Faciliter l'obtention permis de construire

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"Urbanisme
La construction simplifiée

Désireux de faciliter les démarches des usagers en matière de construction, Gilles de Robien, ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire, a décidé de réformer le volet « permis de construire » du code de l'urbanisme. Dès 2006, cette formalité devrait être plus simple et plus rapide. Mieux, pour certaines constructions et travaux de faible importance, elle ne sera plus obligatoire.


Chaque année, environ 500 000 demandes de permis de construire sont déposées. Construction ou agrandissement du logement, un tiers de ces demandes sont émises par des particuliers. Formalités en surnombre, délais pas toujours clairs... le permis de construire est un véritable parcours du combattant que le ministre de l'Équipement a décidé de faciliter à l'ensemble des candidats à la construction. Son projet de réforme du code de l'urbanisme est destiné à simplifier et accélérer la délivrance de ce permis à partir de 2006. Une réforme qui est accompagnée d'une consultation des usagers, avant l'arbitrage final, sur le site Internet du ministère (www.urbanisme.equipement.gouv.fr).

Le code « toiletté » recensera les travaux soumis à simple déclaration et ceux exigeant un permis. Tous les travaux qui ne figureront pas dans le code seront libres. Actuellement, tous les travaux nécessitent un permis de construire, sauf ceux qui en sont exemptés et qui sont énumérés dans le code.

Cette réforme prévoit, en outre, que le permis de construire ne concerne plus que les constructions durables, alors que c'est aujourd'hui un sésame obligatoire pour certaines installations provisoires (chapiteau, décor...). De la même façon, les travaux « de faible importance » ne donneront lieu qu'à une simple déclaration. Dès la mise en place de cette réforme, de nombreux petits aménagements et les constructions de moins de 20 m2 pourront être entrepris après une simple déclaration préalable en mairie.

En termes de délai, le ministre propose que l'Administration n'ait que 1 mois, après le dépôt du dossier, pour demander des pièces complémentaires. La « liste exhaustive des pièces » nécessaires à la constitution du dossier sera fixée par décret. Un particulier connaîtra donc précisément les délais nécessaires à l'instruction de son dossier passé ce délai. Une véritable révolution, car aujourd'hui ce délai fixé à 2 mois peut être étendu jusqu'à 1 année au fur et à mesure des demandes de compléments par l'Administration.

L'avant-projet d'ordonnance du ministre prévoit également de réduire à trois le nombre de permis : permis de construire, de démolir et d'aménager. Actuellement, il en existe douze différents (permis de lotir, de créer un terrain de golf, de clôturer, de défricher....) ! "