Peut on tout annuler meme aprés passage chez notaire ?

Si l'annulation du CCMI est peut être possible (voir avec l'aamoi), la résolution de la vente est exceptionnelle, judiciaire et en tout état de cause ne peut pas être obtenue au motif de difficultés financières.

Pour obtenir la résolution de la vente, il faut un vice du consentement (erreur, dol, violence) à moins qu'il ne soit encore possible d'invoquer la nullité de l'acte (formalisme de l'acte non respecté / par ex non respect ses dispositions de l'article L111-5-3 du code de l'urbanisme -> prescription 1 mois).

bon je voulais juste préciser que comme je construit en lotissement et que le lotisseur monte les murs de maisons qui ne sont meme pas encore vendues je pensais que cela serai un mal moindre et qu'il pourrai toujours revendre la maison en meme temps que les autres ....

Contrat de construction de maison individuelle ou vente en l'état futur d'achèvement ?

o² a écrit:

Contrat de construction de maison individuelle ou vente en l'état futur d'achèvement ?

vente en l'état futur d'achèvement

Ben faut oublier l'article L111-5-3 du code de l'urbanisme alors s'il s'agit d'un groupe d'habitation et non un lotissement au sens du code de l'urbanisme.

La loi vous accordait un mois à compter de la notification du projet d'acte pour réflechir à votre acquisition.

Une fois l'acte signé, vous êtes devenu propriétaire de constructions futures.

La clause résolutoire du contrat est celle prévoyant le non paiement aux échéances du prix. Il est souvent stipulé une indemnité d'au moins 10% sans préjudice de la possibilité pouir le promoteur de demander réparation du réel préjudice subi.

Il est difficile de faire une consultation juridique valable sur un forum (avec le peu d'éléments que l'on dispose).

Si vous devez persister dans votre intention de tout annuler (au mépris de vos obligations contractuelles), il faudra passer nécessairement par un avocat qui cherchera la faute de formalisme dans la notification du projet ou dans le contrat. A défaut de nullité de la vente, il faudra passer par la résolution du contrat avec les conséquences financières qui y seraient attachées.

Depuis quand votre maison est elle en vente? Actuellement, les ventes mettent plus de temps à se faire et les prix sont en baisse.
Peut être qu'il faut baisser franchement pour attirer des acheteurs. Mais si votre acquisition prévue est en VEFA, vous n'en avez pas encore la dispostion
Si vous vous rétractez, des pénalités sont sans doute prévues. A voir sur votre contrat. A voir aussi si on ne peut pas vous obliger à acheter et à régler la totalité puisque vous vous êtes engagé

compte tenu de la particularité du financement de l'achat en EFA, la mention manuscrite loi scrivener a t'elle été portée à l'acte ?

o² a écrit:

compte tenu de la particularité du financement de l'achat en EFA, la mention manuscrite loi scrivener a t'elle été portée à l'acte ?

non rien de particulier a été noté sur le contrat de vente et en le relisant rien n'est noté sur l'éventuelle rétractation hors delai ...

en vefa, il y a nécessairement une déclaration liée au financement du solde du prix de vente (fraction du prix non exigible).

-> soit le solde du prix (fraction non exigible à la signature) sera payé au moyen d'un prêt déjà obtenu

-> soit le solde du prix sera payé au moyen de deniers personnels.

Dans la deuxième hypothèse, pour se conformer à la loi scrivener II, le notaire prévoit que chaque acquéreur porte de sa main une mention selon laquelle il reconnaît être informé que si en définitive, il (l'acquéreur) a recours à l'emprunt pour financer le solde du prix de vente, il ne pourra pas se prévaloir de la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.

Toujours dans cette deuxième hypothèse, l'absence de mention manuscrite a pour conséquence que la vente est réputée sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

je viens de voir dans mon contrat de reservation :

" le présent contrat n'est pas soumis à la condition suspensive de l'optention du pret ..."
donc on a tout faux on dirai

Bonjour

Sachant ce que tu vis, je te souhaite de vendre trés prochainement.
Bonne suite.

merci pour ton soutien jade
nous ne pensions pas en arriver a ce stade et malheureusement je pense que beaucoup de personnes se retrouvent dans la même situation vu l'état de l'immobilier en france ...cela ne va pas aller en s'arrangeant

Bonjour Prunille59,

Si je peux me permettre car ça peut arriver à tout le monde, pourquoi n'as-tu pas attendu d'avoir une estimation réelle et au plus près dans le temps de la vente de ton bien avant de te lancer dans ton acquisition?
Là, tu te bases sur 260K€ sans prendre de marge de négo de la part de l'acheteur...
Dès fois, il vaut mieux payer un expert qui prend en compte : l'environnement de la maison, les dernières ventes plus ou moins iso dans le quartier, le climat éventuel de vente, etc,...), cela permet de sécuriser ton achat mais aussi ton relais.
Certaines banques obligent à présent la passage d'un expert que tu payes (certes, il garantie pas la vente mais c'est un TRES bon indicateur).
Les agences sont comme des requins et ce sera à celle qui va donner la plus grosse estimation histoire de référencer un bien de plus et faire une éventuelle com.

De plus, en ce moment, la période des congés n'est pas du tout propice à transaction, faut attendre la rentrée je pense.

Bon courage.

PS : nous sommes allés chez Barbry, très belles choses, mais chères, nous attendons le devis et après, nous essayerons de négocier.

Nicoleo nous recherchions un bien depuis plus d'1 an et nous avions fait estimer a plusieurs reprises et par plusieurs agence notre maison ; elle est passée de 280 000€ en mars 07 à 270 000 en septembre 2007 nous nous etions basé sur 265 000 (+/- 5000€ de négo) pour notre prêt ... a cette époque toutes les agences nous disaient que nous avions un super produit qui partirai sans problème .... mais voila la crise est là et nous sommes pris au dépourvu...évidemment nous avons baissé depuis le prix de notre maison mais nous n'avons pas de baguette magique et nous nous demandons comment cela va se terminer