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Et paf GEOXIA une fois de plus

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Lorsque M. D. s'est inscrit à l'association, la société S.N.C. GEOXIA Méditerranée l'avait assigné car elle prétendait quil avait refusé abusivement la construction, elle réclamait au tribunal de prononcer la réception sans réserve et de condamner le maître de l'ouvrage au règlement de la somme de 8046,34 euros, de 5000 euros pour "résistance abusive et vexatoire" (ND faut le faire) + ...

Le 11 septembre 2008, le TGI de Draguignan condamne la SNC GEOXIA au remboursement intégral de la construction (153.430,62 €), à la destruction de la maison dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 euros par jour, à 4518,51 € de dommage et intérêt, 1700 € de frais de justice,...

Comme disait GEOXIA, résistance abusive et vexatoire... Qu'est-ce que ce serait si c'était justifié...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
aamoi a écrit:

Le 11 septembre 2008, le TGI de Draguignan condamne la SNC GEOXIA au remboursement intégral de la construction (153.430,62 €), à la destruction de la maison dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 euros par jour, à 4518,51 € de dommage et intérêt, 1700 € de frais de justice,...


Rien que ca !!! W00t W00t

Bravo l'AAMOI
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir AAMOI

une nouvelle fois pour les maitres d'ouvrages.



Au final la maison était si bien construite que la destruction s'imposait sans réserve Un constructeur fiable et recommandable à tous égards
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Photographe pro Env. 4000 message Ici (83)
W00t Ouille, ça douille Cool
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Env. 200 message Nord De Rennes (35)
Ca fait plaisir à entendre
(bon, avoir sa maison détruite... mais il y avait sûrement de quoi)
http://maison.cardroc.free.fr/
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Une simple conclusion à tous ça !!

Le groupe GEOXIA a un budget qui doit pouvoir faire palir plus d'un MO et défense recours .

Que fait le patron de ce groupe ??

Juste des signatures de chèques pour les sociètés d'avocats qui essaye de faire au mieux pour les couvrir !!!

Tant qu'il ne comprendront pas les lois qui concerne leurs contrat , ils continueront à payer ce genre d'erreur .

Félicitation l'AAMOI !!

Comme d'habitude , Géoxia shot AAMOI
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Shampra a écrit:Ca fait plaisir à entendre
(bon, avoir sa maison détruite... mais il y avait sûrement de quoi)
CX'était bien ce que souhaitait le maître d'ouvrage tellement il y avait de malfaçons...
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

L'indemnisation du préjudice n'est pas très élevée compte tenu du fait qu'il va y avoir un sacré temps d'attente pour prendre joissance d'une nouvelle maison......
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Env. 300 message Vaudigny (54)
Ca veut dire quoi dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 € par jours.
C'est 1000 € par jour aprés les 3 mois ou 1000 € par jour pendant les 3 mois?
Parce que si c'est le premier ils ont intérets a pas ntrainé et ca gonfle le préjudice.
emménagement le 22/08/09


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=63266
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
sebca a écrit:Ca veut dire quoi dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 € par jours.
C'est 1000 € par jour aprés les 3 mois ou 1000 € par jour pendant les 3 mois?
Parce que si c'est le premier ils ont intérets a pas ntrainé et ca gonfle le préjudice.


Bonsoir sebca ,

C'est 1000 euros par jour à partir de la date d'execution , c'est à dire tout de suite !!

Sinon le cst est capable de partir en vacances avant de démolir la maison . Wink

A+
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
catsen a écrit:Bonjour,

L'indemnisation du préjudice n'est pas très élevée compte tenu du fait qu'il va y avoir un sacré temps d'attente pour prendre joissance d'une nouvelle maison......


ça a mon humble avis.. le MO s'en fou royal W00t Laugh
il a obtenu ce qu'il voulait, la destruction de sa maison-verrue, le remboursement intégral, plus de souci pour les années a venir avec ce groupe....

franchement... y'a pire Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
kaline a écrit:
catsen a écrit:Bonjour,

L'indemnisation du préjudice n'est pas très élevée compte tenu du fait qu'il va y avoir un sacré temps d'attente pour prendre joissance d'une nouvelle maison......


