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Crédit d'impot sur une option ajoutée au contrat ?

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Env. 40 message Yonne
Bonjour à tous,

Nous faisons construire un pavillon et lors de la signature du contrat, nous avons ajouté l'option du CESI, auprès de notre pavillonneur.

Nous aimerions une fois la réception effectuée, si possible pouvoir récupérer le crédit d'impôt sur le matériel solaire installé (ça sera toujours ça de récupéré et réinvesti ailleurs Smile ).

Cependant si nous connaissons le prix de l'option, nous n'avons pas la moindre idée de la part respective du matériel et de la main d'oeuvre dans ce prix.

Si nous avons le droit à un crédit d'impot, comment peut-on procéder et quels documents doit nous fournir le constructeur ?
Par ailleurs, sous quel délai (faudrait pas qu'il traine troplongtemps des pieds pour nous les fournir) ?

Merci d'avance !
membre aamoi
réception effectuée.
Réserves non levées.
Messages : Env. 40
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 40 message Yonne
Merci ça confirme ce qu'on pensait.

Cependant ilnous reste deux petites questions :
1/ sous quel délai le constructeur doit nous fournir les documents ? Le notre semble bien peu presser de nous aider dans notre démarche fiscale et traine franchement des pieds pour nous fournir quoique ce soit.

2/ Qu'est-ce qu'on entend par "équipements et matériaux ?"
Pour le solaire par exemple, ça inclue j'imagine le ballon, la tuyauterie et les panneaux.
Mais pour une cheminée ? L'insert évidemment, mais les tuyauteries et raccords sont-ils aussi à prendre en compte ? Les cloisons ignifugées ?

Merci !
membre aamoi
réception effectuée.
Réserves non levées.
Messages : Env. 40
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,


Je m'apprêtais à poser exactement la même question.

Au départ notre constructeur avait promis de nous fournir tous les justificatifs nécessaires mais maintenant silence sur toute la ligne (le conducteur de travaux n'est pas au courant et le service administratif ne nous répond pas).

Quelqu'un a-t-il réussi à obtenir ces fameux documents de son constructeur ?

J'ai lu ce paragraphe dans un document des impôts :

Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la
pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé,
le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la
marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement.



Avis aux futurs clients : Je pense que si l'on retient une option comme celle-ci dans un CCMI il faut faire apparaître dans le contrat le montant facturé au client sur le matériel (marge comprise) sinon comment vérifier à la fin ?


Malheureusement ce n'est pas ce que nous avions fait il y a 3 ans : comme Dranac nous n'avons que le montant total de l'option, incluant panneaux solaires, ballon et chaudière à condensation.
AAMOI n°1141
cst : maisons DEAL (77)
remise des clés juin 2008 avec 161 jours de retard
réserves non levées près de 4 ans plus tard
nombreux travaux non chiffrés ou sous-estimés
cst condamné par TGI Melun - confirmé en appel et en cassation
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 14 janvier 2021 à 15h26
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