Le Maçon ne vient pas terminer les travaux sans raison.

Bonjour

sachant que vous êtes en marché de travaux, les conditions du CCH ne s'applique pas (et notament les 5%).

Malheureusement, vous n'auriez du payer qu'à la réalisation pleine et entière des travaux.

Maintenant il y a trés peu de chances qu'il revienne sur votre chantier vu la somme qu'il reste à payer.

Bon courage.

D'après lui la valeur des 5% restant correspond au coût des choses qu'il reste à faire.
A un moment il voulait même qu'on lui paye pour qu'il vienne terminer (ce qui est obérant ! il fonctionne à l'envers).
Le jour où on a réglé les 95 % de la dernière facture, il devait terminer le chantier dans la journée.
On lui a fait confiance puisque tout c'était bien passé jusque là.

J'ai la possibilité de terminer les travaux avec un autre maçon.
Mais comment lui faire signer le PV de réception de chantier ?

Info complémentaire pour cerner le personnage :
J'ai appris qu'il ne remboursait pas l'argent qu'il doit à celui qui a fait notre terrassement (car il a utilisé une de ses machines) ce qui explique peut être pourquoi il ne veut plus venir...

Les délais de fin de réalisation sont largement dépassés, qu'elle est la procédure à suivre (juridique peut être).
On est quand même dans notre droit...

@+

Bonjour M@nu

Comme dit Karlito, à priori impossible d'invoquer les articles L et R231-* sauf CCMI déguisé.

Pas de procédure collective en cours?

A mon avis plusieurs possiblités, après avoir fait constater l'abandon de chantier par un huissier; à discuter avec un avocat en fonction du "trop payé", d'éventuelles malfaçons....

- Une injonction de faire, si le montant des travaux résiduels ne dépasse pas 10.000 € ( http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml );

- Un référé abandon de chantier, au TGI à voir avec un avocat (référé astreinte);

- une transaction avec l'artisan en cause , pour mettre fin au marché.

M@nu a écrit:

Bonjour à tous,

Voici mon problème :
Nous construisons une maison individuelle et nous sommes notre propre MOE.
Nous avons fait appel à un artisan pour la réalisation des travaux de gros œuvre.
Celui-ci ne revient pas pour terminer les travaux. Pourtant il ne reste pas grand chose.
Pendant des semaines il n'a fait que repousser sa venue sans raison valable.

Voici la lettre que nous avons finalement envoyé :

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Objet : Mise en demeure de reprendre les travaux
Référence : Contrat signé le 11/08/2008

Monsieur ...,

Le 11/08/2008 nous sommes convenus que vous réaliseriez les travaux de gros œuvre pour notre pavillon neuf (Démarrage semaine 34 pour un délai de 2 mois).

La date limite de réalisation des travaux est aujourd’hui largement dépassée et les travaux ont été interrompus.
Pourtant, ils ne sont pas achevés malgré nos multiples relances par téléphone ainsi que notre lettre du 26 janvier 2009 restée sans réponse de votre part.

Liste des travaux non réalisés :

 Jambage de l'entrée,
 Retrait et nettoyage des gravats, restes de béton tout au tour de la maison,
 Retrait du sac de galets (actuellement sur la terrasse),
 Les seuils des deux portes fenêtres, de la buanderie,
 L'appui de fenêtre de la buanderie (cf facture N°5 : 26,90 ml facturés),
 Retrait des deux palettes de briques en attente dans notre garage.

Vous vous étiez également engagé à effectuer les réservations en façade du vide sanitaire pour les raccordements VRD.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de reprendre les travaux sous quinzaine afin de les terminer, conformément à ce qui était convenu.

A défaut, nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir l'autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce, à vos frais.

Nous vous rappelons que comme convenu dans le contrat qui nous lie, la dernière facture devait être payée à la fin des travaux. Nous vous avons avancé 95 % du montant de cette dernière car nous vous faisions confiance (preuves bancaires à l'appui). Selon l'article 231-3-e du code de la construction et de l'habitat, nous sommes en droit de retenir les 5% restants jusqu'à la réception du chantier.

Nous vous prions de croire, Monsieur ..., en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Les 15 jours sont aujourd'hui dépassés.
Le dialogue avec cet artisan est définitivement impossible. Il nous dis même qu'il est sur un autre chantier...

