Etude de sol G1 obligatoire ?. Résolu

Bonsoir. Oui l'étude G1 n'est obligatoire que pour le vendeur d'un terrain en zone de sensibilité moyenne ou forte au risque de retrait gonflement des argiles.
Pour la construction en elle-même il faut une étude G2AVP voir G2PRO, à votre charge de maitre d'ouvrage, mais elles ne sont obligatoires que si indiquées sur le plu (zones avec aléa complexe de risque naturel). Néanmoins, elles sont aussi de plus en plus imposées par les assureurs pour obtenir l'assurance dommage ouvrage.

  Bonjour,

Le texte du code de la construction dit :    
Article L132-5

Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art.

En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur.

Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude est annexée au cahier des charges. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.

Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ d'application du présent article.


Pour ce qui est de la G2 :

Article L132-6
Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet l'étude mentionnée à l'article L. 132-5 aux personnes réputées constructeurs de l'ouvrage, au sens de l'article 1792-1 du code civil.
Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment.
Les contrats prévus au premier alinéa précisent que les constructeurs ont reçu un exemplaire de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage et, le cas échéant, que les travaux qu'ils s'engagent à réaliser ou pour lesquels ils s'engagent à assurer la maîtrise d'œuvre intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Donc étude de sol dite G1 obligatoire avant de construire.
Donc étude de sol G2 obligatoire si risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Bonjour,

Viki 82 a écrit:

....En 2025 on a acheté un terrain..

Si le terrain acheté est sensible au retrait/gonflement des argiles (répertorié par le BRGM) avec un aléa moyen ou fort le vendeur a obligation de fournir une étude de sol de type G1.

Viki 82 a écrit:

....Est-ce qu'on peut construire une maison sans faire etude G1?Merci

Oui vous pouvez.
Juste pour info, il ne faut pas négliger une étude géotechnique G2 AVP (Avant Projet), qui est fortement recommandée, que vous soyez en zone sensible RGA ou pas.

@Daniel Sidobre

Citation:

...Article L132-6...
.....Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Je ne suis pas juriste, mais je ne suis pas certain que ce soit une obligation légale de faire un G2 .

Bonjour Viki 82,
Un ptit commentaire sur les réponses que vous avez eu ici ainsi qu'à la mairie ?

ddm a écrit:

Bonjour Viki 82,
Un ptit commentaire sur les réponses que vous avez eu ici ainsi qu'à la mairie ?

Bonjour. La mairie m'a répondu,  que je peux tranquillement continuer à construire ma maison,parce que dans ma ville(Reims) l'étude de sol G1 ce n’est pas obligatoire, juste recommandé 

Merci pour le retour.

Daniel Sidobre a écrit:

  Bonjour,

Le texte du code de la construction dit :    
Article L132-5


Pour ce qui est de la G2 :

Article L132-6

Donc étude de sol dite G1 obligatoire avant de construire.
Donc étude de sol G2 obligatoire si risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Bonjour Daniel Sidobre , 
Les textes que vous citez sont des textes de loi, de la loi ELAN : Prévention du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Il ne faut surtout pas les prendre seuls sans regarder l'application règlementaire. 

Le décret au niveau règlementaire, associé aux textes que vous citez, est le R132.3, il dit notamment : "IV.-Pour l'application des articles L. 132-4 à L. 132-9, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte."

Par conséquent, en dehors de ces zones, rien n'oblige à réaliser une mission G1 ou G2, si ce n'est de plus en plus les assureurs pour pouvoir obtenir une dommage ouvrage obligatoire.

Bonsoir,
Et après confirmation par une association,
dès lors qu'un terrain est sujet à un aléa moyen ou fort, une étude G2 n'est pas obligatoire.
Vous confirmez KEIRN ?

ddm la loi ne stipule pas effectivement l'obligation d'une G2AVP ou PRO mais d'une étude géotechnique tout de même : 
Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même (aux constructeurs) une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. 

En résumé, si une étude de type G1 loi Elan a été menée dans la vente du terrain, c'est légalement suffisant pour la suite.
Néanmoins, si l'étude G1 met en évidence une sensibilité élevée au RGA et même si rien n'est obligatoire, je conseille vraiment de faire réaliser une G2AVP qui prendra en compte l'emplacement précis de l'ouvrage et ses caractéristiques (profondeur, drainage, terrain en pente,..) ou à minima de se faire conseiller par un pro sur les dispositions spécifiques à prévoir. 

Comme je l'ai dit avant, la sinistralité augmente si fortement ces dernières années avec les sujets sol et eau, que les assureurs en dommage ouvrage obligatoire, commencent à vraiment renforcer leurs demandes. 

Merci KEIRN,
Aucune obligation légale mais fortement recommandée.
on est d'accord

KEIRN a écrit:

Daniel Sidobre a écrit:

  Bonjour,

Le texte du code de la construction dit :    
Article L132-5


Pour ce qui est de la G2 :

Article L132-6

Donc étude de sol dite G1 obligatoire avant de construire.
Donc étude de sol G2 obligatoire si risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Bonjour Daniel Sidobre , 
Les textes que vous citez sont des textes de loi, de la loi ELAN : Prévention du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Il ne faut surtout pas les prendre seuls sans regarder l'application règlementaire. 

Le décret au niveau règlementaire, associé aux textes que vous citez, est le R132.3, il dit notamment : "IV.-Pour l'application des articles L. 132-4 à L. 132-9, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte."

Par conséquent, en dehors de ces zones, rien n'oblige à réaliser une mission G1 ou G2, si ce n'est de plus en plus les assureurs pour pouvoir obtenir une dommage ouvrage obligatoire.

Merci KEIRN,

Je n'étais pas remonté pour voir le titre de section : "Section 4 : Risques liés aux sols argileux (Articles L132-4 à L132-9)
    Article L132-4
    La présente section s'applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs."

Comme quoi, il faut toujours se méfier des recherches par mots clés.

Sur le fond, rien à ajouter aux compléments donnés.
  Daniel.