Besoin d'aide...... vente annulée.......

Bonsoir.

Vous expliquez tout ça à votre banquier et lui demandez une attestation de refus de prêt. Vous la donnez à votre notaire pour annuler la vente. Vous êtes quitte pour une grosse frayeur et tout recommencer de zéro (recherche d'un nouveau terrain etc....).

Bon courage.

si vous avez engagé des frais et qu'il refuse de les restituer, vous entamez une procédure judiciaire, peut être ...

Quels sont les frais que vous souhaitez recupérer ?
Car si la vente ne se fait pas, ce n'est certainement pas de votre fait !

N'est il pas envisageable de mener la vente a son terme ? Le souhaitez vous ?
Surtout que si il est en liquidation, cela lui permettra d'avoir de l'argent frais pour payer ses dettes.

Votre notaire est votre allié, n'hesitez pas a le solliciter. Il devrai pouvoir vous renseigner précisément.

Merci pour vos réponses
Nous avons effectivement engagé des frais
300€ d'étude de sol
300€ d'accompte de frais notarié (frais de dossier)
peut t'on demandé déja le remboursement de ses frais + un dedomagement mais le problème comme expliqué sur le précédant post il n'est pas solvable
un recourt en justice est peine perdu pour les memes raisons, peux t'on demander un dedomagement a l'amiable? meme si nous ne recupérons pas les 10% d'annulation de la vente?
Le notaire nous a dit que c'était peine perdue
merci pour vos réponses

Salut et désolé de ta situation
Pour les 300€ d'avance sur frais de notaire notamment d'apres ce que nous a dis un avovat aujourd'hui comme l'acte ne se fera pas tu dois les recupérer.
Pour le reste je sais pas.
Tout ce que je peux te conseiller c'est d'aller prendre conseil aupres d'un avocat. Nous sommes aussi dans la galère et c'est ce que l'on a fait la consultation devait couté 50€ (demande bien avant de prendre rendez vous les prix varie enormement) et maintenant on y vois plus clair!

Autre somution prendre contacte avec le liquidataire pour voir si la vente ne peut pas se finaliser quand meme.

Courage

Bonjour,

Je pense qu'avec le permis , vous pouvez annuler la vente :
L'urbanisme demande toujours des pieces complémentaires ou fait des remarques
(J'ai fait 2 demandes de PC et meme parfait, il vous font toujours une remarque meme si ce n'est pas dans le PLU).
Vous ne renvoyer pas les pièces demandées.
Le mieux c'est d'aller voir l'urbanisme et de lui prevenir que vous voulez que le permis soit refusé.
Et s'il ne trouve rien a dire a votre permis, vous demander à remplacer la notice descriptive par genre un toit
en tole, maison sans enduit ( la notice descriptive peut être remplacé sans probleme tant que la mairie n'a pas donné de reponse au permis).

Avec le permis refusé, vous annuler la vente puisque c'est une des conditions suspensive de la vente et vous
recupererez votre avance. Quand à l'etude de sol, je pense que celui-ci est definitivement perdu.
( a moins de le vendre au prochain acheteur du terrain)

Cordialement.

merci de vos réponses et de votre soutien à tous, mais nous n'allons surement en rester là, c'est trop facile, si ça avait été dans l'autre sens on aurait du lui payer les 10% de son terrain!!!
on va essayer de s'arranger à l'amiable surtout qu'il nous a fait visiter sa maison avec cuisine high tech et tout le tralala!! et bien sûr écran plat canapé en cuir et j'en passe....
ça me dégoute de voir ça....
nous avons un petit budget et 600 euros pour nous c'est beaucoup, évidemment il va falloir tout recommencer mais c'est un vice et donc la vente peut être annulée, on va voir tout ça avec notre notaire vendredi soir mais ça va pas se passer tout seul ça c'est sûr...
croyez vous qu'on puisse lui demander de nous régler en plusieurs fois? a ton le droit de faire ça?

De vous regler quoi?

delphsteph33 a écrit:

De vous regler quoi?

bah nous régler nos 600 euros!!

Mefie toi en reglant a l'amiable moi perso je demande 600 euro cash.
Je comprend pour toi 600 euros c'est beaucoup pour moi aussi mais pour lui c'est peut etre pas tant que ca.
Les 300 de frais de notaire il doit te les rendre le notaire.
Fais toi bien conseiller

Fais attention, j'ai l'impression que tu mélanges certaines choses.

- Si toi tu te retractes, alors je ne penses pas que tu puisses récupérer quoi que ce soit et tu devras meme une somme qui est decrite dans le compromis que tu as signé (10% de la somme totale d'apres ce que tu dis plus haut)
Je penses qu'il faut que tu evites cette solution

- Si la vente ne se fait pas a cause du vendeur
pour les 300€ d'acompte sur les frais de notaire, ce n'est pas au vendeur qu'il faut s'adresser (ce n'est pas lui qui touche cet argent) mais au(x) notaires. J'ai peu d'espoir que tu puisses les recupérer mais ce n'est que mon sentiment
Pour les 300€ d'etude de sol (c'est pas tres cher, t'es sur que c'est une etude de sol ??), a qui as tu payé cette somme ?
Si tu t'es adressé a une société pour qu'ils te réalisent une prestation. Il n'y a aucune chance pour que la société en question ne te rende cet argent. Tu restes par contre propriétaire des résultats de l'étude de sol. Tu peux essayer de la revendre au vendeur du terrain. Il pourra alors vendre son terrain avec une etude de sol déjà réalisé (mais ça, c'est de la negociation)

Par contre, tu as certainement payé une avance sur le prix du terrain (3%; 5%, 10%) au vendeur ? au notaire ? Tu devrais pouvoir récupérer cette somme.
A qui achètes tu le terrain a un particulier ou a sa société ?

