Projet d'agrandissement / rénovation=> TVA?

Lorsque tu touches à tous ces éléments la TVA est bien de 19.6. Si l'artisan te fait du 5.5 alors il risque un redressement. Je ne pense pas qu'il prendra ce risque.

Je suis un peu perdu.

Quelles sont les prestations finalement sujettes à 5.5% de tva? N'y en a t il pas en partie tout du moins sur les activités que je décline plus haut?

Y a t il un recapitulatif (vs un projet global) qui précise les taux et cette optimisation possible ?

Merci encore

Pour bénéficier de taux de TVA réduit il ne faut pas rénover plus de la moitié du gros oeuvre ou plus des 2/3 du second oeuvre. Voir les formulaires fiscaux pour les détails.

Par contre sans doute possibilité de crédit d'impôt, plusieurs fils récents traitent la question.

TTG a écrit:

Pour bénéficier de taux de TVA réduit il ne faut pas rénover plus de la moitié du gros oeuvre ou plus des 2/3 du second oeuvre. Voir les formulaires fiscaux pour les détails.

Est ce que ces 2 bases sont cumulables ? Y a t il un lien sur ces formulaires svp?
Merci infiniment

Bonjour,
Le plus sûr est de demander un avis aux impôts par écrit

Bon courage pour les travaux

flom a écrit:

Est ce que ces 2 bases sont cumulables ? Y a t il un lien sur ces formulaires svp?
Merci infiniment

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_3760.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessi[...]17&temNvlPopUp=true

Bonjour,

Pour être complet, la base du régime fiscal de la TVA à 5,5% se trouve dans les deux BOI suivants: 3 C-7-00 (n° 163 du 5/09/2000) et 3 C-7-06 (n°202 du 8/12/06).
Et l'article 257 du CGI (modifié par décrêt n° 2008-294 du 1er/04/2008) soumet à la TVA (si revente dans les 5 ans des travaux), les "livraisons à soi-même d'immeubles neufs" avec leur définition. La réno complète en fait partie.
Donc, bien garder les factures à l'adresse du projet, faire la H1 dès que possible si les travaux font suite à autorisation ou à permis.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pour être complet, la base du régime fiscal de la TVA à 5,5% se trouve dans les deux BOI suivants: 3 C-7-00 (n° 163 du 5/09/2000) et 3 C-7-06 (n°202 du 8/12/06).
Et l'article 257 du CGI (modifié par décrêt n° 2008-294 du 1er/04/2008) soumet à la TVA (si revente dans les 5 ans des travaux), les "livraisons à soi-même d'immeubles neufs" avec leur définition. La réno complète en fait partie.
Donc, bien garder les factures à l'adresse du projet, faire la H1 dès que possible si les travaux font suite à autorisation ou à permis.
@+

Bonjour Deffrey. Merci pour ces éléments très précis. Je n'accede pas via gouv.fr à ces BOI, notamment le premier de 2000. sont ils centralisés / archivés quelque part svp?

Bonjour,

L'accés est pourtant direct sur google: il faut bien respecter mon écriture (BOI 3 C-7-00).
@+

Pour toute question concernant le taux de TVA à 5.5 ou 19.6, nous consulter impérativement ! au vu des plans, on pourra vous dire si c'est éligible pour le tout à 5,5 ou pour partie, chaque cas est à étudier indépendamment. il faut garder en mémoire que la TVA à 5,5 est réservée à une opération ne s'assimilant pas à du neuf, à savoir création de surfaces nouvelles, agrandissement, etc...mais plutot rénovation des surfaces déjà existantes, ou pose un portail etc...sur une maison de plus de 2ans bien sur.

Bonjour steff_,

"Pour toute question concernant le taux de TVA à 5.5 ou 19.6, nous consulter impérativement"

Pourquoi??

@+

Peut on finalement considérer que si ma maison actuelle fait 130 m2, que j'agrandis en profondeur 2 étages de 40m2, seuls ces 2 étages sont sujets à tva 19.6 (changement de structure) et que les 130 m2 réaménagés fonctionnellement et techniquement peuvent être assujettis à une tva à 5.5% : charpente, isolation, peinture, plomberie, électricité?

Merci pour votre aide