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Plus d'avis des ABF ??

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Env. 400 message Vindiou (16)
Jeudi 11 juin, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression de l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) avant les travaux en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
En France, il existe 600 zones de protection où permis de lotir, permis de construire et autorisation de travaux sont subordonnés à un avis conforme des ABF.
Cette suppression avait déjà été votée dans le cadre du Plan de relance, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, car sans rapport (suffisamment direct) avec ledit Plan. Le 19 mai, elle a été réintroduite en commission avant la deuxième lecture du Grenelle II par les députés.
Espérons que l’élégance et le bon goût président aux choix architecturaux de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage


(source les echos)

mon futur terrain est en zone ZPPAUP , ca veut dire que l'on a plus besoin de demandé l'avis des ABF au moment du permis de construire ???
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Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Rhone
SUPER! A moi le crépis rouge! W00t
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Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
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Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ca m'interresse drolement cette nouvelle regle..... Si quelqu'un peut confirmer, c'est cool.......
Merci.
Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
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Messages : Env. 1000
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Env. 80 message 60 (77)
Pas de confirmation ou d'infirmation de ma part, mais plutot un avis qui serait que si cela se verifie dans les fait, je doute que l'implication des ABF disparaisse. Cela pourrait se traduire au contraire par des PLU plus contraigants et integrant de fait de nombreuses impositions emises par ces messieurs des ABF.

Desole, mais le crepis rouge je ne penses pas que ce soit pour touut de suite...
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Messages : Env. 80
De : 60 (77)
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Env. 400 message Vindiou (16)
moi ma version , c'est que les abf donneront peut etre plus leur avis , mais les maires auront en charge de faire respecter tout un cahier des charges .
propriétaire
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Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
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Env. 3000 message Morbihan
poil a écrit:L'avis conforme en ZPPAUP a été supprimé au profit d'un avis simple en vertu de l'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
Cette diposition avait été initialement introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 et censurée par le conseil constitutionnel.


L'article L 642-3 du code du patrimoine retouché par l'article 9 de cette loi

Citation: Article L642-3
Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 9

Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis de l'architecte des Bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol prévues par le code de l'urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis, s'ils sont revêtus du visa de l'architecte des Bâtiments de France.

Le ministre compétent peut évoquer tout dossier dont l'architecte des Bâtiments de France est saisi en application du présent article. Si le ministre compétent a décidé d'évoquer le dossier, l'autorisation ne peut intervenir qu'après son accord.

la référence à l'avis conforme à disparu

une réponse ministérielle ici -> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-44690QE.htm
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 20 message Besancon (25)
bonjour
je voulait savoir quand est il haujourd'hui
Est ce que quelqu'un en sait plus sur cette fameuse loi
merci
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Messages : Env. 20
De : Besancon (25)
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Bloggeur Env. 80 message Indre Et Loire
Dis toi que pour le moment ce n'est pas encore d'actualité, en ce moment je suis en plein dedans !!!!
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le jeudi 17 septembre 2026 à 04h24
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