Maintenant, en cas de rupture du contrat aux tords du vendeur, les conséquences (indemnités etc...) doivent être inscrites sur le compromis. Si rien n'est prévu au contrat alors je ne penses pas que tu puisses espérer quoi que ce soit. Mais si rien n'est marqué, alors tu pourras tirer les oreilles a ton notaire, il a pas su correctement défendre tes interets.

- Si tu te desistes a cause des conditions suspensives (refus de pret, refus de PC). Tu ne paieras aucune pénalité et tu dois recupérer l'avance que tu as versée mais n'espère pas récupérer les 600€ que tu as dépensé.


Et la solution conclure la vente ??? c'est pas possible ???

Bonjour,

A mon humble avis allez vite consulter un avocat , son prmier conseil est gratuit!!!

Votre notaire aussi doit vous conseiller!!!

Ne vous désistez pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Laissez venir ...

Cordialement Alex.

delphsteph33 a écrit:

Mefie toi en reglant a l'amiable moi perso je demande 600 euro cash.
Je comprend pour toi 600 euros c'est beaucoup pour moi aussi mais pour lui c'est peut etre pas tant que ca.
Les 300 de frais de notaire il doit te les rendre le notaire.
Fais toi bien conseiller

alors mon notaire va me rendre une partie des 300 euros ( avance faite pour frais de dossier ) mais comme il en a déjà utilsé une partie il ne pourra pas me rendre l'intégralité.
on va essayer de négocier avec le proprio à l'amiable pour qu'il nous rembourse ces frais là et on sera quitte...

kastayou a écrit:

Fais attention, j'ai l'impression que tu mélanges certaines choses.

- Si toi tu te retractes, alors je ne penses pas que tu puisses récupérer quoi que ce soit et tu devras meme une somme qui est decrite dans le compromis que tu as signé (10% de la somme totale d'apres ce que tu dis plus haut)
Je penses qu'il faut que tu evites cette solution

- Si la vente ne se fait pas a cause du vendeur
pour les 300€ d'acompte sur les frais de notaire, ce n'est pas au vendeur qu'il faut s'adresser (ce n'est pas lui qui touche cet argent) mais au(x) notaires. J'ai peu d'espoir que tu puisses les recupérer mais ce n'est que mon sentiment
Pour les 300€ d'etude de sol (c'est pas tres cher, t'es sur que c'est une etude de sol ??), a qui as tu payé cette somme ?
Si tu t'es adressé a une société pour qu'ils te réalisent une prestation. Il n'y a aucune chance pour que la société en question ne te rende cet argent. Tu restes par contre propriétaire des résultats de l'étude de sol. Tu peux essayer de la revendre au vendeur du terrain. Il pourra alors vendre son terrain avec une etude de sol déjà réalisé (mais ça, c'est de la negociation)

Par contre, tu as certainement payé une avance sur le prix du terrain (3%; 5%, 10%) au vendeur ? au notaire ? Tu devrais pouvoir récupérer cette somme.
A qui achètes tu le terrain a un particulier ou a sa société ?

Maintenant, en cas de rupture du contrat aux tords du vendeur, les conséquences (indemnités etc...) doivent être inscrites sur le compromis. Si rien n'est prévu au contrat alors je ne penses pas que tu puisses espérer quoi que ce soit. Mais si rien n'est marqué, alors tu pourras tirer les oreilles a ton notaire, il a pas su correctement défendre tes interets.

- Si tu te desistes a cause des conditions suspensives (refus de pret, refus de PC). Tu ne paieras aucune pénalité et tu dois recupérer l'avance que tu as versée mais n'espère pas récupérer les 600€ que tu as dépensé.


Et la solution conclure la vente ??? c'est pas possible ???

personnellement je ne me vois pas avec ce monsieur si indélicat comme voisin, car c'est ce qui va se passer si nous prenons ce terrain.
de plus il y a " vice caché" je ne sais pas si c'est le bon terme mais il savait qu'il était en liquidation judiciaire et il l'a caché à tout le monde, même au notaire quand nous avons signé le compromis de vente.
pourtant le notaire a posé les questions avez vous des dettes, vous n'êtes pas en liquidation judiciaire etc..... et lui a dit non à tout, il a menti!!!
donc évidemment la vente est caduque, nous sommes dans notre droit même si c'est nous qui refusons la vente maintenant de lui demander 10% du montant du terrain plus frais annexes déboursés.
Mais mon notaire m'a signifié que c'était peine perdue car ce monsieur est en liquidation judiciaire ( enfin sa société ), qu'il a engagé ses biens dans cette société et que malheureusement pour nous il n'est plus solvable, donc autant dire que si nous engageons une procédure contre lui, nous perdrons encore plus d'argent et nous sommes quasi sûr à 100% de ne rien récupérer....
en ce qui concerne les 300euros d'étude de sol c'est bien ça, 300euros pour une étude de sol, je ne sais pas si je dois faire de la pub ici c'est aqua****** qui nous l'a faite, mais revendre cette étude au propriétaire pourquoi pas c'est une bonne idée, j'espère que nous obtiendrons gain de cause sans faire trop de vague.
je comprends bien que ce monsieur est dans la mouise que ça ne doit pas être facile tous les jours pour lui et sa famille, mais pourquoi avoir menti à tout le monde et du coup avoir embarqué des pauvres dindes que nous sommes dans son sillage??
c'est pour ça que je suis en colère, mais je souhaite que nous nous arrangions à l'amiable, sinon je le sais ça sera peine perdue........
par contre si nous nous nous étions désisté, je ne pense pas qu'il ferait impasse sur les 10% de la vente du terrain!! c'est notifié dans le compromis de vente.....

alex a écrit:

Bonjour,

A mon humble avis allez vite consulter un avocat , son prmier conseil est gratuit!!!

