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Inspection du travail

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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
suite à un passage de l'inspection du travail sur notre chantier pour non conformité de l'echafaudage, pour l'elevation des pignons, un arret de 2 semaines minimum est annoncé le temps de le remplacer et d'avoir la conformité.
suite à cela puis-je exiger un courrier justificatif par mon constructeur, pour eviter qui fasse passer ces 2 semaines sous forme d'intemperies.
merci.
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour pylosim ,

Tu ne peux pas faire passer des ennuis inerrant à leur bétise pour un rétard pour intempérie .
Pour prolonger le délai de la construction pour intemperie , il faut que ton cst t'envoye une lettre RAR pour justifier de ce problème de temps .

Donc tu n'a aucune inquiètude à te faire le cst n'a pas le droit de faire ce qu'il veut , malgrès ce que certain pense ( cst )

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
ok merci pour ta reponse, et y-a-t-il un moyen de se retourner contre le constructeur pour non respect de la conformité?
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Les entreprises c'est pas Pylosim qui les a mandatées pour faire la maison .
C'est bien le cst !!!

Donc les retards ne sont pas inerrant au maitre d'ouvrage .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Pylosim

Le CCMI est asez particulier.

C'est le constructeur qui d=se charge de la construction ( L231-1 CCH) et en assume la responsabilité.

Le CCH précise

Citation: Article L231-3 CCH extrait

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

.................................

d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;

...................


Dans ce cadre l'échafaudage non conforme est de la responsabilité du constructeur.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
ca va faire maintenant 4 semaines que ça traine, et tjs pas d'accord de reprise du chantier.
à priori l'inspecteur n'est pas tres clair sur les dispositions à prendre.
le conducteur du chantier c renseigné aupres de la "cram" soit disant pour voir les problemes de securité.
a voir mais je vois pas trop pourquoi la "cram"?
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
la CRAM , s'occupe aussi des condition de travail .

Dans l'entreprise ou je travail , ils ont fait un étude de post avec photos , petit film et tout le toutime pour améliorer les condition de travail .

Donc dans votre cas , ils sont en train de chercher une solution pour améliorer les condition de travail de cette entreprise et ça peut prendre un moment malheureusement .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le conducteur de travaux s'est renseigné auprès de la CRAM ?
Il ne connait pas le code du travail.
Le contrôleur de la CRAM peut imposer un échafaudage ( décret du 1er septembre 2004)de pied tout autour de la maison et servant pour tous les corps d'états .Il peut aussi demander ( l'inspecteur du travail également) une douche, des wc, un réfectoire et un vestaire ( chantier de + de 3 mois).
Le contrôleur de la CRAM est en général un ancien professionnel, il propose ( et impose par le biais du taux de cotisation aux AT) des solutions tandis que l'inspecteur du travail fait respecter le code du travail au sens littéral.
De toute façon, même si cela met 6 mois, le constructeur ne pourra pas faire valoir qu'il ne connait pas les dispositions du code du travail et le fameux décret du 1er septembre 2004 pour allonger la durée de la construction.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
concretement cela veut dire que le constructeur est responsable du chantier et par consequent les retards de livraison sont à sa charge.
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est ça !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
heu...

Le délai limite de construction inscrit sur ton CCMI ( tu es en ccmi?) est de combien?
Il lui reste combien de temps pour finir la maison? Ils sont en sont ou?

Bref, ce retard va t il forcement provoquer un dépassement du délai contractuel??
Adhérent AAMOI N°1422
--------------------------------------------------------
Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
Messages : Env. 500
De : Montpellier (pour L'instant) (34)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
la date de la remise des clés est fixée pour fin juillet.
au niveau de l'avancement du chantier, nous en sommes aux pignons.
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
deja 4 semaines d'arret du chantier, et tjs pas de nouvelles de la part du CT, malgrè une dizaine d'appels sans reponses, une dizaine de messages, egalement sans reponses.
y-a-t-il un moyen de faire pression aupres de la societe pour avoir une reponse et pour qu'il fasse le necessaire pour la reprise du chantier bloqué par l'inspection du travail.
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Pylosim

Le tel ne sert à rien.

Un courrier à votre garant pour l'informer de l'arrêt prolongé de chantier et lui faire part de votre inquiétude et un à votre constructeur lui demandant des explications écrites.

Vous devriez très sérieusement songer à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
d'apre notre CT, l'inspecteur exige de faire monter un echafaudage tout autour de la maison.
ce que je n'arrive pas à comprendre c que nous avons un pignon plein entre le garage et la partie habitable, alors comment vont-ils faire?
bref, je les trouvent bien pointilleux pour ce genre de chantier...
bientot 7 semaines d'arret, ça commence à dater.
Messages : Env. 200
De : La Chapelle Rablais (77)
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