Expertise judiciaire

Attends de savoir qui est l'expert avant de te lancer dans ces achats.
Il y a les DTU et ce que tu en interprètes en n'étant pas du métier.
Patience Pat...

oki ngm.....on verra une fois qu'on est passer en refere et que l'expert sera designé....
de toute facon,je vais prendre rendez vous avec l'avocat ca je veux recuperer tout mon dossier afin de lui en faire des copies si il ne les a pas faite et le payer pour le refere car jusque la il ne m'a rien demander pour les sous,il m'a dit qu'il attendrais que je fasse mon credit pour ca,.....
je l'apelle demain pour rendez vous,je recupere mon dossier,je le paie et j'en profite pour lui poser quelques questions a ce sujet....

SAlut pat ,

Pour les problèmes sur lesquels tu as des soucis , pourquoi ne pas les exposer un par un sur le forum ?

Avec le nombre de pro qui sont sur le forum , tu devrais avoir déja de bonnes infos et pourquoi pas des extrait des DTU .

A+

je vais faire la liste complete des malfacons que j'ai constater,tu vas voir que la liste est longue,je vais faire des fotos pour qu'on comprenne mieux que mes explication pour certain truc....
je fais ca dans la semaine ou au pire ce weekend,tu vas voir que je demande pas une expertise judiciare pour rien,
et quasiment tout ce que je vais montrer a l'expert judiciaire,je vois pas quel expert du cst pourra defendre ces malfacons avec tout le baratin qu'il aura dans sa besace,rien n'est defendable et seul un aveugle peut ne pas me donner raison,mais au pire des cas je vais me debrouiller a trouver ou acheter les dtu,sait on jamais si il savaient pas de face pour nier l'evidence..... c'est vraiment indiscutable tout ce que je vais montrer a l'expert,ya meme pas besoin d'etre expert pour me donner raison,je sur de moi a mille pour cent.... je defie quiquonque de persuader l'expert judiciaire du contraire.....

dis moi phil,tu sais pas comment je peux te mettre un petit film de une minute que j'ai filmer pour mon mortier et mon pilier ???
si tu me dis avec quel hebergeur je peux le faire je te montre ca,c'est edifiant.....
en meme temps je te fais la liste des malfacons et fotos....

Salut pat ,

Je ne suis pas sur que l'on puisse mettre un film sur le forum .

Tu dois pouvoir le faire heberger avec you tube ou autre et après mettre le lien sur le forum .

A+

pas trop de succes mes films....

Comment ça ? Tu peux les héberger sur Youtube ou dailymotion et mettre le lien ici...

c'est fait fred,.....
ils sont la.... http://www.forumconstruire.com/construire/topic-80886.php
mais j'ai trop d'avis,juste un avis et une remarque.....
j'esperais avoir des avis de connaisseurs ou pro......
j'en ait eut sur un autre fofo,d'apres un pro ma maison serait dangeeuse et il est pas impossible que l'expert judiciaire me dise qu'elle est inhabitable....

ah ok... bon... j'avais rien compris... , je vais voir ces vidéos alors (mais j'y connais rien alors ne t'attends pas à un avis supplémentaire)

ben si,,donne moi ton avis d'amateur alors....

ben ça va être dur... je viens de me rendre compte que dailyMotion est filtré au taf !

tu m'y mettras ton avis plus tard,ca fera un petit UP.....
tu vas y voir la solidité de mon mportier et la base de mon pilier tout beau....

je me dis que je n'aurais pas du les voir... et c'est fait par un "professionnel" ?

