Contrat de marché de travaux

alex88 a écrit:

bonjour!

voilà nous nous appretons à signer un contrat pour la construction d'une MOB!
............. ............... .............

...

bonjour,

Je ne sais pas quoi dire, car ici on parle maison, et habtation! Pas Mobylette!!!


OK, je sors...

teteve10 a écrit:

alex88 a écrit:

bonjour!

voilà nous nous appretons à signer un contrat pour la construction d'une MOB!
............. ............... .............

...

ici on parle maison, et habtation! Pas Mobylette!!!
...

oui non mais attends! c'est une mobylette grande classe dont je te parle là hein! pouvant accueillir 2 à 5 personnes, avec eau courante (très très vite), moteur à buches, électricité et wc sous la selle. Le tout en bois!

alors tu comprendras que je ne veuille pas signer n'importe quoi!

oui, on a fonctionné de la même façon.

marché de travaux avec chaque corps de métier. chaque artisan a son assurance. par contre on a choisi de faire l' impasse sur la DO.

en CCMI la DO est trés souvent incluse dans le prix. en marché de travaux, libre a toi d' en souscrire une ou pas.

avec des marché de travaux tu vas pouvoir rencontrer chaque artisan. c' est beaucoup plus souple si tu veux modifier quelque chose en cours de construction.

Bonjour Alex88

En marchés de travaux, vous devriez avoir plusieurs contrats.

Un seul contrat pour la construction d'une maison, MOB ou autre, c'est du CCMI .

Si vous avez plusieurs contrats, qui fait le plan? celui qui fait le plan participe t'il à la construction? une seule entreprise assure t'elle GO, hors d'eau et hors d'air?

La vérification première ces points est très importante.

d'accord merci! Alors voilà comment ça se passe (désolée pour la longueur....):

notre constructeur est une SARL de constructions, il emploie la plupart des corps de métier qui vont travailler sur notre chantier, ce sont leurs salariés.
Il sous-traite les lots de maçonnerie/terrassement et plomberie mais c'est lui qui traite directement avec eux, nous ne traitons pas directement avec eux.
dans le contrat, l'objet du marché c'est:la construction d'une maison individuelle

il contient entre autre:
le devis quantitatif estimatif de l'entrepreneur ayant servi de base au présent marché
le ou les devis descriptifs des travaux exécutifs
le graphique planning précisant pour l'ensemble des corps d'état le développement des opérations.

Nous payons à la socièté dès réception de facture de chaque poste (c'est à dire une fois que les travaux ont été exécuté et pas avant).
Nous avons un délais convenu: ils s'engagent à finir en X mois et en cas de retard s'engagent à nous verser des pénalités (1/3000 du chiffre d'affaire H.T. du chantier par jour calendaire de retard)
Nous avons un prix convenu: (enfin ça je pense mais vous me direz) :le présent marché est arrêté d'un commun accord entre les parties contractantes à la somme de:

Il est également convenu qu'à la signature du contrat nous devons faire un chèque de 5% de la somme de la construction qui sera conservé jusqu'à la levé des closes suspensives et restitué si une des closes ne peut etre résilié. Il nous à dit qu'ils n'encaissaient jamais ce chèque, et que la plupart du temps au commencement des travaux ce chèque est déchiré et commence le paiement normal.

Alors pour les plans: c'est lui qui s'en ait occupé, ainsi que de l'implantation de la maison.

Alors je pense que je vais devancer certains d'entre vous: je ne pense pas qu'il essaie de déguiser un CCMI en marché de travaux.
En faites il présente les choses ainsi (toujours selon lui) car comme le disait Cross, il évite aux clients d'être obligé de contracter une DO.
Je ne pense pas qu'il essaie de flouer sur ce point, puisqu'il nous a déjà dit que si la banque refusait de nous préter avec un tel contrat, il nous ferait un contrat de construction mais avec des plans fournis par nous cette fois, pour éviter d'avoir à contracter une DO.

Je suis désolée d'avoir été très longue, mais c'était pour vous donner un maximum d'éléments, pour que vous puissiez me dire s'il y a des pièges à éviter, si tout est fait dans les règles de l'art. Nous avons confiance en cette socièté et n'avons que des retours positifs, mais on n'est jamais à l'abris de rien... Je vous ai mis en couleur les points importants.

Alors merci d'avance!

