Petite suggestion pour mieux se prémunir des pro-********

Bonjour,

je suis nouveau sur ce site et à la lecture de nombreux posts, je m'apperçois qu'un grand nombre de forumeurs viennent se plaindre du mauvais agissement de leurs entreprises.

Ceux qui passent par des contrats de construction type CCMI ou maître d'oeuvre ont normalement matière à se protéger via l'AAMOI ou autre, mais nombreux sont aussi ceux qui préfèrent traiter directement avec les entreprises.

Dans ce cas là, en guise de contrat, on se contente généralement de signer le devis (en apposant une mention qui n'a que maigre valeur) et de verser un accompte. En général, c'est là que les soucis interviennent:

- Devis incomplets ou manquant de précisions
- Prestations comprises ou devant faire l'objet d'un avenant
- Pas de délais d'exécution mentionné
- Pas de pénalités financière en cas de non respect des délais
- modalité de paiement non précisé
- etc etc...

Je pense qu'il est assez difficile pour un "amateur" de savoir comprendre et interpretter un devis de construction et les professionnels mal-intentionnés en profitent allègrement.

C'est pour celà que je me demande s'il ne serait pas possible d'intégrer dans ce site (forum), un modèle (type pdf) de contrat style "marché de grès à grès" dans lequel sont bien spécifiés toutes ces clauses.
J'en suis pour ma pars à ma seconde construction (que je monte en autoconstruction partielle cette fois-ci), et pour la première, étant maitre d'oeuvre de mon chantier, j'ai eu recours à ce document pour contractualiser officiellement tous les accords avec chaques entreprises.
Ceci m'a bien servi car j'ai eu un litige avec l'entreprise du Gros-Oeuvre et je n'ai eu aucun souci à me défendre grâce à ce document.

Ce type de contrat peut être signé par toutes personnes bien consententes et si l'entreprise venait à refuser de le faire, çà présumerai au moins de la non-certitude de l'entreprise à réaliser sa mission convenablement.

Donc plutot que d'envoyer ce document à tout le monde, si je transmet au webmaster ce document, serait il possible de le mettre dans une rubrique où il serait téléchargeable et imprimable pour que chacun puisse s'en servir?

Je précise que ce doc a été rédigé par un juriste donc sa valeur est certaine.

Certain me dirons que tous contrats sont attaquable je le conçois, mais ce serait déjà mieux que rien du tout.

En tout état de cause, tous travaux supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un devis préalable et signé par le client ne peut pas faire l'objet d'une facturation s'il n'est pas accepté par le client. Et le mieux quoi qui l'en soit, est de toujours signer un devis forfaitaire plutot qu'un devis unitaire, çà règle bien des problèmes!

Salutations