Probleme avec P.C

bonsoir,

je veux bien essayer de te répondre mais bon ce n'est qu'un avis car je ne suis pas toit à fait sur....

je pense qu'il te demande un plan de de ta maison sur le terrain avec les cotes du terrains ----> pas les dimensions mais celles des différents niveau...


donc il faut que tu leur fasses parvenir un plan de coupe (peu importe le coté sauf si la maison à une butte ou un coté plus haut que l'autre) avec les mesures des niveaux par rapport à la voie du lotissemnt (niveau des bouches d'égout, EU, EP.....ça te sert de point de repère ) tout ça pour vérifier si tu ne fait pas de butte (ce qu'ils appellent déblais j epnse vérifie sur le dico !!! )

car souvent tu ne peux pas surélever la maison par rapport à la route.....ce qui est indiqué dans le réglement du lotissemnt....(à peu près le mème réglement que le notre....)

voilà avis aux autres si je me trompe...ou si je suis aps très clair.....

sinon appelles la DDE ils te diront tout !!!

édit....tu ne dois pas le droit non plus de faire un sous-sol qui correspond plus au "déblai"....je pense....

Cette notification pour être règlementaire doit vous être adressée en LRAR dans le mois qui suit la réception ou le dépôt en mairie du dossier: R423-38
La pièce PCMI3 (coupe) est règlementé par l'article R431-10 comme précisé dans votre notification.

Vincentius a écrit:

Cette notification pour être règlementaire doit vous être adressée en LRAR dans le mois qui suit la réception ou le dépôt en mairie du dossier: R423-38
La pièce PCMI3 (coupe) est règlementé par l'article R431-10 comme précisé dans votre notification.

nous l'avons reçu en simple envoi..... ...mais bon si on conteste ça prendra enxore plus de temps pour le permis....donc on s'est "excécutés".....

Vous auriez dû ignorer ce courrier. A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé, le silence gardé par l'autorité compétente vaut permis de construire, sauf exceptions: Décisions tacites et expresses.
Vous pouviez demander un certificat de permis tacite (R424-13). Devant l'incompétence de la Mairie, il aurait été préférable d'en faire la demande en LRAR pour qu'elle ne se permette pas a son tour d'ignorer votre demande...

oui ok mais dans ce cas délai annoncée de 6 mois.... ...alors qu'on voulait commencer lamaison cet été...

il aurait fallu attendre l'hiver...donc mauvais plan pour nous....

Les majorations de délai d'instruction doivent être aussi notifié dans le mois qui suit la réception ou dépôt du dossier en mairie (R423-42) et en LRAR (R423-46).
Vous aviez donc votre PC tacite dès le 20/05

bon ben autant pour nous.....l'essentiel c'est qu'on l'a eu mème si problème avec les ABF et leurs restrictions.....

ouais ouais, sur ce forum, qui oserait construire sans délivrance du PC, ignorant les lettres des services instructeurs et invoquant le permis tacite????
tu le ferais toi qui conseil d'agir de la sorte?

c'est clair......

Dès le délai de droit commun écoulé, j'afficherais le PC sur le terrain et par acquit de conscience et aussi pour taquiner la mairie, je leur demanderais en LRAR le certificat de permis tacite... Non mais!!!

c'est fais les papiers donné en mairie jespere que cette fois il passera!