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Il veux me faire signer un engagement moral!!!

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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Bonjour à tous

je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un terrain avec une adaptation mineure pour lequel je ne suis pas sûre d'obtenir un PC!!!

mon constructeur afin de m'éviter les frais de l'étude de sol au cas où je n'obtiendrais pas le PC me propose de faire l'étude de sol et de signer le CCMi après l'obtention du PC!! jusque là tout va bien!! Tongue

pour cela, il me demande de signer un papier par lequel je m'engage à signer avec lui après!!!
Vu qu'il va s'occuper de tous les plans pour le dossier de PC, il n'a pas envie que j'aille voir ailleurs après!! Crying

Ce qui m'ennuie, c'est d'être piégée ensuite, j'ai peur que les négociations soient difficiles!! Crying
Que me conseilleriez-vous de faire inscrire dans cet engagement????

merci
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 700 message Ain
un engagement moral ? ça n'a pas de valeur juridique ça !!!

Signer un document comme quoi tu t'engages à contracter avec lui, ça me paraît tout à fait abusif.

par contre, il a l'air de vouloir t'arranger et de la jouer plutôt réglo : pourquoi ne pas t'engager à lui payer l'étude de sol et le travail pour les plans et l'étude si jamais tu n'obtiens pas le pc....pour le reste, il prend son risque...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
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Messages : Env. 700
De : Ain
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Env. 200 message
Je comprend pas Crying

Normalement tu signe avec ton constructeur avant d'avoir le PC, et tu as validé les plans de ta maison puis de toute façon tu sait si c'est constructible avec le certificat d'urbanisme non? Et si tu signe ton CCMI, il est bien caduqe lorsque tu n'obtient pas soit ton prêt, soit ton PC, soit je ne sait plus quoi. Je me plante là?

Je dis peut être des bétises là mais c'est du moins comme ça que je le vois !!!
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Messages : Env. 200

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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
tu as raison en général ça se passe comme ça!! mais pas pour moi!! Crying pourquoi faire simple????

Le terrain tel qu'il est n'est pas constructible, il n'a pas de CU, mais il fera l'objet d'une demande de dérogation ( donc j'ai bon espoir d'obtenir le PC)

pour éviter de payer les frais d'étude de sol, si jamais cela ne fonctionne pas, il m'a proposé de la faire lorsque nous aurons l'obtention du PC.

Mais il ne veut pas signer le CCMI sans l'étude de sol préalable!!!
Voilà le pourquoi, on fait tout à l'envers!! W00t

Pour ce qui de m'engager à payer les frais de plans etc...
c'est une bonne idée!!!

je vais réfléchir à tout ça!!!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
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AAMOI 1420
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Env. 800 message Orleans
avant de signer un contrat, non seulement il faut entre autres une promesse de vente de terrain (ou etre proprio), les plans doivent être définitifs , c'est ceux qui vont être renvoyés pour les 7 jours de réflexion et qui vont accompagner la demande de PC. Ce PC peut être refusé. Il vaut mieux signer le contrat apres son obtention sinon bonjour le BT01 en cas de refus...
de toute façon cet engagement moral est abusif. va faire un tour sur le site de l'aamoi, tu dois pouvoir trouver qqch là-dessus.
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Pffffffff, ça me rappele mon histoire avec le PF! de toutes façons cet engagement moral n'a rien d'officiel...

Tu peux signer si ça te dit et du moment que tu ne donnes pas de chèque d'acompte. Après si ça ne te convient pas...que le CT vienne reclamer! Laugh
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Env. 50 message Nord
si vous signez le CCMI apres l'étude de sol ça veut aussi dire que si il y a des fondations spécifiques (puits, radier ...) ben ce sera pour votre pomme parce que lui, il en tiendra compte dans son prix !

alors que si vous signez avant l'étude de sol vous aurez (normalement) un prix ferme et que les adaptations au sol seront à sa charge.

qui vous dit que vous aurez une dérogation de toute façon ?
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Dept : Nord
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En cache depuis le vendredi 20 mars 2026 à 12h57
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