Votre notaire aussi doit vous conseiller!!!

Ne vous désistez pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Laissez venir ...

Cordialement Alex.

merci de tous ces conseils, nous allons voir notre notaire vendredi soir, on en saura un peu plus....
je n'ai pas dormi cette nuit, je suis crevée.... que de soucis....
merci de votre soutien à tous ça fait du bien....

Je pense qu'il vous faut prendre contact avec le liquidateur, c'est lui qui pourra vous dire ce qu'il faut faire!! et ce qu'il en est de ce terrain, par courrier AR pour avoir une réponse écrite

votre vendeur n'avait pas le droit de s'engager si ce terrain est réellement dans le capital de son entreprise, renseignez vous pour en être certains avant d'entamer une action et ne pas vous mettre dans votre tort

Quand l'entreprise de votre vendeur a été mise en liquidation, il a eu une information du tribunal mentionnant le fait qu'il ne pouvait plus faire d'acte de gestion engageant le patrimoine de celle-ci!!!

Si le terrain lui appartient encore en propre il faudra dans ce cas faire réaliser une des conditions suspensives (refus de prêt par ex.

catsen a écrit:

Je pense qu'il vous faut prendre contact avec le liquidateur, c'est lui qui pourra vous dire ce qu'il faut faire!! et ce qu'il en est de ce terrain, par courrier AR pour avoir une réponse écrite

votre vendeur n'avait pas le droit de s'engager si ce terrain est réellement dans le capital de son entreprise, renseignez vous pour en être certains avant d'entamer une action et ne pas vous mettre dans votre tort

Quand l'entreprise de votre vendeur a été mise en liquidation, il a eu une information du tribunal mentionnant le fait qu'il ne pouvait plus faire d'acte de gestion engageant le patrimoine de celle-ci!!!

Si le terrain lui appartient encore en propre il faudra dans ce cas faire réaliser une des conditions suspensives (refus de prêt par ex.

bonjour Catsen,

merci de ce sourire ça fait du bien!!
nous allons voir notre notaire vendredi soir, je pense qu'on va en apprendre plus ert effectivement il va nous dire ce qu'il faut faire pour ne pas se mettre en tort, car il est hors de question que je laisse un centime à ce monsieur, et lui par contre il a intérêt à me rembourser mes frais!

Bonjour Rutovic,
Je prends le temps de te répondre car nous avons malheureusement maintenant l'expérience subie de l'escrocrerie, du mensonge et de la "justice"...
Le conseil que je pourrais te donner est de régler cette histoire à l'amiable.
Le notaire, il faut le savoir, fait partie d'une profession protégée, c'est-à-dire qu'il ne vérifie pas grand chose, et il est quasiement inataquable en cas de manquement...
L'avocat, lui, va vous rire au nez de vous entendre pour récupérer 600€ car la moindre procédure vous coûtera bien plus...
Vraiment, mon conseil est d'essayer de ne pas se fâcher pour l'instant avec ce monsieur indélicat et de le carresser dans le sens du poil.
Attention effectivement à ne pas vous mettre vous-même dans une situation où le vendeur pourrait vous réclamer les 10% !!!
Et puis, au pire, même si 600€ représente une somme, il vaut mieux arrêter les pertes là plutôt que d'aller plus loin et perdre bien plus.
Je te dis tout cela car je suis dégoutée du système judiciare, de l'irresponsabilité des gens... Perso, nous avons perdu 10000€ !
Bon courage et reste zen.

Bonjour,


Quand je parlais de consulter un avocat c'était juste pour avoir un conseil avisé, je rappel que pour un premier conseil l'avocat ne demande rien.

Bien sur qu'il n'est pas question d'aller en justice pour 600€.

Mais il faut bien faire attention à ne pas se mettre en mauvaise situation, ce n'est pas à vous de faire un refus de prêt ou une autre condition suspentive mais au notaire de vous notifier que la vente est imposible pour tels ou tels raison..

Donc attendre d'avoir des écrits ,et ne pas se désister!!! déja savoir si les motifs invoqués par le vendeur sont bien réels!!!

Se faire remboursser tout les frais , et voir pour une indémnisation , car si c'était dans l'autre sens on vous prendrais vos 5%!

Et personnelement je ne fais pas confiance aux notaires, d'ailleurs avez vous votre prope notaire pour cette vente ou n'y en a t'il qu'un seul?

Pour finaliser la vente de mon terrain mon avocat a du faire "sommation au notaire de faire la vente" avant d'entamer une mesure coercitive et hop une semaine après on signais ,alors que moi j'ai envoyé X RAR sans réponse...

