Attention aux compétences limitées des constructeurs

bonsoir yves ,

effectivement ,c'est vraiment du travail de mer*e .

Et en plus c'est de la laine de roche , pas bon du tout pour les allergies .

Bon courage pour la suite .

AA++

Bonjour Yves,

je découvre votre post, je n'ai eu le courage de lire que jusqu'à la page 12 et ces deux dernières pages...
Je compte reprendre la lecture dans la semaine qui arrive...
Je suis aterré par votre mésaventure, je tenais à vous souhaiter bon courage. J'espere qu'un jour vous pourrez habiter sereinement dans votre belle maison dans ce magnifique département et que vous trouvez d'autres occupations plus relaxantes...
En tout état de cause chapeau pour votre sang-froid et vos procédures...

Adsevel e chouk
Kenavo

/Edmond

Bonjour et merci pour vos encouragements. En effet mon post est très long à lire. Mais si je l'ai fait ainsi c'est pour donner tous les détails des problèmes que les candidats à l'acte de construire peuvent rencontrer. De là, j'essaie à travers chaque cas étudié, de montrer comment nous nous en sortons...ou pas. C'est un peu un fil rouge qui aura certainement son aboutissement. Ce post se veut préventif avant tout, il montre surtout qu'il faut ne pas être naîf, confiant, même envers ceux des constructeurs qui ont les meilleures réputations. Nul n'est à l'abri, même ceux qui se croient préparés. Bonne lecture et à votre disposition pour les questions éventuelles.

Bonjour. Un petit mot pour vous dire que le coup de sang épistolaire que j'ai manifesté avec notre assurance juridique a eu des résultats concrets.
Instruction est donnée à notre avocat de nous rencontrer pour une réunion préparatoire à l'expertise prochaine (je vous avais dit qu'il ne prévoyait qu'un intermède d'un quart d'heure avant cette expertise) et la désignation d'un expert pour nous assister est faite. Je me sens mieux....
La préparation du dossier complet (peut-il l'être vraiment car on ne cesse de découvrir des surprises) prend un temps fou, mais c'est indispensable pour que la défense sache réellement de quoi il retourne.
Le mois d'Août est très studieux malgré le beau soleil de la Bretagne....

Bonsoir yves ,


Effectivement , on n'a eu tout le temp pour penser à notre mois de septembre .

Un été de 15 jours c'est pas mal déja !!!!!!!

Je me rend compte en faite que tu prépare beaucoup mieux tes réunions que moi .
Moi je comptais beaucoup sur mon avocat et mon expert , mais maintenant je pense que je viens de consolider énormément mes arrière juridique , en adhérent à l'AAMOI .

Parce que c'est vrai que l'avocat est bon , mais il n'a pas traité que des CCMI , donc un petit coup de main bien orienté de la part de l'asso ne fera surement pas de mal , bien au contraire .

En faite quand tu prépare une réunion , tu reprend point par point et tu argumente dessus ?

Avec photos et commentaires ?

Met tu les DTU et les régles de l'art dans tes arguments pour chaque point évoqués ?

En faite tu veux obtenir quoi ?

Bien pour la réunion avant l'expertise , cela permet de mettre les choses à plat , avant d'aller affronter le fauves .


A BIENTOT .

Je reprends le contenu du référé et ce que demande le juge à l'expert. L'assignation de notre avocat me sert de point d'appui pour préciser en photos les malfaçons. J'y ajoute les courriers échangés qui prouvent l'antériorité des "découvertes" et comment elles l'ont été. Je n'ai pas précisé les points techniques comme les DTU afin de ne pas offrir d'arguments aux avocats adverses du genre "vous avez des connaissances techniques", notre expert est là pour celà.
Ce que nous voulons obtenir? Une maison correcte, quitte à ce qu'elle soit reprise dans plusieurs domaines, casse ou pas. Si impossible, dommages et intérêts au prix fort. Avoir été trompés se paie et je n'aurai aucun scrupule pour préciser ma demande chiffrée. En ont ils eux nos chers constructeurs lorsqu'ils nous gruggent? Allez, je retourne au charbon...

Que demande présisément le juge à l'expert? Est ce qu'il reprend la liste des malfaçons en demandant à l'expert de les vérifier ou la formulation est elle plus large et moins définie?

Voilà ce que demande le jugeauquel il faut ajouter l'apurement des comptes.

Bonjour yves ,

Alors ce début septembre , à apporté de bonne nouvelles dans ton dossier ?

A+

Bonjour philippe29 et Bonjour à tous. Le mois de Septembre est un mois très studieux pour nous. J'ai terminé mon dossier qui contient dans deux classeurs. Chaque classeur contenant 8 types de malfaçons répertoriés. Il y a 210 photographies datées et à peu près quarante lettres ou compte rendu de réunions, là je n'ai pas fait le compte. J'ai suivi à la lettre la mission donnée par le juge à l'expert: entendre; recueillir les preuves, connaître quand chaque malfaçon a été révélée, savoir s'il s'agit de vice caché ou apparent etc.
Nous avons chiffré nos dommages, nos préjudices, nos frais etc celà fait pas mal en euros.
Tout celà est contenu sous la forme de DVD que j'ai remis à notre expert et avocat. J'en prépare d'autres pour la réunion d'expertise au cas où l'expert judiciaire demande un exemplaire du dossier et aux parties adverses si nécessaire.
Tout ceci est fini depuis hier soir et je souffle un peu en faisant un tour sur le forum. L'expertise est prévue pour le 04.10 avec une vingtaine de personnes présentes.
Je ne sais pas si tous ceux qui ont affronté une expertise ont fait ce travail, je pense que oui. Mon interrogation, comment ont ils fait s'ils avaient autant de doléances que nous? Je suis ouvert à toutes suggestions.

Bonjour Yves

J'espère de bonne nouvelles pour vous à partir du 4/10 et un peu de décompression d'ici là.

Ces "formalités" prennent un temps fou; mais je ne vois pas comment faire autrement.
Confronté à un litige, de bien faible ampleur comparé au votre et dont le règlement est amiable, il a bien fallu prendre le temps de la réflexion, du regroupement de toutes des pièces , de l'expertise, de la discussion avec l'archi avant de contraindre l'entrepreneur au respect de ses engagements.

Bonnes suites.

Bonjour yves ,

Effectivement tu as l'air d'avoir un dossier béton .
Moi personnellement , je n'avais pas pris autant de temp pour préparer mes réunions .
Mais les choses ne se sont pas passé de la même façon .
Tout est venu petit a petit , demande d'expertise au cst , une fois , deux fois et personne pour venir en contradictoire et pour finir expertise quand même mais sans eux .
Remise de ce rapport et toujours aucune réaction de la partie adverse .
Mise en demeure de réctifier les malfaçons et encore rien et après avocat et là c'est trop tard pour eux .

