Travaux commencés mais terrain toujours pas à nous
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Bonjour à tous,
Depuis un an nous avons signé un compromis pour acheter un terrain.
Suite à plusieurs retards pour le permis de construire, nous avons enfin obtenu notre PC le 18 octobre. Le notaire nous convoque pour la signature le 29 octobre. On se présente avec le chèque de banque mais mauvaise nouvelle les vendeurs n'ont pas envoyé leur procuration à notre notaire...pas grave mon notaire me dit, dés qu'elles arrivent je vous envoie votre attestation de propriété et j'encaisse le chèque immédiatement. Je me dis c'est une question de 2 ou 3 jours...Maintenant 3 semaines plus tard nous en sommes au même point, toujours pas d'attestation de propriété. Mon notaire a reçu les procurations mais il manque "la déclaration de plus-value" des vendeurs... en quoi cela nous concerne
Par ailleurs, le constructeur a envoyé la déclaration d'ouverture du chantier à la mairie (12/11/2007) et je viens de passer sur le terrain, ils ont commencé le terrassement alors que le terrain ne nous appartient toujours pas
J'ai trois questions :
En quoi consiste ce document "déclaration de plus-value" est ce un document que le notaire des vendeurs doit transmettre, ou c'est un document à compléter par les vendeurs directement?
Est ce que les vendeurs peuvent encore se rétracter?
Est ce que j'ai un recours auprès de mon notaire pour lui réclamer des intérêts sur l'argent qu'il a encaissé entre le 29 octobre et la date finale de l'acte de vente?
Merci...on patiente encore, mais là on en a marre de voir les choses encore trainer
Sylfab
Depuis un an nous avons signé un compromis pour acheter un terrain.
Suite à plusieurs retards pour le permis de construire, nous avons enfin obtenu notre PC le 18 octobre. Le notaire nous convoque pour la signature le 29 octobre. On se présente avec le chèque de banque mais mauvaise nouvelle les vendeurs n'ont pas envoyé leur procuration à notre notaire...pas grave mon notaire me dit, dés qu'elles arrivent je vous envoie votre attestation de propriété et j'encaisse le chèque immédiatement. Je me dis c'est une question de 2 ou 3 jours...Maintenant 3 semaines plus tard nous en sommes au même point, toujours pas d'attestation de propriété. Mon notaire a reçu les procurations mais il manque "la déclaration de plus-value" des vendeurs... en quoi cela nous concerne
Par ailleurs, le constructeur a envoyé la déclaration d'ouverture du chantier à la mairie (12/11/2007) et je viens de passer sur le terrain, ils ont commencé le terrassement alors que le terrain ne nous appartient toujours pas
J'ai trois questions :
En quoi consiste ce document "déclaration de plus-value" est ce un document que le notaire des vendeurs doit transmettre, ou c'est un document à compléter par les vendeurs directement?
Est ce que les vendeurs peuvent encore se rétracter?
Est ce que j'ai un recours auprès de mon notaire pour lui réclamer des intérêts sur l'argent qu'il a encaissé entre le 29 octobre et la date finale de l'acte de vente?
Merci...on patiente encore, mais là on en a marre de voir les choses encore trainer
Sylfab
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans. 0 0 0 0
Env. 70 message
Bonjour sylfab,
C'est assez bizarre que ton notaire est pris l'argent et que tu te retrouves sans l'acte authentique.
C'est également étrange que ton constructeur commence les travaux sur un terrain qui n'est pas encore à toi (quel prise de risque de la part de ton constructeur).
Imagine qu'il y est un problême au niveau du vendeur.
J espere que tout va se tasser pour toi sylfab,faut pas voir le mal partout,mais je touve que vous vous faites beaucoup confiance les uns aux autres
C'est assez bizarre que ton notaire est pris l'argent et que tu te retrouves sans l'acte authentique.
C'est également étrange que ton constructeur commence les travaux sur un terrain qui n'est pas encore à toi (quel prise de risque de la part de ton constructeur).
Imagine qu'il y est un problême au niveau du vendeur.
J espere que tout va se tasser pour toi sylfab,faut pas voir le mal partout,mais je touve que vous vous faites beaucoup confiance les uns aux autres
0 Le constructeur ne doit-il pas demander une attestation de propriété avant de commencer les travaux. En tout cas, pour moi, il me l'a demandé EXPRESSEMENT, et ca parait logique... 
0 et au niveau de la banque je sais pas comment ça se passe sans l'acte de vente définitif
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Membre utile 0 En cache depuis le vendredi 05 septembre 2025 à 22h03
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