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Interrogation zone NB et demande préalable

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Env. 10 message 82 (82)
Bonjour à tous

Avec mon conjoint, nous nous lançons dans la contruction. Nous avons trouvé notre terrain et signé le compromis de vente.
Le permis de construire nous a été accordé vendredi, nous devions signer pour le terrain jeudi.
Mais le notaire a finalement repoussé cette signature car le géomètre a oublié de faire une demande préalable concernant la division du terrain.

Nous nous posons des questions quant au recours des tiers et à la configuration du terrain.
En fait, le terrain fait 2000 m², dimension minimale pour pouvoir construire en zone NB. Le problème est que dans ces 2000 m², 68m² ne se trouvent pas dans la zone NB mais dans une zone inconstructible.
C'est le géomètre qui a fait cette division donc on se dit qu'il sait ce qu'il fait...mais on a tout de même besoin d'être rassurés.

Donc faut-il ou non 2000 m² dans la zone NB pour pouvoir construire ou bien faut-il 2000m² en tout (sans que tout le terrain soit dans cette zone)?

Merci par avance
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
z'ai po trop compris ta question mais je crois qu'on est dans la même configuration: pc obtenu en janvier 08.
on devait signer en fevrier 2008, le notaire nous dit stop, il faut une déclaration préalable: le géomètre l'a faite pour 1327 m2 dont 327 m2 non constructible. Il a fallu ensuite attendre 2 mois de recours des tiers et voilà! on a signé en avril.
j'espère que je t'ai aidé !
Blush
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir,
Même si les géomètres-experts sont "experts", le nôtre a décalé une borne OGE d'environ 10cm, borne qui sert à l'implantation de la maison en fonction du terrain et du PC! Heureusement que mon mari a l'oeil et le bon.
Ensuite, lorsque nous avons acheté notre terrain, nous avons attendu que le recours des tiers soit purgé avant de signer l'acte authentique ; on ne sait jamais!
Bon courage pour cette super aventure.
http://matou.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message 82 (82)
Merci pour vos réponses.
On a donc repoussé la signature et le début des travaux. Evidemment nous sommes déçus mais il vaut mieux cela que de risquer quelque chose.

Par contre, pour les 68 m², ce n'est toujours pas clair...le géomètre, le notaire et le proprio ne s'accordant pas... à suivre donc
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Env. 300 message Aude (11)
Hello, j'avais fait un roman mais en faisant une mauvaise manip le sujet c'est effacé W00t

Bon pour resumer.

CU obtenu sur 1500 m² par le propriétaire du terrain. Après conseil de l'agent immobilier et de la mairie au vendeur la parcelle vendu est de 2500m² pour l'assainissement (zone naturel limité et pas de COS ni PLU).
Permis déposé pour 2500m² et avec la maison non placé sur les 1500m² du CU (autrement dit sur zone agricole).
Permis accepté du 1er coup.
Donc je pense que tant que le permis est accepté tu n'as pas de soucie à te faire.

Pour la division c'est normal, c'est assez récent ça date d'octobre, attention il y a aussi recours de tiers et normalement affichage de cette divison et huissier pour faire les choses dans les regles ! (à la charge du vendeur)
Toi tu dois afficher ton PC et attendre ABSOLUMENT le recours de tiers.
Le notaire doit aussi voir pour le droit de préemption de la SAFER.

A+
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Env. 30 message Palaiseau (91)
Bonjour,

Attention tout de même, nous avons demandé un CU sur un terrain 1300m² se trouvant sur deux zones différentes (1000m²+300m²). Il nous a été répondu que sur une des zones, la surface ne respectait le minimum parcelaire (orthographe?) (300m² pour 800m² min) et que par conséquent cette partie de terrain était inconstructible et ne donnait par conséquent pas de droit à de la SHON.

Maintenant, si vous avez obtenu le permis avec le plan de division, je ne pense pas qu'il y ait de gros risques (à part de recours des tiers qu'il vaut mieux attendre).

Bon courage
SMA91
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 21h31
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