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Terre apposée par mon voisin sur un mur privatif

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.804 fois
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Env. 20 message Sarthe
Bonjour à tous

Je viens vers vous car j'ai fait réaliser il y a quelques mois la construction d'un mur afin de retenir mes terres pour ne pas qu'elles aillent chez mes voisins.

Ce weekend, l'un de mes voisins avec lequel mon mur n'est pas mitoyen a augmenté la hauteur de son terrain en ajoutant de la terre. Afin d'aplanir celui ci, il a posé sa terre contre mon mur.

Ma question est simple. A t'il le droit de poser sa terre sur mon mur qui est sur mon terrain et par conséquent non mitoyen?

J'ai déjà fouiné sur le net mais j'ai trouvé des réponses diverses et variées....

Merci par avance aux personnes qui apporteront une réponse constructive à cette question.
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Membre utile Env. 200 message Rhone
J'ai rien compris. Si tu retiens tes terres, c'est pour qu'elles ne tombent pas chez lui?
Du coup il est monté en enterrant le mur?
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Env. 20 message Sarthe
Bonsoir.

Oui tout à fait. En gros il a monter sa terre sur environ 70 cm soit environ 3 rangs et demin de parpaing sur un mur qui compte 5 rangs.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
La maison du voisin est récente ?
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Env. 20 message Sarthe
Elle a été terminée il y a un an environ
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il n'a pas le droit de modifier le niveau de son terrain par rapport à ce qui était prévu sur son PC.
Et de plus il n'a pas le droit de s'appuyer à votre mur.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
kimiki09 a écrit:....

Ma question est simple. A t'il le droit de poser sa terre sur mon mur qui est sur mon terrain et par conséquent non mitoyen?

Bonsoir
sans en savoir plus, sans plans... pour ce que j'en comprends :
avec ou sans mur, le voisin n'a pas le droit de stocker SES terres sur VOTRE terrain ;
chacun doit respecter les limites de propriété.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pour répondre il faut savoir qui a modifié l'altimetrie de son terrain. Là règle est simple, celui qui modifie l'altimetrie doit faire un mur pour soutenir les terres.

Si son TF>TN, il doit faire un mur pour soutenir ses terres.
Si son TF<TN, il doit faire un mur pour soutenir vos terres.
Et si son TN=TF il n'a rien à faire.
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Ok, je pense voir ce que vous voulez dire, j'ai le meme soucis avec mon voisin qui prend mon mur, érigé en pleine propriété et donc non-mitoyen, pour son mur de soutenement... Il a ses terres 20 à 40cm plus hautes que les miennes.
En plus il a fait un talus avant le mur, et donc ca fait une belle cuvette de son coté.
Sébastien.
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Env. 20 message Sarthe
Pour être un petit plus précis. Nous avons chacun augmenté le niveau du terrain. Etant plus haut terrain modifié, j'ai construit mon mur afin de retenir mes terres. Sauf que maintenant lui aussi a ré haussé son terrain et vient mettre maintenant sa terre contre mur pour avoir un terrain plat
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Bonjour!
En clair dommage que vous ne vous soyez pas arrangé dès le début pour partager les frais du mur .
Comme solution il y a :
- le voisin construit son propre mur de soutènement à côté du votre pour retenir ses terres ( 2 murs chacun en limite de propriété)
- vous laissez comme ça, et lui demandez de participer au frais de clôture / petite haie... ou de payer la moitié de votre mur.

Bon courage!
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Env. 20 message Sarthe
Bonjour Gane. Effectivement la logique aurait voulu que l'on partage les frais toutefois je lui ai proposé et ca réponse a été " la clôture n'est pas ma priorité". Ayant un cane corso qui est un chien assez imposant, je me devais de clôturer rapidement.De ce fait j'ai érigé le dit mur et la clôture sur mon terrain.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
kimiki09 a écrit:Bonjour Gane. Effectivement la logique aurait voulu que l'on partage les frais toutefois je lui ai proposé et ca réponse a été " la clôture n'est pas ma priorité". Ayant un cane corso qui est un chien assez imposant, je me devais de clôturer rapidement.De ce fait j'ai érigé le dit mur et la clôture sur mon terrain.

Votre niveau de terrain est celui déclaré lors de votre PC ? De quand date votre construction ?
Avez-vous été consulter le PC de votre voisin pour voir quel niveau de terrain fini lui a été accordé ?
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Ton mur était de 5 rangs au dessus de ton sol ? Tu indiques qu'il a été fait pour retenir tes terres, de quelle hauteur tes terres sont elles en appui dessus ?
Car on parle de mur de cloture ou de soutènement ? Ce n'est pas la même réalisation dans chaque cas, et il faut prendre en compte la poussée des terres !
Si ton mur n'est pas prévu pour soutenir 70cm de terre (la rehausse du voisin), il risque de ne pas apprécier cette charge dans le temps, que ton voisin ait le droit ou non d'appuyer ses terres dessus.
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