Bon courage pour faire reconnaître de telles erreurs au maçon !!

a mon avis,l'expert saura lui faire reconnaitre....

bonjour albator,

nous avons fait venir un expert qui nous dit qu'il faut aller en procédure mais nous ne connaissons rien, pourrais -tu m'expliquer un peu comment cela se passe. Nous n'avons pas encore reçu le rapport.
Merci et bon courage à toi

Bonjour poisse ,

Je pense que la solution de l'AAMOI serai peut être la bonne !

http://www.forumconstruire.c[...]c-84234.php

A+

poisse21 a écrit:

bonjour albator,

nous avons fait venir un expert qui nous dit qu'il faut aller en procédure mais nous ne connaissons rien, pourrais -tu m'expliquer un peu comment cela se passe. Nous n'avons pas encore reçu le rapport.
Merci et bon courage à toi

1) il faut que ton avocat assigne en reféré les entreprises
2) le tribunal designe un expert judiciaire
3) expertise qui peut durer lgt avec reunions contradictoire
4) rapport d'expertise
5) DIRE et conclusions des differentes parties
6) jugement
7) appel si comme nous ils sont tenaces!

la mauvaise nvelle c'es que la personne qui attaque doit payer et avancer tous les frais e procédure !! elle est belle la justice


je te souhaite beaucoup de courage et de patience !! Surtout il faut relativiser !!!!!
tiens nous au courant
a+

Bonjour à tous

L’expert judiciaire n’est pas là pour vous défendre :

L’expert judiciaire n’est pas là pour vous aider à « prouver les faits nécessaires au succès de votre prétention ». Son rôle, souvent mal connu, n’est en effet, que de se déplacer, sur le site litigieux, d’entendre les parties, d’analyser et qualifier les faits avancés par le demandeur et la partie adverse, pour éclairer le juge sur les éléments techniques du dossier, avancés par les parties.


Se faire accompagner à tout moment

Comme le prévoit l’Art. 161 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’Expert Conseil Technique vous accompagne dès la phase de rédaction de l’assignation initiale, puis lors des réunions d’expertise contradictoire, lors de la rédaction des dires techniques et enfin dans la phase de réponse aux notes de synthèse et pré-rapport de l’expert de justice

MDT a écrit:

Bonjour à tous

L’expert judiciaire n’est pas là pour vous défendre :

L’expert judiciaire n’est pas là pour vous aider à « prouver les faits nécessaires au succès de votre prétention ». Son rôle, souvent mal connu, n’est en effet, que de se déplacer, sur le site litigieux, d’entendre les parties, d’analyser et qualifier les faits avancés par le demandeur et la partie adverse, pour éclairer le juge sur les éléments techniques du dossier, avancés par les parties.


Se faire accompagner à tout moment

Comme le prévoit l’Art. 161 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’Expert Conseil Technique vous accompagne dès la phase de rédaction de l’assignation initiale, puis lors des réunions d’expertise contradictoire, lors de la rédaction des dires techniques et enfin dans la phase de réponse aux notes de synthèse et pré-rapport de l’expert de justice

oui je confirme c'est tout a fait ça. Son rapport sert à eclairer le juge sur les elements techniques. Il ne prend jamais partie.
ensuite c'est le tribunal qui tranche

bonjour à tous,
cela fait un moment que je n'ai pas donné de nouvelles mais l'été est passé par là et avec lui un bon coup au moral.
Bon la rentrée est passée et le moral n'est pas encore au beua fixe mais après l'abattement la colère et l'esprit de revanche à pris le dessus.
Donc les dernières nouvelles : y en a pas!!! Enfin si apparement le référé serait lancé et je devrais avoir une réponse avant la fin de l'année selon mon avocate. Pour ce qui est des constatations de l'expert judiciaire, je pense qu'il aura de quoi faire vu que l'espert que nous avions appelé a passé 3 h et n'a pas tout recensé (juste le plus gros) c'est dire. Rien qu'un exemple : on ne peut pas mettre la porte d'entrée, la hauteur du sol à la poutre est de 2,27 m (un ami touche la poutre avec sa main) et à l'autre bout de la pièce on ne touche pas (je ne sais plus la hauteur).

