Interdiction d'accéder au chantier, est-ce normal ?

Bonsoir,

Il a le droit de vous interdire de pénétrer dans la maison, tant que la réception n'a pas été faite. Mais si le terrain vous appartient, il ne peut vous interdire d'accéder au terrain,, puisqu'il vous appartient !

En êtes-vous certain car c'est mon cas, il refuse qu'un constructeur de piscine intervienne sur MON terrain avant la réception de la maison ?
Idem pour les branchements et raccordements.

Pouvez-vous me donner le texte de loi pour ça svp ?

Merci bq

bonsoir,

il faut demander une réunion de chantier avant tout versement de fonds et je confirme que le terrain est ton terrain et je pense donc que tu peux intervenir dessus sans lui demander son avis

framboise a écrit:

Pouvez-vous me donner le texte de loi pour ça svp ?

Euhh, je crois que vous raisonnez à l'envers.
Vous avez un acte de propriété pour le terrain.

Si le constructeur souhaite vous interdire l'acces a VOTRE terrain, c'est lui qui va devoir fournir des textes pour appuyer ce qu'il affirme.

Non mais , gonflé le constructeur

Bonsoir,
si votre construction n'est pas en VFA, vous êtes propriétaire du terrain et de l'ouvrage, à ce titre le constructeur outre passe ses droits en vous donnant des ordres, il oubli que vous êtes sont donneur d'ordres et pas l'inverse.

Cependant, si vous devez réaliser une piscine enterrée, attention à ne pas créer de déstabilisations des différentes fondations des bâtiments, et vérifié que vous soyez en possession de vos assurances dommages ouvrages, et vérifié que vous soyez bien en possession des assurance décennale de tout le monde.

Ne faite aucun travaux dans la maison en construction tant que vous ne l'avez pas réceptionnée, pour des questions d'assurances, et de futur litiges, car l'entreprise en est effectivement le garant pendant la durée des travaux.

framboise a écrit:

Bonsoir,

Mon constructeur m'interdit d'accéder à mon terrain tant que la maison n'est pas finie et réceptionnée. Or, je souhaiterai faire construire une piscine avant la réception de la maison mais aussi faire faire les branchements et raccordements que je me suis réservé.

Est-ce légal ?

bonjour,

pour le second point c'est ridicule, la maison devant être raccordée et alimentée en fluides au plus tard pour les 95% vous interdire les travaux c'est déjà du chantage aux clef/consuel/5% avant l'heure

demandez à votre constructeur comment vous allez pouvoir réceptionner sans eau ni électricité si ce n'est en mettant tous ces postes (+ tout ce qui y est lié) en réserves?


PS : votre constructeur est-il certifié NF?

je vous remercie bq pour ttes ces infos, non le constructeur n'a pas le label NF, pour ce qui est des branchements, raccordements, régalage des terres que je me suis réservée, il m'a répondu que la réception doit être faite avant car il ne veut pas risquer qu'on abime le crépis de la maison qui est fait par lui aprés le gros oeuvre et non à la fin, il insiste donc pour que les branchements et régalage soit fait aprés la réception finale en indiquant des réserves comme vous l'avez deviné mais sans retenir 5% car sinon la réception est reportée et on n'aura pas les clés.

c'est la galère car maintenant, le conducteur de travaux s'est rendu compte qu'il s'est trompé. Il a oublié que la normes des termites exige 3 rangs de blocs pour le vide sanitaire comme pourtant prévu ds le contrat (c'est moins cher que le film spécial !). Il a en effet décapé le sol pentu en faisant une plate forme plate pour accueillir la maison avant de faire les fouilles mais en partant du principe qu'il y a seulement 2 rangées de blocs alors qu'il en faut 3 !
Résultat : je ne peux plus rentrer dans mon futur garage car il sera au moins 20 cm trop haut, voire 40 cm par rapport à l'accés !!

encore un autre pb (en moins d'une semaine tout ça !!!), le terrassier a laissé des trés gros tas de terres (terres des fouilles) à l'endroit ou il faudra que je fasse mes branchements et raccordement et cet endroit est difficilement accéssible car situé entre la limite du voisin et ma futur maison (4 mètres)

j'en ai marre, conseillez-moi svp
merci bq

Bonjour
TU est de l'isle jourdain dans la vienne ?? qui est le constructeur? comment il s'appelle ?

Tu vas avoir droit a un chantage aux clés et une maison non conforme au contrat.

Je vous conseille d'adherer a l'AAMOI. Avec leur aide vous saurez faire respecter vos droit.

Ou en etes vous des appels de fonds ?

Pour le probleme de hauteur, je ferais un recommandé au constructeur pour lui signaler le desordre en lui demandant par retour ecrit comment est ce qu'il compte s'y prendre pour respecter le contrat. Bien sur vous prevenez aussi le garant par ecrit, il est censé garantir que le contrat est respecté !!!

Pour le tas de terre qui ne vous arrange pas, je crains que vous ne puissiez faire grand chose.
Si maison pas raccorder lors de la reception, tout ce qui marche a l'electricité, eau, gaz devra etre mis en reserve.

Adherez a l'AAMOI, vous ne le regretterez pas !!!

Bonjour framboise ,

kastayou a écrit:

Adherez a l'AAMOI, vous ne le regretterez pas !!!

+1 je suis d'accord avec kastayou !!

Au vue de vos problèmes actuels et ceux qui vont suivrent je pense que ça pourait être un bon placement .

A+

fcc a écrit:

Peut t'on me confirmer que le constructeur peut interdire à Framboise d'entrer dans la maison ??

Fred

Salut fred ,

Je crois que là ça va être dur de trouver une preuve là-dessus !!

Mais bon avis au amateur de recherche .

A+

il me semble bien qu'il peut interdire l'acces au chantier...sur le ccmi
il est stipuler je crois qu'un visite pourra avoir lieu avant les deblocages ou un truc comme ca....
d'un coté c'est normal,c'est un chantier avant tout ... mais l'acces au terrain je suis mdr de voir qu'il refuse...

Salut pat ,

Je veux bien croire ce que tu écris et ce que tout le monde dis , mais le truc c'est de trouver un texte qui l'approuve !!

Et là c'est pas gagné

A+

sujet deja evoqué....a relire,peut etre que la reponse y est....
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71844.php