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S'opposer à un projet de lotissement

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Env. 10 message St Romain (41)
Bonjour, je m'adresse à ce site pour savoir si je peux m'opposer à un projet de lotissement (5 pavillons) dans le champs voisin de ma maison.
Nous avons acheté une "petite" maison isolée à la campagne, il y a 4 ans 1/2 et le champs a toujours été cultivé (blé). Aujourd'hui, nous ne pouvons imaginer avoir 5 maisons devant notre porte. D'autre part, à l'achat, le vendeur nous a certifié "verbalement", qu'il n'y aurait pas de construction. Nous sommes excentrés du village de 1300 habitants.
Nous n'avons pas de tout à l'égout, ni d'éclairage public et la "route" est un chemin vicinal non praticable aux poids lourds. Nous sommes également en limite de la zone inondable. Une petite rivière passe devant notre maison. Merci de nous aider à défendre notre "qualité" de vie !
Nous ne supporterons pas les nuisances des constructions et nous ne pourrons vendre notre maison pour partir ailleurs car elle perdra 30% de sa valeur avec un lotissement en mitoyenneté.
Mon mari a rencontré le maire, il y a deux mois, ce dernier lui a affirmé qu'il n'y avait aucun projet en cours !
Merci d'avance à tous.
Messages : Env. 10
De : St Romain (41)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Soit vous croyez ce que le maire vous dit, soit...non.
Comment savoir si le projet du lotissement existe ou pas? A part votre mairie, qui d'autre peut répondre a votre question.

Le vendeur du terrain vous a dit qu'il n'y aurait pas de construction futur (il y a quand même 4 ans et demi, et puis le vendeur, ce n'est pas madame soleil.
Demandez a votre mairie officiellement le plan d'occupation des sols Blush
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si un lotissement doit se creer:
- Il faut que le terrain soit constructible (voir a la maireie)
- Il faut que le lotisseur fasse une declaration prealable et que cette declaration soit affichée en mairie + sur le lotissement (?). Il y a alors le delai de recours des tiers

C'est a ce moment que vous pouvez contester.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Domy a écrit:Bonjour, je m'adresse à ce site pour savoir si je peux m'opposer à un projet de lotissement (5 pavillons) dans le champs voisin de ma maison.
Nous avons acheté une "petite" maison isolée à la campagne, il y a 4 ans 1/2 et le champs a toujours été cultivé (blé). Aujourd'hui, nous ne pouvons imaginer avoir 5 maisons devant notre porte. D'autre part, à l'achat, le vendeur nous a certifié "verbalement", qu'il n'y aurait pas de construction. Nous sommes excentrés du village de 1300 habitants.
Nous n'avons pas de tout à l'égout, ni d'éclairage public et la "route" est un chemin vicinal non praticable aux poids lourds. Nous sommes également en limite de la zone inondable. Une petite rivière passe devant notre maison. Merci de nous aider à défendre notre "qualité" de vie !
Nous ne supporterons pas les nuisances des constructions et nous ne pourrons vendre notre maison pour partir ailleurs car elle perdra 30% de sa valeur avec un lotissement en mitoyenneté.
Mon mari a rencontré le maire, il y a deux mois, ce dernier lui a affirmé qu'il n'y avait aucun projet en cours !
Merci d'avance à tous.


En général tu ne peux rien faire. Des lotissements se sont implantés partout ces dernieres années dans des endroits bien plus inadaptés parfois et pourtant ! ils sont bien la.
La vue et ton cadre de vie ne sont hélas pas pris en compte par le PLU.
Attends au moins de voir un permis ou quelque chose !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
il faut acheter le champ...
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message St Romain (41)
Renseignements pris en mairie ce jour. Pas de PLU sur la commune. Seul élément exploitable, une carte communale périmée depuis 2002 ! Sur cette carte, une partie du champ est en zone constructible. (La nouvelles carte communale d'urbanisation est en cours depuis avril 2008).
Le propriétaire a déposé une demande de certificat d'urbanisation à l'U.T.S. du département. Pas d'obligation d'afficher sauf pour la demande de permis de construire. Nous avons quelques mois pour voir venir. Merci à tous.
Messages : Env. 10
De : St Romain (41)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 7000 message Rhone
personne ne peut dire qu'un terrain "normal" ne sera pas constructible dans les 5 ans qui arrivent...


