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Délais pour obtenir un CU, urgent!!!!!

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Env. 100 message Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
bonjour,

voilà nous sommes très embêté, nous avons fait une promesse d'achat à un particulier pour un terrain.
nous pensions que tout allait bien jusqu'au jour où le géomètre est venu pour borner ce fameux terrain, il n'y avait pas de CU!!!
le propriétaire du terrain a fait le necessaire, mais depuis c'est silence radio........ cela fait un mois!!
ce propriétaire a coupé son terrain en deux, une partie qu'il garde pour lui et l'autre parcelle pour nous, il a déjà eu un CU pour faire sa maison.
ma question: combien de temps cela prend t il pour obtenir un CU sachant qu'il y en a déjà eu un pour ce terrain quand le propriétaire a construit?
merci de vos réponses, nous sommes très inquiets, nous avons entendu que des gens avaient attendu presque 2 ans pour obtenir un CU.....
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De : Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 100 message 33 (33)
Salut, alors en fait il y a deux types de CU. Le premier CU "a", le plus simple, delais de 1 mois pour une reponse si pas de reponse accord tacite. Le deuxieme CU "b", plus complet c'est 2 mois de delais.
Voila selon ma petite expérience.
A plus
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Env. 100 message Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
delphsteph33 a écrit:Salut, alors en fait il y a deux types de CU. Le premier CU "a", le plus simple, delais de 1 mois pour une reponse si pas de reponse accord tacite. Le deuxieme CU "b", plus complet c'est 2 mois de delais.
Voila selon ma petite expérience.
A plus


bonjour!

merci de ta réponse, ça nous rassure un peu... j'espère que nous pourrons signer rapidement cat tout est bouclé pour le reste ( constructeur et prêt)
bon dimanche! Icon_idea
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Bloggeur Env. 100 message 33 (33)
Mais le géometre il lui faut impérativement un CU pour borner car sinon le CU c'est pas obligatoire tu peux demander direct un permis de construire.
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Env. 7000 message Mayenne
delphsteph33 a écrit:Mais le géometre il lui faut impérativement un CU pour borner car sinon le CU c'est pas obligatoire tu peux demander direct un permis de construire.


Pour le géomètre le CU - pas besoin, lui, son travail c'est délimiter le terrain
Pour le PC - le CU est obligatoire Wink
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De : Mayenne
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Env. 800 message Var
Non un CU n'est ni obligatoire pour le geometre, ni pour le PC.
Le CU Operationnel est un document de PC simplifie qui peret de dire aux gens si grosso modo leur projet est realisable ou non et si non qu'est ce qu'il faut faire pour le rendre realisable.
On peux poser un PC directement si on est sur de son coup.
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Bloggeur Env. 100 message 33 (33)
Tout a fait Hpman83, nous on a demandé un PC direct.
Allez bon apres midi a tous.
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Env. 7000 message Mayenne
hpman83 a écrit:Non un CU n'est ni obligatoire pour le geometre, ni pour le PC.
Le CU Operationnel est un document de PC simplifie qui peret de dire aux gens si grosso modo leur projet est realisable ou non et si non qu'est ce qu'il faut faire pour le rendre realisable.
On peux poser un PC directement si on est sur de son coup.


C'est pour ça qu'il y a la case: Un CERTIFICAT D'URBANISME a t il été délivré pour ce terrain"
suivi de la case: "Date de certificat" et "Numéro du certificat"

Blush
A la DDE ils demandent n'importe quoi, n'arrêtent pas d'enquiquiner les gens W00t
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De : Mayenne
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Env. 800 message Var
Ils demandent cela car ca permet de ressortir le dossier du CU sans refaire toutes les demarches de recherche de leur cote et donc gagner du temps sur le dossier en question... Tout simplement.

