022.
À savoir pour répondre au autres question, notre constructeur prenais toute les phases administratives à sa charges.

Nous avons eu des augmentations type BT01 d'un montant de 8220€ glissé gentiment dans notre appel de fond des 40% sans nous prévenir au préalables de cette aussi grosse augmentations type BT01.
Il y a beaucoup de soucis annexes à ce dossier avec notre constructeur.. et ne sont pas très fair-play...

La clause du BT01 n'était pas dans votre CCMI, et le constructeur l'a appliquée frauduleusement...
ou vous ne saviez pas qu'elle était effectivement dans votre contrat CCMI que vous avez signé ?

Vous allez avoir du mal a faire faloir une ouverture de chantier au 03/02/2022 alors que le CCMi date du 09/05/2022

Bonjour.

Et l'acte authentique du terrain a été signé quand Kelly3522 ?

Pour le BT01 vous avez signé le CCMI avec l'option BT01 activée ?

Et bien sûr vous avez vérifié que le calcul du BT01 fait par votre constructeur est conforme à la loi, loi simple donc le contrôle est facile à faire.

Il y a un post-it au sujet du BT01 et de son calcul

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php

Si BT01 prévu au contrat et calcul juste vous n'avez aucun reproche à faire à votre constructeur sur ce point.

Vous saviez que c'était dû donc vous l'avez forcément budgétisé.

Si votre constructeur n'est pas le meilleur ça n'est pas une raison pour essayer d'être pire que lui en voulant faire démarrer des indemnités de retard à une date où il est légalement impossible que les travaux aient démarré. Vous partez perdant d'avance dans ce cas si vous tenter une procédure en justice.

Surtout je vous rappelle le code de l'urbanisme Article R*424-16.

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.

Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.

Il sera tellement facile à votre constructeur de prouver que vous tenter de l'escroker qu'il ne faut même pas penser le temps d'un clignement d'yeux à vouloir jouer le début des travaux administratif un an avant le début réel.

Je recopie les différentes dates fournies.

Citation:

Mon doucement déposé en mairie « ouverture de chantier » a été daté par mon constructeur au 03/02/2022, hors ma construction « premier coup de pelle le 3/2/23 » mes obtentions de permis de construire on été accepté le 09/22,

Main contrat de CCMI a été signé le 09/05/2022, obtention du prêt en Août 2022 et accord du permis de construire en septembre 2022.

Bonjour à tous,

Pour répondre à plusieurs réponse à mon message,
Attention je souhaite juste être sûr de comment je peut calculer mes droit de pénalité de retard, car de base je suis censée réceptionner ma maison au plus tard comme indiquer sur mon contrat ccm (24 mois ) donc au plus tard au 3/2/25 et c'est quand j'ai regarder ce document je me suis dit mais sur quel date je dois calculer, ensuite pour le BT01 après avoir relus mon contrat il n'est indiqué cette clause d'augmentation, ah moins que j'ai mal compris ce contract avec toute ces closes, mon conducteur m'en avait parler oralement d'une potentielle augmentation mais qui ne dépasserais certainement pas plus de 2500€ ( il m'avais clairement dit qu'il n'avais jamais vue une augmentation aussi élevé ) donc je l'avais plus ou moins inclus mais j'avais pas inclus 8220€ d'augmentation ..
a ce jour ma maison on me réclame les 95% d'appel de fond alors que la maison et loiiin des 95% du contrat ou il stipule bien plomberie et électricité terminé c'est pour cela que j'ai commencer à regarder un peu tout sa .. car je suis dans une situation vraiment délicate où je me retrouve avec ma location a payé et mon prêt immobilier depuis août 2024 ( car c'est à la base à cette date que je devais avoir ma maison )..

Pour calculer ça, il faut :
* la date de la DOC : on l'a c'est 03/02/2023
* la date d'obtention du permis :
* la date d'acceptation du crédit à la banque :
* la date de signature chez le notaire pour le terrain :

* le délai dans le CCMI pour le début des travaux :
* la durée du chantier dans le CCMI :

Avec tout ça, on peut avoir la date contractuelle de fin de travaux, au delà de laquelle le constructeur vous doit des pénalités de retard (1/3000 du montant du CCMI).


En attendant, je vous mets "mon encadré", ça va servir :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bonjour,
Pouvez-vous faire des efforts en vous relisant et corrigeant vos écrits, y compris l'orthographe...

