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Renonciation dommage ouvrage

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 9.039 fois
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Bloggeur Env. 100 message Metz (57)
bonjour à tous

donc voilà, mon conseiller pour la maison et son chef d'agence viennent demain pour terminer les quelques papiers qu'ils restent et signer la demande de permis de construire

le chef vient de m'envoyer un document avec tout ce que je dois fournir ou signer
et voilà ce que je vois :

- attestation de renonciation garantie dommage ouvrage

heu, c'est quoi ce binz ?????

ils ont le droit de me faire signer ce genre de trucs
et pourquoi ils le font ?

je commence vraiment à flipper (surtout que certaines trucs ne sont déjà pas très carré : superficie du terrain qui change etc ..)
mon père nous débloque une somme d'argent pour pouvoir faire construire et j'ai vraiment pas envie de faire n'importe quoi (enfin même sans l'aide de mon père, j'aurai pas envie de me planter, mais là encore plus)

merci par avance
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Env. 2000 message Dans Une Mob
vous êtes sur d' avoir choisi un constructeur fiable ???
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Bloggeur Env. 100 message Metz (57)
justement je me pose pas mal de questions là

des amis ont fait construire avec eux il y a quelques années et pas de soucis

et puis, on a un petit budget et ce sont eux les moins chères Blush

j'étais sur le site de l'aamoi
et dans mon département, ils ne sont pas en rouge
mais ailleurs, c'est pas jojo ......
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Pour le crédit immobilier nous avons du signer ce document! comme nous sommes notre propre maître d'oeuvre, il nous était très difficile de trouver une assurance qui nous fasse la DO...

Par contre, je vois pas pourquoi c'est votre constructeur qui vous fait signer celà! il veut peut être se décharger d'éventuelles malfaçons??? Par contre vérifiez bien que ce constructeur a la garantie décénnale!
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Bloggeur Env. 100 message Metz (57)
merci élodie
oui pour le prêt nous sommes au crédit immobilier aussi

mon constructeur a bien la garantie décennale


par contre, ce n'est pas risqué de ne pas avoir de DO ??
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Après en avoir parlé avec plusieurs personnes dont certains amis dans le domaine du bâtiment, la garantie décennale est suffisante mais biensûr que tout le monde dit qu'elle est obligatoire mais quand on prend pas un constructeur clé en main qui n'a pas d'assureur Do, il est très dur de trouver un assureur pour la DO...
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Env. 3000 message Tarn
elodie88 a écrit:Après en avoir parlé avec plusieurs personnes dont certains amis dans le domaine du bâtiment, la garantie décennale est suffisante mais biensûr que tout le monde dit qu'elle est obligatoire mais quand on prend pas un constructeur clé en main qui n'a pas d'assureur Do, il est très dur de trouver un assureur pour la DO...


J'ai été dans le même cas que toi Elodie
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Bloggeur Env. 100 message Metz (57)
je viens de relire mon contrat
et voilà ce qui est mis :

concernant l'assurance dommage ouvrage il est convenu conformément à l'article 4.4 des conditions générales d'appliquer la clause par laquelle le constructeur souscrit dans le delai prévu pour la réalisation des conditions suspensives pour le compte du maitre d'ouvrage l'assurance dommage ouvrage dont le cout est compris dans le prix convenu du présent contrat

donc, ils ne peuvent pas me l'enlever
non ?
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Si elle est déjà comprise dans le prix que t'as donné ton constructeur alors y a pas de raison de signer ce papier...
J'avais été voir un constructeur pour un devis qui avait cette assurance mais n'obligeait pas les clients à la prendre parce que ça représente un coût quand même...

Téléphone leur pour leur demander ce qu'il en est vraiment, pour ne pas te faire avoir...
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Bloggeur Env. 100 message Metz (57)
ils viennent demain chez moi, c'est pour cela, là j'étudie tout pour poser les bonnes questions demain

merci élodie
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Env. 2000 message Dans Une Mob
Valérie57 a écrit:je viens de relire mon contrat
et voilà ce qui est mis :

concernant l'assurance dommage ouvrage il est convenu conformément à l'article 4.4 des conditions générales d'appliquer la clause par laquelle le constructeur souscrit dans le delai prévu pour la réalisation des conditions suspensives pour le compte du maitre d'ouvrage l'assurance dommage ouvrage dont le cout est compris dans le prix convenu du présent contrat

donc, ils ne peuvent pas me l'enlever
non ?


ça veut dire que tu paies la DO dans la prestation totale.

je ne comprend pas pourquoi ils veulent te faire signer une
attestation de renonciation garantie dommage ouvrage ??
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Renseignez-vous mais il me semble que le constructeur n'a pas le droit de vous encaisser la DO puisque celle-ci doit-être nominative (c'est à dire à votre nom).

Il a une drôle de façon de procéder. A votre place, j'adhèrerai à l'AAMOI en prévention.

Amicalement
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Env. 2000 message Dans Une Mob
je pense que votre constructeur est un filou.....

soyez trés prudent.

bien souvent, une maison pas chère finie par devenir + chère........
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

la loi, sauf cas particulier, impose une assurance dommage ouvrage pour les constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019265425&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20090827&oldAction=rechCodeArticle

donc le fait de signer ce papier vous risque de vous mettre hors la loi, je vous conseil donc d'être très prudent sur le sujet
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Env. 200 message Neufchateau (88)
C'est obligatoire mais alors pourquoi dans le constructeur n'a pas son propre assureur on n'en trouve pas qui veuille nous faire cette assurance???
De toute façon, obligatoire mais les banques ne l'exigent pas, il y a des tas de gens qui ne l'ont pas cette assurance...
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En cache depuis le samedi 28 juin 2025 à 12h38
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