Merci pour votre soutien et pour ceux qui sont dans la même situation ne baissé pas les bras, battez-vous.
gardez le sourire c'est bon pour le moral

poisse21 a écrit:

bonjour à tous,
cela fait un moment que je n'ai pas donné de nouvelles mais l'été est passé par là et avec lui un bon coup au moral.
Bon la rentrée est passée et le moral n'est pas encore au beua fixe mais après l'abattement la colère et l'esprit de revanche à pris le dessus.
Donc les dernières nouvelles : y en a pas!!! Enfin si apparement le référé serait lancé et je devrais avoir une réponse avant la fin de l'année selon mon avocate. Pour ce qui est des constatations de l'expert judiciaire, je pense qu'il aura de quoi faire vu que l'espert que nous avions appelé a passé 3 h et n'a pas tout recensé (juste le plus gros) c'est dire. Rien qu'un exemple : on ne peut pas mettre la porte d'entrée, la hauteur du sol à la poutre est de 2,27 m (un ami touche la poutre avec sa main) et à l'autre bout de la pièce on ne touche pas (je ne sais plus la hauteur).

Merci pour votre soutien et pour ceux qui sont dans la même situation ne baissé pas les bras, battez-vous.
gardez le sourire c'est bon pour le moral

Votre expert a-t-il fait un rapport écrit? Vous dites qu'il n'a relevé que le plus gros. Il serait peut être intéressant qu'il fasse un rapport sur l'ensemble de vos revendications. Ce rapport pourrait servir de base dès le départ de l'expertise à vos revendications et être transmis pour cela à l'expert judiciaire et aux parties adverses. Il y est peut être fait référence dans votre assignation ?
Vous dites qu'apparemment, le référé serait fait. Vous n'en êtes pas sûr? L'avocat devrait vous donner une copie de l'assignation. Il aurait même pu vous adresser le projet avant pour validation.

L'expert à bien fait un rapport écrit qui est entre les mains de l'avocate. Quand je parle du plus gros je veux dire le plus dangereux: il y a quand même 19 points sur le rapport qui passe du manque de stabilité des fondations (maison sur pilotis) à la charpente (rien n'a été calculé) ainsi que de l'isolation qui est insuffisante...

en ce qui concerne le référé, l'avocate m'a dit que c'est en cours mais quoi ? il parait que je dois avoir une date avant la fin de l'année mais pourquoi ???

je vais appeler pour savoir. Merci pour les infos parce que je n'y connait rien en expertise judiciaire.

poisse21 a écrit:

en ce qui concerne le référé, l'avocate m'a dit que c'est en cours mais quoi ? il parait que je dois avoir une date avant la fin de l'année mais pourquoi ???

Il serait bien que l'avocat vous donne copie de l'assignation puisqu'il agit en votre nom. Cela vous permettrait de voir son argumentaion et ses demandes qui sont aussi les vôtres.L'assignation est notifiée aux parties et inscrite au rôle du tribunal. Lors de l'examen de l'assignation, le juge examinera la demande et pourra nommer un expert judiciaire si c'est l'objet de votre demande? Vous semblez avoir un doute. Le jugement peut être mis en délibéré et intervenir un peu plus tard.

poisse21 a écrit:

bonjour à tous,
cela fait un moment que je n'ai pas donné de nouvelles mais l'été est passé par là et avec lui un bon coup au moral.
Bon la rentrée est passée et le moral n'est pas encore au beua fixe mais après l'abattement la colère et l'esprit de revanche à pris le dessus.
Donc les dernières nouvelles : y en a pas!!! Enfin si apparement le référé serait lancé et je devrais avoir une réponse avant la fin de l'année selon mon avocate. Pour ce qui est des constatations de l'expert judiciaire, je pense qu'il aura de quoi faire vu que l'espert que nous avions appelé a passé 3 h et n'a pas tout recensé (juste le plus gros) c'est dire. Rien qu'un exemple : on ne peut pas mettre la porte d'entrée, la hauteur du sol à la poutre est de 2,27 m (un ami touche la poutre avec sa main) et à l'autre bout de la pièce on ne touche pas (je ne sais plus la hauteur).

