Travaux commencés mais terrain toujours pas à nous

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sylfab Picto info

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Le 16/11/2007 à 19h29 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour à tous,
Depuis un an nous avons signé un compromis pour acheter un terrain.
Suite à plusieurs retards pour le permis de construire, nous avons enfin obtenu notre PC le 18 octobre. Le notaire nous convoque pour la signature le 29 octobre. On se présente avec le chèque de banque mais mauvaise nouvelle les vendeurs n'ont pas envoyé leur procuration à notre notaire...pas grave mon notaire me dit, dés qu'elles arrivent je vous envoie votre attestation de propriété et j'encaisse le chèque immédiatement. Je me dis c'est une question de 2 ou 3 jours...Maintenant 3 semaines plus tard nous en sommes au même point, toujours pas d'attestation de propriété. Mon notaire a reçu les procurations mais il manque "la déclaration de plus-value" des vendeurs... en quoi cela nous concerne Sad

Par ailleurs, le constructeur a envoyé la déclaration d'ouverture du chantier à la mairie (12/11/2007) et je viens de passer sur le terrain, ils ont commencé le terrassement alors que le terrain ne nous appartient toujours pas W00t

J'ai trois questions :

En quoi consiste ce document "déclaration de plus-value" est ce un document que le notaire des vendeurs doit transmettre, ou c'est un document à compléter par les vendeurs directement?

Est ce que les vendeurs peuvent encore se rétracter?

Est ce que j'ai un recours auprès de mon notaire pour lui réclamer des intérêts sur l'argent qu'il a encaissé entre le 29 octobre et la date finale de l'acte de vente?

Merci...on patiente encore, mais là on en a marre de voir les choses encore trainer Sad

Sylfab

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poil

Le 16/11/2007 à 19h42 Env. 3000 message Morbihan

Bonsoir,

Je ne vois pas en quoi l'absence de déclaration plus-value des vendeurs empêche de dater définitivement la vente.

Au pire votre notaire retient le prix tant qu'il n'a pas reçu les fameuses déclarations de la part du notaire des vendeurs...

Votre notaire n'aurait pas du encaisser le chèque. Nénmoins, s'agissant d'un chqèue de banque, l'argent du prêt avait de toute façon été débloqué.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.

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mathieu64 Picto info

Le 16/11/2007 à 19h43 Env. 400 message 64 (64)

démarrer sur un terrain qui ne vous appartient pas... pas terrible ça non ?

savez vous que tout ce qui est sur un terrain appartient à son propriétaire ??

soyez prudent quand meme

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45669

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poil

Le 16/11/2007 à 19h47 Env. 3000 message Morbihan

Les déclarations Plus-values ne sont pas des éléments nécessaires à la perfection de l'acte sinon votre notaire n'aurait pas recueilli vos signatures

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sylfab Picto info

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Le 17/11/2007 à 18h48 Env. 50 message Haute Savoie

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.
Poil merci pour les informations, dés Lundi je rappelle mon notaire pour arrêter la date de signature.
Saurais tu quel moyen de pression ou quel argument puis je apporter pour qu'il le fasse sans attendre ces déclarations?
Car mes diverses demandes jusqu'à présent n'ont pas abouti, et même lorsque je leur dis que mon constructeur veut démarrer le chantier et que les engins sont sur le terrain, ils ne font rien.

Sylfab

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poil

Le 18/11/2007 à 01h07 Env. 3000 message Morbihan

Sylfab avez vous signé l'acte ?

Si vous n'avez pas signé l'acte, je ne vois vraiment pas pouquoi il a présenté le chèque à l'encaissement

Il faut le requérir expressément d'instrumenter.

Dites lui que si la vente n'est pas régularisée dans la semaine, vous allez saisir la chambre des notaires pour connaître les raisons de son inertie, laquelle inertie vous cause préjudice.

Demandez lui également de vous servir les intérêts de la somme encaissée .

Depuis qu'il a les procurations, il n'y a selon moi aucune raison de différer la signature sous le prétexte qu'il n'a pas les déclarations plus-value.

Il est en train de jouer à la guéguerre avec le notaire du vendeur et vous êtes les otages de cette situation.

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vini49 Picto info

Le 18/11/2007 à 15h06 Env. 70 message

Bonjour sylfab,

C'est assez bizarre que ton notaire est pris l'argent et que tu te retrouves sans l'acte authentique.
C'est également étrange que ton constructeur commence les travaux sur un terrain qui n'est pas encore à toi (quel prise de risque de la part de ton constructeur).

Imagine qu'il y est un problême au niveau du vendeur. Crying

J espere que tout va se tasser pour toi sylfab,faut pas voir le mal partout,mais je touve que vous vous faites beaucoup confiance les uns aux autres Wink

contrat annulé avec maison pierre le 11/05/2007
PC accordé le 10 Août 2007

adh. AAMOI n°1462

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venusbeauté Picto info

Le 19/11/2007 à 15h47 Env. 1000 message Correze

Le constructeur ne doit-il pas demander une attestation de propriété avant de commencer les travaux. En tout cas, pour moi, il me l'a demandé EXPRESSEMENT, et ca parait logique... Ohmy

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clad63 Picto info

Le 19/11/2007 à 15h53 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

et au niveau de la banque je sais pas comment ça se passe sans l'acte de vente définitif Crying

Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée

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sylfab Picto info

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Le 22/11/2007 à 07h12 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour,

Le notaire a arrêté la date de la vente au 19 Novembre, mais pour cela j'ai dû les menacer comme me l'avait conseillé "Poil"...merci encore, mais c'est tout de même dommage de devoir en arriver là.
Pour vos différentes interrogations :
le constructeur attendait cette attestation de propriété mais étant donné que de mon côté j'avais signé l'acte le 29 octobre et que j'avais payé, ce n'était plus qu'une attente "administrative" pour clôturer la vente, ils ont considéré et moi aussi d'ailleurs qu'ils ne prenaient pas trop de risque en commençant les travaux, mais on ne sait jamais ce qu'il peut arriver!!!
Pour la banque nous n'avons contracté un prêt que pour l'achat du terrain. Et pour l'instant ma banque ne m'a toujours rien réclamé en ce qui concerne cette attestation de propriété.

Bonne journée.
Sylfab

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