Maintenant , je ne les lacheraient plus et j'ai même rajouté une corde à mon arc , comme toi adhesion à l'AAMOI et les super conseil de daniel .

C'est vrai que je compte beaucoup sur les gens qui ont de l'expérience , comme mon avocat , mon expert et maintenant daniel .

Voila en résumé , ma façon de voir .

Je te souhaite plein de bonne chose pour le mois d'octobre et bonjour à madame .

AA++

Bonjour Mafioso. les accords à l'amiable j'y ai cru très longtemps. Au point d'en faire trois avec mon constructeur et à chaque fois nous avons accepté, au regard de ses propositions financières, de proposer nous aussi de fermer les yeux sur un certain nombre de malfaçons. Plus jamis je ne ferais celà. Je ne sais ce qu'il adviendra après l'expertise et la décision du juge, mais aucun accord de ce type ne se fera avec ce filou (pour ne pas dire autre chose) qui n'a jamais tenu ses engagements. Tout accord qu'un maître d'ouvrage passe avec son constructeur est toujours à son détriment, celà il faut le savoir. C'est vrai que cette méthode permet d'éviter les poursuites judiciaires souvent aléatoires, mais c'est payer cher le fait d'avoir raison et les constructeurs le savent bien.
Philippe29, mon avocat a aussi une certaine expérience des litiges immobiliers, mais j'avoue que je ne le trouve pas assez volontariste et un peu trop copain avec son confrère de la partie adverse.
Il a fallu ces jours-ci qu'à nouveau je lui précise notre position très ferme pour qu'il comprenne que les cadeaux ce n'est plus le moment. J'ai même du intervenir auprès de notre assistance juridique pour que la tenue d'une réunion ait lieu avant l'expertise. J'ai été obligé de lui dire que le cdrom que je lui ai fait remettre n'atait pas pour rester sur une table, c'est l'impression que j'avais au vu des propos qu'il me tenait. Depuis les choses vont mieux ( c'est un jeune, peut être qu'avec un plus chenu, je me serais fait renvoyer dans mes buts..), nous allons nous rencontrer avec notre expert également et mettre en place la stratégie qu'il faut.
C'est celà aussi qui est épuisant, même dans son camp il faut jouer les animateurs et veiller à ce que la mélée soit soudée. (coupe du monde de rugby oblige...).

et c'est vrai que ce n'est pas évident de les faires travailler en semble .
Et tu as également raison pour le faite qu'il faut souvent dire à l'avocat ce qu'il doit faire et dans quel direction doivent aller les flèches .

C'est pour cela que l'AAMOI est de bon conseil pour approvisionner l'avocat en document juridique .

AA+

Je pense qu'il est très intéressant de faire un dossier complet retraçant toutes les malfaçons et proposant un chiffrage du coût des réparations.
Pour une expertise judiciaire, j'ai eu l'occasion de faire ce type de dossier retraçant toutes les malfaçons avec photos, le cas échéant en cours de chantier et comptes rendus de chantier pour situer le contexte.
Après, il faut arriver à faire en sorte que l'expert judiciaire prenne en compte nos doléances. Ce n'est pas gagné d'avance et il peut lui aussi connaître les entreprises en cause et même être amené à travailler avec elles. Ceci pour dire qu'il faut que le dossier soit en "béton" et qu'il (l'expert judiciaire) ne peut faire autrement que de mettre en cause les constructeurs.
Après deux réunions d'expertise, nous avons fait appel à un expert pour nous assister. Il est venu sur place, nous lui avons remis notre rapport et il a fait un rapport reprenant toutes nos remarques qu'il a agrémenté de photos prises par lui même ou de photos prises par nous en cours de chantier pour des travaux désormais cachés. Il a fait un estimatif du coût des réparations. Avant de faire son rapport qui l'engage, il a bien sûr fait le tour de la maison et indiqué ce qu'il considérait comme anormal ou parfois normal (rien à faire). Ceci a pris 5 à 6 heures plus le temps de rédaction de rapport. Le rapport fait environ 150 pages avec environ 120 points à examiner.
Il a établi son rapport en numérotant toutes les malfaçons ou non conformités et en les classant lot par lot. C'est une construction avec architecte et marchés privés avec entreprises pour chaque lot (une douzaine).
Le rapport -papier- a été remis par l'avocat à l'expert judiciaire et aux parties adverses.
A la réunion suivante, l'expert judiciaire a proposé de retenir pour base le rapport établi par l'expert privé. Depuis, il s'en sert donc comme trame et a fait ses deux premières "notes aux parties" en reprenant la même numérotation que le rapport initial ce qui facilite la discussion et doit nous permettre plus simplement de demander qu'il soit répondu à tous les points du rapport. Même si parfois, un point donné fait double emploi avec un autre ou se trouve résolu du fait de la résolution d'un autre.
Ce rapport a l'avantage de cadrer la discussion, d'être soutenu par un expert ( a priori aussi compétent que l'expert judiciaire et certainement plus que la maître d'ouvrage qui n'aura pas la compétence reconnue par son activité ni la connaissance acquise dans divers cas similaires).
L'expert judiciare accorde beaucoup d'importance aux remarques formulées par les experts des diffèrentes parties ce qui est normal et lui permet d'asseoir son jugement et de discuter technique.
Je pense que le fait qu'il ait un rapport établi par un autre expert le conforte dans sa mission et lui facilite la tâche. Il reprend le rapport initial point par point, le soumet à discussion et dit ce qu'il en pense.
Je pense aussi que le fait d'avoir un rapport déjà établi par un autre expert aura plus de poids que nos simples revendications devant le juge si on va jusque là. La discussion avec les experts des parties adverses est aussi diffèrente. Ils ne se gênent pas pour nous raconter n'importe quoi pour défendre leur client alors qu'ils ne peuvent le faire avec leur confrère.
D'où l'utilité je pense (ce n'est qu'un avis) d'avoir votre expert pour vous assister et défendre votre dossier.
Quant à l'avocat, lui-aussi il est difficile à bouger (presque pire que les constructeurs). J'espère qu'il ne laissera rien passer au niveau de la stratègie et de la procédure. Il est spécialisé dans le droit immobilier mais cela signifie aussi qu'il peut être aussi amené à travailler avec les diffèrentes parties d'où peut être une tendance à temporiser ou relativiser. Mais, il est sans doute normal qu'il conserve de bonnes relations professionnelles avec l'ensemble des parties alors que les ralations constructeurs-maître d'ouvrage peuvent être plus passionnelles. Dans un premier temps, je crois que l'important est que l'expert judiciaire reconnaisse toutes les malfaçons, non-façons et non conformités pour pouvoir ensuite avancer au niveau des responsabilités et réparations.
Bon courage pour la suite et tiens nous au courant.