Alors du coup moi les notaires


Cordialement Alex

du nouveau pour ce post,
déjà bonjour à tous,

nous n'avons vraiment pas le moral....
notre notaire a eu un accord verbal du propriétaire qui est d'accord pour laisser tomber la vente vu ce qu'il nous a fait.
nous avons visité des maisons et on a eu un gros coup de coeur pour une maison.
nous avons fait une proposition qui a été acceptée, mais l'affaire de notre terrain n'est pas terminée!
le propriétaire depuis fait le mort et ne réponds plus même aux courriers du notaire.
as t'on le droit de se relancer dans un achat en étant pas dégagé de l'autre?
je vous demande ça car je me dis que si le propriétaire fait le mort pendant 6 mois bah on est à sa merci et c'est vraiment dég.....
merci de vos réponses, j'ai vraiment pas le moral

Il faut réellement savoir à qui appartient ce terrain avant d'entamer quoi que ce soit, à quel nom est signé le compromis, le propriétaire ou sa société?

si il est entrepreneur individuel ses biens peuvent être pris en gage pour une liquidation, il faut savoir si ce bien est sous séquestre, dans ce dernier cas je pense qu'un liquidateur pourrait vous obliger à respecter l'engagement pris.......pour récupérer des fonds et payer les créanciers

Je ne veux pas vous faire peur mais il faut avoir des certitudes et ne pas vous mettre dans votre tort, faites vos demandes par lettre recommandée afin d'avoir des écrits (tribunal de commerce......)

catsen a écrit:

Il faut réellement savoir à qui appartient ce terrain avant d'entamer quoi que ce soit, à quel nom est signé le compromis, le propriétaire ou sa société?

si il est entrepreneur individuel ses biens peuvent être pris en gage pour une liquidation, il faut savoir si ce bien est sous séquestre, dans ce dernier cas je pense qu'un liquidateur pourrait vous obliger à respecter l'engagement pris.......pour récupérer des fonds et payer les créanciers

Je ne veux pas vous faire peur mais il faut avoir des certitudes et ne pas vous mettre dans votre tort, faites vos demandes par lettre recommandée afin d'avoir des écrits (tribunal de commerce......)

bonjour,

ces biens sont engagés oui dans sa société, et ils sont pris en gage pour la liquidation.
mais nous n'étions pas au courant de cela!!
il a menti à tout le monde y compris le notaire, il a affirmé l'hors du compromis qu'il n'était pas en liquidation judicaire et tout le monde l'a appris par harsard....
donc nous évidemment vu que c'est une clause de rupture d'accord ( c'est ce que nous a dit notre notaire ) nous avons fait une lettre par lequel nous nous désistons de tout et que nous ne lui réclamons rien, juste sa signature afin de nous dégager de tout c'est tout!
il était d'accord verbalement et depuis plus rien.....
mais il nous empêche de vivre!
notre construction nous est passé sous le nez ainsi qu'une maison il y a 15 jours et cette 3ème maison nous ne voulons pas la louper...
il n'y a pas moyen de faire pression sur ce monsieur? porter plainte? nous sommes à sa merci et ça je ne le supporte pas...

rutovic a écrit:

as t'on le droit de se relancer dans un achat en étant pas dégagé de l'autre?

Mais bien sur que tu as le droit !
Tu peux meme acheter 3 maisons si tu le souhaites. Le tout est de pouvoir honorer les contrats que tu signes.

Tu as signé un compromis de vente pour un terrain. C'est donc un contrat avec des droits et des devoirs.
Les issues possibles sont:
1- Finalisation de la vente
2- Compromis rompus aux tords du vendeur
3- Compromis rompus aux tords de l'acheteur
4- Compromis rompus à l'amiable

Si pour toi la finalisation de la vente n'est plus envisagée, la pire situation pourrait etre la solution 3 car cela voudrait dire que tu devrais des pénalités au vendeur.

Si tu es capable d'assumer l'achat de la nouvelle maison ET le montant des indemnités, alors tu peux t'engager dans la nouvelle maison.
Dans le meme temps tu essayes de faire en sorte que le cas n°2 ne se produise pas.

Mais si tu n'es pas capable d'assumer le pire cas, alors je dirais que t'engager dans la nouvelle maison est risqué. Dans ce cas, seul toi peux voir si tu est pret à assumer ce risque.

Maintenant pour te sortir de ce compromis sans trop de dégat, fait toi aider par des spécialistes (assistance juridique, avocat etc....)
Ton dossier semble etre compliqué avec beaucoup de parametre, cela va etre dur de le resoudre sur un forum.

Quelle est la date butoire pour la signature de l'acte définitif ?
Il faudrait pas que le vendeur attende cette date et te dise, bon maintenant on signe et que si toi tu n'es pas pret (pas de PC, pas de pret) et que du coup la vente ne se fasse pas A CAUSE DE TOI

PS: dans tes relations avec ton notaire, est ce par oral ou par ecrit ?
Vu la tournure des choses, je ferai en sorte d'avoir des ecrits pour te couvrir

Avez vous ecrit au liquidateur ?

Bonjour,

Pour te rassurer, vous avez échappé au pire. Dans le cas d'une liquidation, il est possible d'annuler les ventes jusqu'à 6 mois avant la date effective de la liquidation, histoire que la personne en liquidation ne vende en dessous de prix du marché (cachant un arrangement). Le pire serait d'avoir acheter le terrain et la maison en cours de construction et tout annulé et stoppé.

Je ne suis pas expert, mais maintenant je pense qu'il est inutile de continuer à parlementer avec le vendeur car le terrain et ces comptes sont dans les mains du liquidateur.
La première question, qui vous a dit qu'il était en liquidation (trace écrite?, parce sinon rien empêche de continuer la vente), histoire que si la vente ne faisait pas ne soyez pas en tort.
Ensuite une lettre recommandée au vendeur (cela coûte rien) en copie au liquidateur, montrant votre volonté d'acquérir le terrain et l'état des actions engagées cela fait pas de mal et met les choses en place.
Au final, il faut prendre contact le liquidateur, c'est la seule personne qui peut faire la vente aujourd'hui. Si le prix est dans celui du marché, y aurais peut être aucune raison d'arrêter la vente ou au enchère vous pourrez l'acquérir pour moins chers. (rappel l'objectif du liquidateur est remboursé les créances de la personne en cause ...)