je travaille dans une collectivite qui entre autre, instruit les permis de construire (pas la DDE, je suis dans une Communauté d'agglomeration) et je connais maintenant pas mal la procedure utilisé et les ficelles de la chose (et croyez moi, ca aide ENORMEMENT).
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Env. 100 message Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
bonjour à tous!!
merci à tous pour vos réactions et informations, à vous lire en fait la DDE ou tout autre organisme, font un peu ce qu'ils veulent!!
le but étant toujours de plumer les pauvres pigeons comme nous.....
et par dessus le marché ça prend un temps fou pour obtenir LE sésame!!!! Icon5
merci l'administration française!! enfin on a plus qu'à attendre je crois qu'on a pas le choix..... et dire que notre dossier est prêt et qu'on attend plus que ça pour démarrer......pffffffffffffff.........

enfin c'était le ptit coup de gueule du lundi matin! foire
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De : Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
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Env. 20 message Férolles-attilly (77)
Le certificat d'urbanisme n'est pas une formalité préalable, mais un document qui informe le pétitionnaire des dispositions d'urbanisme qui s'imposent sur la parcelle et des taxes afférentes.
Son intérêt est de figer dans sa réponse (lorsqu'elle est positive) les dipsositions en question pour une durée de dix-huit mois pendant lesquelles une modification ou une révision du POS/PLU sera sans effet. Le certificat d'urbanisme opérationnel permet, en plus, de préciser la faisabilité réglementaire d'un projet particulier (dans ses grandes lignes uniquement) et garde la même opposabilité pendant le même délai. Pour autant, il ne dispense nullement de l'obtention d'un permis de construire !
Quant aux services instructeurs, ils ne font pas ce qui leur chante, mais garde une marge d'interprétation des textes qui est parfois sujette à contestation, par la voie du recours gracieux la plupart du temps.
http://conselia.org, Conseil en Urbanisme Réglementaire, la réponse aux questions sur le POS et le PLU.
Messages : Env. 20
De : Férolles-attilly (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
et nous voilà le 27/10/08 et toujours pas de CU, tout le monde se renvoit la balle, la mairie, la DDE et nous n'avons toujours pas notre CU...... mais c'est un terrain d'un particulier où il a déjà sa maison dessus!!( il nous vend le bout de son terrain ) donc il a déjà eu un CU pour sa construction! pourquoi en faut il à nouveau? et peut on signer chez le notaire sans CU? que risquons nous? cela fait plus de deux mois que ça dure et avec les temps qui courrent j'ai peur que la banque nous lâche..... nous ne pouvons toujours pas signer notre prêt....

merci de vos réponses et de votre aide!!
Messages : Env. 100
De : Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
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Bloggeur Env. 100 message 33 (33)
Bien sure que tu peux signer chez le notaire sans. As tu fais une demande de Permis de construire?
Attention avant de signer de s'assurrer que le projet est réellement réalisable, normalement dans ton sous seing tu devais avoir comme clause suspensive: obtrention du pret et du pc.Non?
Picto recompense Bloggeur
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De : 33 (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Plus Rien.... Vente Annulée.... (76)
delphsteph33 a écrit:Bien sure que tu peux signer chez le notaire sans. As tu fais une demande de Permis de construire?
Attention avant de signer de s'assurrer que le projet est réellement réalisable, normalement dans ton sous seing tu devais avoir comme clause suspensive: obtrention du pret et du pc.Non?


non nous n'avons pas encore été signé chez le notaire vu qu'on attendait ce fameux CU, mais vu que ça traîne en longueur nous voulions faire accélerer les choses, donc le permis de construire n'est pas encore déposé.
par contre tu peux m'expliquer ta deuxième partie, je crois qu'il manque des mots et du coup je ne comprends pas tou!! Tongue
Messages : Env. 100
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Bloggeur Env. 100 message 33 (33)
Il manque la ponctuation je pense que c'est pour ca que tu comprends pas! Blush

Soyons plus précis quand tu parles de signer chez le notaire tu parle de la promesse de vente (sous seing) ou de la vente definitive?
Picto recompense Bloggeur
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