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Ccmi et rétractation terrain (Essonne)

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,

Nous avons besoin de vos avis et conseils concernant notre situation, car nous sommes un peu perdus et nous avons peur de prendre une mauvaise décision.

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur pour une maison d'environ 111 m² avec garage.

Nous avons également signé une promesse de vente pour un terrain en lotissement.

À ce jour :

* Le CCMI est signé.
* Le permis de construire est obtenu.
* L'étude de sol G2 a été réalisée.
* Le prêt immobilier a été accepté.
* Les plans de la maison ont été réalisés.
* La garantie de livraison a été obtenue.

En revanche :

* Nous n'avons pas encore signé l'acte authentique chez le notaire.
* Le terrain n'est donc pas encore acheté définitivement.
* Les travaux n'ont pas commencé.
* Les fonds du prêt n'ont pas été débloqués.

Après plusieurs visites sur place et beaucoup de réflexion, nous avons de sérieux doutes concernant le terrain (vis-à-vis important, proximité des voisins, qualité de vie qui ne correspond finalement pas à ce que nous recherchons).

Aujourd'hui, nous ne souhaitons plus acheter ce terrain.

Notre priorité serait de trouver un autre terrain et de conserver le même constructeur ainsi que la même maison si cela est possible.

Nous nous posons plusieurs questions :

* Certains d'entre vous ont-ils déjà changé de terrain après la signature d'un CCMI ?
* Le constructeur a-t-il accepté facilement ?
* Les plans ont-ils pu être réutilisés ?
* Quels frais avez-vous dû payer dans ce cas ?
* Si le constructeur refuse le changement de terrain, quelles sont les solutions possibles ?
* Quels frais un constructeur peut-il réellement réclamer dans une situation où le terrain n'est pas encore signé chez le notaire et où les travaux n'ont pas commencé ?
* Existe-t-il des moyens de sortir du projet ou de limiter les frais dans ce type de situation ?
* Selon vous, quelle serait la meilleure démarche à suivre aujourd'hui ?

Tous les avis sont les bienvenus, qu'il s'agisse de retours d'expérience, de conseils juridiques, d'avis de professionnels ou de personnes connaissant bien les CCMI.

Merci d'avance pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Pas sûr que ce soit possible.
Qu'en dit l'AAMOI ?
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Messages : Env. 20000
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Membre utile Env. 1000 message Var
sihamA

Bonjour ,

Comme les constructeurs ne construisent rien car ils passent pas des sous traitant, ce sont uniquement des sociétés commerciales qui sont là pour vendre et faire un max de marge, dans votre cas je doute que votre constructeur accepte d annuler le ccmi.

Par contre si vous avez signee y a quelques jours, et que vous êtes toujours dans les jours légaux de rétractations ( avoir le délai de rétractation dans votre ccmi) , il sera obligé d accepter et vous rendra votre chèque de caution.
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement, le délai légal de rétractation est déjà passé.

Notre objectif n'est pas forcément d'annuler le CCMI. Nous souhaitons surtout savoir s'il est possible de changer de terrain tout en conservant le même constructeur et, si possible, les plans de la maison déjà réalisés.

À ce jour :

* Le terrain n'a pas encore été acheté définitivement chez le notaire.
* Les travaux n'ont pas commencé.
* Aucun appel de fonds n'a été effectué.

Pensez-vous qu'un constructeur puisse accepter un changement de terrain dans ce type de situation si nous trouvons une autre parcelle compatible avec le projet actuel ?

Avez-vous déjà vu ce type de cas sur le forum ?

Merci d'avance pour votre avis.
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Env. 10 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Pas sûr que ce soit possible.
Qu'en dit l'AAMOI ?

Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai pas encore echanger avce eux.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Bonjour, une promesse de vente signée vaut vente dès lors que toutes les conditions suspensives sont levées.
Une signature engage toujours. Bien réfléchir avant ou connaître un bon banquier pour faire capoter son prêt...
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant le prêt, nous avons déjà accepté et renvoyé l'offre de prêt. Il me semble donc qu'il n'est plus possible d'obtenir simplement un refus bancaire pour faire jouer la condition suspensive.

En revanche, je me pose une question concernant la promesse de vente.

Lorsque vous indiquez qu'une promesse de vente signée vaut vente une fois les conditions suspensives levées, parlez-vous uniquement du terrain ou également du CCMI avec le constructeur ?

Dans notre cas, le terrain n'a pas encore été acheté définitivement chez le notaire. Notre objectif n'est pas forcément d'annuler le CCMI, mais plutôt de savoir s'il serait possible de changer de terrain tout en conservant le même constructeur, les plans actuels et le même projet de maison.