Ca a la couleur du CCMI, les formes d'un CCMI mais ce n'est pas un CCMI

Plus serieusement, ton montage ressemble fortement a un CCMI (sans les avantages, garant etc...)
Tu es uniquement en contact avec cette entreprise. Contrat / devis / facture au nom de cette entreprise (meme si derrière il sous traite)

Comme dit Mafioso, en marché de travaux vous devez avoir plusieurs contrat:
- 1 contrat (devis, modalité des penalités de retard...) avec l'entreprise qui realise la maconnerie, une fois terminé vous payez directement l'entreprise qui vous a fait le devis.
Et comme ca pour chaque lot (avec des entreprises différentes que VOUS choisissez)
Si c'est une meme entreprise qui fait entièrement le hors d'air, alors c'est un CCMI.

Votre montage est bancal, c'est source de probleme par la suite.
Car en cas de litige, c'est le contrat qui est la base et votre contrat est bancal.

Est ce que vous comprenez bien ce qu'est normalement un marche de travaux ??

merci d'avoir pris le temps de me répondre Kastayou
peux tu me dires qu'elles garanties supplémentaires nous aurions avec un CCMI? (parce que je ne vois pas et je ne dois pas m'y connaitre assez)
quel est l'intéret de cette société d'agir ainsi si ce n'est nous faciliter la vie et nous permettre de ne pas contracter la DO si nous le souhaitons? (sachant qu'ils ne voient pas d'inconvénient à nous faire un CCMI sans fourniture de plans si besoin pour les banques)
Et en cas de problèmes, si vraiment c'était un CCMI camouflé, et que d'être en CCMI aurait été plus aventageux pour nous, en cas de litige ne serait il pas possible de recalifier ce contrat?
Quels avantages aurions nous à choisir nous meme les sous traitants? sachant que nous ne connaissons pas les artisans de coin, alors que lui travail avec les memes sous traitant?

vu tes questions, je te conseille de ne rien signer tant que tu ne sais pas precisement les avantages et inconvenient des differents types de contrat (t'achètes pas une télé ;))

En CCMI, tu as un garant qui garanti le delai et le prix convenu. Dans le cas ou l'entreprise fait faillite, tu auras qd meme tes penalités de retard et tu auras ta maison au prix convenu.
Dans le contrat qui t'es proposé, si l'entrepreneur fait faillite, c'est l'entrepreneur qui te doit ces penalités et comme il est en faillite tu pourras dire au revoir a tes penalités de retard et tu devras trouver qq'un d'autres pour te finir la maison a un prix inconnu. As tu verifier les comptes de cette entreprise ?

De plus en cas de litige, si tu as un CCMI, il y a des lois, tu pourras alors te tourner vers ces lois pour faire valoir tes droits.
Dans le contrat qui t'es proposé, ces lois ne s'applique pas. C'est uniquement les termes de ton contrat qui fera foi (sauf si certaines closes sont illégales)
Rappel: en cas de litiges, c'est toujours le contrat qui sert de base a la resolution du litige.

En marché de travaux, tu ne choisis pas les sous traitant. Tu choisis ton artisan (electricien, plombier, maçon....). Tu peux le choisir avec l'aide de l'entrepreneur et tu signes 1 contrat par artisan et tu ne le payes qu'une fois les travaux réalisés. Ainsi si 1 artisan fait faillite, cela limite les risques. Il faut dans chaque contrat précisé un délai d'execution, pénalités de retard, etc...

J'espere que c'est un peu plus clair

c'est plus clair et en même temps...

je comprends bien que les garanties soient plus importantes en cas de CCMI, notamment, pour les faillites, ce qui est sur c'est que nous ne payons que les travaux qui auront été exécuté, c'est donc quand meme moins risqué en cas de faillite: certes on a plus de constructeur mais nous avons toujours notre argent. non?

pour la vérification des comptes de l'entreprise, on a que les chiffres de 2007, je ne suis pas sur de savoir les interpréter vraiment, ce que je sais c'est que l'entreprise est le 5° contructeurs sur les vosges et qu'aucune défaillance n'a été signalée sur cette entreprise (cf: www.verif.com)

dans le cas où nous signons un CCMI sans fourniture de plan, est-ce que ce sont les memes garanties qui s'appliquent?

encore moi désolée!

je comprends fort bien l'utilité de la garantie de livraison (c'était bien de ça dont tu parlais kastayou n'est ce pas? ce n'est pas propre au CCMI si?)

par contre, j'ai du mal à comprendre l'utilité des garanties de parfait achèvement et de la garantie biennal prce que je pensais que c'était la garantie
décennale qui remplissait ce rôle.

alex88 a écrit:

c'est plus clair et en même temps...

je comprends bien que les garanties soient plus importantes en cas de CCMI, notamment, pour les faillites, ce qui est sur c'est que nous ne payons que les travaux qui auront été exécuté, c'est donc quand meme moins risqué en cas de faillite: certes on a plus de constructeur mais nous avons toujours notre argent. non?