Un conseil pour tous, entre particuliers versez les 10% au notaire au moment de compromis et le notaire les débloquera une fois la vente faite.

Bon courage.

bonsoir,

Rutovic a écrit:

notre notaire a eu un accord verbal du propriétaire qui est d'accord pour laisser tomber la vente vu ce qu'il nous a fait.
nous avons visité des maisons et on a eu un gros coup de coeur pour une maison.
nous avons fait une proposition qui a été acceptée, mais l'affaire de notre terrain n'est pas terminée!
le propriétaire depuis fait le mort et ne réponds plus même aux courriers du notaire.
as t'on le droit de se relancer dans un achat en étant pas dégagé de l'autre?

un accord verbal NE VAUT RIEN alors vos coups de coeur pour une autre maison et aller faire une proposition c'est de la folie douce
bien sur que proprio ''fait le mort'' si vous vous desistez, vous lui devrez de l'argent.
et oui, bien sur que vous avez le droit de vous relancer dans un autre achat sans être dégagés du 1er : simplement vous aurez les 2 à payer
bon sang, c'est quoi votre notaire !!!!

J'ai été dans le même cas quand on a acheté le terrain en 98 : signature avec une ''mamy'' veuve, super sympa... mais la date de la signature définitive trainait en longueur, les mois passaient... ''son notaire s'occupait de tout'' mais bien sur et un jour, on a reçu une LR du tribunal de Commerce le Tribunal, mais on a rien fait qui nous informait que le compromis avait été signé sans prévenir le liquidateur... que tous les biens de la ''mamy'' étaient en liquidation judiciaire suite à la faillite de son defunt mari... et que le liquidateur nous autorisait l'achat de la parcelle au tarif convenu car c'était au prix du marché.
Comme dit plus haut : après coup, on a eu peur, on aurait peut-être pu faire la maison et que ce liquidateur se ''réveille'' plus tard. Ouf , on l'a échappé belle.
5 ans plus tard, tout le reste de la propriété a été vendue entre liquidateur et marchands de bien.

Il n'empêche : si on avait annulé de nous-même on aurait dû payer les 10% à ''mamy-liquidateur'' parce que l'excuse ''je ne veux pas habiter à coté de quelqu'un qui m'a menti... si çà peut rapporter quelques billets de 1000€ au menteur ils ne vont pas s'en priver ; demander à la banque un refus de prêt : j'espère qu'ils ne sont pas potes avec le liquidateur parce que là aussi, çà risque de ne pas te rapporter grand chose.

Bref , pour resumer, je serais de l'avis de Catsen : contacter le liquidateur par LR+AR pour avoir des precisions sur le dossier et savoir où en est votre compromis. toutes les chances que vous ayez bientot une réponse du Trib de Commerce. Pour le liquidateur c'est une ''chance'' : une partie de la vente est faite, il récupère de l'argent sans avoir fait les démarches
Et dans la LR+AR au liquidateur, je préciserais que ''mon notaire m'a dit que le proprio était d'accord...'' mais j'aimerais avoir confirmation de votre part et... copie au notaire pour le faire réfléchir sur ses engagements et son DEVOIR de CONSEIL

kastayou a écrit:

rutovic a écrit:

as t'on le droit de se relancer dans un achat en étant pas dégagé de l'autre?

Mais bien sur que tu as le droit !
Tu peux meme acheter 3 maisons si tu le souhaites. Le tout est de pouvoir honorer les contrats que tu signes.

Tu as signé un compromis de vente pour un terrain. C'est donc un contrat avec des droits et des devoirs.
Les issues possibles sont:
1- Finalisation de la vente
2- Compromis rompus aux tords du vendeur
3- Compromis rompus aux tords de l'acheteur
4- Compromis rompus à l'amiable

Si pour toi la finalisation de la vente n'est plus envisagée, la pire situation pourrait etre la solution 3 car cela voudrait dire que tu devrais des pénalités au vendeur.

Si tu es capable d'assumer l'achat de la nouvelle maison ET le montant des indemnités, alors tu peux t'engager dans la nouvelle maison.
Dans le meme temps tu essayes de faire en sorte que le cas n°2 ne se produise pas.

Mais si tu n'es pas capable d'assumer le pire cas, alors je dirais que t'engager dans la nouvelle maison est risqué. Dans ce cas, seul toi peux voir si tu est pret à assumer ce risque.

Maintenant pour te sortir de ce compromis sans trop de dégat, fait toi aider par des spécialistes (assistance juridique, avocat etc....)
Ton dossier semble etre compliqué avec beaucoup de parametre, cela va etre dur de le resoudre sur un forum.

Quelle est la date butoire pour la signature de l'acte définitif ?
Il faudrait pas que le vendeur attende cette date et te dise, bon maintenant on signe et que si toi tu n'es pas pret (pas de PC, pas de pret) et que du coup la vente ne se fasse pas A CAUSE DE TOI

PS: dans tes relations avec ton notaire, est ce par oral ou par ecrit ?
Vu la tournure des choses, je ferai en sorte d'avoir des ecrits pour te couvrir

Avez vous ecrit au liquidateur ?