Bonjour. Bonjour Pege. J'ai lu avec attention le récit de ton expérience. Le dossier que j'ai monté est très précis sur les désordres. J'ai heureusement fait suffisamment de photos en cours de chantier pour pouvoir étayer nos arguments. Ainsi, j'oppose sur une page les photos avant travaux et sur la page opposée celles après travaux en faisant figurer à chaque fois des commentaires sur la nature du désordre. Au préalable, chaque désordre est signalé par une note explicative. Donc le contexte est tracé et les conséquences aussi. J'y ajoute les textes de loi, les normes qui auraient dû être prises en compte afin qu'il y ait le moins de contestations possibles.
Le problème va être que ce dossier soit effectivement pris en compte par l'expert judiciaire, ce sera l'objet de notre pré-réunion avec notre expert et notre avocat. Je vous tiendrai tous informés bien sur, ce n'est que comme celà que l'on limite la casse. Merci, je retiens aussi l'opportunité du rapport d'un expert indépendant.

Bonjour. J' ai une demande urgente à formuler: Je cherche une documentation disponible (DTU normes etc...) sur la manière dont doivent être protégées les menuiseries alu pendant le chantier. Merci.

Je pense que j'ai du me tromper de thème, je vais poster dans une autre rubrique, mes excuses.

Bonsoir Yves

Je ne sais pas, les miens restent dans l'immédiat chez le menuisier alu, au moins jusqu'au crépi réalisé.

Bonjour,
Pas de protection particulière sur notre chantier pour les ouvertures en alu (toutes)
L'architecte qui suit le chantier passe cette semaine pour signer la réception du lot de menuiserie et charpente et relèvera l'état des menuiserie avant l'intervention des équipes suivantes. Tous ce qui sera rayé ou tordu, seront (les réparations) a la charge des équipes responsables, a eux de faire attention.

Bonjour tout le monde. Il m'a bien fallu une semaine pour récupérer de l'expertise judiciaire qui s'est tenue Jeudi dernier. En quelques mots le résultat: Aucun des désordres que nous avons allégués n'a été remis en question totalement par l'expert judiciaire. Toutefois, certains on eu des sorts curieux: seuls 80% ont été retenus.
Pourquoi ce "seuls"? Parmi ceux qui restent en rade, l'erreur d'implantation de la clôture relève du droit et non de la technique..., les cloisons non hydrofugées de la salle d'eau: pas obligatoire...mais il va regarder les normes, les spectres du placostil ils existent c'est vrai, mais on n'y peut rien, il faut faire avec car c'est un risque connu de ce matériau, le chauffage central, il y a problème c'est indéniable, mais le constat est repoussé en Janvier-Février pour vérifiation avec un gros froid...La baignoire sous le rampant, (à moins de 0,50cm au plus bas et 1,54m au plus haut), pas méchant, lui (l'expert) lorsque je lui ai expliqué qu'il était difficile de se mettre debout dedans pour s'essuyer, a répondu qu'il s'essuyait en dehors de la baignoire , et bien sur le peuple (avocats, autres experts et autres convives à la réunion), de se moquer du maître d'ouvrage qui n'en pouvait...
Tout le reste a été favorable, parmi ces désordres à revoir: vmc à mettre en conformité immédiate, cloisons du cellier non hydrofuges, on ne casse pas mais le constructeur sera pénalisé du coût de l'avenant à rembourser (2000€) plus l'apposition d'une peinture étanche de même valeur, changer plusieurs portes en bois, cintrées, refaire tout le plancher d'une chambre car oubli d'un joint souple périphérique, toutes les menuiseries extérieures seront repeintes car on ne peut tout casser pour les renvoyer au fabricant, mais préjudice important à prévoir, toutes les appliques et lampadaires extérieurs seront changés.
Celà pour ce qui a été vu, mais d'autres désordres n'ont pas été examinés faute de temps (l'expertise a duré 5 heures) et je m'inquiète car l'expert a dit qu'il ne pensait pas revenir.
Or, la mission définie dans l'assignation n'a pas été remplie, loin de là, rien sur la recherche des responsabilités de l'architecte pour les erreurs de conception, rien sur les défauts de surveillance, rien sur le contenu des PV de réception, rien sur l'origine des défauts et leur révélation, cachés ou pas, rien sur les vices de matériau et j'en passe. Autant de points que le juge a demandé de voir et de préciser. Je n'ai pu m'exprimer en tout et pour tout qu'à peine 10' sur l'ensemble de l'après midi. Lorsque je voulais prendre la parole, réponse, "je vous donnerai la parole à la fin de l'expertise", or à la fin, les 3/4 des gens étaient partis et je n'ai pu faire valoir que deux ou trois poins oubliés parmi les désordres.
Que faisait mon avocat, parlons en, il n'a cessé de me harceler et me prendre en apparté pour me dire de ne pas indisposer l'expert en voulant citer tels ou tels désordres "mineurs" selon lui. J'ai eu la très nette impression que les cabinets d'avocats et les assureurs étaient de connivence pour minimiser les dégâts.
Seul mon expert a bien fait son travail sur les poins qui faisaient appels à la technique. Il n'est d'ailleurs pas d'accord sur les cloisons de la salle de bain, pour lui elles doivent être toutes hydrofuges.
Mon avocat, en fin d'expertise m'a dit que mon assistance juridique ne souhaitait pas un autre passage pour rester dans l'enveloppe financière et qu'il fallait donc limiter le constat à ce qui venait d'être fait. Renseignement pris auprès de mon assurance, il n'en est rien et aucune instruction en ce sens n'a été donnée à la défense....Curieux!
Sommes nous satisfaits du résultat, non, nous ne le sommes pas, même si beaucoup a été retenu! Trop de points importants n'ont pas été abordés (les hauteurs sous plafonds par exemple, en plus des autres déjà cités) et la mission nous semble tronquée.
Voilà pour notre réaction à chaud. Depuis j'ai réagi et me suis encore plus informé sur certaines des positions de l'expert judiciaire, j'ai même acquis des DTU et normes pour être sur de mes allégations. A+

Bonsoir,
Ne vous laissez pas impressionner même par un expert judiciaire.
Mon frère dans un problème de droit du travail a réussi à démonter l'expertise du soit disant expert judiciaire...
Malheureusement c'est à votre avocat à faire son travail et à défendre vos droits.
Courage.

Bon courage Yves pour la suite.

Il faut voir le bon coté des choses : c'est déjà une étape de passée, essayez de remettre les choses à plat avec votre avocat pour qu'il reprenne les choses en main en demandant la suite de l'expertise pour compléter la mission confiée par le juge.

Encore une fois bon courage.

Bonsoir Yves

Sur le point précis des cloisons hydrofuge dans les pièces humides, elles sont à priori obligatoires. Elles ne l'étaient pas chez moi; l'archi , ainsi que l'expert l'ont précisé; je n'ai cependant lu les DTU...difficile de tout lire

Bon courage.