À ce stade, nous sommes conscients que nous pourrions perdre les 2 000 € déjà versés pour la réservation du terrain. En revanche, nous cherchons surtout à comprendre quelles sont les possibilités réelles de poursuivre le projet sur un autre terrain sans devoir tout recommencer.

Si le constructeur accepte un changement de terrain, nous privilégierions naturellement cette solution. Ce n'est que dans l'hypothèse où il refuserait que nous chercherions à connaître les possibilités d'annulation du CCMI et les conséquences éventuelles.

Merci d'avance pour vos précisions et votre avis.
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonjour,

Le CCMI est un contrat qui précise où se situe le projet et donc le terrain. Si vous changez de terrain il faut nécessairement rompre le CCMI actuel.

Il faudra faire un nouveau contrat pour le nouveau terrain et projet. Si le constructeur est sympa il ne fera pas payer les frais d'annulation.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Merci pour votre retour.
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Evidemment le CMI peut vous faire un "prix" pour le prochain contrat
mais ils font rarement de cadeau, leur but c'est de faire des marges et c'est vous leur client...

Dans le contrat cela doit stipuler les conditions pour rompre le contrat ?

Vous allez peut être perdre 2k de sequestre notaire + 3-5-8k euros du constructeur,

quelle serait la somme maximale sur laquelle vous pouvez vous "assoir" ?
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Essonne
LaTeam a écrit:Evidemment le CMI peut vous faire un "prix" pour le prochain contrat
mais ils font rarement de cadeau, leur but c'est de faire des marges et c'est vous leur client...

Dans le contrat cela doit stipuler les conditions pour rompre le contrat ?

Vous allez peut être perdre 2k de sequestre notaire + 3-5-8k euros du constructeur,

quelle serait la somme maximale sur laquelle vous pouvez vous "assoir" ?

Merci pour votre retour.

C'est justement ce que nous essayons d'évaluer aujourd'hui.

Après relecture de notre CCMI, nous n'avons pas identifié de clause prévoyant une pénalité d'annulation forfaitaire déterminée. Nous sommes néanmoins conscients que le constructeur pourrait éventuellement demander la prise en charge de certains frais réellement engagés dans le cadre du projet.

Notre objectif n'est pas nécessairement d'abandonner le projet de construction, mais avant tout de savoir s'il existe une possibilité de poursuivre le projet sur un autre terrain avec le même constructeur si une solution est trouvée.

Nous essayons donc d'évaluer de manière réaliste le coût potentiel d'un changement de terrain, mais également le risque de nous engager sur un projet immobilier de plusieurs centaines de milliers d'euros sur un terrain qui, après plusieurs visites et réflexions, ne nous convainc plus totalement en termes de cadre de vie.

C'est pourquoi nous cherchons à recueillir des avis et retours d'expérience de personnes ayant déjà été confrontées à une situation similaire.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Comme évoqué plus haut il y aura des frais d'annulation de la vente. En général c'est 10% du prix terrain que vous perdez. Ensuite pour le CCMI c'est à discuter avec le constructeur. Il peut accepter de refaire un ccmi sur un autre terrain sans frais ou non.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Vous êtes dans le cas, où toutes les conditions suspensives sont réunies, et vous décidez de ne pas acheter le terrain.

Vous avez donc choses à gérer, la sortie du terrain, ça c est avec le vendeur du trrrain, et la rupture du CCMI.

Les conditions pour rompre à votre initiative l un et l autre sont forcément déterminées par vos contrats.

Le CCMI ayant pour objet la construction d'une maison à un endroit précis, il n est pas possible de changer d endroit ou de maison sans annuler le contrat.

Le constructeur qui a fait le travail pour lequel il s est engagé voudra être indemnisé.

La perspective d une future maison avec lui, on ne sait ni quand ni ou, n est probablement pas suffisante pour lui faire renoncer au paiement du travail qu il a fourni.

Et il a le contrat pour lui puisque lui a fait tout ce qu il avait à faire et qu aucune des clauses suspensives dont vous pouviez vous prévaloir ne sont arrivées.

Vous avez juste changé d avis, ce qui est votre droit bien sûr.

Si un montant n est pas précisé alors il va falloir negocier. Couramment les constructeurs demandent 10%.

Il est à mon avis nécessaire de consulter un avocat spécialisé pour préparer cette discussion
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Et j'ajouterais que parfois il n'est pas possible de se désengager d'un compromis de vente qui vaut vente dans votre cas... Et peu importe l'acompte versé, ce qui fait fois est votre signature et la levée des réserves. La seule clause que je connaisse pour annuler une vente est le décès de l'acquéreur... Mieux vaut l'acheter puis le revendre si votre projet ne vous convient plus.
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Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Bonjour, dans votre cas le vendeur du terrain peut vous obliger a réaliser la vente ou demander un dédit ,les conditions suspensive étant levées, transférer vos plans actuels sur une autre parcelle peut être difficile ou compliqué ceci est a voir avec votre constructeur (qui lui aussi peut exiger un dédommagement )
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Idem : concentrez-vous vraiment sur les conditions d'abandon du terrain, car vous risquez d'y laisser beaucoup de plume !
Le CCMI est accessoire à ce niveau là...
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour .

