Chantage au clés

baumalle1 a écrit:

Bonsoir,




Cet après midi mon mari a reçu un appel du responsable d'agence d'habitat concept, qui lui a fait du chantage au clés, il lui a dit que si on noté des réserves il ne nous donnerait pas les clés !!! Mon mari lui a dit que de toute façon même après la remise des clés on avait 8 jours pour émettre des réserves et s'il y'en avait qu'on leur donnerait le chèque des 5 % quand elles seront levés ...
Il lui a dit que de toute façon ils sont dans leur délais, ils ont 14 mois pour nous remettre les clés ... Mais c'est eux qui ont programmé la remise des clés, on leur a envoyé un courrier AR pour confirmer le rdv.


En fait je voudrais savoir s'il' y a un texte de loi qui dit qu'à partir du moment où la remise des clés à était fixé, ils ont l'obligation de nous remettre les clés ???


Nous allons du coup mandater un huissier mais j'aimerais avoir un texte de loi pour faire valoir nos droits ...


La remise des clés a lieu lundi 31 janvier, ça nous laisse plus beaucoup de temps pour nous retourner ...


Merci d'avance pour vos réponses !!!

Bonsoir,
La meilleure attitude si vous n'êtes pas pressés est de les laisser faire.A un moment donné(au terme du délai fixé par contrat),ils seront dans l'obligation de faire la remise des clés sous peine de vous devoir des indemnités de retard.
Cdlt

baumalle, il y a de nombreux sujets sur la façon dont on doit réceptionner, lisez les attentivement

Bonsoir baumalle1 ,

Un petit coup d'oeil sur ce lien pourra surement vous en apprendre beaucoup sur la façon d'aborder la recpetion : http://www.forumconstruire.c[...]c-44166.php

Dommage que vous n'ayez pas de récit sur le forum , votre cst aurait surement beaucoup apprécié .

Bonne soirée

si tu as payé les 95% tu peut provoquer toi meme la réception par LRAR qu'il soit la ou pas tu fera la réception, quitte a appeller un serrurier pour ouvrir la porte

Bonjour,




Merci pour vos réponse.


Hier soir nous avons effectué pas mal de recherche, vive le net !!!
Nous lui avons aussi envoyé un mail, pour relater les faits, et comme nous passons par un pass foncier, lui indiquait que nous informions la cilova et le conseil général de ses menaces ...


Ce matin coup de fil à l'adil pour leur expliquer aussi la situation, la dame m'a donné quelques articles comme le L 231-3 du code de la construction et le R 231.7 échelonnement d'équipement, ainsi que la jurisprudence du 13 février 2007 qui est passé en cour de cassation si ça intéresse ....


Elle m'a aussi dit que si l'huissier ne pouvait pas se déplacer on pouvait faire appel au Maire pour qu'il constate le chantage ...


Et sur le fait qu'il nous menace en nous disant que de toute manière ils ont 14 mois pour nous remettre les clés, ils faut aussi faire constater à l'huissier (ou au maire) que la maison est receptionnable ... et si on doit faire un référé indiqué qu'ils ont fait l'appel de fond des 95 % ainsi que celui des 5 % ...


Enfin j’espère qu'on aura pas a aller jusque là mais bon au moins on est armé pour Lundi ...

Par leur courrier, ils ont provoqué la réception.
Si vous avez payé les 95% du prix de la maison, vous pouvez provoquer celle-ci.
Le reste, c'est du pipeau, ne perdez pas votre temps avec cela.
Par contre, examinez tout à la loupe et faites tout noter, allez dans les moindres détails, la moindre tâche , la moindre éraflure.....vous verrez bien qu'au jeu qui perd gagne, il y aura un perdant.

Oui on va aller jusqu'au moindre détail dent pour dent ... ils ont chercher la mouise tampis pour eux !!! On va déjà faire une liste ce we pour eviter d'en oublier ...