Bonjour et merci de vos encouragements. Après la colère est venu le temps de la réflexion posée. J'ai saisi notre expert pour lui demander ce qu'il pensait des avis techniques donnés par l'expert judiciaire. Je lui ai communiqué le résultat de mes propres recherches. J'ai aussi saisi notre avocat pour éclaircissement sur "sa stratégie" et les motifs de ses non interventions quand il a paru nécessaire (mission incomplète de l'expert judiciaire notamment). Le problème avec lui c'est que nous souhaitons le rencontrer en son cabinet et ce ne fut jamais possible, sinon une fois, mais cete fois là il avait envoyé tout le dossier (les pièces originales) à son confrère de la partie adverse ne conservant aucune copie....réunion pour rien. Ses dires pour constituer l'assignation ne nous furent ps soumis au préalable. Nous avons aussi écrit à notre assistance juridique pour dire que nous n'étions pas satisfait du choix du défenseur et de ses méthodes. Fini les mots couverts, il faut appeler un chat, un chat.
Ce sont nos premières réactions.

Bonsoir yves ,

Je te comprend , quand tu dis que c'était frustrant de ne pouvoir pas donner son avis pendant l'expertise , mais je crois que c'est une coutume dans ce genre d'exercice .
Pour moi preil mon avocat faisait tout pour que je dise le moin possible .
Et c'est effectivement mon expert qui faisait tout le boulot .


Bon courage pour la suite .

A+

Bonjour. Quelqu'un pourrait il me dire et me documenter sur le fait qu'une réception n'est effective que lorsque les clefs ont été remises et acceptées par le maître d'ouvrage. Ce qui veut dire prendre possession. Merci davance.

Bonjour yves ,

As-tu essayé de poser la question sur le forum del'AAMOI ?

Ou sur la messagerie ?
A+

fait. J'aurais besoin d'une réponse assez rapide pour compléter une argumentation supplémentaire auprès de mon avocat. Je lui dresse l'inventaire des manques de l'expert judiciaire par rapport à la mission définie par le juge et afin d'étoffer ses dires que j'espère.

yves a écrit:

Bonjour. Quelqu'un pourrait il me dire et me documenter sur le fait qu'une réception n'est effective que lorsque les clefs ont été remises et acceptées par le maître d'ouvrage. Ce qui veut dire prendre possession. Merci davance.

Bonjoir Yves,

Un avis :

Il est d'usage que la date de réception et la date de livraison coincident.
Mais il n'y a pas de lien entre les deux.
La date de réception marque le point de départ des garanties et assurances.
La date de livraison marque le point de départ des pénalités (éventuelles).
Il peut y avoir livraison avant réception et l'inverse.
Il y a eu des échanges à ce sujet sur le site et des références de jurisprudence.

Citation:

Il m'a bien fallu une semaine pour récupérer de l'expertise judiciaire qui s'est tenue Jeudi dernier. En quelques mots le résultat: Aucun des désordres que nous avons allégués n'a été remis en question totalement par l'expert judiciaire.

C'est bien !

Citation:

Parmi ceux qui restent en rade, l'erreur d'implantation de la clôture relève du droit et non de la technique...,

Si l'erreur est évidente et non remise en cause par la partie adverse, le juge tranchera. Ik suffit qu'elle soit notée dans les observations finales de l'avocat. Mais si c'est dans la mission de l'expert, celui-ci doit se prononcer.

Citation:

les cloisons non hydrofugées de la salle d'eau: pas obligatoire...mais il va regarder les normes, les spectres du placostil ils existent c'est vrai, mais on n'y peut rien, il faut faire avec car c'est un risque connu de ce matériau,

DTU et Avis techniques confirment la nécessité de cloisons hydro dans les salles d'eau. Le problème c'est que ces documents ne sont pas d'application obligatoire mais volontaire (contractuelle). Qu'y a-t-il de noté dans le contrat à ce sujet ?
Cependant, s'il y a désordre sur ces plaques, l'expert, les juges se réfèrent toujours au DTU et autres règles professionnelles.
Quoi qu'il en soit, il faut mettre le DTU sous le nez de l'expert pour lui prouver la nécessité des plaques hydro sur tous les murs des salles d'eau. C'est d'ailleurs bizarre qu'il ne retienne ces plaques que pour le cellier !

Citation:

le chauffage central, il y a problème c'est indéniable, mais le constat est repoussé en Janvier-Février pour vérifiation avec un gros froid...

En dhors de cela, il doit être possible de vérifier si l'installation est conforme au contrat et aux préconisations du fabricant.

Citation:

La baignoire sous le rampant, (à moins de 0,50cm au plus bas et 1,54m au plus haut), pas méchant, lui (l'expert) lorsque je lui ai expliqué qu'il était difficile de se mettre debout dedans pour s'essuyer, a répondu qu'il s'essuyait en dehors de la baignoire , et bien sur le peuple (avocats, autres experts et autres convives à la réunion), de se moquer du maître d'ouvrage qui n'en pouvait...

C'est un problème de conception ... qu'est-il prévu sur les plans de l'architecte ? Qu'est-il prévu dans la missionde l'expert ?

Citation:

Celà pour ce qui a été vu, mais d'autres désordres n'ont pas été examinés faute de temps (l'expertise a duré 5 heures) et je m'inquiète car l'expert a dit qu'il ne pensait pas revenir.
Or, la mission définie dans l'assignation n'a pas été remplie, loin de là

, Si c'est nécessaire, il conviendra de demander à l'expert de compléter sa mission. Les visites de l'expert ne sont pas limitées (ni ses honoraires !).

Citation:

rien sur la recherche des responsabilités de l'architecte pour les erreurs de conception, rien sur les défauts de surveillance, rien sur le contenu des PV de réception, rien sur l'origine des défauts et leur révélation, cachés ou pas, rien sur les vices de matériau et j'en passe. Autant de points que le juge a demandé de voir et de préciser.

Ce sont des questions auxquelles l'expert répondra dans son pré-rapport. Ca n'a rien à voir avec la visites du chantier.

Citation:

Que faisait mon avocat, parlons en, il n'a cessé de me harceler et me prendre en apparté pour me dire de ne pas indisposer l'expert en voulant citer tels ou tels désordres "mineurs" selon lui. J'ai eu la très nette impression que les cabinets d'avocats et les assureurs étaient de connivence pour minimiser les dégâts.

c'est le piège ! Souvent, l'avocat désigné par l'assureur a d'autre missions pour lui, dans d'autres cadres .... et il est bien évident que le client de l'avocat c'est l'assureur, ce n'est pas toi !!! C'est pourquoi il est toujours "utile" de choisir soi-même son avocat, c'est parfaitement clair dans les textes sur la protection juridique ! Mais ce n'est pas toujours facile.