Mais si c'est un entrepreneur qui fait toute votre maison et qui fait faillite, ok vous avez toujours votre argent, mais TOUT le projet est a reprendre (risque financier (le futur entrepreneur sera peut etre bien plus cher) et planning (il faut retrouver des artisans pour la totalité du projet qui puisse s'intercaler dans votre planning)) alors que si c'est artisan par artisan, il n'y a qu'un electricien a retrouver (le risque est donc moins grand sur le budget total de votre construction)

alex88 a écrit:

dans le cas où nous signons un CCMI sans fourniture de plan, est-ce que ce sont les memes garanties qui s'appliquent?

Je ne sais pas, pourquoi ce n'est pas lui qui vous fait les plans ?
Imagine qu'il y ai un probleme de conception, le "constructeur" va te dire c'est la faute aux plans....

Sans parler de garantie, en signant un contrat bancal (un CCMI qui n'en a pas le nom), c'est le risque de se trouver a des situations difficiles car le contrat n'est pas clair.

Fait le tour de la section du forum "un probleme avec mon constructeur", cela te donnera une idée de quoi sont capable les constructeurs et comment résoudre les problemes

Par exemple:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-75597.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-75218.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-42558.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-36185.php
http://www.namast.com/maison

Bonne lecture

je te remercie bien pour tes liens, c'est instructif.
Maintenant je ne sais pas si le CCMI est la meilleure solution, il a ses lots de merdouilles et pas des moindres.
Je cite le site http://www.namast.com/maison/pag.php?dos_id=1
Avec le CCMI:
Mais on ne paie pas en fonction de ce qui est réalisé, mais plutôt par avance. Au final le constructeur se retrouve avec pas mal d'argent d'avance, et des travaux à réaliser. 3 cas de figures : il est sérieux et maitrise bien, il travaille bien mais est un piètre gestionnaire (comptabilité plus difficile) et peut avoir des problèmes financiers, il est un ****** et se barre avec l'argent, pour aller remonter une autre entreprise ailleurs. Il est courant de voir des constructeurs déposer le bilan et laisser en plan le pauvre maitre d'ouvrage avec des murs pas finis. Et les garanties alors ? Ca fonctionne certes mais au prix de retards de plusieurs mois. De plus le repreneur du chantier va réappliquer une hausse de prix en focntion des coûts de matériaux et main d'oeuvre au jour où il reprend le chantier (et pas au jour de la signature du contrat initial).

C'est sur il y a des garanties maintenant je ne suis pas sur que notre contrat soit si bancal que ça d'abord:
ce constructeur a très bonne réputation dans notre région (pas d'échos de mal façon ou de gros litiges, un suivi du début à la fin du chantier et même après)
ensuite le fait qu'une société s'occupe des principaux lots peut aussi représenter un gros avantage: ils maitrisent leur gars, ils ont une meilleure maitrise des délais etc...
on avance pas l'argent
il nous a fait un super plan , a passé du temps pour concilier nos contraintes de terrain, de budget, d'originalité etc...

ce qui me pose question c'est que d'apres ce que je peux lire son contrat ressemblerait plutot à un contrat de maitrise d'oeuvre non?

Et si il avait une garantie de livraison je crois que je me sentirai mieux aussi!

ah la la choix difficiles! mais merci encore pour tes liens

Bonsoir Alex88

Votre montage est du CCMi avec fourniture de plan, le constructeur vous doit les garanties qui vont avec...prix foxe et définitif, garantie de livraison etc...

Si il vous proposait un contrat de construction, sans fournir le plan, les garanties sont voisines (et en particulier la garantie de livraison, bien que le contrat soit moins "protecteur"); et la souscription de la DO reste une des obligation du CCMI sans fourniture de plan.


Si vous souhaitez des marchés de travaux, rien ne vous empêche de choisir des intervenants vous proposant des contrats clairs.

bjour, je suis ds le même cas que toi Alex 88, et ça m'aurait intéressé de savoir ce que tu as signé finalement ?

car moi j'ai 1 intervenant pour l'ossature bois, qui veut bien chapeauter tout le projet (a la casquette bureau de controle technique, BET) mais ne peut pas être MOE car intervenant.

donc il me propose ce type de contrat aussi qui lui semble le +approprié (1 autre entrep fera tout le reste à priori mais pas signé d'accord pour l'instant, donc il se pourrait qu'il y aie plus d'intervenants au final)

je préfèrerai 1 CCMI évidemment, mais à priori son assurance freine des 2 pieds pour l'instant...