Delai reponse apres depot de pc

Normalement 15 jours + délais de la poste.

Skau

Skauda a écrit:

Normalement 15 jours + délais de la poste.

Skau

idem

merci de vos reponses ca devrait pas tarder donc le depot a eu lieu le 27/05,
je pense qu'il y aura un souci au niveau assainissement , heureusement j'ai anticipé et j'ai deja demandeé au constructeur de revoir sa copie au niveau du plan de masse (grace a skauda si je puis dire )et de se bouger les fesses pour l'etude pédologique.

merci skauda

roland

bonjour

ben moi j'ai eu 1 mois de délai


a+

roland a écrit:

merci de vos reponses ca devrait pas tarder donc le depot a eu lieu le 27/05,
je pense qu'il y aura un souci au niveau assainissement , heureusement j'ai anticipé et j'ai deja demandeé au constructeur de revoir sa copie au niveau du plan de masse (grace a skauda si je puis dire )et de se bouger les fesses pour l'etude pédologique.

merci skauda

roland

J'ai revu ma commerciale...t'auras peut-être pas de problème...toutes les mairie ne démande pas l'étude...avec un peu de bol ils te demanderont rien...

Skau

J'ai eu 15 jours de délai.

En quinze jours on l'a obtenu aussi. Nous fesons parti dune zone Batiement de France on m'avait dit qu'il fallait compter au moins deux alors du cuop on a été agréablement surpris. Après je pense que ça dépend de la commune aussi.....

merci c'est encourageant et c'est quand meme etonnant l'administration

nous n'avons eu aucun courrier de la dde pour nous dire si notre demande de pc etait complete ou pas, nous l'avions deposée a la mairie et apparement le recepicé etait suffisant ,notre PC nous a ete accorde deux mois apres par courrier

Bonjour,

Selon la loi, le delai legal de reponse est de deux mois maxi,

si passé ces deux mois, tu n'a pas de reponses ni de surcis a statuer, ton permis est automatiquement accepté

bastide a écrit:

Bonjour,

Selon la loi, le delai legal de reponse est de deux mois maxi,

si passé ces deux mois, tu n'a pas de reponses ni de surcis a statuer, ton permis est automatiquement accepté

Pour ça il faut encore avoir eu le document de la DDE disant qu'elle traite le dossier et que justement tu auras ta réponse avant le xx/xx/xxxx et qu'après c'est permis tacite...
Certaine DDE n'envoi pas le premier courrier et traite quand même le dossier dans les délais...mais si au bout de 15 jours tu as rien reçu t'as par exemple aucune garantie que ton dossier déposé en mairie a été transmis à la DDE...

Skau

bastide a écrit:

Bonjour,

Selon la loi, le delai legal de reponse est de deux mois maxi,

si passé ces deux mois, tu n'a pas de reponses ni de surcis a statuer, ton permis est automatiquement accepté

J'espere que c'est Ok pour lui... depuis le temps !

bonjour a vous deux,

eh bien non je n'ai toujours pas le pc, (1er depot le 27/5)

en effet vu que je n'avais pas de reponse de la dde le 23/6 je les ai mis en demeure le 23/6 .
le 29/6 j'ai recu un courrier comme quoi mon délai d'instrcution partait de cette date vu qu'il n'avait pas répondu a temps de ce fait j'ai mon délai qui doit se termine le 23/8.

de plus je suis en abf et il a porté son délai a 4 mois( juste pour une cloture a modifier et des arbres a mettre en fond de jardin).

la semaine derniere le 3/8 j'ai eu la personne de la dde qui m a contacté car elle rentrait de vacances et elle ne trouvait pas les pieces complementaires que j'avais déposées le 11/7
mais par contre elle avait la lettre que j'avais faite et la copie du récipissé, elle a essaye d'appeler la mairie ce meme jour mais elle etait fermée le mercredi donc j'ai vu avec elle pour passer l'apres midi pour lui donner une copie des pieces que j'avais déposées en mairie,

elle est les a eu en main propre et je l'ai rapellé plus tard dans l'amidi, et pour elle le dossier était complet, cependant elle a envoyé copie à l'abf pour sa réponse je suis toujours en attente.