Citation:

Mon avocat, en fin d'expertise m'a dit que mon assistance juridique ne souhaitait pas un autre passage pour rester dans l'enveloppe financière et qu'il fallait donc limiter le constat à ce qui venait d'être fait. Renseignement pris auprès de mon assurance, il n'en est rien et aucune instruction en ce sens n'a été donnée à la défense....Curieux!

L'assureur ne peut répondre autre chose ... conforme à la loi. !

Citation:

Sommes nous satisfaits du résultat, non, nous ne le sommes pas, même si beaucoup a été retenu! Trop de points importants n'ont pas été abordés (les hauteurs sous plafonds par exemple, en plus des autres déjà cités) et la mission nous semble tronquée.

L'expert doit remettre un pré-rapport pour observations de chacune des parties. Il est nécessaire à ce moment de faire toutes vos observations (transmission par l'avocat). Et l'expert est obligé d'y répondre.
Si ces observations ne sont pas faites, ca veut dire que vous êtes d'accord avec le rapport de l'expert et il ne sera pas possible par la suite d'y revenir (y compris en appel). Et si l'expert ne répond pas à tout ce que vous avez demandé et dépose son rapport, vous avez toujours la possibilité de faire établir un contre rapport (avant le passage chez les juges du fond). Sinon, c'es fini pour les réclamations !!!

Bonjour Yves

A mon avis, la non remise des clefs témoigne plus l'absence de livraison que de la réalité de la réception telle que définie au 1792-6 du CCH.

Et du même avis que France L sur la différence entre réception, acte du MO et livraison acte (en principe) du constructeur, l'un et l'autre étant des actes distincts.

Les modalités de la réception, ne sont pas d'ordre public.

Malheureusement, le mot livraison, s'il est employé dans le CCH, n'est pas clairement défini.

Je pense qu'il doit être compris comme la remise des clefs par le constructeur; et là il y a un peu plus de matériel:

L231-3 e), et R 23&-8 indiquant que la remise des clefs est consécutive à la réception.

Citation:

Article L231-8 CCH

Le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans le cadre de l'exécution du contrat.
La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas quand le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission.

Ceci rejoint les 2 articles suivant mais qui s'appliquent à la vente:

Citation:

Article 1604 Code Civil

La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.

Citation:

Article 1605 Code Civil

L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, s'il s'agit d'un bâtiment, ou lorsqu'il a remis les titres de propriété.

La date par rapport aux paiements, devrait être très proche de l'appel de fond des 95%; puisqu'à ce stade la maison a reçu son équipement (R-231-7 CCH) et que le résiduel, correspondant au solde, n'est pas exigible à la remise des clefs.

L'achèvement est défini plus clairement pour les immeubles à construire:

Citation:

Article R261-1CCH (extrait)

L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à sa destination, de l'immeuble faisant l'objet du contrat. Pour l'appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons qui ne rendent pas les ouvrages ou éléments ci-dessus précisés impropres à leur utilisation...........

Enfin une décision intéressante:

La voici in extenso:

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 30 mai 1996 a écrit:

Rejet

N° de pourvoi : 93-20704
Inédit titré

Président : M. BEAUVOIS


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis, agissant en la personne de son syndic en exercice, la société Somoger, dont le siège est 35, avenue du général Leclerc, 92100 Boulogne, dont le siège est bâtiment E 1, 2, avenue de Berry, 91940 Les Ulis,

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit :

1°/ de la société civile immobilière (SCI) Ravel, dont le siège est CD 117, 91570 Bièvres,

2°/ de la société Compagnie d'études et d'aménagement, dont le siège est 216, rue de Vaugirard, 75015 Paris,

3°/ de la société Commercial union IARD, dont le siège est 104, rue de Richelieu, 75002 Paris,

4°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris,

5°/ de la société Supae, dont le siège est CD 117, 91570 Bièvres,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société civile immobilière Ravel, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Supae, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Commercial union IARD, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés :

Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, sans se fonder sur la réception intervenue entre le vendeur, la SCI Ravel, et les constructeurs, que la réception ne consiste pas seulement dans la livraison de l'ouvrage mais dans l'approbation par le maître de l'ouvrage de l'ouvrage exécuté et constaté que le syndicat des copropriétaires aurait dû immédiatement déceler, lors de sa prise de possession, les difficultés d'accès aux éléments techniques du vide sanitaire, résultant de sa faible hauteur, alors qu'un entretien normal de ce vide sanitaire imposait au moins une visite annuelle, la cour d'appel, qui a souverainement retenu le caractère apparent du vice invoqué, sans avoir à prendre en considération une réglementation intervenue postérieurement à la réception, a, par ces seuls motifs propres, légalement justifié sa décision;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis à payer à la SCI Ravel et à la société Commercial union IARD, chacune la somme de six mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile;

Dit n'y avoir lieu à indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis;

Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Millepertuis aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.


Décision attaquée : cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) 1993-06-25
Titrages et résumés ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Approbation par le maître de l'ouvrage de l'ouvrage exécuté.



Codes cités : Code civil 1646-1

D'autres arrêts :

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 12 octobre 2005
Cassation partielle

N° de pourvoi : 03-14812
Inédit

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la clause pénale prévue au contrat avait pour terme la livraison de l'ouvrage et non la réception avec ou sans réserves et que les dispositions de l'article L. 231-6.IV du Code de la construction et de l'habitation prolongeant la garantie jusqu'à la réception des travaux et la levée des réserves ne sont pas applicables aux pénalités de retard, la cour d'appel a violé ce texte



3ème CIV. - 29 mars 2006. REJET
N° 05-11.509. - C.A. Paris, 20 octobre 2004.
M. Canivet, P. Pt. - M. Villien, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - SCP Delaporte, Briard et Trichet, Me Cossa, Av.

La clause pénale prévue au contrat en cas de retard a pour terme la livraison et non la levée des réserves consignées à la réception, la livraison étant distincte de la réception.Les dispositions de l'article L. 231-6-IV du code de la construction et de l'habitation prolongeant la garantie jusqu'à la date de réception ne sont pas applicables aux pénalités de retard.

les CCH , les jurisprudence , et autres jugement sont de sorti .
C'est yves qui va être content dès son retour .

Bonne lecture à tous .

A+

Merci à tous. Je prends note, je vais lire et relire et ensuite je répondrai à toutes les questions. Merci encore, celà fait du bien et vous relance au combat.