Merci pour votre soutien et pour ceux qui sont dans la même situation ne baissé pas les bras, battez-vous.
gardez le sourire c'est bon pour le moral

merci! tiens ous au courant! et c est clair que c est long... je connais qq un pour qui a eu gain de cause mais ça a durée 8 ans!

j'ai entendu parlé que l on pouvait faire estimer les biens de la parties adverse, comment cela se passe t il?

3 ans pour nous avec 1 an supplementaire cr ils ont fait appel !
Reponse l'année prochaine

tout ça donne envie de vomir
de leur mettre un p*** dans la figure
c'est une honte de voir qu'il faut attendre ! et on paye les pots cassés!!

je vais devoir également faire appel à la justice et à un expert judiciaire suite à un problème d'implantation de la maison. J'ai fait appel à un architecte et il a fait une grosse faute, refuse d'assumer et donc en procédure avec notre avocat contre lui, son avocat de la maaf et l'expert de la maaf. il joue sur les mots du cahier des charges du lotissement etc.....

nous avons contacté un autre archi pour avoir son aide et on s'est rendu compte qu 'il s'appelait entre eux derrière notre dos. Car l'expert de la maaf a déjà aidé plusieurs archi et les archi lui rendent bien.

L'expert judiciaire sera un architecte surement comment savoir si il est intègre et ne prendra pas parti pour son collègue?

Sachant que nous avons tt les documents et pièces prouvant son erreur!!!!

Merci d'avance!!!!

on ne peut jamais etre sur que l'expert soit totalement integre....
moi ce que j'ai fait au cas ou c'est que j'ai fait appel a un expert pour me representer le jour de l'expertise
au cas ou;rien ne t'empeche de le faire pour etre tranquille....ton avocat devrait dailleurs te le conseiller,enfin
le mien me l'a conseillé....
dans ton cas il ne devrait pas y avoir de problemes etant donné qu'il s'agit de mesures,un metre reste un metre
qui que ca soit qui le tienne,et ton avocat sera present et notera la bonne foi ou la mauvaise foi de l'archi de la maaf
et prendra les mesures necessaires dans le pire des cas,mais rassure toi les expert judiciaire qui viennent sont en general
integre,il ont tellement de difficulté a faire partie des expert judiciare qu'ils essaient d'y rester,sachant que tout les 5 a,s les expert judiciaire
passent en comission pour savoir si ils sont competent ou non....
ne te fait pas trop de soucis,ton avocat est la pour regler ce genre de problemes...

Citation:

nous avons contacté un autre archi pour avoir son aide et on s'est rendu compte qu 'il s'appelait entre eux derrière notre dos. Car l'expert de la maaf a déjà aidé plusieurs archi et les archi lui rendent bien.

ce qui est pas du tout cool c'est qu'ils se contactent dans ton dos,ils ne doivent pas.....si tu as des preuves de ca fait le savoir a ton avocat,
il ne doivent communiquer qu'avec les avocat et jamais entre eux...ensuite les avocat eux discutent de ca entre eux mais les archi n'ont pas a le faire,
c'est une faute grave....

dis toi bien que si tu as les documents prouvant des erreurs aucun archi ou expert ne pourra faire quoi que ca soit et ton avocat saura
faire valoir ce document contre ceux des archi au cas ou...mais prend un expert perso en plus,c'est generalement conseillé en cas d'expertise judiciaire,
il est possible que ton cst vienne avec le sien,tu auras une personne de plus contre toi au cas ou,vaut mieux etre bien entouré ce jour la

bon courage

merci pour les renseignements!!! je vais faire appel à un expert en batiment si on se retrouve en procédure judiciaire.

j'ai lu tt les témoignages, ça permet de se faire une idée!!!!

merci à tous et bon courage pour ceux qui sont dans la même galère que moi
bonne journée à tous

Citation:

si on se retrouve en procédure judiciaire.

n'en doute pas,faut pas croire que ton cst va faire quoi que ca soit sans procedure....

