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Bornage et compromis de vente

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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Non, le délai d'instruction est de 2 mois, sauf si ABF.

Le délai de recours des tiers démarre après constat de l'affichage du permis de construire sur le terrain et en mairie.

Il dure 2 mois, donc si vous faites constater votre panneau de chantier aujourd'hui 7 avril 2010, vous pouvez commencer les travaux à compter du 7 juin.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Gironde
alexis62 a écrit:Non, le délai d'instruction est de 2 mois, sauf si ABF.

Le délai de recours des tiers démarre après constat de l'affichage du permis de construire sur le terrain et en mairie.

Il dure 2 mois, donc si vous faites constater votre panneau de chantier aujourd'hui 7 avril 2010, vous pouvez commencer les travaux à compter du 7 juin.


Donc si je comprends bien en ce qui concerne le bornage le délai est de 2 mois d'instruction (sauf comme dit plus haut en ABF).
On ne peut pas (ou du moins ce n'est pas conseillé de signer un compromis pendant cette période).
Ensuite aprés acceptation du PC il faut installer le panneau de chantier et attendre 2 mois de délai de recours de tiers avant de
faire quoi que ce soit sur le terrain, ai-je bien compris ?
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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