TLE/TDENS : Je comprends pas le calcul....

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chtom

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Le 21/08/2008 à 11h25 Super bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour,

D'après ce que j'ai lu sur le forum et sur le net, le calcul de ma TLE et TDENS est le suivant :

SHON : 135.19
TAUX TLE : 1%
TAUX TDENS : 1.5%

Si pas de prêt à taux 0
TLE = (350*80 + 512*55,19) * 1% = 562,5728 €
TDENS = (350*80 + 512*55,19) * 1.5% = 843,8592 €

Si prêt à taux 0 :
TLE = (246*135.19) * 1% = 332,5674 €
TDENS = (246*135.19) * 1.5% = 498,8511 €

Sur la demande de permis de construire remis en mairie, nous avons coché la case PTZ.

Sur l'arreté accordant le permis de construire il est indiqué :

Citation: Le pétitionnaire est informé qu'il est redevable :
- de 908.48 € au titre de la taxe locale d'équipement
- de 1362.71 € au titre de la taxe départementale des espace naturels sensibles.
Il s'agit d'un montant prévisionnel payable en deux fractions.
La 1ère fraction : 18 mois après la délivrance
La 2ème fraction éventuelle : 36 mois après la délivrance de l'autorisation de construire.

Questions :

- Comment ont-ils calculés ce montant ???
- Es-ce que LEURS calculs est juste ?
- Es-ce que le PTZ est pris en compte dans ce calcul ?
- Y'a t-il des démarches à faire pour prendre en compte ce PTZ ?
- La 1ère fraction sera payable le 25/01/2010 et la seconde sera payable le 25/07/2011 ? (permis accordé le 25/07/2008)

Merci.

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dadouronron Picto info

Le 21/08/2008 à 17h43 Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)

chtom a écrit:Bonjour,

- Es-ce que LEURS calculs est juste ?
Merci.

Article 1 : le FISC a toujours raison. Sleep

Article 2 : si le FISC a tort, t'es mal pour leur faire entendre raison Mad

car il se reporte à l'article 1.

Topic général : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25729

Pour la cuisine : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46040

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picea73 Picto info

Le 21/08/2008 à 18h18 Membre utile Env. 800 message Ain

Article 3 : Internet n'a pas toujours raison... Sleep

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o²

Le 21/08/2008 à 19h49 Env. 1000 message Morbihan

Il y a un rapport de 1,61... entre votre résultat et celui figurant sur le PC pour chacune des deux taxes.

Vous êtes certain de vos taux pour la tle et la tdens ?

A mon avis le montant porté sur l'autorisation ne tient pas compte du PTZ si les justificatifs n'ont pas été fournis[/quote]

A point

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chtom

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Le 22/08/2008 à 09h29 Super bloggeur Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour,

J'ai appellé la DDE hier pour avoir une explication.
Pour eux, normal qu'il ne tienne pas compte du prêt à taux 0 car j'ai pas envoyé d'attestation... (Ah bon ? Et qui me l'a dit qu'il faut envoyer un justificatif de PTZ à la DDE ????)

Ils m'expliquent que le montant indiqué corresponds au montant maximum que je suis susceptible de payer.
Donc ils se basent pour leur calcul sur une maison de catégorie 7. (> 170 m²...)
Or ma maison fait 135.19 m² de S.H.O.N....

De plus, les taux TLE et TDENS sont respectivement de 1% et 1.5% sur ma commune (quelque soit la catégorie) : j'ai appellé la mairie pour le connaitre + j'ai utilisé le service de taxe.com pour le vérifier....

De plus le calcul en ligne de la TLE/TDENS de taxe.com m'indique les mêmes montants que je calcule.
Je comprends pas le calcul de la DDE....

Taxe sur ma commune :

Citation:
Taxes d'urbanisme
TLE Cat. 1 1,00%
TLE Cat. 2 1,00%
TLE Cat. 3 1,00%
TLE Cat. 4 1,00%
TLE Cat. 5 1,00%
TLE Cat. 6 1,00%
TLE Cat. 7 1,00%
TLE Cat. 8 1,00%
TLE Cat. 9 1,00%
TDENS 1,50%
PLD 1,00

C'est quoi ce PLD ???

Merci.

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o²

Le 22/08/2008 à 10h27 Env. 1000 message Morbihan

chtom a écrit:Je comprends pas le calcul de la DDE....

Je crois que ne faut pas chercher à comprendre, qu'il faut fournir les justificatifs et attendre l'avis (émanant des services des impots fonciers et pas de la DDE)

PLD : peut être pour plafond légal de densité lorsqu'il y a un dépassement de SHON autorisé Unsure