Pas de date de démarrage de chantier.

Délai d'obtention du PC = 2 mois si tu es hors zone bâtiment de France(3 mois sinon me semble-t-il)
2 mois de recours des tiers (là aussi la zone BDF doit allonger le délai).
Donc même si tu es en BDF (ce que ton constructeur sait forcement) le délai maximum est connu avant, donc le constructeur peut (et doit) avancer une date. Ne pas signer sans cette date.

moi la case etait deja rempli à trois mois!
effecrivement, dans ce cas tu ne peut meme pas tretendre à des endemnités de retard du fait qu'il n'ai pas de date!

ouaip, le delai de PC estr reglementaire. C'est a la mairie de se debrouiller pour le filer en date, sinon il est considéré comme accepté.
Bref, encore un constructeur qui pipote ! Ca sent pas la super honneteté tout ca, désolé.

Merci pour vos réponses.
Mais j'ai deja signé le contrat, et au tel, on m'a repondu qu'on pouvais me mettre janvier 2006 comme date. Je sens que je vais rester longtemps en location. Heurk.

Janvier 2006 en date de livraison c'est bien, ça ne fait que 8 mois, si tes travaux n'ont pas commencé.
Ca n'empêche qu'effectivement ce n'est pas trés rassurant comme comportement, je ne saurais que trop te conseiller d'adhérer à l'AAMOI.

ca serait pas la date de demarrage plutot le janvier 2006 ?
T'as signé un contrat sans date de demarrage.
Moi je serais toi je me demanderais si ce contrat est legal dans ces conditions.
Si non, hop t'annules tout et tu recommences sur de bonnes bases.
T'as signé mais le delai de reflexion est passé ?
En effet, www.aamoi.info pourrait t'etre tres utile vu comment ca demarre cette histoire.

oups oui effectivement : date de démarrage.
Du coup c'est moins interressant

Oui, je compte adhérer.
Janvier 2006 est effectivement la " proposition " de date de demmarrege du chantier . ils prennent de la marge. lol.
Mais j'ai vu sur mon contrat que je pouvais commander l'ouverture du chantier moi même par lettre. Ca me rassure un peu car une fois ouvert, ils sont bien obligé d'y aller.

"commander l'ouverture" ne signifie peut-etre pas "ouvrir".
Legalement, l'ouverture du chantier commence a partir du moment ou du materiel a ete amené et/ou l'implantation a débuté (voir le site www.servicepublic.fr )

En gros tu commandes l'ouverture du chantier pour dans 2 semaines, ok, mais rien ne dit qu'ils doivent alors ouvrir dans la date fixee, non ?

Concrétement, la déclaration d'ouverture de chantier se fait au moment de l'implantation ou du terrassement ?

Sur Service Public ils parlent de palisades...est-ce que ça peut correspondre à l'implantation ?

Dans mon cas, Il pourrait avoir un moment (1 mois) entre l'implantation et l'ouverture....

Quand l'appel de fond pour l'ouverture du chantier se fait-il (lors de l'implantation ?)

Dans ce cas, si reçoit un appell de fonds, alors qu'il n'y a pas encore eu de terrassemnent, je peux déclarer l'ouverture ?

Pardon, cela fait beaucoups de questions mais je suis un peu perdu...



Merci

Il faudrait eplucher les textes.
Pour moi si l'implantation est tracé, le chantier a debuté. MAis c'est mon avis.
Apres si palissades, chaises posees, materiel apporté, la ya pas de doute, c'est ouvert.
Le mieux est de demander a la mairie son avis, car c'est a elle que tu declares l'ouverture. Elle te dira si un simple tracage est une ouverture selon elle, et dans ce cas declaration obligatoire et délais courent a partir de cette date.

coucou, me revoilà. Ca y est ils m 'ont donné un délai de démarrage du chantier.
Un point pour moi. Mais maintenant, ils veulent me faire payer le compteur et l'eau du chantier. Mais ceci est une autre aventure......

merci pour toutes vos réponses.

et donc, le demarrage c'est pour quand?

Normalement, 2 mois apres la levée des conditions supensives. donc max fin nov 2005.
Ceci dit, notre dde est super lente pour les pc. donc....