J'ai eu le même chantage a la remise des clefs si reserve ils vous disent que ce n'est qu'une réunion
de chantier, idem pour une autre personne que moi

constructeur maison berci dans le 22

podbouli a écrit:

J'ai eu le même chantage a la remise des clefs si reserve ils vous disent que ce n'est qu'une réunion
de chantier, idem pour une autre personne que moi

constructeur maison berci dans le 22

C'est bien pour ca qu'il faut exiger une convoquation à la réception en A/R. A noter que la convoquation fonctionne dans les 2 sens.

tout a fait c'est ce que j'aurai du faire a l'époque au lieu de faire trop confiance.

Bonsoir,

Le stress monte de + en +, erfff pas forcement préssé d'etre lundi ...

Jeudi ptit tour au terrain, le chef de chantier m'avait dit qu'il y passerait, on a refait un peu le point sur ce qu'il restait à faire ... je lui ai parlé de ce qui c'était passé et il m'a dit qu'il n'avait rien compris non plus !!! Il sera là lundi mais m'a avouer qu'il servira pas a grand chose ...

Nous avons mandater un huissier, bon c'est pas donner 350 € la premiere heure ...
Nous avions aussi souscrit à une protection juridique avec option construction, je les ai donc informé de la situation, ils m'ont donné plein de conseils et provoqueront une reception judiciaire si ce monsieur reste campé sur ses positions, enfin on se sent un peu plus soutenue !!!

Je ne manquerais pas de vous donner des nouvelles.


Podbouli comment avez vous fait finalement du coup ???

La lettre Ar on leur avait envoyé dès que le chef de chantier nous a donné la date de remise de clé.

c'est a eu de l'envoyer la RAR pour la convocation.

armand a écrit:

c'est a eu de l'envoyer la RAR pour la convocation.

Bonjour armand ,

Pas necessairement , le MO peut demander la reception si le stade des 95 % est atteint .

A+

oui tout a fait, mais si c'est le constructeur qui demande la réception c'est a lui de faire un RAR non ?

armand a écrit:

oui tout a fait, mais si c'est le constructeur qui demande la réception c'est a lui de faire un RAR non ?

il envoi un RAR et vous lui confirmez en RAR aussi .

Un ptit mot juste pour vous dire que tout c'est très bien passé !!! On a les clés


Je vous raconterais tout en détail tout à l'heure là c'est la course .....

Bonjour,

C'est une bonne nouvelle ça !

félicitations !!! on attends des nouvelles de cette réception ....

c'est bête, un peu loin pour que l'on vienne fêter celà !!!

Bon voilà un ptit résumé ...


Tout le monde est arrivé à l'heure .... on avait un peu peur que le responsable se desiste ...


Mon mari a commencé par lui dire "on est là pour quoi ?? la remise des clès ou une réunion de chantier ??? Il a posé la question bien une dizaine de fois, car à chaques fois le responsable lui répondait "on verra on va d'abord faire le tour de la maison ..." Alors mon mari lui rétorquait que ça n'était pas une réponse et que soit on était là pour la remise des clés mais que si c'était une réunion de chantier ça n'était pas la peine tout le monde pouvait repartir !!!
Du coup j'ai dit hop aller on fait le tour parce que l'heure tourne et je tenais pas trop à me taper des heures et des heures de huissier ... avant on a reparlé un peu de la loi vu que sur l'email on lui avait dit de bien relire certain article du contrat ... y'en a juste un qu'il interprète à sa façon, celui du courrier AR envoyé par la partie la plus diligente ...


On a fait le tour de la maison, noté les ptites bricoles qui n'allaient pas et tout a bien été noté en réserve, ils ont 90 jours pour les reprendre ... il nous a demandé pour le chèque et comme tout c'était bien passé et qu'il ne nous a pas refait de chantage là dessus on lui a donné ... pas la peine d'attendre les 8 jours, je pense pas qu'on retrouvera autre chose on a suivie le chantier au fur à mesure ... après de toute manière comme il nous a expliqué ça sera la garantie qui prendra le relais ...


On a récupéré le consuel et tout un tas de paperasse, libéré le huissier qui est resté presque 1h30 mais qui nous a compté qu'1 heure (350 € ) et le responsable d'agence s'est proposé d'en payer la moitié !!! Il été pas obligé, bon là c'est moi qui ai tout payé vu que le huissier devait repartir avec son chèque mais le responsable doit nous rembourser la moitié, enfin j'ai trouvé ça bien sympathique !!!