Bonjour. Aux questions formulées, je fournis les éléments suivants:
La mauvaise implantation dela clôture faisait partie des désordres allégués.
Pour les cloisons non hydrofuges de la salle de bain, le contrat prévoit "des plaques hydrofuges pour les pièes humides type PPM13 ou similaire. Or le PPM13 n'est ni plus ni moins que du Placomarine de chez Placoplâtre, le placomarine étant hydrofuge. Moi aussi je n'ai pas compris que l'expert accepte pour le cellier et non pour la salle de bain. Peut être est-ce dû au fait que le cellier a fait l'objet d'un avenant.(Là nous nous sommes fait avoir en beauté, mais nous n'avons pas remis en cause cet avenant au niveau de sa création).
L'installation du chauffage central n'est pas conforme au contrat pour ce qui concerne le type de plancher chauffant prévu. Là je ne me prononce que pour le type, nous avons du Roth de prévu et on nous a mis du Velta mélangé avec du Giacomini et du Danfoss. Aucun des fabricants consultés ne donnera sa garantie du fait qu'il y a mélange. S'ajoute le problème du fonctionnement. Je l'ai dit à l'expert judiciaire qui n'a pas semblé retenir l'information car il n'a rien noté à ce sujet. Son problème était semble t'il essentiellement le fonctionnement. Nous avons allégués aussi cet aspect de non concordance.
La situation de la baignoire sous de si faibles hauteurs, est bien dûe aux conséquences d'erreurs de conception. A l'origine, nos plans font mention d'une baignoire sous 2,43 au point le plus haut et 1,80 au plus bas, la partie sous rampant, ce que l'on appelle "la paillasse, je crois" étant elle située à 0,50m. Constat allégué.
D'autres désordres n'ont pas été vus comme je l'ai précisé, sont aussi significatifs.
L'avocat choisie par l'assistance juridique ne nous a pas été proposé au préalable, j'avoue qu'à l'époque je ne savais pas que ceci devait avoir lieu. Donc nous avons et faisons avec. Par contre nous savons qu'il a comme client dans d'autres affaires, l'assureur du constructeur...Je me pose la question s'il n'y a pas conflit d'intérêts. En essayant de minimiser les coûts pour lesquels l'assureur devra intervenir, obligatoirement il nous dessert. Mais je ne lui ai pas encore posé la question, simplement je lui demande de m'expliquer sa stratégie qui va à l'encontre d'un dossier qui ne présentait aucun problème;
Autre interrogation quant à la réception et livraison. Nous avons eu trois réceptions partielles. Chaque PV signale que des travaux n'ont pu être réceptionnés n'étant pas en état de l'être comme le chauffage central. Les clefs ont été remises à la troisième réception qui signalait que le chauffage n'était toujours pas opérationnel.
Peut on considérer qu'il y a eu réception définitive même s'i y a eu livraison? Les deux pouvant être dissociés si j'ai bien compris?

yves a écrit:

La mauvaise implantation dela clôture faisait partie des désordres allégués.

Si c'est un défaut d'implantation par rapport au contrat (plan) ou règles d'urbanisme ou du Code civil, et si c'est dans la mission de l'expert, celui-ci doit se prononcer sur le défaut d'implantation afin de permettre au juge de trancher. Il sera toujours temps de le lui rappeler le moment venu. Demande à ton experyt de préparer une note à ce sujet avec les pièces jointes nécessaires.

Citation:

Pour les cloisons non hydrofuges de la salle de bain, le contrat prévoit "des plaques hydrofuges pour les pièes humides type PPM13 ou similaire. Or le PPM13 n'est ni plus ni moins que du Placomarine de chez Placoplâtre, le placomarine étant hydrofuge. Moi aussi je n'ai pas compris que l'expert accepte pour le cellier et non pour la salle de bain. Peut être est-ce dû au fait que le cellier a fait l'objet d'un avenant.(Là nous nous sommes fait avoir en beauté, mais nous n'avons pas remis en cause cet avenant au niveau de sa création).

Si le contrat prévoit la mise en place de plaques hydro, la question du DTU ne se pose même pas. Le contrat doit être respecté ! Demande à ton expert de préparer une note à ce sujet avec les pièces jointes nécessaires et proposition de réparation.

Citation:

L'installation du chauffage central n'est pas conforme au contrat pour ce qui concerne le type de plancher chauffant prévu. Là je ne me prononce que pour le type, nous avons du Roth de prévu et on nous a mis du Velta mélangé avec du Giacomini et du Danfoss. Aucun des fabricants consultés ne donnera sa garantie du fait qu'il y a mélange. S'ajoute le problème du fonctionnement. Je l'ai dit à l'expert judiciaire qui n'a pas semblé retenir l'information car il n'a rien noté à ce sujet. Son problème était semble t'il essentiellement le fonctionnement. Nous avons allégués aussi cet aspect de non concordance.

Si les équipements posés ne peuvent être garantis et assurés (biennale, décennale), là il y a un vrai problème. C'est inacceptable. Demande à ton expert de préparer une note à ce sujet avec les pièces jointes nécessaires et tente de voir si le constructeur (c'est lui le responsable) (ou le garant) peut prendre une assurance couvrant les mêmes garanties ou demande au juge de le lui imposer.
Pour le fonctionnement, c'est un autre problème. Et si l'expert n'est pas compétent en matière de chauffage, il peut (il doit) demander l'avis d'un sapiteur (technicien de la spécialité).

Citation:

La situation de la baignoire sous de si faibles hauteurs, est bien dûe aux conséquences d'erreurs de conception. A l'origine, nos plans font mention d'une baignoire sous 2,43 au point le plus haut et 1,80 au plus bas, la partie sous rampant, ce que l'on appelle "la paillasse, je crois" étant elle située à 0,50m. Constat allégué.

Ce qui voudrait dire que l'implantation de la baignoire et des cloisons n'est pas conforme au plans contractuels. Là encore, demande à ton expert de préparer une note à ce sujet avec les pièces jointes nécessaires. Evidemment, toutes ces notes doivent être transmise à l'expert et à toute les parties par l'iuntermédiaire de ton avocat.

Citation:

D'autres désordres n'ont pas été vus comme je l'ai précisé, sont aussi significatifs.

Même démarche.

Citation:

L'avocat choisie par l'assistance juridique ne nous a pas été proposé au préalable, j'avoue qu'à l'époque je ne savais pas que ceci devait avoir lieu. Donc nous avons et faisons avec. Par contre nous savons qu'il a comme client dans d'autres affaires, l'assureur du constructeur...Je me pose la question s'il n'y a pas conflit d'intérêts. En essayant de minimiser les coûts pour lesquels l'assureur devra intervenir, obligatoirement il nous dessert. Mais je ne lui ai pas encore posé la question, simplement je lui demande de m'expliquer sa stratégie qui va à l'encontre d'un dossier qui ne présentait aucun problème;

Ne te pose pas la question, c'est évident et "naturel" ! Il traite cette affaire (comme les autres intervenants) comme s'il s'agissait d'une affaire d'assurances, c'est à dire que les torts sont répartis entre les parties (les assurances), sachant que globalement un équilibre se fait sur l'ensemble des affaires.
Ton cas est différent, il s'agit d'un particulier demandant au juge d'établir la "vérité". Et tu dois l'obtenir ! C'est ton argent, ton bien, pas celui des assurances. Uns seule solution : le combat.

