Retour
Menu utilisateur
Menu

Vices cachés expertise en cours mur de cloture

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 128 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour, Je tiens à remercier d'abord tous ceux qui ont accepté de me donner leurs points de vue et m'aider. Je vais essayer d'être bref et le plus objectif possible. Voilà que j'ai vendu (suite à ma séparation) mon ancienne maison en 2017 proche de la ville de Nantes. La maison était dans un état Nickel et les nouveaux propriétaires étaient ravis de leurs achats. Voilà que j'ai reçu cet été une assignation en justice en référé pour participer à une expertise en évoquant des vices cachés de ma part. A l'époque j'avais fait  construire 3 murs de clôture de la maison et différents travaux (ravalement de façade, balustrades, pavé à l'entrée ....). Il s'avère à la lecture de l'assignation que mon acheteur est en conflit depuis plusieurs années avec une de ses voisines ...celle-ci (6 ans) après la vente et plus de 11 ans après la construction du mur séparatif a fait mandater un expert judiciaire immobilier qui atteste que le mur séparatif présente un empiétement de moins de 3 cm sur son terrain et que les fondations débordent de moins de 12 cm sur son terrain (apparemment le béton n'as pas été bien contenu suite à sa mise en place). Il s'avère aussi que cette voisine a son compteur de gaz qui empiète son mon ancien terrain également. Je n'étais pas au courant de cette situation et seul un bornage a pu déceler cette anomalie. Sur le contrat de vente, il est inséré une clause de non garantie des vices cachés de mon coté et que l'acheteur achète le bien en état. J'ai fait construire ses murs par une entreprise de maçonnerie qui a déposé le bilan en 2021 (juste après le covid). Une déclaration de travaux a été déposée à la mairie avec acceptation (heureusement que j'ai gardé une copie car la mairie détruit tous les dossiers après 5 ans). Je n'ai en revanche pas effectué une déclaration de fin de travaux suite à ma vente et ma séparation à l'époque. Le mur est construit depuis 11 ans. Je ne suis pas professionnel de l'immobilier mais profane et je ne connais pas grand chose sur la construction (malheureusement).

J’ai participé récemment à l’expertise (en présence de mon avocat) et l’expert nous a recommandé une médiation car pour lui ce n’est qu’un « mur de décoration séparatif et pas un mur de soutien ». Le contentieux n'est pas ènorme slon ces dires.  La voisine a accepté de retirer sa demande si l’acheteuse lui fait les crépis. Un mois après elle nous fourni des devis des entreprises refusant d’intervenir car elles ont pu déceler des anomalies sur le mur (pas d’arase, manque de béton, fissures). Elles recommandent (pas l'expert)  une destruction puis construction du mur avec un devis de plusieurs milers d’euros. Le mur tient depuis au moins 11 ans et rien n’a été détectée. Ils reviennent vers nous pour participation aux travaux ainsi que les frais de bornage/enregistrement. 

Mon avocat me conseille de ne rien payer et ne pas donner suite. Pour lui, on a une garantie des vices cahés et on  était pas au courant avant la vente de l'empiétement ou les désordres du mur. 


Je précise que personne n'était au courant de quoi que ce soit jusqu'à l'expertise. La voisine a voulu embêter les propriétaires de la maison et ont plusieurs embrouilles à la justice. Je me retrouve ainsi dans ces conflits. Que pensez-vous ? Des conseils ? Je vous remercie !
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 mois
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Pourquoi n'avoir pas poursuivi sur le sujet déjà ouvert ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour
Effectivement je vais relancer l'autre sujet
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 mois
En cache depuis hier à 15h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir