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Accepter un avenant sur CCMI avant défaillance du constructeur?

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Env. 10 message Eure
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous remercie pour l'attention portée à mon post

J'ai signé en 03/2023 un CCMI.
Suite à la signature du terrain en 09/2023, les travaux ont commencé en 10/2023.
Aujourd'hui, la maçonnerie et la charpente sont faites.

J'ai reçu la visite du commercial hier qui m'a appris que le constructeur allait bientôt déposer le bilan. Les artisans ne veulent plus intervenir sauf si ce sont les clients qui les règlent en direct. 
Le constructeur a des pb de trésorerie, peu de contrats signés depuis un an compte tenu du contexte. Le gérant a atteint l'âge de la retraire et veut déposer le bilan ( je n'ai pas plus d'info sur le comment).

Le commercial me propose de faire réaliser des avenants pour me permettre de récupérer la main sur le chantier et éviter les délais qui sont liés au recours du garant.

A ce stade, (couverture non posée), existe t-il un risque pour moi à accepter cette proposition?
Quid de mon contrat de construction? Est-il toujours valable? 
La DO est-elle acquise pour tous les intervenants du chantiers qu'ils passent par le constructeur ou par moi?
Dois-je prévenir ma banque pour les déblocages à venir?

J'ai bien noté la conséquence pour moi à savoir que je vais devoir assurer la coordination.

Je vous remercie pour votre aide précieuse!

Bon dimanche
Alexandra
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Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ne signez rien sans de solides avis juridiques !

Adhérez immédiatement à l'AAMOI.

La liquidation d'un constructeur est encadrée, la continuité sera assurée par un administrateur.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Attention à ce que ça ne se retourne pas contre vous comme une rupture de contrat de votre fait.

N'oubliez pas que si vous acceptez ce marché de dupes vous perdez la garantie de parfait achèvement dans les coûts et délais convenus, la garantie de parfait achèvement d'un an, la garantie décennale du constructeur et j'en oublie peut-être au niveau des garanties.

De plus comme vous ne savez pas avec un CCMI le montant poste par poste, en plus de faire le travail de maîtrise d'oeuvre, il faudra que vous négociiez avec les artisans qui vous feront des devis plus chers que ce que négocie un constructeur. Il vous faudra vérifier l'existence et la validité de toutes leurs assurances décennales.

Si l'avenant porte sur une baisse de 25 à 30 % du prix du contrat pour couvrir la perte de nombreuses garanties, et des contrats négociés avec les artisans par le constructeur pour que le prix du reste à faire ne fasse pas gonfler le prix, personnellement je dirais non tout de même.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Je pense que les délais sont leur plus gros argument. Même si vous vous pressez, les décisions peuvent être regrettables.

Pour l'instant, ne rien signer sans un conseil avisé, car le constructeur sait dans quelle direction il veut aller, et il peut aller. Il sait que ses clients, eux, sont malheureusement novices en la matière et que dans cette situation, il est difficile de garder la tête froide.

Le meilleur conseil je pense qu'on puisse vous donner est de vous rapprocher de personnes capables de vous conseiller. La manière la plus simple et la moins onéreuse est certainement d'adhérer à l'Aamoi. Mais vous entrez bien sûr dans un temps plus long que celui qui était prévu en début de construction.
mon récit de construction: https://ofildelarance.forumconstruire.com/ depuis 11/2023
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Surtout ne rien signer.
Le CCMI est suffisamment bien pensé pour pouvoir gérer, du point de vue du maitre d'ouvrage, la situation le plus correctement possible.

Si le garant met du temps, il y aura les pénalités qui vont compenser (enfin, en partie, mais bon, c 'est déjà ça)
Et de toute façon, même avec un constructeur en bonne santé, les retards sont possibles, voire fréquents.

Donc attendre.

L'intérêt du CCMI, c'est de n'avoir qu'un interlocuteur, un prix et un délai convenu et fixe. Et si l'interlocuteur est défaillant, il y a un garant qui prend le relais.

Sortir de ça, c'est perdre les bons côtés du CCMI.

ce serait vraiment dommage
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Bonjour,

Ayant été dans le même cas (défaillance du constructeur) nous avions la possibilité de poursuivre le chantier par nous même en assurant la coordination des artisans ou de passer par le garant afin de trouver un nouveau constructeur.

Effectivement vous gagneriez sans doute du temps en prenant les différents corps de métier mais vous renoncez du coup au prix fixé par le CCMI.

Dans notre cas, je m'étais renseigné auprès de différents platrier (artisan qui doit intervenir en 1er sur notre chantier) et aucun n'avait de dispo avant 5 mois ...

Nous avons donc fait confiance au garant (cette phrase va sans doute en choquer certains sur le forum car il ne faut faire confiance à personne ....)Laugh

Nous savions que les délais allaient être un peu plus long mais sans doute un peu moins de soucis ....

Le garant nous a trouvé un nouveau constructeur (un local qui a très bonne réputation en plus) et le chantier a pu repartir

J'aurai tendance à vous dire que la balance risque / bénéfice de faire par soi-même est trop élevée mais cela reste un sentiment personnel...