Citation:

Autre interrogation quant à la réception et livraison. Nous avons eu trois réceptions partielles. Chaque PV signale que des travaux n'ont pu être réceptionnés n'étant pas en état de l'être comme le chauffage central. Les clefs ont été remises à la troisième réception qui signalait que le chauffage n'était toujours pas opérationnel.
Peut on considérer qu'il y a eu réception définitive même s'i y a eu livraison? Les deux pouvant être dissociés si j'ai bien compris?

Si les PV indiquent qu'il n'y a pas eu réception, il n'y a pas réception ! Tu as trois possibilté lors de la réception :
- Refus de réception pour travaux non terminés (construction non utilisable)
- Réception avec réserves (liste)
- Réception sans réserves.
Document signé par les deux parties.
Quel est ton cas ?

Tu peux effectivement prendre possession de l'ouvrage (livraison par le constructeur, remise des clés) sans que la réception ne soit prononcée.
Les pénalités de retard s'arrêtent à la livraison.
Les garanties partent de la réception.
S'il n'y a pas encore eu réception, demande une réception judiciaire (par avocat) en complément à la mission de l'expert, si nécessaire. Fais faire un topo à ton expert à ce sujet pour transmission à l'avocat.

Pour répondre à a question concernant le chauffage, les trois PV signés par les deux parties font état de travaux non réceptionnés et dans les fiches détaillées jointes, le chauffage central apparaît comme tel, avec comme argumentation que la mise en service et le fonctionnement seront présentés au maître d'ouvrage à une date qui sera précisée. Effectivement 8 jours après, le fabricant de la chaudière s'apercevait que la chaudière était mal câblée et que le plancher chauffant, après mise en marche, présentait des dysfonctionnements, encore en cours d'ailleurs. Aucun pv ou fiche ne porte que cet élément est accepté. Je précise que comme le PV, chaque fiche est cosignée par le constructeur et le maître d'ouvrage.

Hum .... ça se complique !

Il ne peut y avoir qu'une réception globale pour un immeuble, avec ou sans réserves.
Ou un refus de réception (gobal) clairement indiqué sur le PV (pas de liste de réserves).

Dans ton cas il semble qu'il y ait eu réception avec réserves ... avec suivi de l'évolution de ces réserves.

Dans certains cas, si le contrat comprend la construction de plusieurs imeubles indépendants et qu'il prévoit cette possibilité, il peut y avoir des réceptions partielles décalées.
Ca ne doit pas exister dans le cas d'une MI !
Par contre, ça peut se faire si un lot plantations est inclus dans le contrat et que la réalisation est liée à un calendrier climatique. Mais dans ce cas les responsabilités et garanties (plantations et construction) sont différentes.

Bonjour. Je précise que les pv sucessifs de réception font bien mention de "réceptions partielles" des travaux. Il y est bien dit et écrit et signé par les parties "que le maître d'ouvrage et le constructeur déclarent avoir procédé aux opérations de levée de réserves d'une part et de réception partielle d'autre part"; et que les fiches mentionnent les travaux non exécutés ou en cours d'exécution.....
Par ailleurs la Cour de Cassation reconnait, à plusieurs reprises, les réceptions partielles d'une habitation ou d'un bâtiment si celles-ci concernent des non achèvements, des non conformités ou des malfaçons interdisant une réception définitive ou si elles résultent des termes clairs et précis de l'acte de réception partielle et report explicite de la date de livraison.(Cour de cassation, ch3 pourvoi 88-16347 audience du 21.02.90-cassation ch3 pourvoi 90-18875 du 28.10.92 et casation ch3 du98-18773 du 11.05.2000.
Nos PV emplissent tous ces aspects envisagés par la Cour.
Normalement s'il y a eu livraison (acceptation des clefs) il n'y a pas eu réception définitive. Le dernier PV constate que des travaux importants demeurent encore en cours ainsi que des réserves.
Notre propos est de savoir si le report par l'expert judiciaire, à Janvier ou février pour voir le fonctionnement du chauffage, peut être aussi pris en compte pour les pénalités, ce qui serait un moyen important de pression vis à vis du constructeur?
Quant à consulter notre expert pour les cas techniques dont nous avons parlés, hélas, je l'ai eu au téléphone tout à l'heure, son client est l'assurance et non nous et le voudrait il qu'il ne le peut. Alors je vais me fendre d'une autre lettre pour demander sa saisine sur ces points....s'il n'y a pas une affaire de gros sous; (plafond de la prise en charge).

Bonsoir yves ,

Pour ton histoire de pénalitée de retard , pourquoi n'envoye tu pas un mail à l'AAMOI pour que quelqu'un du bureau te réponde ?

Moi je pensais que je pouvais appliquer le BT 01 sur le prix de base de la maison et après calculer les pénalitées de retard par rapport à ce prix réanexé , mais non pas possible .


A +

yves a écrit:

Bonjour. Je précise que les pv sucessifs de réception font bien mention de "réceptions partielles" des travaux. Il y est bien dit et écrit et signé par les parties "que le maître d'ouvrage et le constructeur déclarent avoir procédé aux opérations de levée de réserves d'une part et de réception partielle d'autre part"; et que les fiches mentionnent les travaux non exécutés ou en cours d'exécution.....
Par ailleurs la Cour de Cassation reconnait, à plusieurs reprises, les réceptions partielles d'une habitation ou d'un bâtiment si celles-ci concernent des non achèvements, des non conformités ou des malfaçons interdisant une réception définitive ou si elles résultent des termes clairs et précis de l'acte de réception partielle et report explicite de la date de livraison.(Cour de cassation, ch3 pourvoi 88-16347 audience du 21.02.90-cassation ch3 pourvoi 90-18875 du 28.10.92 et casation ch3 du98-18773 du 11.05.2000.
Nos PV emplissent tous ces aspects envisagés par la Cour.

Je n'irai pas plus loin dans cette discution, c'est du pur droit et l'affaire de juristes spécialisés !
Pour moi, la Réception est un acte unique, le législateur ayant souhaité unifier le régime de responsabilté des divers participants à une même opération de construction, quelle que soit la date de chacun ds conrats. Cependant, c'est vrai qu'elle peut n'être que partielle par lots ou par bâtiments. Il m'est d'ailleurs arrivé de faire des réceptions par lot sur un même projet, mais il y avait des contrats par lots. Je n'ai jamais recommencé, trop compliqué à gérer en cas de sinistre !
Si la question venait à se poser, peut-être serait-il intéressant de donner les références de la jurisprudence à ton avocat !

