Le promoteur c'est tromper sur sa previsions financiere

Bonjour M@ry

Quel est votre contrat de construction?

si g bien compris , c 'est un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan UNCMI , avec maison france confort.

j'ai vu en me promenent sur ce site que c'etait une question de taux BT01 mais d'apres ce que j'ai compris c'est aussi le constructeur qui fixe sont prix ?

ya moyen de m'imposer pour revenir a ces 1000 euros ?



j'ai pas compris comment sa ce calcule , j'ai bien trouver un tableau mais ......pas compris

j'ai trouver ça :

Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;

sa veux dire quoi ?

Bonjour M@ary

En CCMI les règles d'applications du BTO1 sont strictes et bien définies par la loi et non par le constructeur (Articles L231-11 et 12 du code de la construction)

Le CCMI est défini par la loi et pas par l'UNCMI ( Actuelle Union des maisons Françaises, syndicat de constructeurs et non organisme de défense des droits des maitres d'ouvrage); de nombreuses clauses du contrat type UNCMI ont été jugées illégales :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-21489.php


Si vous avez signez un contrat type de l'UNCMI c'est une raison supplémentaire de rejoindre l'AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/

dit moi si j'ai bien compris :

le BT 01 est un taux qui se calcule en temps entre la date du permis de construire et l'accord du pret ?

Re, M@ry

- Le point de départ est la date de signature du contrat (L231-11 CCH);

- Le point de fin est: la plus tardive d'une des deux dates suivantes + 1 mois (L231-12 CCH):

- a) obtention du PC;
- b) obtention d'une offre de prêt valide.


Article L231-12 CCH

Citation:

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

j'attander un "oui "ou un "non" mais bon je pense donc que c'est.......... un .........oui ?

dans ce k il y a 2 jours entre ces deux date pour moi donc je doit compter 1 mois ? et ce au mois de septembre 2008 donc .......... sa me fait quelle somme ?

m@ry a écrit:

dit moi si j'ai bien compris :

le BT 01 est un taux qui se calcule en temps entre la date du permis de construire et l'accord du pret ?

La réponse est NON

Entre la date de signature du contrat et la plus tardive... revoir le post au dessus


Il y a beaucoup sur ce sujet, par exemple

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-99.php

c'est que je suis un peu blonde faut parler lantement



merci pour les imfo