Voilà beaucoup de stress quand meme, on realise pas encore bien ...


Mais surtout ravie que tout ce soit ci bien passé !!!!

juste que tu te plantes sur un point : le chèque

tant qu'il n'a pas le chèque, il est censé se démener pour lever les réserves. et le chèque ou le paiement final aurait été donné une fois les réserves levées et non pas après les 8 jours.

maintenant qu'il a le chèque, tu n'as plus aucun moyen de pression sur lui et s'il est mauvais, alors bon courage

Oui c'est sur .... enfin il s'est quand meme engagé devant l'huissier et puis ce sont vraiment des menus bricoles comme le nettoyage de l'enduit ou de remettre un bout de cache moineaux en place ....

elle fait tout un flan, prépare une réception avec huissier et donne finalement le chèque .....
il s'est engagé devant huissier à pas encaisser le chèque? et vous pensez que ça vaut quelque chose?!
et s'il revient pas faire les menues bricoles et encaissent le chèque, vous allez faire quoi à part pleurer?!

Bonsoir

Cela me fait penser que nous devons toujours 5% a notre constructeur.

Reception depuis 3 mois et réserves toujours pas levées.
En plus de reserves (ridicules) après 3 mois de vie dans la maison nous avons detecter 2 ou 3 pb garanties par le parfait achevement.
Nous attendons donc la lever des reserves et les réparations

En attendant le constructeur n'a pas ses 5% et ne nous les a même pas réclamé.

Guillaume

bon courage a toi maintenant, et tu as perdu 350€ en plus pour un huissier qui sert a rien vu que tu as fait le chèque.

ggrange a écrit:

Bonsoir

Cela me fait penser que nous devons toujours 5% a notre constructeur.

Reception depuis 3 mois et réserves toujours pas levées.
En plus de reserves (ridicules) après 3 mois de vie dans la maison nous avons detecter 2 ou 3 pb garanties par le parfait achevement.
Nous attendons donc la lever des reserves et les réparations

En attendant le constructeur n'a pas ses 5% et ne nous les a même pas réclamé.

Guillaume

Bonsoir,
Servez-vous de ces 5% pour vos réparations.
Cdlt

L huissier servait surtout a constaté s'il nous avait fait du chantage ... y'en a pas eu, alors oui on a perdu 350 € et encore il en prend la moitié à sa charge, un geste commercial qu'il était pas obligé de faire !!!
Je pense que son but n'était pas de rentré dans un conflit, on avait déjà eu des soucis avant parce qu'il n'avait pas séparé la terre végétale de la terre de remblaie il avait bien gérer en nous offrants les caches moineaux en pvc et un retour en briquette.


Et puis sincèrement les réserves sont vraiment infime vraiment pas de quoi chercher un conflit ... ni se prendre la tête dessus ....

ce que je comprend pas, c'est que attendre que les reseves soit levé pour payer les 5% n'est pas un conflit mais le fonctionnement normal ...

les réserves sont infimes, mais s'ils ne s'en occupe pas, la garantie de la maison ne fonctionne pas.

Bonjour Baumalle1 et Désolé pour vous, vous vous êtes fait mené en bateau,

et oui si durant les 8 jours qui viennent, vous découvrez à l'usage des problèmes plus gros, vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer. Vous pouvez être sûre que vos " bricoles" ne seront jamais réparées. D'autre part, vous dites avoir récupérer le Consuel le jour de la réception, le consuel se récupère au 95% de façon à avoir l'élec le jour de la réception, là si je comprends bien vous avez réceptionné sans élec? Comment avez testé le fonctionnement électrique de cette maison ? Et si non testé avez vous mis l'élec en réserve ?

Cordialement

c'est pas grave il y avait un huissier dit elle

bonjour
A lire votre réception vous êtes le pigeon idéal, inutile de faire un chantage aux clefs puisque le constructeur obtient la même chose sans avoir recours au chantage. A moins que le chèque que vous avez remis soit au nom de la CDC mais j'en doute...En plus c'était bien la peine de prendre un huissier, il aurait au moins pu vous conseiller. Si vous avez obtenu seulement le consuel c'est que l'installation électrique n''est pas opérationnelle. Normalement c'est au stade 95%. Consternation...

