Problème d'adaptation au sol et CCMI

aucune idée vbruche,c'est un site ou des juriste et avocat repondent au question de ccmi....
ils expliquent le pourquoi a la fin....

Citation:

-Il annule le contrat

il n'à pas le droit d'annuler un contrat comme ça... tu pourras réclamer dommage et intérêts s'il annule qu'il le fasse de manière officielle et écrite et sans ton accord...

Citation:

-on paye

ca serrait une belle connerie... par contre certain signe les avenants pour à la fin dire on paye pas mais c'est un jeu dangereux pour une telle somme

Citation:

-procédure judiciaire

ouai ça promet... le mieux et de tout demander par accusé réception + copie au garant et d'attendre des retours écrits...

l'aamoi te conseilleras pour ces différentes demande car avant d'aller en justice il s'agit de mettre toutes tes chances de ton côté, ne pas faire de faux pas, avec nos lois il ne suffit pas d'avoir raison parfois...

pour ce qui est de ton constructeur s'il accepte tu as intérêts à vérifier par la suite qu'il ne récupere pas sa marge ailleurs...et qu'il fasse les choses dans les règles de l'art (expert?)

pour ce qui est de l'étude de sol marqué comme à t'as charge et bien là encore une fois c'est nul et non avenue (d'ailleur je paris qu'il ne te l'as pas chiffré ?)... et même s'il elle devient à t'a charge le ccmi à prix forfaitaire est signé donc pas d'avenant à la demande du constrcuteur possible...
le terrain ne t'appartenait pas au moment de la signature du ccmi => là encore il me semble que c'est une irrégularité...

je ne suis pas juriste je lis juste les retours du forum et d'experience depuis pas mal de temps donc je réitère les conseils des autres forumeurs : aamoi il peuvent en + de t'assister parfois aiguiller l'avocat que tu aurais pris à effectuer les bonnes démarches...

Merci de vos réponses...j'attends un avis de l'avocat de mes parents avant de prendre ma décision....il évident que je vais privilégier le dialogue mais hors de question de payer quoi que se soit....nous avons rendez vous le 5 juin pour trouver une solution...(autour d'une table)
Mais s'il est dans son tord alors je ne me laisserai pas faire.

d'apres la reponse que je t'ai donner,au pire tu devras payerl'etude de sol,mais normalement tu ne devrais rein payer....mais bon tu verras....

bonjour

en premier lieu, bon courage pr la suite... va en falloir apparement

je n'est pas la capacite de faire avancer le smiliblik, mais je peux vs dire que mon conctructeur, lors d'une discution, ns avait dit qu'une loi de 1990 stipulait que c'etait au constructeur de prendre les responsabilites au niveau de l'implantation de la maison, donc votre probleme...
et ceci car pr notre maison, d'une mauvaise etude de sol, on c'est retrouve avec un vide sanit. de 1m40 au lieu de 60...

et un conseil, meme si ce n'est pas facile car il faut vraiment avoir l'esprit et le temps, soyez donc proceduriers, car ils sont crains ds le milieu de la construction, et ces derniers savent bien tourner les choses et les mots...

bon courage

patnel a écrit:

c'est la reponse d'un juriste....
je met pour tout le monde....

Citation:

...Si une telle prévision existe au contrat, vous devrez certainement supporter le coût résultant de l’adaptation au sol.

C'était un site historique ou un juriste d'un constructeur ???

Car je ne partage pas, mais pas du tout , cette analyse démentie par toute la jurisprudence depuis la loi de 90. La loi du 16 juillet 71 a été abrogée il y a 19 ans, en même temps que les article du CCH qui ne sont plus valables, et il est donc temps que ce "juriste" se recycle...