alors je pense que nous allons pouvoir régler cette histoire à l'amiable, j'attends des noouvelles de mon notaire qui doit m'appeler ce matin après son coup de fil au proprio, il a déjà son accord verbal qui certes ne vaut rien, mais on attend juste sa signature pour nous dégager de tout et ça sera sans dégât pour tout le monde, et mieux ainsi....
et il est hors de question que ça soit de ma faute si cette vente ne se fait pas!!
c'est ce monsieur qui nous a mit dans ce pétrin et je peux vous dire que si on n'arrive pas à s'arranger à l'amiable, c'est lui qui perdra des plumes, je ne lâcherai rien....
c'est quand même un monde que ces gens là aient la loi pour eux!
mon notaire est en relation avec le liquidateur, il est en train de voir avec lui pour nous dégager de tout.et j'ai des écrits de mon notaire.
j'ai l'argent pour acheter ma nouvelle maison, j'ai juste un fil à la patte avec ce maudit terrain...
on veut que tout soit réglé le plus vite possible pour que nous puissions repartir de bon pied...

yebou a écrit:

Bonjour,

Pour te rassurer, vous avez échappé au pire. Dans le cas d'une liquidation, il est possible d'annuler les ventes jusqu'à 6 mois avant la date effective de la liquidation, histoire que la personne en liquidation ne vende en dessous de prix du marché (cachant un arrangement). Le pire serait d'avoir acheter le terrain et la maison en cours de construction et tout annulé et stoppé.

Je ne suis pas expert, mais maintenant je pense qu'il est inutile de continuer à parlementer avec le vendeur car le terrain et ces comptes sont dans les mains du liquidateur.
La première question, qui vous a dit qu'il était en liquidation (trace écrite?, parce sinon rien empêche de continuer la vente), histoire que si la vente ne faisait pas ne soyez pas en tort.
Ensuite une lettre recommandée au vendeur (cela coûte rien) en copie au liquidateur, montrant votre volonté d'acquérir le terrain et l'état des actions engagées cela fait pas de mal et met les choses en place.
Au final, il faut prendre contact le liquidateur, c'est la seule personne qui peut faire la vente aujourd'hui. Si le prix est dans celui du marché, y aurais peut être aucune raison d'arrêter la vente ou au enchère vous pourrez l'acquérir pour moins chers. (rappel l'objectif du liquidateur est remboursé les créances de la personne en cause ...)

Un conseil pour tous, entre particuliers versez les 10% au notaire au moment de compromis et le notaire les débloquera une fois la vente faite.

Bon courage.

nous ne voulons plus acheter ce terrain, nous sommes beaucoup trop déçu et l'avoir sous mon nez toute la journée c'est pas la peine, je ne veux pas l'avoir comme voisin, il nous a assez gâché l'existence à nous mener en bateau depuis le mois d'aout, on va tout faire dans la légalité pour tout stopper avant de signer définitivement ce terrain et commencer la construction.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

Rutovic a écrit:

notre notaire a eu un accord verbal du propriétaire qui est d'accord pour laisser tomber la vente vu ce qu'il nous a fait.
nous avons visité des maisons et on a eu un gros coup de coeur pour une maison.
nous avons fait une proposition qui a été acceptée, mais l'affaire de notre terrain n'est pas terminée!
le propriétaire depuis fait le mort et ne réponds plus même aux courriers du notaire.
as t'on le droit de se relancer dans un achat en étant pas dégagé de l'autre?

un accord verbal NE VAUT RIEN alors vos coups de coeur pour une autre maison et aller faire une proposition c'est de la folie douce
bien sur que proprio ''fait le mort'' si vous vous desistez, vous lui devrez de l'argent.
et oui, bien sur que vous avez le droit de vous relancer dans un autre achat sans être dégagés du 1er : simplement vous aurez les 2 à payer
bon sang, c'est quoi votre notaire !!!!

J'ai été dans le même cas quand on a acheté le terrain en 98 : signature avec une ''mamy'' veuve, super sympa... mais la date de la signature définitive trainait en longueur, les mois passaient... ''son notaire s'occupait de tout'' mais bien sur et un jour, on a reçu une LR du tribunal de Commerce le Tribunal, mais on a rien fait qui nous informait que le compromis avait été signé sans prévenir le liquidateur... que tous les biens de la ''mamy'' étaient en liquidation judiciaire suite à la faillite de son defunt mari... et que le liquidateur nous autorisait l'achat de la parcelle au tarif convenu car c'était au prix du marché.
Comme dit plus haut : après coup, on a eu peur, on aurait peut-être pu faire la maison et que ce liquidateur se ''réveille'' plus tard. Ouf , on l'a échappé belle.
5 ans plus tard, tout le reste de la propriété a été vendue entre liquidateur et marchands de bien.

Il n'empêche : si on avait annulé de nous-même on aurait dû payer les 10% à ''mamy-liquidateur'' parce que l'excuse ''je ne veux pas habiter à coté de quelqu'un qui m'a menti... si çà peut rapporter quelques billets de 1000€ au menteur ils ne vont pas s'en priver ; demander à la banque un refus de prêt : j'espère qu'ils ne sont pas potes avec le liquidateur parce que là aussi, çà risque de ne pas te rapporter grand chose.