Je comprends que ça ne fasse pas plaisir d'avoir un lotissement près de chez soi...
Mais bon faut bien que les maisons s'implantent qqpart...
c'est sur c'est mieux chez les autres que chez soi Sleep
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Au Vert (51)
Alors la, je suis pas d'accord, un arreté de lotir doit être affiché en mairie et sur les lieux pour le délai de recours des tiers.
De toutes façons bien avant cette étape qui dure un certains temps si tu vois des géomètres poser des bornes (même provisoires) alors il sera temps d'enquêter car pour monter la demande d'autorisation de lôtir cette étape est obligatoire.
Sache également que le fait qu il n'y ai pas de tout à l'égout et d'éclairage publique n'est pas bloquant, a la rigueur un chemin carrossable est suffisant.
Sans vouloir te décourager, si les 5 parcelles( c'est pas la fin du monde non plus 5 parcelles, se sera pas un lotissement dortoir) deviennent constructibles suite carte communale et que le lotisseur privé souhaite mener a bien son projet, il a toutes les chances d'aboutir.
Méfie toi aussi des discours des élus qui devant rassurent mais qui derrière sont content de voir arriver de nouveaux contribuables....
A+ et relativise!!!!!

ps: mon lotissement fait 5 parcelles, on est pas des sauvages ni des emmerdeurs..
Les vraies passions sont celles qui durent..
Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,
On appelle lotir à partir de la division en plus de deux parcelles en 10 ans!!!!

Après ça dépend de la surface des terrains, j'ai une parcelle à vendre de 2500 m², qui est déjà une grande surface, des gens sont venus voir mais trouvait qu'il y avait trop de voisins, dans ce cas on ne cherche pas une parcelle de cette taille mais 2 hectares!!!! J'ai acheté cette maison avec un terrain de 1 hectare qui était agricole, 10 ans après j'ai pu demander à le passer en constructible, dans un petit bourg d'une douzaine de maison ça va permettre d'en avoir deux de plus

5 terrains à lotir peuvent correspondre à environ 10 ou 15 enfants et ça permet dans des villages de conserver une classe et aussi des infrastructures (postes, service de cars, garderie, etc....) et amener des taxes foncières et locatives et ça évite aussi la désertification
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Tarn Et Garonne
cross a écrit:il faut acheter le champ...


+1

Reflexe du franchouillard type : des qu'il est installé quelque part il faut cesser toute construction....

Quand au 30% mon petit doigt me dit que dans 1 ans ou 2 de toute facon lotissement ou pas...

ok
Messages : Env. 100
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Un couple d'amis très proche ont cru avoir un terrain pendant plus de 4 mois, mais les voisins n'en voulaient pas (de voisins) alors ils ont carrément acheté le terrain (constructible...), la tranquilité n'a pas de prix pour certains...
Après la colère d'avoir perdu le terrain, ils en ont certainement trouvé un autre et je suis persuadée qu'il est mieux que le précédent ! Wub

Julie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
J'ai des amis qui ont effectué la même opération il y a 10 ans.
Ils ne souhaitaient pas avoir de voisins en contre-bas alors ils ont acheté le terrain.
Cela dit involontairement, ils ont réalisé aussi une très bonne opération financière !

Smile
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Barjols (83)
Lol.. une bonne opération financière, en effet, mais seulement s'ils revendent le terrain et ont finalement des voisins

Donc, ça reste une vue de l'esprit cette formule.
Messages : Env. 60
De : Barjols (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
domy a écrit:Je souhaite tous mes voeux aux membres de ce forum et j'ai le plaisir de vous informer que le projet de lotissement (auquel je m'opposais) a été refusé par la préfecture en date du 02/12/08.
A savoir : le terrain se situe en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune où, l'absence de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu.
Le terrain est situé en zone naturelle où toute construction nouvelle serait de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnats qu'il convient de préserver.
Enfin de par sa situation éloignée du bourg, l'opération envisagée comportant 5 lots à bâtir d'une superficie entre 1100 et 1600 m2, serait de nature à compromettre la gestion économe du sol et ne permettrait pas de rationaliser la demande de déplacements.
Par ailleurs, le terrain concerné ne présentait pas une desserte en incendie suffisante.
Merci à tous.
Domy


Merci de bien vouloir mettre vos méssages de réponse à la suite de vos sujet , merci ( philippe29 )
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bayonne (64)
De toutes facons, les mairies et les lotisseurs font bien ce qu'ils veulent, et puis le simple particulier a juste a fermer sa g....e

Combien de particulier ont voulu faire devenir un terrain constructible, refusé par la mairie et comme par enchantement, il l'ai 10 ans plus tard avec expropriation du proprio du terrain...
Dans ses cas la, il faut pas se laisser faire, tant que les mairies n'ont pas les signatures, ils ne peuvent rien faire
Messages : Env. 1000
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ce qui est rassurant avec la décision de la préfecture, c'est qu'elle est bien argumentée.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
Bonjour,

Vous ne pourvez rien faire, je réalise des projets de lotissement pour des promoteurs et je peux vous dire que ces rare que le maire soit contre ainsi que la DDE.

Oui votre cadre de vie va changer.

mais vous allez avoir une route correcte un eclairage public ainsi que le tout a l'égout.



Bonne journée a vous
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
Bonjour,

Pour ce qui est de la dévaluation de votre maison, mise à part la chute de l'immobilier qui est presque général, je pense que dans votre cas, ce sera un plus plutôt qu'un moins.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Le Littoral Sud (83)
Ancienneté : + de 12 ans
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