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Propriété des plans? nous sommes dégoûtés !!!!

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Env. 200 message Somme
Bonjour à tous,

Nous venons d'obtenir notre permis de construire mais nous avons appris que notre constructeur est actuellement en redressement judiciaire avec un jugement prévu pour février 2008 quant à la reprise ou non de son activité. Mad
Nous avons signé le contrat de construction le 21 juin 2007 et il était stipulé que les conditions suspensives devaient être levées dans les 6 mois donc avant le 21 décembre.
A ce jour, nous avons le PC, le terrain, l'offre de prêt mais le constructeur est dans l'incapacité de nous fournir l'attestation d'assurance dommage ouvrage. Nous sommes donc bloqués et l'offre de prêt expire le 5 janvier. pleure

A votre avis, pouvons-nous rompre le contrat (sans attendre le jugement du tribunal)?
Si oui, qu'en est-il du PC?
En effet, les plans de la maison sont-ils propriété intellectuelle du constructeur?
Pouvons-nous garder nos plans (et notre PC du coup) avec un autre constructeur?
Si ce n'est pas possible, peut-on juste faire une modif du PC : changer une fenêtre, une porte de place...?

Cela nous embêterait vraiment d'annuler le PC car nous avons attendu plus de 6 mois pour l'obtenir avec intervention du maire et multiples RDV à la DDE... Crying

Je précise que le 1er constructeur n'a jamais encaissé le chèque d'acompte puisqu'il était prévu qu'il serait débité à la mise au point avant le début du chantier.

Bref, c'est le bordel mais on reste motivés!!!

Merci de votre aide...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
Prêt Banque Postale 4,45 et 4,65 sur 20 ans.
2ème PC accordé le 21/12/07.
2ème Constructeur : SCLIV.
Début du chantier le 28/03/08.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Nord (59)
A votre place j'anulerais le contrat, je tenterais de récuperer le cheque et je reprendrais tout à zero avec un nouveau constructeur ( quitte à refaire des offres de pret )

Souvent les offres de pret sont rédigées pour un projet précis avec tel ou tel constructeur.

Bref quitte à perdre un an, il vaut mieux repartir avec un constructeur solide.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 200 message Somme
et au niveau du PC et des plans?
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
Prêt Banque Postale 4,45 et 4,65 sur 20 ans.
2ème PC accordé le 21/12/07.
2ème Constructeur : SCLIV.
Début du chantier le 28/03/08.
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
+1 pour tout refaire.
Même si le pret sera plus cher, il faut partir sur des bases solides.
Pour les plans, rien ne t'empèche de t'en inspirer et changer quelques détails... Wink
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
bonsoir,

Meilleurs voeux à tous .

J'ai viré mon 1er constructeur grace à L'AAMOI ,et j'ai gardé les plans ,le PC et le même prêt.

La banque n'y a vue aucun problème , et pour la propriété intéllectuelle du constructeur Tongue Tongue Tongue ......

Cordialement alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Fanou

Auriez vous déjà la garantie de livraison?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 200 message Somme
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Nous n'avons encore aucune garantie de livraison ni d'assurance dommage ouvrage.

Légalement, puis-je garder mon PC et mes plans avec un autre constructeur???

A bientôt
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Si comme vous le dites ,si ce sont vos plans et votre permis à votre nom et non des plans catalogue du constructeur.

Et qu'il ne respecte pas les délais d'ouverture de chantier n'y les garanties de livraison ,je ne pense pas qu'il vous cause de problème.

mais juridiquement je ne saurais vous répondre.

cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Env. 200 message Somme
merci Alex pour ces réponses... Wink
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
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Début du chantier le 28/03/08.
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Env. 200 message Somme
Bonjour,

D'autres avis?

Le nouveau constructeur m'assure qu'il n'y a pas de problème mais je voudrais en être sûre d'un point de vue légal...
En général, on a toujours la poisse alors on préfére se renseigner auparavant d'entamer des démarches.

Merci de votre aide

Fanou
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
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Env. 3000 message Morbihan
Bonsoir,

Pour l'annulation du CCMI, je ne connais pas la procédure.

S'agissant des plans, ils restent la propriété du constructeur. Je vous invite à vous méfier du mandataire liquidateur si le constructeur devait être mis en liquidation judiciaire.

J'ai regardé dans le code de la propriété intellectuelle.
Il s'agit d'un droit d'auteur (au sein de la propriété littéraire et artistique) protégeant une oeuvre de l'esprit (Article L112-2) c'est aussi un droit patrimonial (d'utilisation des plans incluant la représentation et la reproduction)

Peut-être qu'un des archi qui fréquentent le forum pourrait vous renseigner sur les risques / sanctions qu'il y a à utiliser les plans avec un autre constructeur sans que l'utilisation de ce plan vous ai été concédé.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Somme
Impossible de joindre le directeur : ne répond pas aux coups de fils ni aux lettres recommandées alors pour avoir son autorisation... Huh

A votre avis si je garde le même plan et que je demande juste une modif de PC (taille des fenêtres, ajout d'une fenêtre dans le garage...).
Les plans ne seraient plus les mêmes alors...

Merci de vos conseils...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=45705
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Env. 200 message Somme
Pas d'autres avis???
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2ème PC accordé le 21/12/07.
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Début du chantier le 28/03/08.
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Env. 30 message Toulouse (31)
bonjour,
nous, nous avions au depart prevu de partir avec un constructeur mais apres avoir fait des devis aupres des différents corps de métier, nous n'avons pas donné suite au constructeur...trop cher, l'ecart de prix est considérable!!!
nous avons donc conservé cependant les plans du constructeur et faisons construire la meme maison mais par un maçon indépendant, nous y gagnons énormément!!!
aucun scrupule vu le devis qu'ils nous ont présenté !!
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Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 200 message Somme
gilou31 a écrit:bonjour,
nous, nous avions au depart prevu de partir avec un constructeur mais apres avoir fait des devis aupres des différents corps de métier, nous n'avons pas donné suite au constructeur...trop cher, l'ecart de prix est considérable!!!
nous avons donc conservé cependant les plans du constructeur et faisons construire la meme maison mais par un maçon indépendant, nous y gagnons énormément!!!
aucun scrupule vu le devis qu'ils nous ont présenté !!


Bonjour,

Le permis avait-il déjà accepté avant ce changement?
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Début du chantier le 28/03/08.
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En cache depuis le mercredi 13 aout 2025 à 02h41
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