Citation:

Normalement s'il y a eu livraison (acceptation des clefs) il n'y a pas eu réception définitive. Le dernier PV constate que des travaux importants demeurent encore en cours ainsi que des réserves.
Notre propos est de savoir si le report par l'expert judiciaire, à Janvier ou février pour voir le fonctionnement du chauffage, peut être aussi pris en compte pour les pénalités, ce qui serait un moyen important de pression vis à vis du constructeur?

Pour moi, les pénalités s'arrêtent à la livraison et j'ai compris que tu habitais déjà ta maison ! ? La date de réception ne change rien, à mon avis.

Citation:

Quant à consulter notre expert pour les cas techniques dont nous avons parlés, hélas, je l'ai eu au téléphone tout à l'heure, son client est l'assurance et non nous et le voudrait il qu'il ne le peut. Alors je vais me fendre d'une autre lettre pour demander sa saisine sur ces points....s'il n'y a pas une affaire de gros sous; (plafond de la prise en charge).

C'est encore une perversion des textes de la Protection juridique ! L'expert, c'est toi qui le choisi (si tu le souhaites) et c'est toi le client ! Tu fais intervenir l'expert dans le cadre du montant du forfait prévu dans ton contrat ! Relis bien ton contrat. Sinon, c'est trop facile, l'asureur peut avoir intérêt à minimiser la mission de l'expert (coût) et à minimiser le coût de réparation des désordres (relations avec son confrère assureur).
J'ai un peu de vécu sur ce sujet ! Et un particulier qui fait intervenir sa protection juridique a intérêt à choisir son propre expert (c'est pas toujours facile), il le paie et se fait rembourser.

Je vais essayer de trouver les textes sur cette protection juridique.

Pour la protection juridique :

CODE DES ASSURANCES
(Partie Législative)
Articles L 127-1 et suivants

Citation:

Article L127-3
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 5 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990)

(Loi nº 2007-210 du 19 février 2007 art. 2 Journal Officiel du 21 février 2007)

Tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le choisir.
Le contrat stipule également que l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s'il le préfère, une personne qualifiée pour l'assister, chaque fois que survient un conflit d'intérêt entre lui-même et l'assureur.
Aucune clause du contrat ne doit porter atteinte, dans les limites de la garantie, au libre choix ouvert à l'assuré par les deux alinéas précédents.
L'assureur ne peut proposer le nom d'un avocat à l'assuré sans demande écrite de sa part.

Voir également les sites suivant
http://senat.fr/dossierleg/ppl06-085.html
http://www.jurisques.com/apj.htm#directionproces

Je ne suis pas accroc aux pénalités de retard. Elles peuvent servir de moyens d'échange le cas échéant. Même si la livraison et l'occupation sont les points d'arrêts que l'on retiennent pour le calcul de ces pénalités, elles sont encore importantes à ce jour, pour que le constructeur ou le garant y attachent intérêt (275 jours=21000€à quelques choses près).
Pour la réception effective, il appartiendra à notre avocat de défendre le point de vue avancé, quoique je n'ai aucune confince en lui après sa prestation du 04/10. Je vais voir ce que l'on peut faire avec l'assistance juridique, en m'appuyant sur les textes. Il faut que nous soyons en première ligne et non à passer par l'assistance. D'abord on perd un temps fou, on ne se comprend pas et surtout on ne se voit pas. Pas normal tout çà.
Pour ce qui concerne le choix de son propre expert, je l'ai déjà fait dans ce dossier, j'en avais pris un pour m'aider à relever les malfaçons dans les 8 jours qui suivaient la première réception et deux huissiers ont suivi pour des constats. Ceci à nos frais, sans intervention financière de l'assistance juridique. Je suis prêt à recommencer pour les cas litigieux.

Bonjour, je ne suis pas perdu dans la nature, même si je suis moins présent. Simplement nous devons veiller à la bonne marche des travaux engagés en urgence par le constructeur sur instruction de l'expert judiciaire. Ce n'est pas rien et nous devons être toujours sur le qui vive. Un exemple, la ventilation doit être revue, le constructeur envoie une nouvelle équipe pour remédier aux malfaçons, mais comme d'habitude, c'est lui qui fournit le matériel. Résultats, le rez de chaussée est remis en conformité et les travaux de peinture qui s'ensuivent faits. Sauf que, curieux malgré tout, je démonte une arrivée d'air et à l'intérieur, je vois un nom différent des composants et moteur mis en place. En fait, le constructeur n'ayant pu avoir tout de la même marque avait encore mélangé. Or ce n'est pas possible du fait des réglages et de l'étude thermique faite sur un type de composant précis. Donc, à refaire. Problème, il faut commander et attendre les livraisons.
Pendant ce temps notre chauffage au sol a subit lui aussi l'examen d'un véritable spécialiste. Examen de la chaudière d'abord: pas de courbe de chauffe de programmée pour le plancher chauffant. En conséquence, ce dernier utilisait celle des radiateurs chaleur douce qui n'avait rien à voir. Conclusion, ni les radiateurs, ni le plancher ne pouvaient fonctionner correctement.
De plus, on avait programmé le plancher sur l'horloge; il s'arrêtait à 22h et reprenait à 6h. Or un plancher chauffant doit fonctionner en continu....
Coté plancher chauffant: deux moteurs de collecteurs étaient inversés, donc des erreurs de chauffe obligatoires, car l'un était réglé sur l'entrée, secteur froid, donc en demande, mais il desservait le bureau secteur chaud , qui saturait de chaleur et vice versa. Les thermostats sont peu fiables car mal calés: pour avoir la véritable température souhaitée, il faut soit les augmenter de deux à trois degrés ou le contraire... quand on ne le sait pas difficile de fixer sa température.
Autre erreur, les secteurs précisés sur plan sont faux....Il y avait des inversions partout.
Il a fallu cinq heures au spécialiste pour découvrir tout celà et enfin régler le plancher chauffant, dans 5 ou 6 jours nous sauront si tout est remis en place, normalement oui d'après lui et les premiers résultats semblent lui donner raison. Toutefois il faudra refaire les liaisons électriques des moteurs et revoir les thermostats. Pour le moment nous fonctionnons avec le pense bête qu'il nous a remis.
Comme vous voyez, après un an et quatorze passages de soi-disants spécialistes nous arrivons pour ces éléments à du concret ou presque.
J'attends encore quelques jours et je saisis notre avocat pour qu'il informe l'expert judiciaire, mais croyez moi, nous allons plus que jamais exiger de notre défenseur qu'il maintienne aussi pour ce point nos demandes de dommages et préjudices.
Voilà quelques nouvelles, c'est usant, mais apparemment il faut en passer par là pour avoir satisfaction et il reste bien d'autres malfaçons à régler....
A+ pour la suite.