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Interrogation zone NB et demande préalable

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Env. 10 message 82 (82)
Bonjour à tous

Avec mon conjoint, nous nous lançons dans la contruction. Nous avons trouvé notre terrain et signé le compromis de vente.
Le permis de construire nous a été accordé vendredi, nous devions signer pour le terrain jeudi.
Mais le notaire a finalement repoussé cette signature car le géomètre a oublié de faire une demande préalable concernant la division du terrain.

Nous nous posons des questions quant au recours des tiers et à la configuration du terrain.
En fait, le terrain fait 2000 m², dimension minimale pour pouvoir construire en zone NB. Le problème est que dans ces 2000 m², 68m² ne se trouvent pas dans la zone NB mais dans une zone inconstructible.
C'est le géomètre qui a fait cette division donc on se dit qu'il sait ce qu'il fait...mais on a tout de même besoin d'être rassurés.

Donc faut-il ou non 2000 m² dans la zone NB pour pouvoir construire ou bien faut-il 2000m² en tout (sans que tout le terrain soit dans cette zone)?

Merci par avance
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Messages : Env. 10
De : 82 (82)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
z'ai po trop compris ta question mais je crois qu'on est dans la même configuration: pc obtenu en janvier 08.
on devait signer en fevrier 2008, le notaire nous dit stop, il faut une déclaration préalable: le géomètre l'a faite pour 1327 m2 dont 327 m2 non constructible. Il a fallu ensuite attendre 2 mois de recours des tiers et voilà! on a signé en avril.
j'espère que je t'ai aidé !
Blush
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir,
Même si les géomètres-experts sont "experts", le nôtre a décalé une borne OGE d'environ 10cm, borne qui sert à l'implantation de la maison en fonction du terrain et du PC! Heureusement que mon mari a l'oeil et le bon.
Ensuite, lorsque nous avons acheté notre terrain, nous avons attendu que le recours des tiers soit purgé avant de signer l'acte authentique ; on ne sait jamais!
Bon courage pour cette super aventure.
http://matou.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message 82 (82)
Merci pour vos réponses.
On a donc repoussé la signature et le début des travaux. Evidemment nous sommes déçus mais il vaut mieux cela que de risquer quelque chose.

Par contre, pour les 68 m², ce n'est toujours pas clair...le géomètre, le notaire et le proprio ne s'accordant pas... à suivre donc
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Messages : Env. 10
De : 82 (82)
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Env. 300 message Aude (11)
Hello, j'avais fait un roman mais en faisant une mauvaise manip le sujet c'est effacé W00t

Bon pour resumer.

CU obtenu sur 1500 m² par le propriétaire du terrain. Après conseil de l'agent immobilier et de la mairie au vendeur la parcelle vendu est de 2500m² pour l'assainissement (zone naturel limité et pas de COS ni PLU).
Permis déposé pour 2500m² et avec la maison non placé sur les 1500m² du CU (autrement dit sur zone agricole).
Permis accepté du 1er coup.
Donc je pense que tant que le permis est accepté tu n'as pas de soucie à te faire.

Pour la division c'est normal, c'est assez récent ça date d'octobre, attention il y a aussi recours de tiers et normalement affichage de cette divison et huissier pour faire les choses dans les regles ! (à la charge du vendeur)
Toi tu dois afficher ton PC et attendre ABSOLUMENT le recours de tiers.
Le notaire doit aussi voir pour le droit de préemption de la SAFER.

A+
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Env. 30 message Palaiseau (91)
Bonjour,

Attention tout de même, nous avons demandé un CU sur un terrain 1300m² se trouvant sur deux zones différentes (1000m²+300m²). Il nous a été répondu que sur une des zones, la surface ne respectait le minimum parcelaire (orthographe?) (300m² pour 800m² min) et que par conséquent cette partie de terrain était inconstructible et ne donnait par conséquent pas de droit à de la SHON.

Maintenant, si vous avez obtenu le permis avec le plan de division, je ne pense pas qu'il y ait de gros risques (à part de recours des tiers qu'il vaut mieux attendre).

Bon courage
SMA91
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En cache depuis le mardi 09 septembre 2025 à 10h29
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