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La terre des fondations dois je payé l'évacuation??

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Le cst vous doit ce qui est sur le plan .
C'est à dire le plan de coup avec les aménagements qui y sont et le terrain comme sur le plan de coupe .

A+
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre utile Env. 300 message Gouesnou (29)
Je "déTERRE" le sujet:

En fouinant un peu sur le net, et plus présicément sur le site de la Fédération Française du Batiment, j'ai trouvé des textes relatifs à l'enlèvement des déchets sur les chantiers

Et surprise, la terre est un déchet produit par le constructeur lorsqu'il creuse le sol pour faire les fondations! Il lui incombe donc de la débarasser vu qu'il paye des taxes environnementales à cet effet, qui sont bien entendues reportées sur les CCMI.
http://www.dechets-chantier.[...]atiment.fr/

Document daté de Octobre 2014
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Picto recompense Membre utile
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De : Gouesnou (29)
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Super bloggeur Env. 400 message Carbon Blanc (33)
Moi ils n'ont rien voulu savoir.. pas d'evacuation prevu au depart .. donc .. rien ils m'ont dis de voir avec mon terrassier qui a fait le con et a tout etalé dans le jardin.. bref pas geniale 
Notre maison pour ma petite famille
100 m2 avec garage de 20 m2
IGC commencé fin novembre 2009
finie fin mai 2010
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Carbon Blanc (33)
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En cache depuis le dimanche 18 mai 2025 à 22h52
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