Bref , pour resumer, je serais de l'avis de Catsen : contacter le liquidateur par LR+AR pour avoir des precisions sur le dossier et savoir où en est votre compromis. toutes les chances que vous ayez bientot une réponse du Trib de Commerce. Pour le liquidateur c'est une ''chance'' : une partie de la vente est faite, il récupère de l'argent sans avoir fait les démarches
Et dans la LR+AR au liquidateur, je préciserais que ''mon notaire m'a dit que le proprio était d'accord...'' mais j'aimerais avoir confirmation de votre part et... copie au notaire pour le faire réfléchir sur ses engagements et son DEVOIR de CONSEIL

notre notaire nous a dit que ce mensonge d'avoir oublié de dire que ce monsieur était en liquidation judiciaire est une clause d'annulation du compromis de vente.
il est dans son tort, si nous l'avions su avant évidemment qu'il nous serait difficile de se dégager, mais là ce n'est pas le cas, dans le compromis c'est noté noir sur blanc que nous ne devons pas avoir de dettes ni être en liquidation, et ce proprio a signé!!!!
donc il a caché et menti sur sa situation que le notaire a découvert en fouillant plus pour rédiger l'acte définitif.
c'est lui qui nous a dit que nous étions dans notre droit d'annuler le compromis, et que, vu que ce monsieur n'est plus solvable de laisser tomber pour les 10% du terrain, juste lui demander de s'arranger à l'amiable pour les 600 euros que nous avons engagés ( évidemment qu'un avocat va nous rire au nez avec nos 600 euros... )et que chacun reparte de son côté...
parce qu'évidemment le notaire a notifié au proprio qu'on pouvait réclamer les 10% mais qu'on ne le faisait pas pour éviter toute procédure et annuler cette vente à l'amiable.
donc on attend des nouvelles et on va voir, mais évidemment si en début d'année nous n'avons toujours pas d'écrits de sa part là ça ne sera plus le même discours et croyez bien que je ne me laisserais pas faire....

rutovic a écrit:

nous ne voulons plus acheter ce terrain, nous sommes beaucoup trop déçu et l'avoir sous mon nez toute la journée c'est pas la peine, je ne veux pas l'avoir comme voisin, il nous a assez gâché l'existence à nous mener en bateau depuis le mois d'aout, on va tout faire dans la légalité pour tout stopper avant de signer définitivement ce terrain et commencer la construction.

A se renseigner avec le liquidateur, mais ton voisin pourrait partir... sinon Il faut essayer de comprendre le vendeur en liquidation qui a essayé de s'en sortir sans que tous ces biens soient bradés.

Attention, il est possible qu'un arrangement avec le vendeur n'est aucune valeur. Seul un arrangement avec le liquidateur aurrait une valeur... , et le seul objectif de liquidateur est de récupérer de l'argent.
le mieux c'est d'avoir un prêt refusé.

yebou a écrit:

rutovic a écrit:

nous ne voulons plus acheter ce terrain, nous sommes beaucoup trop déçu et l'avoir sous mon nez toute la journée c'est pas la peine, je ne veux pas l'avoir comme voisin, il nous a assez gâché l'existence à nous mener en bateau depuis le mois d'aout, on va tout faire dans la légalité pour tout stopper avant de signer définitivement ce terrain et commencer la construction.

A se renseigner avec le liquidateur, mais ton voisin pourrait partir... sinon Il faut essayer de comprendre le vendeur en liquidation qui a essayé de s'en sortir sans que tous ces biens soient bradés.

Attention, il est possible qu'un arrangement avec le vendeur n'est aucune valeur. Seul un arrangement avec le liquidateur aurrait une valeur... , et le seul objectif de liquidateur est de récupérer de l'argent.
le mieux c'est d'avoir un prêt refusé.

et que mon argent serve à ce monsieur pour le renflouer?? surement pas!
c'est aussi pour cette raison que nous ne souhaitons pas lui acheter son terrain, il a menti à tout le monde! il nous roule dans la farine depuis le début et il est hors de question qu'on l'aide à s'en sortir, le liquidateur de bien vendra sa maison et son terrain à qui il veut mais pas à nous, nous avons été trompé, il est hors de question que j'achète ce terrain.
pour notre prêt il était déjà accepté et en toute bonne foir nous l'avons transmis à notre notaire, difficile de revenir dessus.....
en discutant avec un ami ce midi il me disait que notre compromis était signé avec le proprio, mais comme il est en liquidation ce compromis ne vaut plus rien, il faudrait que le liquidateur refasse un compromis en son nom propre et non celui du propriétaire auquel cas le compromis signé avec le propriétaire n'aurait plus de valeur aux yeux de la loi, vrai ou faux?
c'est vrai qu'on entend beaucoup de sons de cloches différents et on voudrait être dans la légalité pour se dégager de ce terrain

Si il était déjà en liquidation au moment du compromis, celui-ci n'est aucune valeur. Dans ce cas, c'est une *******, avec un risque pénale en prime, et l'acompte que tu as versé au compromis ne rentrera en compte dans la liquidation d'après jugement.

Si il n'était pas en liquidation au moment du compromis et que la liquidation est déclarée ensuite, le compromis est valable si le prix est en adéquation avec le marché et si le liquidateur est d'accord. Ici votre acompte sera pris en compte par le liquidateur.

Je suis vraiment surpris que le notaire n'ait pas gardé l'acompte jusqu'à la fin de la transaction.

Un mise au point avec le liquidateur après les vacances s'imposent.

Bon courage.

yebou a écrit:

Si il était déjà en liquidation au moment du compromis, celui-ci n'est aucune valeur. Dans ce cas, c'est une *******, avec un risque pénale en prime, et l'acompte que tu as versé au compromis ne rentrera en compte dans la liquidation d'après jugement.

Si il n'était pas en liquidation au moment du compromis et que la liquidation est déclarée ensuite, le compromis est valable si le prix est en adéquation avec le marché et si le liquidateur est d'accord. Ici votre acompte sera pris en compte par le liquidateur.

Je suis vraiment surpris que le notaire n'ait pas gardé l'acompte jusqu'à la fin de la transaction.

Un mise au point avec le liquidateur après les vacances s'imposent.

