Crédit d'impot sur une option ajoutée au contrat ?

Merci ça confirme ce qu'on pensait.

Cependant ilnous reste deux petites questions :
1/ sous quel délai le constructeur doit nous fournir les documents ? Le notre semble bien peu presser de nous aider dans notre démarche fiscale et traine franchement des pieds pour nous fournir quoique ce soit.

2/ Qu'est-ce qu'on entend par "équipements et matériaux ?"
Pour le solaire par exemple, ça inclue j'imagine le ballon, la tuyauterie et les panneaux.
Mais pour une cheminée ? L'insert évidemment, mais les tuyauteries et raccords sont-ils aussi à prendre en compte ? Les cloisons ignifugées ?

Merci !

Bonjour,


Je m'apprêtais à poser exactement la même question.

Au départ notre constructeur avait promis de nous fournir tous les justificatifs nécessaires mais maintenant silence sur toute la ligne (le conducteur de travaux n'est pas au courant et le service administratif ne nous répond pas).

Quelqu'un a-t-il réussi à obtenir ces fameux documents de son constructeur ?

J'ai lu ce paragraphe dans un document des impôts :

Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la
pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé,
le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la
marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement.


Avis aux futurs clients : Je pense que si l'on retient une option comme celle-ci dans un CCMI il faut faire apparaître dans le contrat le montant facturé au client sur le matériel (marge comprise) sinon comment vérifier à la fin ?


Malheureusement ce n'est pas ce que nous avions fait il y a 3 ans : comme Dranac nous n'avons que le montant total de l'option, incluant panneaux solaires, ballon et chaudière à condensation.