a savoir que mon délai d'instrcuction se termine le 23/8.

une question si je n'ai pas de réponse le 23/8 mon permis est considéré comme tacite? meme en zone batiments de france?

si quelqu'un a une réponse

merci

roland

Normalement si le 23 aout tu n'as pas de reponse,
ton permis sera automatiquement accepté

raproches toi de l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme de ta commune pour qu'il te le confirme

Bonjour roland,
Je ne suis pas en BF, mais sur le courrier de notification d'instruction de la dde, il est precisé que si pas de reponse dans les delais, alors accord tacite, peut-etre que c'est precisé sur ton courrier?
Ou alors, le mieux c'est de rappeler ton instructeur pour avis...

merci de vos réponses




j'ai regarde le courrier de la dde il est juste marqué que le delai d'instruction part du 23/06, mais pas de précisison concernant l'accord tacite.

je vais rappeler mon instructeur pour voir ce qui se passe si pas de réponse?

A votre avis il faut leur ecrire ainsi qu'au préfet comme la mise en demeure?
Roland

Salut,

Je crois que y des cas spécifiques où l'accord tacite n'est pas possible, c'est écrit sur le mien je regarde ce soir...

A+
Skau

Dans la situation d'un particulier qui fait construire sa maison ce n'est pas le cas (défense nationale, enquête publique, très importante construction...).

bonjour a ceux qui suivent le sujet et à ceux qui peuvent m'éclairer.

Etant parti en vacances quelques jours en vacances cette semaine et je repart dimanche, j'ai ouvert ma boite aux lettres ce vendredi et j'ai reçu un courrier de la dde.

Je résume la situation,

mon constructeur a déposé mon Pc le 27/5/2005, suite a differentes conversations sur le forum je me suis inquiété au bout de quinze jours de ne pas recevoir de notification de délai.

C'est pourquoi en date du 23/06 (toujours pas de réponse) j'envoie un courrier en AR a la dde de mise en demeure d'instruire mon dossier, et une lettre en ar au préfet.

Le 29/06 je recois une lettre en AR de la DDe qui me dit vu qu'il n'ont pas répondu dans les 8 jours suite a mon recommandé, mon délai d'instruction part du 23/06 date de la réception du recommandé.

Le meme jour je recois un courrier simple m'indiquant que mon dossier est incomplet et qu'il faut que je fournisse des pieces complementaires, et la semaine d'apres la dde m'envoie un autre courrier m'indiquant que l'ABF demande des pieces complementaires et porte son délai a 4 mois.

Le 11/07/2205 je dépose les pieces complementaires en mairie.

Le 3 /08 l'inspectrice (qui rentre de congés) m'appelle en m'indiquant qu'elle a bien ma lettre et la copie du récipissé mais pas les pieces complementaires, ni une ni deux je lui dépose l'aprés midi meme.

Le 19/08 aujourd'hui je recois un courrier de l'inspectrice me disant que le délai est de 3 mois vu qu'elle doit consulté l'ABF et m'indique un délai au 11/10/2005, soit 3 mois aprés mon dépot de pieces complementaires et de plus que je ne peux pretendre à un permis de construire tacite a cause de l'article R421-19.

Si je compte bien normalement mon délai aurait du etre du 23/06 + 3 mois soit le 23/9 ? sachant que mon permis a été déposé le 27/5, la rapidité de l'administration française laisse a désirer, je pense que la reforme apportera quelque chose pour les nouvelles personnes qui souhaiteront construire ( ).

j'ai essaye de joindre la personne cet amidi mais déja partie et personne d'autres pour répondre a mes questions .

Bref je rappelerai dans une semaine car je ne suis pas en france, dois je faire un courrier pour preciser que le délai se termine le 23/9?

merci de vos réponses

Roland