Sachant qu'il y a un ou plusieurs prêts bancaire , ne pas négliger cet interlocuteur avant de faire son choix
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Ca me parait compliquer de vous désengager sans y laisser des plumes.
Comme disaitericStMalo, au pire vous faites la construction et vous revendez. Et si vous ne voulez pas trop perdre d'argent dû à la revente directe, vous pouvez aussi mettre en location. A réfléchir.
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Membre utile Env. 200 message Nantes (44)
Bonjour, sihamA Franchement, avec les constructeurs, je ne pense pas que tu auras beaucoup de soucis. Il y aura juste quelques frais en plus pour l’étude d’implantation et une nouvelle demande de permis de construire, donc ça va forcément décaler le début du chantier et la réception.

Là où ça peut te coûter plus cher, c’est surtout la réservation du terrain si t’as déjà signé une promesse d’achat, les frais de notaire, refaire une étude de sol… et aussi, selon le terrain, la construction peut revenir plus cher. Il peut même y avoir des changements au niveau des fondations.

En gros, à ce stade, changer de terrain peut facilement te coûter au minimum 5 000 € si tu as la chance. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut
Paopao22 a écrit:Bonjour, sihamA Franchement, avec les constructeurs, je ne pense pas que tu auras beaucoup de soucis.

La blague du jour
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, pour avoir récemment signé une promesse de vente: 10 jours de rétractation légaux+toutes les conditions suspensives.
Si les 10 jours sont passés et que les conditions suspensives sont levées, alors vous êtes redevables des 10% du montant de la vente, dans votre cas du terrain.
Ensuite je suppose que vous perdrez les 2000 euros d'acompte versés, sauf si le constructeur est sympa.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
sumotori22
1/ le délai de rétractation n'est pas systématique... uniquement obligatoire sur les terrains en lotissement.
2/ une fois les conditions suspensives réalisées alors le vendeur peut très bien forcer la vente. L'acheteur sera forcé d'acheter. Donc ces histoires de 10% c'est si le vendeur le veut bien.
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Membre utile Env. 1000 message Var
bdevijve

Bonsoir,

En 2021, après avoir lu et signe un ccmi mais uniquement pour la construction car je possédais le terrain, dans le ccmi il y avait bien une clause de rétractation avec un délai 10 jours.
Après avoir signé et donner le cheque de caution, je me suis rétracte dans les 10 jours légaux, le constructeur m a bien renvoyé le chèque de caution.
Finalement passe par un artisan, chose que je ne regrette absolument pas

De toute façon pour l auteur du post, les 10 jours sont passés
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Env. 10 message Finistere
Bonjour Aujourd'hui il est tellement compliqué d'obtenir un prêt moi personnellement je construis la maison et je la revends ou je la loue Tu seras gagnant. Si c'est ta première maison tu te forgeras une solide expérience pour la prochaine.Essayer de casser le contrat va te coûter cher tu perdras en crédibilité au niveau de ta banque et de ton constructeur...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Oula, perdre en crédibilité auprès de la banque et du constructeur... alors c'est vraiment le dernier des problèmes !
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Env. 10 message Finistere
Dans ce cas passe par ton notaire pas de terrain pas de maison
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Membre utile Env. 200 message Nantes (44)
Mais c’est vrai, ce sont des commerciaux : ils n’ont pas intérêt à compliquer les choses s’ils veulent garder leurs clients. Après, qu’ils assurent bien le suivi de la construction et qu’ils fassent appel à de bons artisans, c’est une autre histoire. Mais dans la phase commerciale, ils vont tout faire pour que la construction se fasse. 

plaquisteheureux a écrit:Salut
Paopao22 a écrit:Bonjour, sihamA Franchement, avec les constructeurs, je ne pense pas que tu auras beaucoup de soucis.

La blague du jour
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Assez d'accord, les constructeurs sont des commerciaux, ils feront tout pour signer un contrat
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
LaTeam a écrit:Assez d'accord, les constructeurs sont des commerciaux, ils feront tout pour signer un contrat


Pas d'accord : les constructeurs sont des commerciaux, ils feront tout pour gagner de l'argent.
Donc le contrat étant déjà signé, ils ne feront aucun cadeau et essayeront de prendre tout le pognon possible dans cette situation.

Et comme ils savent très bien que si le terrain disparait, alors le CCMI disparait aussi...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut
Paopao22 a écrit:Mais c’est vrai, ce sont des commerciaux : ils n’ont pas intérêt à compliquer les choses s’ils veulent garder leurs clients. Après, qu’ils assurent bien le suivi de la construction et qu’ils fassent appel à de bons artisans, c’est une autre histoire. Mais dans la phase commerciale, ils vont tout faire pour que la construction se fasse. 


