Délais pour obtenir un CU, urgent!!!!!

Salut, alors en fait il y a deux types de CU. Le premier CU "a", le plus simple, delais de 1 mois pour une reponse si pas de reponse accord tacite. Le deuxieme CU "b", plus complet c'est 2 mois de delais.
Voila selon ma petite expérience.
A plus

delphsteph33 a écrit:

Salut, alors en fait il y a deux types de CU. Le premier CU "a", le plus simple, delais de 1 mois pour une reponse si pas de reponse accord tacite. Le deuxieme CU "b", plus complet c'est 2 mois de delais.
Voila selon ma petite expérience.
A plus

bonjour!

merci de ta réponse, ça nous rassure un peu... j'espère que nous pourrons signer rapidement cat tout est bouclé pour le reste ( constructeur et prêt)
bon dimanche!

Mais le géometre il lui faut impérativement un CU pour borner car sinon le CU c'est pas obligatoire tu peux demander direct un permis de construire.

delphsteph33 a écrit:

Mais le géometre il lui faut impérativement un CU pour borner car sinon le CU c'est pas obligatoire tu peux demander direct un permis de construire.

Pour le géomètre le CU - pas besoin, lui, son travail c'est délimiter le terrain
Pour le PC - le CU est obligatoire

Non un CU n'est ni obligatoire pour le geometre, ni pour le PC.
Le CU Operationnel est un document de PC simplifie qui peret de dire aux gens si grosso modo leur projet est realisable ou non et si non qu'est ce qu'il faut faire pour le rendre realisable.
On peux poser un PC directement si on est sur de son coup.

Tout a fait Hpman83, nous on a demandé un PC direct.
Allez bon apres midi a tous.

hpman83 a écrit:

Non un CU n'est ni obligatoire pour le geometre, ni pour le PC.
Le CU Operationnel est un document de PC simplifie qui peret de dire aux gens si grosso modo leur projet est realisable ou non et si non qu'est ce qu'il faut faire pour le rendre realisable.
On peux poser un PC directement si on est sur de son coup.

C'est pour ça qu'il y a la case: Un CERTIFICAT D'URBANISME a t il été délivré pour ce terrain"
suivi de la case: "Date de certificat" et "Numéro du certificat"


A la DDE ils demandent n'importe quoi, n'arrêtent pas d'enquiquiner les gens

Ils demandent cela car ca permet de ressortir le dossier du CU sans refaire toutes les demarches de recherche de leur cote et donc gagner du temps sur le dossier en question... Tout simplement.

je travaille dans une collectivite qui entre autre, instruit les permis de construire (pas la DDE, je suis dans une Communauté d'agglomeration) et je connais maintenant pas mal la procedure utilisé et les ficelles de la chose (et croyez moi, ca aide ENORMEMENT).

bonjour à tous!!
merci à tous pour vos réactions et informations, à vous lire en fait la DDE ou tout autre organisme, font un peu ce qu'ils veulent!!
le but étant toujours de plumer les pauvres pigeons comme nous.....
et par dessus le marché ça prend un temps fou pour obtenir LE sésame!!!!
merci l'administration française!! enfin on a plus qu'à attendre je crois qu'on a pas le choix..... et dire que notre dossier est prêt et qu'on attend plus que ça pour démarrer......pffffffffffffff.........

enfin c'était le ptit coup de gueule du lundi matin!

Le certificat d'urbanisme n'est pas une formalité préalable, mais un document qui informe le pétitionnaire des dispositions d'urbanisme qui s'imposent sur la parcelle et des taxes afférentes.
Son intérêt est de figer dans sa réponse (lorsqu'elle est positive) les dipsositions en question pour une durée de dix-huit mois pendant lesquelles une modification ou une révision du POS/PLU sera sans effet. Le certificat d'urbanisme opérationnel permet, en plus, de préciser la faisabilité réglementaire d'un projet particulier (dans ses grandes lignes uniquement) et garde la même opposabilité pendant le même délai. Pour autant, il ne dispense nullement de l'obtention d'un permis de construire !
Quant aux services instructeurs, ils ne font pas ce qui leur chante, mais garde une marge d'interprétation des textes qui est parfois sujette à contestation, par la voie du recours gracieux la plupart du temps.

et nous voilà le 27/10/08 et toujours pas de CU, tout le monde se renvoit la balle, la mairie, la DDE et nous n'avons toujours pas notre CU...... mais c'est un terrain d'un particulier où il a déjà sa maison dessus!!( il nous vend le bout de son terrain ) donc il a déjà eu un CU pour sa construction! pourquoi en faut il à nouveau? et peut on signer chez le notaire sans CU? que risquons nous? cela fait plus de deux mois que ça dure et avec les temps qui courrent j'ai peur que la banque nous lâche..... nous ne pouvons toujours pas signer notre prêt....

merci de vos réponses et de votre aide!!

Bien sure que tu peux signer chez le notaire sans. As tu fais une demande de Permis de construire?
Attention avant de signer de s'assurrer que le projet est réellement réalisable, normalement dans ton sous seing tu devais avoir comme clause suspensive: obtrention du pret et du pc.Non?

delphsteph33 a écrit:

Bien sure que tu peux signer chez le notaire sans. As tu fais une demande de Permis de construire?
Attention avant de signer de s'assurrer que le projet est réellement réalisable, normalement dans ton sous seing tu devais avoir comme clause suspensive: obtrention du pret et du pc.Non?

non nous n'avons pas encore été signé chez le notaire vu qu'on attendait ce fameux CU, mais vu que ça traîne en longueur nous voulions faire accélerer les choses, donc le permis de construire n'est pas encore déposé.
par contre tu peux m'expliquer ta deuxième partie, je crois qu'il manque des mots et du coup je ne comprends pas tou!!

Il manque la ponctuation je pense que c'est pour ca que tu comprends pas!

Soyons plus précis quand tu parles de signer chez le notaire tu parle de la promesse de vente (sous seing) ou de la vente definitive?