ça a mon humble avis.. le MO s'en fou royal W00t Laugh
il a obtenu ce qu'il voulait, la destruction de sa maison-verrue, le remboursement intégral, plus de souci pour les années a venir avec ce groupe....

franchement... y'a pire Laugh


Bonsoir kaline ,


C'est sur que une fois que l'ont n'a réglé les affaires avec notre EX constructeur ça soulage un maximun !! W00t

Un tas de cailloux ou une verrue , mais toujours un tas d'emmer.es Laugh

Même si il faut repartir sur autre chose , ont n'est toujours très soulagés !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un grand poid en moins Smile
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Env. 2000 message Dans Une Mob
l' AAMOI? sacrément efficace !!!!

félicitations...... Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
philippe29 a écrit:
sebca a écrit:...C'est 1000 € par jour aprés les 3 mois ou 1000 € par jour pendant les 3 mois?....
...C'est 1000 euros par jour à partir de la date d'execution , c'est à dire tout de suite !!...
Une chance sur deux Tongue C'est bien après les trois mois. Il est quasiment toujours laissé un délai d'exécution avant l'astreinte.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
aamoi a écrit:
philippe29 a écrit:
sebca a écrit:...C'est 1000 € par jour aprés les 3 mois ou 1000 € par jour pendant les 3 mois?....
...C'est 1000 euros par jour à partir de la date d'execution , c'est à dire tout de suite !!...
Une chance sur deux Tongue C'est bien après les trois mois. Il est quasiment toujours laissé un délai d'exécution avant l'astreinte.


C'est trop facile pour géoxia !!!

Mais bon ainsi est faite la justice Sad
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Env. 300 message Vaudigny (54)
Le délai de 3 mois, c'est long quand même pour détruire!

En fait j'espère que ca mettra plus de temps comme ca le MO recevra plus d'argent!
emménagement le 22/08/09


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=63266
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Ben voila, maintenant les MO esperent qu'il y aura du retard !!! W00t W00t

Faudrait savoir

Sinon c'est vrai que 1 mois de retard => 30.000€ W00t
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Env. 300 message Vaudigny (54)
C'était plus dans le sens ou je trouvais le montant des dédomagement trés faibles.
Surtout que je ne pense pas que le MO soit maintenat à 1 mois prés ! Alors si il peut en profiter un peu pourquoi pas , c'est bien ce que font les constructeurs non ?
emménagement le 22/08/09


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=63266
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Env. 100 message Loiret
aamoi a écrit:Lorsque M. D. s'est inscrit à l'association, la société S.N.C. GEOXIA Méditerranée l'avait assigné car elle prétendait quil avait refusé abusivement la construction, elle réclamait au tribunal de prononcer la réception sans réserve et de condamner le maître de l'ouvrage au règlement de la somme de 8046,34 euros, de 5000 euros pour "résistance abusive et vexatoire" (ND faut le faire) + ...

Le 11 septembre 2008, le TGI de Draguignan condamne la SNC GEOXIA au remboursement intégral de la construction (153.430,62 €), à la destruction de la maison dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 euros par jour, à 4518,51 € de dommage et intérêt, 1700 € de frais de justice,...

Comme disait GEOXIA, résistance abusive et vexatoire... Qu'est-ce que ce serait si c'était justifié...


EPOUSTOUFLANT!!!!!!!

Par contre, le constructeur peut-il refuser la "sentence" et demander un recours (afin d'annuler le jugement)?
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Dept : Loiret
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
koks a écrit:
aamoi a écrit:Lorsque M. D. s'est inscrit à l'association, la société S.N.C. GEOXIA Méditerranée l'avait assigné car elle prétendait quil avait refusé abusivement la construction, elle réclamait au tribunal de prononcer la réception sans réserve et de condamner le maître de l'ouvrage au règlement de la somme de 8046,34 euros, de 5000 euros pour "résistance abusive et vexatoire" (ND faut le faire) + ...

Le 11 septembre 2008, le TGI de Draguignan condamne la SNC GEOXIA au remboursement intégral de la construction (153.430,62 €), à la destruction de la maison dans un délai de 3 mois sous astreinte de 1000 euros par jour, à 4518,51 € de dommage et intérêt, 1700 € de frais de justice,...

Comme disait GEOXIA, résistance abusive et vexatoire... Qu'est-ce que ce serait si c'était justifié...


EPOUSTOUFLANT!!!!!!!

Par contre, le constructeur peut-il refuser la "sentence" et demander un recours (afin d'annuler le jugement)?


ah oui.. il peut Biggrin mais si il se prends une nouvelle claque en appel...bonjour la jurisprudence W00t

m'étonnerait que ce "constructeur bien aimé" se lance dans un appel Rolleyes
quoi que.. Unsure a aimer la mélasse hein Laugh on y retourne W00t
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Env. 100 message Loiret
Effectivement mais vu qu'ils ont réputation d'être bête...............

En tout cas BRAVO à l'AAMOI et aux MO ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Un appel n'est pas suspensif de l'astreinte. Le constructeur, en faisant appel, risque de voir les 1000 euros par jour confirmé dans ... 1 an et demi à 2 ans.

Car là, ce n'est certainement pas le MO qui sera pressé de voir l'affaire déboucher. A 1000 euros par jour, moi, je serais très patient.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
aamoi a écrit:. A 1000 euros par jour, moi, je serais très patient.


A ce prix là , je me met en hibernation !!!! Wink
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