Non, ce n'est pas aussi simple que cela ! Car le CCMI doit être rompu immédiatement ! Et le nouveau CCMI ne pourra être fait que lorsque le nouveau terrain sera trouvé ! Je vois mal un constructeur dire ok, on arrête le CCMI, je renonce à l'argent facile que je pourrais prendre sans rien faire ! Et on signera un autre CCMI plus tard !
Les constructeurs sont bons pour faire des promesses ! Mais ils ne croient pas à celle des autres. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 200 message Nantes (44)
Ehhhh, d’une certaine façon tu as raison, MAIS en pratique, le constructeurs proposent de rompre le CCMI pour en signer un autre type d’accord derrière (par exemple un engagement ou un compromis de services, sans le terrain).

L’idée, c’est surtout de ne pas casser la relation et de garder le projet “en attente”, le temps que la situation du terrain se règle. Ensuite, ils peuvent relancer un nouveau CCMI dans de bonnes conditions de fois plus cher.

Donc oui, c’est faisable. Ça dépend vraiment du constructeur : s’il veut garder le client content et faire avancer le projet, il peut être très très flexible, surtout côté commercial.

Par contre: ce genre de montage peut vite devenir flou si ce n’est pas bien encadré et le constructeur peut abuser car il est dans un position de force ici. 

plaquisteheureux a écrit:Salut

Non, ce n'est pas aussi simple que cela ! Car le CCMI doit être rompu immédiatement ! Et le nouveau CCMI ne pourra être fait que lorsque le nouveau terrain sera trouvé ! Je vois mal un constructeur dire ok, on arrête le CCMI, je renonce à l'argent facile que je pourrais prendre sans rien faire ! Et on signera un autre CCMI plus tard !
Les constructeurs sont bons pour faire des promesses ! Mais ils ne croient pas à celle des autres. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Paopao22 a écrit:Ehhhh, d’une certaine façon tu as raison, MAIS en pratique, le constructeurs proposent de rompre le CCMI pour en signer un autre type d’accord derrière (par exemple un engagement ou un compromis de services, sans le terrain).

L’idée, c’est surtout de ne pas casser la relation et de garder le projet “en attente”, le temps que la situation du terrain se règle. Ensuite, ils peuvent relancer un nouveau CCMI dans de bonnes conditions de fois plus cher.

Donc oui, c’est faisable. Ça dépend vraiment du constructeur : s’il veut garder le client content et faire avancer le projet, il peut être très très flexible, surtout côté commercial.

Par contre: ce genre de montage peut vite devenir flou si ce n’est pas bien encadré et le constructeur peut abuser car il est dans un position de force ici. 

plaquisteheureux a écrit:Salut

Non, ce n'est pas aussi simple que cela ! Car le CCMI doit être rompu immédiatement ! Et le nouveau CCMI ne pourra être fait que lorsque le nouveau terrain sera trouvé ! Je vois mal un constructeur dire ok, on arrête le CCMI, je renonce à l'argent facile que je pourrais prendre sans rien faire ! Et on signera un autre CCMI plus tard !
Les constructeurs sont bons pour faire des promesses ! Mais ils ne croient pas à celle des autres. 


Tout ceci étant tout simplement illégal...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
La discussion s egare....

Vous avez signé une promesse pour le terrain et un CCMI

Toutes les conditions suspensives sont levees et pour l un et pour l autre

Vous changez d avis, c est votre droit , mais ca a des consequences

Le vendeur du terrain peut soit forcer la vente, soit demander un gros dédit

Le constructeur lui se trouve devant l impossibilite de construire puisque vous renoncez au terrain. Le CCMI est tout a fait valide, toutes les conditions sont levees et vous changez d avis. Le cas est prevu dans le contrat que vous avez signé. Vous devez des penalites au constructeur

Vous etes bien parti pour essayer de negocier un truc bancal avec le constructeur pour essayer d eviter de payer le dedit

Il a les cartes en main, vous lui devez de l argent

Consultez un avocat, cela vous coutera moins cher que de vous retrouver obligé d acheter un terrain que vous ne voulez pas utiliser, et si vous etes obligé d acheter le terrain, alors vous devez construire ou vous dedire

Ce changemet d avis une fois tout signé vous expose financierement de facon consequente, tant pour le terrain que le CCMI et ca n est pas en supputant que le CCMIste ne pense qu a son profit que vous prendrez une bonne decision
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le contrat, le contrat, le CONTRAT !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je n'ai pas l'habitude de défendre des constructeurs ! Mais je suis tout à fait OK avec le message de CATERHAM
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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