L'AAMOI ça ne vous inspire pas ?
Benoit

Malheureusement le BT01 s'applique sur tous les CCMI, sauf exception vu avec le constructeur, la case est-elle coché sur votre CCMI ? si oui vous n'avez pas de recours, il faut seulement calculer de votre coté pour valider ou non le montant demandé.

avez vous les différentes dates, à savoir l'acceptation de prêt, du permis de construire et la signature du CCMI, avec cela il vous suffit de regarder l'indice que le net et faire le calcul

Youhouuuuu Kelly3522
Alors ?

aerox242 a écrit:

Malheureusement le BT01 s'applique sur tous les CCMI, sauf exception vu avec le constructeur, la case est-elle coché sur votre CCMI ? si oui vous n'avez pas de recours, il faut seulement calculer de votre coté pour valider ou non le montant demandé.

avez vous les différentes dates, à savoir l'acceptation de prêt, du permis de construire et la signature du CCMI, avec cela il vous suffit de regarder l'indice que le net et faire le calcul

aerox242 non le BT01 ne s'applique pas à tous les CCMI sauf exception.

Il y a sur tous les CCMI un choix à faire concernant le BT01 en cochant une case pour qu'il s'applique ou une autre pour qu'il ne s'applique pas.

Et pour les dates relisez les dates déjà fournies par Kelly3522.

Et j'ai donné le lien vers le post-it du BT01 où la formule de calcul est disponible et déjà demandé à Kelly3522 si elle avait déjà fait le calcul pour vérifier si son constructeur ne l'a prenait pas pour un mougeon bon à tondre et à plumer.

Bonjour à tous.

Effectivement j'ai déjà indiqué les dates je les remets ici:
Signature du contrat de CCMI : 9/5/22
Obtention du prêt immo: 08/2022
Obtention du permis de construire: 12/09/2022
Premier coup de pelle sur mon chantier le 03/02/2023

Pour ce qui concerne le BT01: en relisant mon contrat il est stipuler que je suis informé d'une eventuelle augmentation facture à hauteur de 70% ( je ne sais pas du coup comment calculer ) ensuite il est écrit que mon constructeur a 9 mois pour me présenter cette augmentation au delà il ne peut pas, il m'ont fait l'augmentation le 13/11/2023 donc 9 mois et 2 semaine j'imagine qu'il sont dans leurs droit..
pour ce qui est des indices oui j'ai vérifier avec le liens que vous venez de me fournir et cela correspond..
ce que je comprend pas et peut être que je suis bête mais c'est une augmentation aussi énorme me surprend.. on parle quand même de 8220€ .. cette maison m'a coûter 20.000€ de plus que ce qui était prévue avec des charges et facture que nous n'avons pas informer .. alors j'imagine que je suis pas la seule dans mon cas où on est pressé et on lis pas les petites lignes d'un CCMI .. on va vraiment s'y intéresser quand on remarque que la partie d'en face n'est pas honnête ..

Ok, merci.

Pour avoir exactement la date contractuelle de fin de travaux, il faut les 2 données manquantes :

* la date de la DOC : on l'a c'est 03/02/2023
* la date d'obtention du permis : septembre 2022
* la date d'acceptation du crédit à la banque : août 2022
* la date de signature chez le notaire pour le terrain : [...]

* le délai dans le CCMI pour le début des travaux : [...]
* la durée du chantier dans le CCMI : 24 mois ok

Kelly3522 a écrit:

[...] des charges et facture que nous n'avons pas informer [...]

C'est quoi ces "charges et facture" ?

Bonjour,

Kelly3522 a écrit:

j'imagine que je suis pas la seule dans mon cas où on est pressé et on lis pas les petites lignes d'un CCMI .. on va vraiment s'y intéresser quand on remarque que la partie d'en face n'est pas honnête ..

Morale de l'histoire, pour les suivants qui passeront par là : toujours prendre le temps de tout bien lire avant de signer quoi que ce soit... Et ne jamais, jamais rien signer dans la précipitation ou sans être certain d'avoir bien compris à quoi on s'engage : avec un CCMI c'est une maison qu'on achète, pas un pull ou une baguette de pain !

Oui.

Encore un exemple ou une certificat d'aptitude à signer un CCMI devrait être obligatoire.

Kelly3522 je ne peux que vous conseiller d'adhérer à l'AAMOI si ça n'est pas déjà fait et de faire éplucher votre contrat et tous les montants supplémentaires indûment perçus par votre constructeur.

Déjà vous êtes sur la bonne voie en venant exposer vos problèmes sur forum construire mais ça ne suffit pas.