Bon courage et si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas !

Bon courage !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 4 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Moi ce qui me choque à chaque fois avec le CCMI soit disant protecteur pour le client c'est que si le client rompt le contrat il doit payer des pénalités de dédit.

Et si c'est le constructeur qui se désiste il s'en va tranquillou sans devoir de pénalité.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Bonjour Calète !

Je te rejoins entièrement là dessus !

C'est pour ça que le garant est très important ( enfin quand tu as besoin de lui...)

Je pense sincèrement (vu le nombre de défaillance de constructeurs ces derniers mois) qu'à l'avenir les garants vont être plus vigilants voire méfiants et qu'ils vont augmenter le montant des assurances.

Cette augmentation sera répercutée sur le CCMI et donc sur la personne lambda qui va galérer à faire construire son projet....

Mais ce n'est que mon avis
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Avis partagé.

Surtout qu'un gros garant a récemment déposé le bilan.

Repris par un autre gros garant.

Heureusement sinon beaucoup de chantiers en cours n'auraient plus eu de garant.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Calète a écrit:
Surtout qu'un gros garant a récemment déposé le bilan.

Repris par un autre gros garant.

Heureusement sinon beaucoup de chantiers en cours n'auraient plus eu de garant.


Beaucoup de bêtises sur chacune de ces 3 phrases...
1/ CGIBat n'a pas déposé le bilan
2/ La SMA qui devrait reprendre la CGIBat n'est pas un garant, mais le principal actionnaire de la CGIBat
3/ CGIBat étant une entreprise franco-française il fait peu de doute qu'elle est en règle avec l'ACPR et donc cotise à d'autres organismes de réassurances...

Benoît
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Env. 10 message Eure
Je vous remercie pour tous vos retours et ne manquerait pas de vous informer des prochaines étapes!
Bonne soirée
Alexandra
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras
Bonjour , tout est dit, bien vous entourer juridiquement adhésion a l' AAMOI, voir prendre conseil auprès d'un avocat, et surtout ne rien signer qui ne vous soit préjudiciable, dans le cas de dépot de bilan et reprise par garant vous n'aurez que le risque du délai a gérer, contrairement a toutes autres solutions
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Merci pour les correctifs de mes à peu près bdevijve.

Pour moi ce ne sont pas des bêtises, c'est la réalité peut-être un peu caricaturée.

Il n'empêche qu'un gros garant est dans la mouise. et heureusement qu'une autre entreprise soit venue à son secours sinon de nombreux maîtres d'ouvrages auraient été dans la panade.

Ceci dit, vu l'état du marché de la construction, plein de défaillances d'entreprises de construction ce qui oblige les garants à sortir de l'argent et des commandes en berne ce qui réduit les rentrées d'argent pour les garants.

Je ne les plains surtout pas mais les moins en plus et les plus en moins donnent un résultat financier à la baisse pour eux.

On dirait qu'une bulle va prochainement exploser.
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Ancienneté : + de 3 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Calète a écrit:... 
Il n'empêche qu'un gros garant est dans la mouise. et heureusement qu'une autre entreprise soit venue à son secours sinon de nombreux maîtres d'ouvrages auraient été dans la panade.
... 


Depuis la liquidation d'un garant dans les années 2000, tous les garants opérant en France cotisent à un organisme de réassurance.

C'est ainsi que les victimes de la liquidation de GEOXIA qui a entraîné la défaillance de leur garant verront malgré tout leurs maisons reprises et terminées.

S'agissant du sujet d'une liquidation annoncée  la solution de l'avenant pour arrêter le contrat est la plus mauvaise des solutions à ce stade de la construction.

Ne perdez pas de vue que chaque appel de fonds ne règle pas le travail fait mais est une avance de fonds sur celui à venir. Lorsque vous réglez les fondations, vous n'en avez pas pour 25% du prix de la maison sur le terrain. Si vous stoppez le contrat au stade des murs (40%) vous avez déjà réglé la toiture, etc. 

Enfin rester avec le contrat et le garant ne vous empêche pas de finir la maison avec vos entreprises, cad sans attendre les délais du garant. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Merci pour ce petit rappel, aamoi
aamoi a écrit:Ne perdez pas de vue que chaque appel de fonds ne règle pas le travail fait mais est une avance de fonds sur celui à venir. Lorsque vous réglez les fondations, vous n'en avez pas pour 25% du prix de la maison sur le terrain. Si vous stoppez le contrat au stade des murs (40%) vous avez déjà réglé la toiture, etc. 
(…)
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Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour, 
Spoonman a écrit:Merci pour ce petit rappel, aamoi
aamoi a écrit:Ne perdez pas de vue que chaque appel de fonds ne règle pas le travail fait mais est une avance de fonds sur celui à venir. Lorsque vous réglez les fondations, vous n'en avez pas pour 25% du prix de la maison sur le terrain. Si vous stoppez le contrat au stade des murs (40%) vous avez déjà réglé la toiture, etc. 
(…)


+1

bonne journée à tous.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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