tu te trompe
si ca part en judiciaire, les coûts de procedure vont exploser (expert, avocat, conseil technique...)
quand je bosse comme sapiteur pour un expert, je prend facile 1000€ht pour le moindre déplacement (et je suis un des intervenant le moins cher)
si le cst est mis en cause, il devra tout prendre a sa charge, et là il sait qu'il a tout a perdre

Citation:

on ne peut jamais etre sur que l'expert soit totalement integre....

tu ne dois pas bien connaitre ce type de procedure pour dire ce genre de chose
si tu savais ce que l'expert a à perdre en faisant ca...
crois moi que les avocats des divers parties sont très attentives a ce genre de chose
et l'expert ne juge absolument de rien
il n'est là que pour donner un avis technique au tribunal, point barre

gill a écrit:

Citation:

on ne peut jamais etre sur que l'expert soit totalement integre....

tu ne dois pas bien connaitre ce type de procedure pour dire ce genre de chose
si tu savais ce que l'expert a à perdre en faisant ca...

Salut gill ,

Permet moi d'en douter au vue de certains dossiers que nous voyons passés à l'asso .

Il n'y a pas que des gens réglos dans cette proffession non plus .

Bon week-end

ne pas melanger expert assurance et expert judiciaire

et si c'est le cas, rien de plus simple
un courrier au president du tribunal expliquant bien tout dans les details, et il va pas rester en poste très longtemps

voir article 234 du nouveau Code de procédure civile

gill a écrit:

ne pas melanger expert assurance et expert judiciaire

Je parlais bien du second

Bonjour,
Il n'y a qu'à lire le Hors-série de Que-choisir,la profession est montré du doigt c'est malheureusement éloquent.
Cdlt

patnel a écrit:

je comprend pas le conseil la phil....
je devrais prendre un expert pour surveiller l'expert juidiciaire ,ca rime a rien ca.....
comment je saurais qu'un expert est meilleur que l'autre ????

Moi si! J'ai dû passer par deux expertises judiciaires, le premier n'avait rien vu, m'obligeant à prendre un expert indépendant, pour établir une nouvelle expertise,  même avec sa présence, il n'a pas pu faire valoir le rehaussement de la dalle de 17 cm, de surcroit pas isolé sur la périphérie de la construction, je vous laisse imaginer le résultat, dans les pièces à l'étage, hiver (froid) et l'été (chaud).
Entrainant, aussi un manque de hauteur sous plafond, que cet expert judiciaire a transformé en manque de surface habitable (évidant), octroyant pour ce fait une diminution du coup à la construction. mon avocat a demandé des dommages, pour le manque de hauteur, l'expert a répondu qu'il ne chiffrait que la moins-value à la construction et que pour les préjudices ce devait être négocié entre nous et le constructeur, ce-dernier organisant son insolvabilité, nous a donc obligé de nous retourner contre le garant, ce que nous avons fait, ce dernier a nié avoir été informé,  bien que nous lui ayons envoyé en courrier simple nos réclamations avant de nous tourner vers le tribunal à fin de trouver une solution amiable et avons une réponse de sa part comme quoi à cette époque l'entreprise n'était pas en difficulté et n'avait pas à s'immiscer dans le litige nous opposants, cette réponse fut transmise au tribunal, par le biais de notre avocat.
Bien que le constructeur fût condamné à nous verser ces indemnités, le garant en appel à certifier que la construction était conforme au plan (plus fort que l'expert), nous ne comprenons pas la décision du tribunal, nous accordés ces indemnités et ne pas obliger le garant de nous régler cette somme.

Nous avons donc demandé que ce jugement soit cassé, Nous citons les termes de notre avoué en pièce jointe:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-442081-probleme-jugement.php

Plus une grosse aversion de datte, ne reculant devant aucun mensonge! (voir copie cour de cassation et écrit du constructeur en date du 29 mai 2009) soit neuf mois après que cette construction aurait dut nous être livrée correctement achevée, le constructeur se servant de mes problèmes des santé étant survenu après la date butoirs de livraison.     

Henrid08