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Quel recours ?

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Env. 500 message Isère (38) (38)
Bonjour à tous,

Voici les faits.

Lorsque nous avons acheté notre terrain, le vendeur qui est une société avait notifié dans l'acte de vente qu'il s'engageait à terminer les travaux de revêtement en balthazar du chemin d'accès jusqu'à notre parcelle avant le 28/02/09.

Or, nous avons appris que ce vendeur était en liquidation judiciaire depuis le mois de juillet !

Aucune somme n'a été mise en dépôt chez le notaire pour réaliser ces travaux.

Quel est mon recours pour que le vendeur réalise ce chemin ? (qui coûte quand la somme de 17 000 € pour 200 m de chemin)

Merci pour votre aide.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46[...]?t=46366&highlight=

Vente de terrains ds la Drôme (26)
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Messages : Env. 500
De : Isère (38) (38)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Bonjour bibounette ,
Je crois qu'il faut tres vite que tu te rapproche du liquidateur (renseigne toi sur qui c'est au tribunal de commerce du lieu de la boite ) pour te mettre sur la liste des créanciers.
Ceci dit je crois que les ursaff et compagnie sont les prioritaires....pour les sous qui restent :(


sinon autre chose possible, contacter l'ets au + vite pour qu'elle vienne chez toi. Si le mec est honnete , il essayera de faire le travail.
Après faut voir si il aura assez de tresorerie pr acheter les matériaux...
Bon courage
Maison Témoin AAMOI
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bibounette38

Avez vous payé ce travail?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
coucou mafioso,
au vu du post de bibounette, je pense que ce travail etait compris dans le prix du terrain , donc déja intégralement payé chez le notaire.
@+++
Maison Témoin AAMOI
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Env. 500 message Isère (38) (38)
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Nous n'avons pas payé cette prestation puisque c'est à la société qui nous a vendu le terrain de le faire.

J'ai constacté le notaire qui s'est chargé de la liquidation : je dois déclarer par courrier cette créance mais apparemment nous n'aurons pas gain de cause étant non prioritaire pour le paiement.

Pfffff ...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46[...]?t=46366&highlight=

Vente de terrains ds la Drôme (26)
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Je suis désolée pour toi bibounette.
J'espere que ca va s'arranger...
Maison Témoin AAMOI
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Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
cyberastuce a écrit:coucou mafioso,
au vu du post de bibounette, je pense que ce travail etait compris dans le prix du terrain , donc déja intégralement payé chez le notaire.
@+++


C'est pas faux, le promoteur a du vendre le terrain plus cher que sa valeur, car il a inclut le prix de cette prestation dans son prix de vente....
Propriétaire d'un Terrain de 2050 m² à Touillon (21) depuis le 18 Février 2008.
CCMI avec Maisons d'en France Dijon le 29/11/2007. PC Accordé le 23 Mai 2008.
Post de suivi de Chantier : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63491.php
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Env. 1000 message 06 (6)
Dans notre region, lorsqu'il s'agit d'un lotissement, la mairie exige que la somme soit consignee pour que la societe puisse vendre ses terrains avant la fin de la realisation des travaux.

Est-ce que ce serait le cas pour toi aussi?
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Env. 500 message Isère (38) (38)
peal06 a écrit:Dans notre region, lorsqu'il s'agit d'un lotissement, la mairie exige que la somme soit consignee pour que la societe puisse vendre ses terrains avant la fin de la realisation des travaux.

Est-ce que ce serait le cas pour toi aussi?


Non ce n'est malheureusement pas le cas pour moi.

Merci pour ton aide.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=46[...]?t=46366&highlight=

Vente de terrains ds la Drôme (26)
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En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 00h45
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