Debut des travaux sans être propriétaires

bonsoir,

L'affichage du PC 2 mois pour le recours des tiers est une obligation. Pendant 2 mois à partir de la date d'affichage et pas de l'obtention du permis les tiers peuvent faire opposition à votre projet.

M'a l'air mal parti votre MO, ou plutot vous avec un MO qui décide à votre place il a peut-être du temps libre ou un gros besoin d'argent rapide

C'est fou comme ils sont pressés les constructeurs en ce moment ! Vraiment un besoin important de faire rentrer l'argent .

Tant qu'il fait des travaux volontairement sans demander à être payé, c'est pas très grave

totore75 a écrit:

Tant qu'il fait des travaux volontairement sans demander à être payé, c'est pas très grave

Bonjour,

Si, c'est grave. Parce que s'il y a un problème, un recours, etc, c'est Maisonmari qui sera responsable vu que c'est elle le maître d'ouvrage et le terrain ne lui appartient pas encore !!!

Il faut faire arrêter les travaux de suite et régulariser la situation rapido-presto, et surtout, ne rien payer au maître d'oeuvre !

Bon courage !

Bonjour,

Peux-tu entrer en relation avec le vendeur du terrain et lui en parler ? Si vos relations sont cordiales et que la date de signature chez le notaire est déjà retenue, il n'y a pas de raison qu'il s'oppose au début du terrassement (même si ton MO aurait pu patienter une dizaine de jours).

oui c'est effectivement embêtant vis à vis du vendeur. Un rapprochement s'impose.

après si vous avez déjà décidé de ne pas attendre la purge des délais de recours et de retrait, administrativment ça ne change pas grand chose mais faites afficher le permis ou faites le vous même.

Merci pour vos réponse.

Au niveau du permis de Construire, c'est bien ce que je pensais.

Pour le terrain, on a pris du retard, à cause du financement. A la base on devait signer cet été et commencé les travaux début Septembre.

Au niveau des vendeurs... Je ne suis pas sure qu'ils soient très compréhensifs... On a déjà plus de 3 mois de retards pour la signature....

Oui je sais, on n'a vraiment pas de bol...

Obtenir l'accord du proprio du terrain est une chose...

Régler le problème du PC est pour moi aussi important voire plus.
En effet, d'une part l'absence d'affichage du permis de construire reporte d'autant le début du délai de recours des tiers contre le dit PC, d'autre part commencer les travaux pendant le délai de recours est super risqué...

N'hésitez pas à me contredire, ça fait un bail que je n'ai pas étudié le droit de l'urbanisme.

maisonmari a écrit:

Au niveau du permis de Construire, c'est bien ce que je pensais.

Quelle est ta situation exactement sur ce sujet ? Ton PC a été accordé depuis quand ? Affiché sur le terrain à quelle date ?
Pour le recours des tiers, c'est un choix personnel. Dans notre cas, nous avions patienté 5 semaines et, avec l'accord écrit du proprio du terrain, débuté les travaux pour les canalisations d'eau une semaine avant la signature chez le notaire.

bonjour,

=> Gegette, l'est toujours pas affiché son permis : ils sont en train de faire des travaux sans permis affiché sur un terrain qui ne leur appartient pas
le pb avec ce délai de recours des tiers : il commence à la date d'affichage et non à la date d'obtention.
à la vitesse où va le MO ils risquent d'avoir un recours quand ils en seront au clos-couvert


=> maisonmari, surtout ne payez rien au MO avant signature définitive , çà devrait suffire à le freiner dans son élan.

du grand n'importe quoi j'ai qu'à aller faire le terrassement chez le voisin il vas etre content lol

maisonmari a écrit:

... Au niveau des vendeurs... Je ne suis pas sure qu'ils soient très compréhensifs... On a déjà plus de 3 mois de retards pour la signature....

