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Petite suggestion pour mieux se prémunir des pro-********

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 5.423 fois
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Env. 2000 message Montpellier (34)
Bonjour,

je suis nouveau sur ce site et à la lecture de nombreux posts, je m'apperçois qu'un grand nombre de forumeurs viennent se plaindre du mauvais agissement de leurs entreprises.

Ceux qui passent par des contrats de construction type CCMI ou maître d'oeuvre ont normalement matière à se protéger via l'AAMOI ou autre, mais nombreux sont aussi ceux qui préfèrent traiter directement avec les entreprises.

Dans ce cas là, en guise de contrat, on se contente généralement de signer le devis (en apposant une mention qui n'a que maigre valeur) et de verser un accompte. En général, c'est là que les soucis interviennent:

- Devis incomplets ou manquant de précisions
- Prestations comprises ou devant faire l'objet d'un avenant
- Pas de délais d'exécution mentionné
- Pas de pénalités financière en cas de non respect des délais
- modalité de paiement non précisé
- etc etc...

Je pense qu'il est assez difficile pour un "amateur" de savoir comprendre et interpretter un devis de construction et les professionnels mal-intentionnés en profitent allègrement.

C'est pour celà que je me demande s'il ne serait pas possible d'intégrer dans ce site (forum), un modèle (type pdf) de contrat style "marché de grès à grès" dans lequel sont bien spécifiés toutes ces clauses.
J'en suis pour ma pars à ma seconde construction (que je monte en autoconstruction partielle cette fois-ci), et pour la première, étant maitre d'oeuvre de mon chantier, j'ai eu recours à ce document pour contractualiser officiellement tous les accords avec chaques entreprises.
Ceci m'a bien servi car j'ai eu un litige avec l'entreprise du Gros-Oeuvre et je n'ai eu aucun souci à me défendre grâce à ce document.

Ce type de contrat peut être signé par toutes personnes bien consententes et si l'entreprise venait à refuser de le faire, çà présumerai au moins de la non-certitude de l'entreprise à réaliser sa mission convenablement.

Donc plutot que d'envoyer ce document à tout le monde, si je transmet au webmaster ce document, serait il possible de le mettre dans une rubrique où il serait téléchargeable et imprimable pour que chacun puisse s'en servir?

Je précise que ce doc a été rédigé par un juriste donc sa valeur est certaine.

Certain me dirons que tous contrats sont attaquable je le conçois, mais ce serait déjà mieux que rien du tout.

En tout état de cause, tous travaux supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un devis préalable et signé par le client ne peut pas faire l'objet d'une facturation s'il n'est pas accepté par le client. Et le mieux quoi qui l'en soit, est de toujours signer un devis forfaitaire plutot qu'un devis unitaire, çà règle bien des problèmes!

Salutations
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

C'est une super idée qui pourra servir même en dehors de la construction.

Merci d'avance
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
oxo a écrit:.

Ceux qui passent par des contrats de construction type CCMI ou maître d'oeuvre ont normalement matière à se protéger via l'AAMOI ou autre, mais nombreux sont aussi ceux qui préfèrent traiter directement avec les entreprises.



Bonjour oxo ,

L'AAMOI ne gére que les CCMI !!

Pour l'idée de contrat comme vous le désignez , c'est une très bonne idée

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Oxo

Intéressant, mais il me semble assez difficile de prérédiger un contrat type valable pour toutes les entreprises.

Par contre le rappel régulier de mesures/clauses défendant les intérêts du maitre d'ouvrage est effectivement très important, y compris la référence à la norme NFP 03.001 ( dont certaines clauses , dont le plafonnement des pénalités de retard peuvent, par contrat, être aménagées).
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Oxo

Intéressant, mais il me semble assez difficile de prérédiger un contrat type valable pour toutes les entreprises.

Par contre le rappel régulier de mesures/clauses défendant les intérêts du maitre d'ouvrage est effectivement très important, y compris la référence à la norme NFP 03.001 ( dont certaines clauses , dont le plafonnement des pénalités de retard peuvent, par contrat, être aménagées).



Bonsoir,

Je pense que ce document est bien adaptable à toutes les entreprises et à tous les cas de figure.
Le mieux serait que tu me fasse parvenir une adresse mail que je puisse te l'envoyer.
Après étude de ce contrat, je te propose qu'on en reparle!

Salutations
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Oxo

Le contrat de louage d'ouvrage n'est pas "réglementé".

Une libre discussion avec les entreprises reste indispensable, afin de définir ce que l'entreprise et le client acceptent.

Clairement le maitre d'ouvrage à tout intérêt à défendre ses intérêts et à ne pas signer un banal devis ( il y a plusieurs posts sur le forum sur ce point important , par exemple:

http://www.forumconstruire.c[...]c-66892.php

http://www.forumconstruire.c[...]c-67607.php

http://www.forumconstruire.c[...]c-51582.php

; il y en a d'autres).

En principe un bon MOE ou archi apportent une aide à la rédaction du contrat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Montargis (45)
Bonsoir OXO
Ton document m’intéresse beaucoup, je n'ai pas trouvé ou le télécharger.
En effet je souhaite faire construire, les plans et préparation du permis ont étés réalisés par un architecte mais ce n'est pas lui qui devrait suivre les travaux. ,et j'ai trouvé les entreprises. Mon souci principal c'est que je souhaiterais faire signer un contrat du type que tu as décrit pour me protéger (avec les clauses ... ), car je trouve ca très léger sur un gros chantier de signer un simple devis ?
Pourrais tu m indiquer ou je peux trouver ce contrat type ? L'as tu mis en ligne ? Merci d'avance
Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
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Env. 10 message Montargis (45)
Salut Kalinka,
Alors j'ai trouvé ca sur le net si ca t interesse
http://contratdetravaux.com/[...]ements.html
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Env. 2000 message Montpellier (34)
Bonjour à vous,

je n'ai pas mis le document en ligne mais l'ai transmis à notre grand chef spirituel "Chris" pour qu'il le fasse. Je ne sais pas où çà en est depuis...
Je peux quand même vous le transmettre si vous m'indiquer votre adresse mail en MP. J'essaierai de vous faire çà dans les meilleurs délais.

Salutations Wink
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
oxo a écrit:Bonjour à vous,

je n'ai pas mis le document en ligne mais l'ai transmis à notre grand chef spirituel "Chris" pour qu'il le fasse. Je ne sais pas où çà en est depuis...


LE problème , c'est le temps qu'il fait puisque suite à une question il a répondu
Picto recompense Membre super utile
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