Bon courage.

bonjour,

nous avons signé le compromis de vente le 13/11 et ce monsieur est tombé en liquidation le 26/11...
mais il n'a sûrement pas dû être tombé des nues quand il a appris ça!! il devait s'en douter et c'est sûrement pour ça qu'il voulait vendre une partie de son terrain.....
de toute façon comme vous le dites je pense qu'on en saura plus lundi, c'est les vacances.... enfin pas pas pour tous et nous pendant ce temps là on se ronge les sangs....

en tout cas merci de votre soutien, il n'y a pas que des gens malhonnête et ça fait du bien

bonjour à tous!!

enfin j'ai le sourire! le propriétaire nous a enfin renvoyé la lettre signée ( nous + eux ) par lequel le compromis était caduque, qu'il était d'accord pour nous rendre notre argent, et donc chacun repartait de son côté sans rien demander à l'autre ( à part l'argent qu'il nous doit bien sûr!)....
on va pouvoir enfin se projeter sur autre chose, ça a mis le temps mais on est débarassé de cet ******...
merci à tous pour votre soutien, vous nous avez été utile, et croyez moi ça nous aura servi de leçon, il faut vraiment faire très attention quand on achète un terrain....

et ce soir......

Bonne Année 2009!!!
elle commence bien.

yebou a écrit:

Bonne Année 2009!!!
elle commence bien.

bonne idée on va refaire le jour de l'an!! vu que le notre à été triste à cause de tout ça.....

Ravie pour vous !!!!
Et puis cette histoire vous aura enseigné des choses...

Vous trouverez mieux

ah beh je suis contente pour vous, c'était tellement révoltant cette histoire !
vous avez bien fait de vous battre
vous nous tiendrez au courant de vos trouvailles ?

kairette a écrit:

ah beh je suis contente pour vous, c'était tellement révoltant cette histoire !
vous avez bien fait de vous battre
vous nous tiendrez au courant de vos trouvailles ?

oui je suis complètement d'accord avec toi, et si on ne s'était pas battu comme on l'a fait à téléphoné journellement chez le notaire, à emm... der tout le monde comme on l'a fait on en serait toujours au point mort....
enfin j'ai regardé mon compte ce matin, l'assurance du prêt bancaire nous a prélevé 62.38 euros.... et là à mon avis on pourra pas les récupérer ces fonds là!
on attend le courrier officiel du notaire pour clore le dossier à la banque et avec le constructeur, normalement je devrais le recevoir aujourd'hui ou demain, tu penses que ma banque pourrais me rembourser les frais prélevé de l'assurance ou c'est définitivement perdu?
on a quand même perdu un peu d'argent dans cette histoire, mais on est tranquille maintenant...
qu'en pense tu?

ah la vache, les banques .... !
je pense que si vous abandonnez tout, vous ne reverrez pas la couleur de votre prélévement d'assurance, par contre, si vous montez un autre dossier avec cette même banque ils peuvent vous en faire cadeau à titre commercial; il faut que tu négocies ça avec ton banquier si bien sûr tu es en bon terme avec lui ! mais bon, à mon avis prépare toi à faire une croix dessus :( la banque va sûrement te dire "ah mais c'est pas de notre ressort, ce sont les assureurs on ne peut rien faire"

bon courage, tiens nous au courant,

kairette a écrit:

ah la vache, les banques .... !
je pense que si vous abandonnez tout, vous ne reverrez pas la couleur de votre prélévement d'assurance, par contre, si vous montez un autre dossier avec cette même banque ils peuvent vous en faire cadeau à titre commercial; il faut que tu négocies ça avec ton banquier si bien sûr tu es en bon terme avec lui ! mais bon, à mon avis prépare toi à faire une croix dessus :( la banque va sûrement te dire "ah mais c'est pas de notre ressort, ce sont les assureurs on ne peut rien faire"

bon courage, tiens nous au courant,

c'est ce que je me suis dit.... si on remonte un dossier avec eux, peut être qu'effectivement ils vont être sympa...
mais bon des banquiers sympas il n'y en a pas beaucoup ( pour nos amis banquiers c'est une petite blague.... )
je te tiens au courant!

Citation:

enfin j'ai regardé mon compte ce matin, l'assurance du prêt bancaire nous a prélevé 62.38 euros.... et là à mon avis on pourra pas les récupérer ces fonds là!

Bonjour,

Vous pouvez vous consoler en vous disant que le prêt que vous obtiendrez sur votre prochain terrain vous coutera 10% ou 20% de moins que celui que vous auriez eu...


Je pense qu'il sera plus intéressant de bien négocier votreprochain prêt en faisant jouer la concurrence, plutôt que de favoriserla banque qui vous a fait ce coup là pour récupérer 60 euros.
Cordialement

camore a écrit:

Citation:

enfin j'ai regardé mon compte ce matin, l'assurance du prêt bancaire nous a prélevé 62.38 euros.... et là à mon avis on pourra pas les récupérer ces fonds là!

Bonjour,

Vous pouvez vous consoler en vous disant que le prêt que vous obtiendrez sur votre prochain terrain vous coutera 10% ou 20% de moins que celui que vous auriez eu...


Je pense qu'il sera plus intéressant de bien négocier votreprochain prêt en faisant jouer la concurrence, plutôt que de favoriserla banque qui vous a fait ce coup là pour récupérer 60 euros.
Cordialement

oui! on y a pensé également, on va voir tout ça.... enfin dès que tout sera ficelé on vous tiendra au courant!

Si tu fournis un documents par lequel la vente a été annulée, tu sera remboursé du prelevment sans problème ;)

ça nous est arrivé ;) bon ok on a eu le remboursement 4 mois après