Bonjour Maisonmari,
3 mois de retard pour un achat de terrain à construire n'a rien d'exceptionnel, nous c'était 1 an !! Je ne pense pas que le propriétaire t'en tiendra rigueur. Par contre, le démarrage des travaux avant signature est plus embêtant. D'une part pour le recours des tiers, en cas de contestation, cela peut te coûter cher. d'autre part il peut y avoir une annulation de la vente pour X raisons par le proprio, la remise en état du terrain risque de te coûter plus cher que le dédit qui te revient dans ce cas là. Cela doit être qq chose de rare mais j'ai déjà rencontré un cas.

En tout cas je suis aussi d'avis d'obliger le MO à stopper les travaux, ne rien lui verser et en profiter pour prendre tout de suite à la main sur ton chantier, c'est ta maison, il n'a pas à prendre de décision sans ton accord. Ca va vite devenir insupportable autrement.

Bon courage.

Au fait, est-ce que tu as une condition suspensive dans ton contrat de construction, qui dit que le contrat devient caduque si tu n'es pas propriétaire du terrain ?

Autre question: il ne faut pas faire une réunion d'ouverture de chantier, avant le terrassement ?

Varlet a écrit:

d'autre part il peut y avoir une annulation de la vente pour X raisons par le proprio, la remise en état du terrain risque de te coûter plus cher que le dédit qui te revient dans ce cas là. Cela doit être qq chose de rare mais j'ai déjà rencontré un cas.

Je n'ai jamais vu une clause de dédit pouvant profiter au vendeur dans les compromis ou promesses passées entre mes mains.

Chez les notaires ça n'existe pas et chez les agences qui ont adopté les compromis Tissot non plus.

Bonjour Poil,

Je ne sais pas ce qu'est le compromis Tissot, et je n'ai pas dit que le dédit profitait au vendeur : relis ma phrase : "d'autre part il peut y avoir une annulation de la vente pour X raisons par le proprio". Sans connaissance juridique spécifique j'ai acquis au cours de ma petite vie : 3 maisons et 1 terrain constructible, et j'ai tjurs eu un dédit indiqué sur mes contrats en cas d'annulation : à savoir 10% du au proprio si j'annule et le double qui m'était du si le proprio annulait la vente.

Dans le cas que j'ai rencontré, des gens achetait une maison non finie (hors d'eau, hors d'air) travaux arrêtés suite au décès des propriétaires, un héritier mineur au moment des faits, la maison est restée quelques années en l'état. Puis un jour mis en vente, des connaissances font une proposition acceptée par le vendeur, accord du prêt OK, ils se disent : puisque de toute façon on achète, on commence les travaux, vendeurs OK. Sauf que nos pauvres acheteurs n'avaient pas été informé (ou n'avait pas voulu croire que c'était un problème), que le vendeur était le tuteur de l'héritier, qq jours avant la signature def. celui est devenu majeur, et à fait stopper la vente. Il a été difficile pour nos acheteurs de rentrer dans leurs frais.

Et ça c'est du vécu

Varlet a écrit:

Bonjour Poil,

Je ne sais pas ce qu'est le compromis Tissot, et je n'ai pas dit que le dédit profitait au vendeur : relis ma phrase : "d'autre part il peut y avoir une annulation de la vente pour X raisons par le proprio".

Je me suis sans doute mal exprimé. La faculté de dédit, déjà rare en pratique car elle fragilise les contrats, lorsqu'elle est prévue est normalement offerte à l'acquéreur. Je ne voulais rien dire d'autre que cela en disant "une clause de dédit pouvant profiter au vendeur ".

Lorsque je parle de faculté de dédit, c'est différent de la clause pénale qui elle n'est pas exclusive d'une procédure pour la poursuite de la vente.

Rare selon moi compte tenu de ma pratique et pour ne pas avoir rencontrer cette clause plus d'une poignée de fois (pour 1300 à 1500 avant-contrats visionnés).

S'agissant de l'anecdote, il y aurait beaucoup de choses à dire et de questions à poser (voire de responsabilités à engager)