Quelle est la suite à donner à cette affaire sachant que notre objectif premier est de signer le PV de réception de chantier pour que la garantie décennale puisse débuter.

Merci d'avance pour votre aide.

A noter qu'un autre artisan est prêt à terminer nos travaux.

M@nu.

M@nu

Tu as des douleurs lombaires ?

Quel rapport ?

Je pense que labricotier estime que les travaux sont réalisables par un particulier et suggère à m@nu de le faire ...

Si tu penses aux gravats, faut juste savoir qu'une bonne partie d'un mur (jusqu'au pignon qui n'avait pas encore été étaillé) était tombé. Impossible de virer les briques sans l'aide d'un engin. Tu m'expliqueras aussi comment je fais pour évacuer tout ça...
On peut faire des choses c'est sur, mais quand on a payé pour qu'elles soient faites...

Non, le litige ne semble pas important à mes yeux et en plus j'ai un autre artisan prêt à finaliser cette partie.
Le maître d'œuvre est mon beau père qui travaille dans le bâtiment et il est très compétent.
Beaucoup d'autres corps de métiers ont travaillé dans notre maison et tout c'est très bien passé parce qu'ils étaient de vrais professionnels.

Vous n'avez pas lu mon message ou je me suis mal exprimé : Je veux simplement trouver une solution pour que le PV de réception soit signé et ainsi que je puisse avoir une garantie décennale sur ce qui a été réalisé en gros œuvre.

Je dois peut être donner l'impression d'en faire des tonnes pour un petit blocage de rien du tout parce que tout le reste se passe vraiment super bien.
Merci pour la phrase : "
Enfin être M.O.E c'est un metier et cela ne semble pas être le vôtre..." bravo ça fait avancer les choses.

M@nu a écrit:

Si tu penses aux gravats, faut juste savoir qu'une bonne partie d'un mur (jusqu'au pignon qui n'avait pas encore été étaillé) était tombé. Impossible de virer les briques sans l'aide d'un engin. Tu m'expliqueras aussi comment je fais pour évacuer tout ça...
On peut faire des choses c'est sur, mais quand on a payé pour qu'elles soient faites...

Le sac de galets, tu dois pouvoir le bouger tout seul, non ?

Oui y a pas de problème pour ça même si c'est un méga sac.
C'est comme les briques rouges dans mon garage. Y a deux palettes de 60 pièces qu'il devait ramener au fournisseur...

J'devrais peut être commencer à revendre tout ça...

Demain je mettrai des photos ça sera plus parlant.

Bonjour,
Renseignez vous auprès d'un tribunal, il est possible de faire constater une réception de chantier d'office, mais je n'en connais pas la procédure, peut être avec un huissier

ou une autre solution : faire établir par l'artisan un avenant au devis comportant ce qui n'est pas fait avec montant représentant les 5 % en négatif et après constater la réception du chantier. Dans ce il faudra qu'il vous fournisse la facture correspondant à ce que vous avez payé.

Merci pour tous vos conseils.
On a contacté hier le fournisseur chez lequel le maçon c'était procuré les briques et les galets pour savoir à qui appartenait le matériel.
On a appris qu'ils avaient un gros contentieux. Le fournisseur à évoquer l'appel à un huissier (tient tient). Il va me contacter à nouveau dans la journée pour les retours de palettes.

A côté de ça voici un autre lien intéressant sur la réception de chantier : http://www.adialo.com/viewtopic.php?p=746 (je vais lire ça à tête reposée)

@+

Bonjour M@nu

Attention, ce "papier" concerne les marchés publics

Citation:

Par la présente, nous vous mettons en demeure de reprendre les travaux sous quinzaine afin de les terminer, conformément à ce qui était convenu.

A défaut, nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir l'autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce, à vos frais.

La réponse, tu l'a donnée dans ta lettre !

Si tu veux faire une réception, il faut au moins le convoquer en LR/AR !
S'il est d'accord pour que le cout des travaux restant à faire correspond à la somme que tu lui dois, ou est le problème ?
Le jour de la réception, fais toi assister par un huissier. Et si l'artisan n'est pas là, adresse lui le PV de réception avec la liste des réserves (ainsi qu'à ta DO). Ca vaut réception (au moins pour les assurances).