Je pensais que le but de ce forum était d'aider les gens qui faisaient construire et non de tirer à boulet rouge sur les constructeurs, le but de la manoeuvre était d'avoir les clés du pavillon et de pouvoir avancer et de notifier les reserves.
L'electricité à été noter en réserve car non nous n'avons pas encore l'electricité, nous devons faire une extension, le maire s'en occuppe mais ça prend pas mal de temps et ça devrait être réglé dans les 2 semaines qui viennent ... ça n'empeche que nous avons testé tout les radiateurs, prises, interrupteur et lumieres et tout fonctionne !!!


Maintenant si un modérateur passe par là j'aimerais bien clore le sujet ça ne sert à rien de débattre là dessus éternellement ..merci

comment gacher la joie d'avoir ces clés sans se prendre la tête pendant des semaines.
Moi je te dit bravo et bonne continuation dans ton aventure en étant plus serein maintenant!!!!

Merci Agnès68


Il y a un truc que je tenais à rectifier c'est que quand il nous a parlé du chèque, il n'en parlé pas pour le réclamer là tout de suite immédiatement, il demandait juste ce qu'on comptait en faire parce qu'au début mon mari lui avait dit qu'on le consignerait chez l''huissier ...
Maintenant la maison n'est pas habitable, on a gardé une grande partie à notre charge, comme la chape, le carrelage, l'assainissement, tout les raccordements et tout l’aménagement de l'étage, donc on espère y être pour avril .... encore un bon point pour eux c'est qu'ils nous ont laissé travailler dans la maison, on a pu aménager le sous sol (dalle, escalier béton et buanderie) ainsi que poser les dalles d'agencement à l'étage et encore quelques bricoles qui prennent pas mal de temps, et je sais que pas mal de constructeur refuse de laisser les clés ...


Après en parlant avec ce responsable je pense qu'en fait il a eu peur qu'il y'ai eu plein de réserves ou plus de soucis, il a peut etre pas confiance en son personnel (ça ne me regarde pas ...)
Encore un autre soucis qu'ils ont bien régler c'est un conflit qu'on a eu avec le ravaleur qui nous accusé d'avoir taché l'enduit quand on a fait nos caniveaux, ils ont pris notre défense et l'on bien remit à sa place, pas devant nous, ils nous avaient juste informé qu'il régleraient ça, mais ce midi j'ai croisé notre maçon qui m'en a parlé ...

baumalle1 a écrit:

Je pensais que le but de ce forum était d'aider les gens qui faisaient construire et non de tirer à boulet rouge sur les constructeurs, le but de la manoeuvre était d'avoir les clés du pavillon et de pouvoir avancer et de notifier les reserves.
L'electricité à été noter en réserve car non nous n'avons pas encore l'electricité, nous devons faire une extension, le maire s'en occuppe mais ça prend pas mal de temps et ça devrait être réglé dans les 2 semaines qui viennent ... ça n'empeche que nous avons testé tout les radiateurs, prises, interrupteur et lumieres et tout fonctionne !!!


Maintenant si un modérateur passe par là j'aimerais bien clore le sujet ça ne sert à rien de débattre là dessus éternellement ..merci

Bonjour
Oui le but est bien d'obtenir les clefs de sa maison mais dans le respect des droits légitime que l'on a. Dans votre cas, il s'agit du droit de consigner 5 % du prix convenu jusqu'à la levé de la dernière réserve et non remettre au constructeur cette somme sous reserve d'une vague promesse. A la lecture de nombreux post cette attitude conduit à des problèmes sans fin pour obtenir la levée effective des réserves. Il existe une procédure mainte fois éprouvée pour obtenir gain de cause et faire respecter la loi. Votre exemple est à l'opposée et peut être la source de grosses difficultés pour un public non averti.

Bonjour ,

Le sujet est cloturé à la demande de l'auteur .

Cordialement