Citation:

il est donc temps que ce "juriste" se recycle...

peut etre a t il areter son activité une vingtaine d'année et il revient avec ses connaissances de l'epoque

rhooo la boulette

comme quoi.. il faut tout vérifier ce que mettent les posteurs

kaline a écrit:

rhooo la boulette

comme quoi.. il faut tout vérifier ce que mettent les IMposteurs

J'y ai fait un p'tit mail pour relever la boulette, je vous tiendrai au courant de la réaction.

Suite à notre premier rendez vous, nous nous sommes revus avec notre constructeur.....Lors de ce dernier rdv, il nous a dit qu'il avait demandé à l'ingé béton de revoir sa copie, car selon lui il avait mis le paquet (selon moi ils ont voulu charger l'addition)...et la on reste toujours en en vide sanitaire mais sans l'élévation en Stepoc et la miracle.....on passe de 19000 € à payer à 9700€

Magique...
Le fait étant que nous ne voulions tjs pas suporter l'addition et que nous étions prêt à aller au tgi mais qu'avant tout nous étions ouvert à la discution...
Le constructeur nous a dis qu'il prenait en charge 6700 pour nous laisser le reste et au final j'ai négocié pour ne payer que 2500€...

Nous avons préféré la solution à l'amiable conseillé par nos avocats...histoire de faire avancer le Shmilibick....

Donc maintenant vous allez bientôt retrouver notre projet dans un autre sujet plus florissant.

MERCi quand même pour vos indications et avis...

Firoulette a écrit:

Suite à notre premier rendez vous, nous nous sommes revus avec notre constructeur.....Lors de ce dernier rdv, il nous a dit qu'il avait demandé à l'ingé béton de revoir sa copie, car selon lui il avait mis le paquet (selon moi ils ont voulu charger l'addition)...et la on reste toujours en en vide sanitaire mais sans l'élévation en Stepoc et la miracle.....on passe de 19000 € à payer à 9700€

Magique...
Le fait étant que nous ne voulions tjs pas suporter l'addition et que nous étions prêt à aller au tgi mais qu'avant tout nous étions ouvert à la discution...
Le constructeur nous a dis qu'il prenait en charge 6700 pour nous laisser le reste et au final j'ai négocié pour ne payer que 2500€...

Nous avons préféré la solution à l'amiable conseillé par nos avocats...histoire de faire avancer le Shmilibick....

Donc maintenant vous allez bientôt retrouver notre projet dans un autre sujet plus florissant.

MERCi quand même pour vos indications et avis...

C'est toujours 2 500 euros de trop.
Le constructeur a gagné
1:0 en sa faveur

amakou a écrit:

Firoulette a écrit:

Suite à notre premier rendez vous, nous nous sommes revus avec notre constructeur.....Lors de ce dernier rdv, il nous a dit qu'il avait demandé à l'ingé béton de revoir sa copie, car selon lui il avait mis le paquet (selon moi ils ont voulu charger l'addition)...et la on reste toujours en en vide sanitaire mais sans l'élévation en Stepoc et la miracle.....on passe de 19000 € à payer à 9700€

Magique...
Le fait étant que nous ne voulions tjs pas suporter l'addition et que nous étions prêt à aller au tgi mais qu'avant tout nous étions ouvert à la discution...
Le constructeur nous a dis qu'il prenait en charge 6700 pour nous laisser le reste et au final j'ai négocié pour ne payer que 2500€...

Nous avons préféré la solution à l'amiable conseillé par nos avocats...histoire de faire avancer le Shmilibick....

Donc maintenant vous allez bientôt retrouver notre projet dans un autre sujet plus florissant.

MERCi quand même pour vos indications et avis...

C'est toujours 2 500 euros de trop.
Le constructeur a gagné
1:0 en sa faveur

On peut voir ça comme ça....ou pas...mais bon le principe de négociation : que chacun fasse un pas en avant !

même s'il avait tord....procédure judiciaire====>TGi entre 2 et 2ans 1/2 en premiere procedure + appel + la maison n'avance pas !

enfin bon y a pas de solution miracle

Heureusement qu'il y a AAMOI et aussi La Loi