[67] Notre 1ère maison

Merci

juc a écrit:

Une petite question :
Le chef de chantier m'a demandé de payer les 5% restant le jour de la livraison sinon il refuse de nous donner les clés.
Normalement on a le droit à un délai de 8 jours non ? De plus, tous les travaux extérieurs ne seront pas fini donc je souhaite mettre des réserves concernant ces travaux afin qu'ils soient quand même réalisés par le constructeur.

C'est un moment très important que la remise des clefs et il faut faire très attention aux réserves que vous pourrez emettre. IL y a un post sur le forum vous donnant tous les conseils. Pour les travaux extérieurs que vous voulez mettre dans vos réserves, figurent-ils dans votre contrat et font-il sl'objet d'un avenant. Si vous les rajoutez maintenant, je pense qu'il n'est pas possible de faire des réserves à ce sujet. Vous pouvez faire bloquer les 5% sur un compte en attendant la levée des réserves.

J'ai trouvé un topic sur le sujet
http://www.forumconstruire.com/guides/voir.php?p=2216877

Effectivement le solde doit être règler dans un délai de 8 jours (voir le topic)

Non les travaux font parti du contrat initial. Il s'agit de la pose des caniveaux et la fin de travaux d'un mur de soutènement.
Nous avons également la porte de notre garage qui ne se ferme pas totalement car elle est trop courte. Le fournisseur doit nous la changer mais impossible de connaitre le délai.

L'info que j'ai en tête c'est celle donné par mon beau père qui avait posé des réserves à réception de sa maison (il y a 25 ans quand même) parce que les portes étaient gondolées, le bois avait travaillé. Il a dû attendre 1 mois pour qu'elles soient remplacées et les clés ne lui avaient pas été remises pendant ce temps. La remise des clés signe le parfait achèvement des travaux. Il reste néanmoins encore ensuite 7 jours pour payer ou déposer d'éventuelles réserves. Une fois les clés reçues ils ne les reprennent généralement pas pour réaliser les travaux relatifs aux réserves. Je vais me plonger sur le sujet avant la fin de notre construction pour être certain que rien n'a changé depuis. En lisant depuis le début votre récit, j'ai vu le problème que vous avez eu avec SDEA et le drain, ça m'a évité une boulette, j'aurais fait pareil en le raccordant sur le caniveau du garage. Donc merci =D

Donc les réserves que vous formulerez sont tout à fait d'actualité et valables. Le constructeur n'a aucune raison de vous faire un chantage aux clés, la seule chose qu'il peut vous demander c'est de bloquer les 5% sur un compte. C'est quand même incroyable cette histoire de porte de garage trop courte, mais je pense qu'il s'agit du problème de la chape posée après la porte et donc calcul de niveau pas fait correctement.
Maintenant, je constate qu'en fin de compte vous avez plus de chance que nous, puisque votre maison vous sera livrée grosso-modo 1 an après l'obtention du permis. Pour nous, cela signifierai que nous devrions la réceptionner en septembre (pour le 20), mais je ne vois pas comment cela serait faisable : nous n'avons même pas encore le chauffage, donc pas de chape, et les raccordements n'en parlons pas puisque les plans ne sont toujours pas parvenus à la SDEA et avec le mois d'août où les artisans ne sont pas disponible ....... aucune chance que cela puisse être fini pour le mois de septembre. Le carreleur attend notre OK pour mi août, mais avec ce problème de chape non faite, cela devra certainement être reporté pour fin août. Quant aux raccordements, le SIVU de Brumath m'a d'ores et déjà prévenu qu'avant septembre rien ne peut être envisagé et encore faut-il que les plans soient remis avant les congés. Raz le bol

Au fait, le crepis et la peinture de la maison sont-ils faits ? Si non, c'est encore une réserve de plus, car qui sait quand cela sera fait. Surtout qu'il vaut mieux le faire avant la mauvaise saison, sinon votre isolation intérieure prendra l'humidité.

Super!! ça sent bon le déménagement!
très joli carrelage! et ...ben en fait, cette disposition me rappelle un peu qq chose...
oui oui en effet!!....
alors pour ta question des 5%voici ce que nous avons fait:
vous allez signer et emmètre des réserves sur plusieurs points, ceux ci seront notés sur le compte rendu après avoir trouvé un accord avec le chef de chantier.
ensuite vous êtes obligés de donner les 5% restants..sinon c'est vrai: pas de clés!...et ça c'est bête!...
par contre le chèque ne sera encaissé qu'après avoir effectué les travaux qui ont fait l'objet de réserves, (chez nous: le chèque a été encaissé en novembre après appel de MB..soit 5 mois après la remise des clés) et les travaux restants ont tous été faits!
bon courage!...

Voila ce que j'ai relevé sur le site officiel de "service public.fr"

Réception des travaux
Mise à jour le 13.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
• Principe
• Réserves sur l'ouvrage
• En cas de travaux inachevés
• Solde du prix
• Consignation
• Point de départ des garanties
Principe
A l'achèvement des travaux, la livraison de la maison se fait en présence des entrepreneurs ou des constructeurs et de l'acquéreur. Elle permet éventuellement à l'acquéreur d'accepter avec ou sans réserve les travaux réalisés en constatant l'achèvement des travaux, leur conformité au contrat définitif et leur bonne exécution.
La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence.
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Réserves sur l'ouvrage
Si l'acquéreur ne constate aucun défaut d'exécution, il accepte alors la réception des travaux sans réserve et doit payer le solde du prix.
En revanche, si l'acquéreur constate des malfaçons ou l'absence de conformité des travaux au contrat de vente définitif, l'acquéreur doit mentionner ses réserves au procès-verbal.
Lors de la livraison du logement, l'acquéreur peut notamment se faire assister d'un professionnel habilité (architecte, contrôleur technique etc).
S'il réalise seul la réception des travaux, il dispose d'un délai de 8 jours, à compter de la remise des clefs consécutive à la réception, pour notifier les vices apparents qui n'auraient pas été indiqués au procès-verbal.
A noter : lorsque l'acquéreur a émis des réserves, le constructeur ou l'entrepreneur ne peut refuser de lui remettre les clés, même si le solde a fait l'objet d'une consignation.
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En cas de travaux inachevés
Si tous les travaux prévus au contrat définitif ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que l'acquéreur les considère comme inachevés, il peut refuser la réception.
L'acquéreur doit alors reporter à l'amiable la date de réception avec le constructeur ou l'entrepreneur, ou saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour demander l'achèvement des travaux.
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Solde du prix
Si l'acquéreur se fait assister par un professionnel, le solde du prix est payable :
• à l'issue de la réception, si aucune réserve n'a été faite,
• à la levée des réserves, si des réserves ont été formulées à la réception.
Si l'acquéreur réalise seul la réception de l'ouvrage, le solde du prix est payable :
• dans les 8 jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée,
• à la levée des réserves, si des réserves ont été formulées à la réception.
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Consignation
L'acquéreur qui a émis des réserves peut consigner, notamment à la Caisse des dépôts et consignations, une somme pouvant aller jusqu'à 5 % du prix de la construction jusqu'à ce que le constructeur ou l'entrepreneur ait réparé les désordres dans le cas où l'acquéreur a signé un contrat de construction. En revanche, lorsque l'acquéreur a signé un contrat d'entreprise, la consignation peut aller jusqu'à 5% du prix des travaux seulement si la consignation a été préalablement prévue au contrat. En l'absence de cette clause, l'argent ne peut être consigné qu'avec l'accord de l'entrepreneur ou du constructeur ou sur demande devant le juge des référés.
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Point de départ des garanties
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale courent à partir du jour de la réception de l'ouvrage.

Donc, le fait de réclamer les 5% lors de la remise des clés n'est pas justifié. Cela peut se faire suivant la confiance qu'on a dans le constructeur d'être assuré que les réserves pour absence de travaux ou malfaçons seront rapidement levées.

Un autre site très explicatif sur le CCMI et la réception de la maison

http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-[...]ison-individuelle-CCMI-

Olalala !!! cela faisait plusieurs jours que je n'avais pas pu suivre les recits car trop de taf,et bien rien de rassurant pour la suite des évènements. Nous commençons également à toucher au but et nous avons des defauts qui seront sujet à des réserves !!!! je sens que cela va être tendu.En tout cas je vous souhaite beaucoup de courage et j'espere que vous aurez vos clefs tres vite

Je n'ai pas eu beaucoup de temps pour écrire quelques messages sur le site.
Sa y est, le grand jour arrive. Nous emménageons Vendredi dans notre nouveau chez nous. Encore quelques détails sont à régler (plomberie dans salle de bain, luminaires, etc....)

Des photos arriveront par la suite